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Compte-Rendu - CR du CM du 13.06.2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13.06.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

__________

MAIRIE

DE

L'HOSPITALET DU LARZAC

12230

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2024

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE

et le treize juin à 18 H 00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.

Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents excusés : 2

Absents : 2

Date de convocation : 07/06/2024

ETAIENT PRESENTS : Mme AUTIER Corinne, M CARTAYRADE Thiery, Mme DESQUIENS Marie- France, M MALRIC Jérôme, M SICRE Emmanuel, M SINTES Jérôme, M VIDAL Alain formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : M AZAIS Jean-Marie représenté par M SINTES Jérôme, M GELY Cyril représenté par M CARTAYRADE Thierry

ABSENTS : M BRUN Philippe, Mme VEZINET Karine.

Mme AUTIER Corinne a été désignée comme secrétaire de séance.

Début de séance 18h.

➢ Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2024

➢ Délibération : CONVENTION D’OBJECTIFS 2024 MERCREDIS MATINS

Dans le cadre d’une continuité de partenariat avec l’association Familles Rurales et un nouveau partenariat avec les communes dont les enfants fréquentent l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi matin au sein de l’établissement Jules Verne, il convient de mettre en place une convention d’objectifs spécifique aux mercredis matins.

Monsieur le maire explique que les communes participeront aux frais de prise en charge des enfants au sein de l’établissement communal en fonction du coût annuel d’un enfant.

Il propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention d’objectifs 2024 ci-dessous.

CONVENTION D’OBJECTIFS 2024.

MERCREDIS MATINS

L’objet de la présente convention conclue

Entre les soussignés,

La commune de Cornus, représentée par Monsieur LABORIE, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Cornus »,La commune de L’Hospitalet du Larzac représentée par Monsieur CARTAYRADE, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du 13 juin 2024. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de L’Hospitalet du Larzac »,

La commune de La Bastide Pradines, représentée par Monsieur MALRIC, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de La Bastide Pradines »,

La commune de Nant, représentée par Monsieur FIOL, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Nant »,

La commune de Saint Jean du Bruel, représentée par Monsieur VIDAL, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Saint Jean du Bruel »,

La commune de Sainte Eulalie de Cernon, représentée par Monsieur CADENET, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Sainte Eulalie de Cernon »,

La commune de Sauclières, représentée par Madame NEGROS, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Sauclières »,

La commune de La Cavalerie, représentée par Monsieur RODRIGUEZ, en sa qualité de Maire, Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …………………. Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de La Cavalerie »,

Familles Rurales Association du Larzac régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame ROUSSEL Isabelle en qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’Association Familles Rurales du Larzac »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Préambule

Cet avenant à la convention d’objectifs fait suite à la mise en place d’un travail initié par l’association Famille Rurales du Larzac qui vise à répartir le coût de l’ALSH des mercredis matin (Accueil de Loisirs Périscolaires Sans Hébergement) et d’en garantir son fonctionnement.

En effet, cette démarche est en accord avec un temps de réflexion engagé entres les institutions du territoire (mairies et/ou intercommunalité).

Afin de pérenniser ce service pour les années à venir, l’engagement conjoint des communes dont les enfants utilisent l’accueil des mercredis matin est indispensable.

(NB : Les mercredis après-midi font l’objet d’une convention distincte avec La Communauté de Communes Larzac Vallées, qui couvre les mercredis sur les temps extra-scolaires de 12h à 18h30).

Article 2 : Objet de la convention de partenariat :

Par le présent avenant, l'association s’engage sous sa responsabilité :

- A encadrer l’accueil périscolaire du mercredi matin selon la charte qualité du Plan Mercredi et la législation en vigueur

Article 3 : Durée de la convention :

La convention est passée pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.Article 4 : Engagement de l’association :

L’association Familles Rurales s’engage à encadrer un groupe d’enfants par un personnel qualifié. La présente convention couvre la période du mercredi en période scolaire de 7h45 à 12h.

Article 5 : Engagement des communes :

Chaque année, l’association présentera un budget prévisionnel de fonctionnement (et éventuellement un budget d’investissement).

Les collectivités verseront à l’association le montant de la subvention qui leur incombe, lui permettant de remplir ses missions et à utiliser exclusivement pour la mise en œuvre de cet accueil. Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit aux collectivités.

Les collectivités fixeront annuellement dans le cadre de leurs budgets, (et réajusteront si nécessaire) le montant de leur concours financier.

Après étude du programme d’actions, de la présentation de son bilan financier et du budget prévisionnel présenté par l’association chaque année, une subvention sera versée à l’Association Familles Rurales au titre de son fonctionnement pour lui permettre de répondre aux objectifs définis.

Pour d’éventuelles charges complémentaires répondant à de nouveaux besoins, l’association pourra effectuer une demande de subvention supplémentaire dans le cadre du « comité de pilotage » (cf. : art 9). Dans ce cas, un avenant devra être rédigé.

Article 6 : Modalités de versement des contributions financières :

Chacune des communes signataires s’acquittera de sa participation par un versement unique, au cours du 2ème trimestre de l’année N.

Article 7 : Répartition des coûts de fonctionnement sur la base du budget prévisionnel de l’année 2024 :

Le montant de la subvention est calculé sur la base du coût moyen annuel pour un enfant (coût de fonctionnement/44 enfants accueillis)

La subvention sera proportionnelle au nombre d’enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs sur la base de la moyenne de l’année N-1(2023)

Informations bancaires : transmettre un RIB original

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

20041 01016 1373383Z037 38

Article 8 : Évaluation et contrôle :

Un comité de pilotage regroupant tous les partenaires seras mis en place en juin et octobre de l’année N.Une évaluation des actions à N+1 sera mise en place par l’association et transmise aux collectivités chaque année lors d’une réunion de bilan. Elle portera sur (entre autres) :

-l’évaluation des objectifs

-l’analyse des fréquentations

-la présentation des analyses financières

Cette évaluation fera l’objet d’une présentation détaillée annuellement.

