Compte-Rendu - CR du CM du 25.01.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 13.04.2023

Compte-Rendu - CR du CM du 11.07.2023

Compte-Rendu - cr du cm du 21 09 2021 1

Compte-Rendu - cr du cm du 30 06 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 12.03.2024

Compte-Rendu - CR du CM du 13.06.2024

Compte-Rendu - CR du CM du 25.10.2023

Compte-Rendu - CR du CM du 14.12.2023

Compte-Rendu - CR du CM du 21.03.2023

Compte-Rendu - CR du CM du 13.02.2023

Compte-Rendu - CR du CM du 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25.01.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2021

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN

et le VINGT CINQ JANVIER à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.

Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11

Présents : 9

Absents excusés : 1

Absent : 1

Date de convocation : 19/01/2021

ETAIENT PRESENTS : Mme AUTIER Corinne, M AZAIS Jean-Marie, M CARTAYRADE Thierry, M GELY Cyril, Mme DESQUIENS Marie-France, M MALRIC Jérôme, M SICRE Emmanuel, M SINTES Jérôme, Mme VEZINET Karine.

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSE : M VIDAL Alain représenté par Monsieur CARTAYRADE Thierry.

ABSENTS : M BRUN Philippe

Mme AUTIER Corinne a été désignée comme secrétaire de séance.

• Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu du conseil municipal du 17 DECEMBRE 2020.

• Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour négocier une ligne de trésorerie.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que pour la gestion financière de la commune il serait

préférable de négocier une ligne de trésorerie auprès des banques, afin de pouvoir supporter les charges

financières de fonctionnement.

La ligne de trésorerie est mise en place pour un besoin de trésorerie ponctuel. En conséquence, sa durée ne peut être que de courte durée (1 an maximum). Elle n’est pas inscrite au budget, seuls y figurent les intérêts.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à négocier une ligne de trésorerie auprès des banques.

• Demande de subvention DSIL 2021 plan de relance (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ou DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux urgent à réaliser sur l’accessibilité de la poste et de la salle du conseil, le service de la Sous-Préfecture nous demande de prendre une délibération concernant cette demande.

Le coût total de ces travaux HT est de 95 887€

La commune demande une participation de l’Etat au titre de la DSIL 2021 plan de relance ou au titre de la DETR 2021 à hauteur de 20% soit 12 900€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la réalisation de cette opération et le plan de financement.

• Région : Demande de financement, accompagnement à la vitalité des territoires, mise en accessibilité des bâtiments publics (délibération reportée)• Région : Demande de financement, accompagnement à la vitalité des territoires, rénovation énergétique des bâtiments publics (délibération reportée)

• SIEDA (SYNDICAT D’ENERGIES DE L’AVEYRON) Phasage des travaux tranche énergivores et tranche boule.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’après plusieurs échanges avec le SIEDA certains luminaires ne sont plus aux normes sur la commune.

Cela concerne la tranche énergivores 6 luminaires et la tranche boule 4 luminaires.

La commune souhaite engager un programme de mise aux normes de ces luminaires avec le SIEDA, c’est pourquoi le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Donne son accord au SIEDA pour lancer l’étude auprès de l’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public pour le remplacement des luminaires.

• Création d’un poste d’Agent de service dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Dans le cadre du dispositif des contrats unique d’insertion, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er février 2021, Le contrat unique d’insertion est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). M. le Maire propose donc de l’autoriser à procéder à la mise en œuvre de toutes les démarches permettant le recrutement et l’établissement du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de SIX mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents - DECIDE de créer un poste d’AGENT DE SERVICE à compter du 1er février 2021 - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de SIX mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à VINGT heures et 20 minutes par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

• Adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto »

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal « Objectif zéro phyto », proposée par FREDON Occitanie :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans nos collectivités.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Objectif zéro phyto ».

• Questions diverses :

Points sur les différents projets de la commune.

Futur projet avec la communauté de commune LARZAC et VALLEES : aire de jeux à la piscine.

SIEDA : voir les possibilités de remboursement sur le phasage des travaux.

Examiner les conditions d’un transfert de compétence en particulier pour les vestiaires du foot.

Aménagement à prévoir concernant le terrain de pétanque ainsi que le locale buvette.

Cimetière : réaliser l’inventaire des vieilles tombes et voir pour une extension.

La visite sécurité école est reportée.

Prévoir travaux au clocher de l’église et éviter l’invasion des pigeons qui détériore la bâtisse.

Monument aux morts vérifier l’état de la croix.

Plusieurs biens immobiliers sont à vendre sur la commune : projet d’investissement. (droit de préemption)

Chemins ruraux : reprendre les chemins et les fossés (débroussaillage, rebouchage des trous…)

Office National des Forêts : Coup de bois au CARRONS et au BAUMETTE pour éclairci et réaliser l’entretien.

Mardi 26 janvier RDV pour le projet « SOLAIRE » panneaux photovoltaïques.

Bilan sur les crédits des la commune ainsi que les crédits de l’assainissement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 50 minutes.

Le Maire

CARTAYRADE Thierry