Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 05 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 05 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Économie et finances,
le
14/04/2023
14/04/2023
73-267810076-20230404-DEL
2023
05-3F
DELIBERATION
DU
CONSEIL
PSS
D'ADMINISTRATION
COEUR
os
5
Séance
du
04
avril
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
mardi
04
avril
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
27
mars
2023
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 18
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Anne-Marie
CHOLAT,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Martine
POMA,
Sophie
PONTONNIER,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Bernard
TURPIN,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT,
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Nicole
BOUVIER,
Christiane
BRUNET,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jacqueline
SCHENKE,
Jacqueline
TALLIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacqueline
TALLIN
à donné
pouvoir
à Arlette
BRET
Nicole
BOUVIER
a
donné
pouvoir
à
Christiane
FAVRE
Jacqueline
SCHENKL
a
donné
pouvoir
à
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
COMMUNAL
donne
pouvoir
à
Colette
VIOLENT
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Pierre
BEYRIE
; Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
05-2023
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
—
BUDGETS
M
14
ET
M
22
1/
BUDGET
M
14
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
M14,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
12
087,58
€
et
un
résultat
antérieur
reporté
de
17
191,17
€;
e
un
déficit
d'investissement
de
— 998,30
€
et
un
résultat
antérieur
reporté
de
20
567,51
€.
En
conséquence,
les
résultats
à
affecter
au
Budget
2023
sont
de
29
278,75
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
19
569,21
€
en
section
d'investissement.
Délibération
05-2023
Page
À sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
F
Publiée ID : 073-267310076-20230404-DEL_2023_05-BF
|
dañdsts
EM
TRS
NE
Résultats
de
Résultats
Excédent
are
de
an
à
ES
l'exercice
2022 |
reportés
2022
|capitalisé
1068
affecter
Fonctionnement
755
232,97
767
320,55
12
087,58
17191,17
29
278,75
Investissement
14
622,26
13
623,96
|-
998,30
20
567,51
19
569,21
TOTAL
769
855,23
780
944,51
11
089,28
37
758,68
48
847,96
2/
BUDGET
M
22
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
d’aide
à
domicile
M22,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
e
un
déficit
de
fonctionnement
de
—
17
295,49
£
et
un
résultat
antérieur
reporté
de
34
266,25
€;
e
un
déficit
d'investissement
de
—
19
101,59
€
et
un
résultat
antérieur
reporté
de
44
830,81
€.
Les
résultats
du
budget
d’aide
à
domicile
à
affecter
au
Budget
2023
sont
de
16
970,76
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
25
729,22
€
en
section
d'investissement
:
Mandats
Eis
Thés
émI
Résultats
de
Résultats
Excédent
Es
de
pes
u
l'exercice
2022 |
reportés
2022 |
capitalisé
1068
HIEs
affecter
Fonctionnement
1098
815,45
1081519,96
|-
17
295,49
34
266,25
16
970,76
Investissement
39
465,23
20363,64
|-
19
101,59
44
830,81
25
729,22
TOTAL
1138
280,68
1101883,60
|-
36
397,08
79
097,06
42
699,98
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
ÿ
VOTE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
au
Budget
supplémentaire
M14
proposé
pour
l'exercice
2023.
>
VOTE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
en
Décision
modificative
M22
proposé
pour
l'exercice
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
05-2023
Page
2
sur
2