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Déliberation - DEC202311 09 Agence Nationale du Sport
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202311 09 Agence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ET S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux Approbation d’une convention avec l’ Agence Nationale du Sport
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2023 fixant, à compter du
1% novembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au
public, à destination des collectivités publiques, des organismes publics, et des groupements d'intérêt public,
considérant que l'Agence Nationale du Sport, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Gymnase Delaune,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- Co-contractant : |’ Agence Nationale du Sport
6 rue Truillot
94200 [vry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Frédéric Sanaur, Directeur Général.
- Objet : Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231115-DEC202311_09-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’[vry-sur- Seine à l’ Agence Nationale du Sport à titre onéreux.
ARTICLE 4: PRECISE que les tarifs applicables pour l’année scolaire 2023/2024 sont fixés par la délibération du Conseil municipal en date du 19 octobre 2023. Pour l’année scolaire 2024/2025 et 2025/2026, la Commune notifiera l’ Agence Nationale du Sport, par courrier, les tarifs qui auront été approuvés par délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le contractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives municipales, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 6 : DIT que les recettes en résultant seront imputées au sur le budget
communal.
ARTICLE 7 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 8 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne, au Trésorier municipal, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE {5 NOV 2073
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 15 NOV 200 et par délégaff TRANSMIS EN PREFECTURE RS
LE 15 NOV 202
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 15 NOV 202
NOTIFIE Alain BUCH LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231115-DEC202311_09-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023