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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 ouverture de credits pour le budget principal 2025 12122024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 12/12/2824 we E-leqaite 93_DE-06 2 301009-20241209-2024_077-DE L LT/EM — N° 2024/077 l VILLE D’IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024 Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2024 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25 Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29 Présidente : Madame Blandine FREYER Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— MAZOUZI MERCIER — BILLAUD - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - GAREL - MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI SANLAVILLE - OUANICH -— JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY BACCOU - Membres absents excusés : Mme CITTADINO: pouvoir remis à Mme FREYER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER — Mme ALLARD-BRETON : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE - Objet : Ouverture de crédits pour le Budget Principal 2025 Le Budget Primitif 2025 de la Commune d'lrigny sera présenté au vote du Conseil Municipal en mars 2025. Jusqu'à ce vote, en vertu des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom www.irigny.fr e-mail : mairie@irigny.fr 358 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 12/12/2824 née E-legaite com 99_DE-069-216901009-20241209-2024_077-DE Cette ouverture de crédits s'ajoute aux reports de crédits d'investissement 2024 sur 2025 (dépenses d'investissement engagées mais non mandatées sur 2024). Au regard des dépenses qui pourraient être engagées avant le vote du Budget Primitif 2025 et pour ne pas altérer le bon fonctionnement de la Commune et des projets en cours, je vous propose d'ouvrir des crédits budgétaires d'investissement pour le Budget Principal, à hauteur de 2 733 700 € représentant 25 % des crédits ouverts en 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette. L'affectation de ces crédits s'effectue comme suit : Chapitre Montant 20 157 700,00 € 204 20 000,00 € 21 1 530 700,00 € 23 1 025 300,00 € Total 2 733 700,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL SUR PROPOSITION DU MAIRE APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS AUTORISE l'ouverture de crédits d'investissement 2025 sur le Budget Principal telle que présenté ci-dessus, avant le vote du Budget Primitif. DIT que ces crédits seront intégrés au Budget Principal de l'exercice 2025. Fait à lrigny, le 9 décembre 2024 Pour extrait certifié conforme 359