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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 30 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 30 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Investissement et développement économique,
16/11/2023
2205
73-267810076-20231109-DEL
2028
390-AU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
TSF
D'ADMINISTRATION
CŒUR
ans
+
Séance
du
9
novembre
2023
SANOIS
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
09
novembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2023
s’est
réuni
à
la
salle
des
associations
à
Coise
-Saint-Jean-
Pied-Gauthier
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 15
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Cécile
DEBRION,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKL,
Elodie
VANACKERE. Avaient
donné
pouvoir
:
Suzanne
DIAS
donne
pouvoir
à Jacqueline
TALLIN
Jean-Pierre
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Jacqueline
SCHENKL
donne
pouvoir
à Nicole
BOUVIER
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
30-2023
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
M14
—
EXERCICE
2023
:
Le
4
avril
2023,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
a
délibéré
pour
voter
le
budget
primitif
du
budget
principal
(M
14).
I convient
de
prévoir
une
décision
modificative
afin
de
tenir
compte
d’augmentations
de
charges
de
personnel
(chapitre
012}
et
notamment
du
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
des
budgets
M14
et
M22
du
CIAS.
+
Budget
Principal
M14
>
Dépenses
Délibération
30-2023
Page
1 sur
3 le
16/11/2023
16/11/2023
RE
ID:
073-267310076-20231109-DEL 2028
39-AU
S'agissant
du
chapitre
012
«
Dépenses
de
personnel
»,
la
hausse
du
point
d'indice
de
1,5
%
à
compter
du 1°
juillet
2023,
le
remplacement
de
l’arrêt
maladie
d’un
porteur
de
repas
et
de
l’agent
de
prévention
{par
ailleurs
financé
par
l'assurance
statutaire}
ont
conduit
à augmenter
les
dépenses
de
personnel
d'environ
30
000
€,
auxquelles
s'ajoute
la
hausse
du
temps
de
travail
de
l'agent
responsable
adjointe
du
service
d’aide
à
domicile
sur
le
secteur
de
Chamoux
pour
5
000
€.
Le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
à
verser
aux
agents
du
budget
M14
est
estimée
à
6
000
€
qu’il
convient
d’ajouter
aux
crédits
inscrits
au
BP.
Au
total,
il est
donc
proposé
d'augmenter
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
de
41
000
€.
S'agissant
du
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
la
prime
de
pouvoir
d'achat
à
verser
sur
le
budget
d'aide
à
domicile
devant
être
financée
par
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
Budget
M14
du
CIAS,
il
convient
d’ajouter
17
000
€
au
compte
6573,
le
total
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
s’élevant
à 23
000
€
(6 000
€
M14
et
17
000
€
M22).
Par
ailleurs,
après
réception
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
après
rencontre
des
présidentes
des
ADMR
de
Montmélian,
Saint-Pierre-d’Albigny
et
Challes-les-Eaux,
en
raison
de
la
baisse
d'activité
constatée,
il s'avère
que
le
montant
des
subventions
à
verser
s’élèvera
à
90
000
€
au
lieu
des
100
000
€
budgétés.
Toutefois,
en
raison
de
la comptabilisation
au
sein
de
ce
chapitre
de
5
000
€
de
créances
admises
en
non-valeur
non
prévues
au
BP,
il est
proposé
de
réduire
le
compte
6574
«
Subventions
»
de
5
000
€.
Au
total,
il est
donc
proposé
d'augmenter
les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
de
12
000
€.
>
Recettes
S'agissant
du
chapitre
013
« Atténuations
de
charges
»,
corrélativement
à
l'augmentation
du
chapitre
012,
les
arrêts
maladie
de
l'assistant
de
prévention
étant
pris
en
charge
par
l'assurance
du
personnel
conduisent
à
attendre
des
recettes
supplémentaires
estimées
à 8
000
€
au
compte
6419.
S'agissant
du
chapitre
70
«
Produits
des
services
»,
l’ajout
de
2
agents
supplémentaires
effectuant
des
missions
d’aide
à
domicile
dans
le
produit
des
reversements
par
le
budget
M22
conduit
à
augmenter
les
crédits
prévus
au
compte
70841
de
18
000
€.
Par
ailleurs,
il
a
été
omis
d'intégrer
lors
du
vote
du
BP
la
part
de
financement
des
CCAS
de
Montmélian
et
de
Valgelon-La
Rochette
pour
l'analyse
des
besoins
sociaux
conduite
en
2023.
La
prestation
s’élevant
à
20
000
€
TTC
et
la
part
des
CCAS
représentant
18
%
du
total,
il est
proposé
d'ajouter
4 000
€ au
compte
70873.
Au
total,
il est
donc
proposé
d'augmenter
les crédits
inscrits
au
chapitre
70
de
22
000
€.
Afin
de
compléter
le
financement
de
la
Décision
modificative,
et
en
particulier
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat,
il
est
proposé
de
demander
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
le versement
d’une
subvention
complémentaire
du
montant
de
la
prime
à verser,
soit
23
000
€
au
compte
7475.
Enfin,
un
écart
a
été
constaté
aux
comptes
de
résultat
« 002
—
Excédent
de
fonctionnement
»
d’un
montant
de
564,40
€
et
«
001
—
Excédent
d'investissement
»
de
0,10
€
qu’il
convient
de
régulariser.
Le
tableau
de
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
M
14
proposée
se
présente
ainsi
:
Délibération
30-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
E
publié1e ID : 073-267310076-20231109-DEL_2023_30-AU
BUDGET
M14
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLÉ
BP
2023
DM
1
TOTAUX
Dépenses
53
000
012
- Charges
de
personnel
268
700
41
000
309
700
64131
Rémunérations
- Personnel
non-titulaire
45
000
41
000
86
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
377
600
12
000
389
600
6573
Subventions
aux
organismes
publics
276
000
17
000
293
000
6574
Subventions
aux
associations
100000
|-
5 000
95
000
Recettes
53
000
002
- Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonct.
29843,15
|-
564,40
29
278,75
002
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonct.
29843,15
|-
564,40
29
278,75
013
- Atténuations
de
charges
10
500,00
8
564,40
19
064,40
6419
Remb.
Sur
Rémunération
du
personnel
8
000
8
564,40
16
564
70
- Produits
des
services
290
356,85
22
000
312
356,85
70841
Mise
à dispo
personnel
aux
budgets
annexes
108
200,00
18
000
126
200
70878
Par
d'autres
redevables
800,00
4
000
4
800
74
- Dotations,
subventions
et
participations
515
000,00
23
000
538
000,00
7475
Groupements
de
collectivités
515
000,00
23
000
538
000
SECTION
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLÉ
BP 2023
DM
1
TOTAUX
Recettes
=
001 -
Résultat
d'exécution
de
la section
d'inv.
19569,31
|-
0,10
19
569,21
001
Résultat
d'exécution
de
la section
d'inv.
19569,31
|-
0,10
19
569,21
10
- Dotations,
fonds
diverses
et
réserves
3
930,69
0,10
3
930,79
10222
FCTVA
3
930,69
0,10
3
930,79
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
M
14
—
exercice
2023
—
telle
que
présentée
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
53
000
€
et
en
section
d'investissement
à 0 €.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
30-2023
Page
3
sur
3