L’association mettra à disposition des collectivités une copie certifiée de son budget et de ses comptes sur l’exercice écoulé, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Article 9 : Modalités techniques :

Fluides et charges de fonctionnement des bâtiments :

La commune de La Cavalerie s’engage, par tout temps et toutes saisons à fournir et à financer pour le service de l’ ALSH des mercredis matin les énergies et fluides afin d’assurer les alimentations en eau, chauffage, électricité, pour permettre le fonctionnement efficient du service.

Locaux mis à disposition de façon permanente : Restaurant scolaire, un bureau, espaces d’activités.

Il sera demandé en cas de nécessité à l’équipe enseignante ou à l’Association des Parents d’élèves, de prévenir au moins 72 heures avant s’ils étaient amenés à utiliser les locaux pendant la période d’utilisation par l’Association Familles Rurales, et de les restituer tels que ceux-ci auront été cédés.

Locaux mutualisés avec l’équipe enseignante : la salle de sieste, la salle de garderie, la salle polyvalente, les sanitaires et l’espace de rangement extérieurs, bibliothèque et salle d’activités côté maternelles. En cas de nécessité, l’association familles rurales s’engage à convenir de l’accès à la classe 1 de maternelle, des ateliers de peinture et au patio avec les institutrices 72 heures avant usage et à les restituer tels que ceux- ci auront été cédés.

Matériel : L’association disposera de son propre matériel. En cas de besoin spécifique (vidéo projecteur…), une demande sera adressée au préalable à la partie concernée.

Rangement : des espaces de rangement seront accordés à l’association pour entreposer le matériel nécessaire à ses activités (un placard en salle de restauration, un placard dans la cuisine, un petit local dans la salle de garderie). Les autres rangements seront exclusivement réservés à l‘équipe enseignante. Les parties communes devront rester libres de tout stockage.

Entretien : l’Association aura à sa charge l’entretien des locaux dont elle aura fait usage lors des temps périscolaires, comprenant l’entretien du hall et des sanitaires intérieurs et extérieurs en veillant à recharger les dévidoirs, nettoyer si nécessaire les vitres des fenêtres et de la porte fenêtre de façon à ce qu’ils soient restitués tels que ceux-ci auront été cédés. Elle sera également en charge de l’entretien de la cantine.

Le personnel communal de La cavalerie est chargé de l’entretien général des locaux.

Poubelles extérieures : le personnel communal sera chargé de vider les poubelles extérieures une fois par semaine.

Les jeux extérieurs pourront être mutualisés en accord entre chaque partie.

Sécurité : les enfants seront sous la responsabilité de l’association familles rurales du Larzac de 7h45 à 12h

Article 10 : Accompagnement de la Fédération Départementale :

La Fédération Départementale soutiendra l’association Familles Rurales du Larzac dans :- Les formalités liées à la fonction employeur : déclaration préalable d’embauche, contrats de travail, bulletins de paye, calcul et règlement des charges sociales, taxes, cotisations, assurance, formations, déclaration annuelle des salaires ;

- La gestion financière : aide à la réalisation des bilans, comptes de résultats, budgets prévisionnels et autres documents comptables en lien avec le service comptabilité de la fédération départementale ; - L’accompagnement administratif : élaboration des différents dossiers de demande d’agrément ou d’aide financière, conventions ;

- Les actions de représentations départementales auprès des différents partenaires institutionnels départementaux ;

- Les conseils et informations sur le fonctionnement associatif.

Article 11 : Avenant :

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties.

Article 12 : Résiliation :

Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association, la présente convention n'est pas appliquée, les collectivités regroupées en comité de pilotage, se réservent la possibilité de dénoncer ensemble la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 13 : Litige :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

La Mairie de l’Hospitalet du Larzac, représentée par CARTAYRADE Thierry, Le 13 juin 2024

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - AUTORISE le maire à signer la convention d’objectifs mercredis matins 2024 ; - AUTORISE le paiement de la prestation selon les termes définis à la convention

➢ Remboursement d’achat de tout venant par Monsieur DE CHATELARD Alain.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a acheté du tout venant à la carrière de

Sévigné pour réaliser la réfection de la voirie au niveau de la route de La Jasse (ancienne voie ferrée

Tournemire le Vigan).

En effet, des poids lourds (venu pour débiter le bois de la parcelle de M DE CHATELARD Alain) on à force

de leurs passages abîmé le chemin. D’un commun accord entre Monsieur Le Maire et Monsieur DE

CHATELARD la facture de Sévigné payé le 26/04/2024 par la commune de L’HOSPITALET DU

LARZAC d’un montant de 332.76€ sera en totalité remboursée par Monsieur DE CHATELARD.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte

le remboursement de Monsieur DE CHATELARD Alain pour la facture de Sévigné pour un montant total

de TROIS CENT TRENTE DEUX EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES.

➢ Remboursement des frais de déplacements des élus de la commune

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : UnanimitéModification de la DCM N°20231412_001 (Modification des frais de transports « barème kilométrique »

seulement)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les modalités de

remboursements des frais de déplacements des élus de la commune.

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais

Vu le Décret du 14 mars 2022

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à

effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour

leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de

fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l’article L 2123- 18-1 du CGCT, frais de déplacement pour le fonctionnement de la commune, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire communal, ils peuvent être amener à réaliser des déplacements pour le compte de la commune tel que réapprovisionnement des fournitures pour l’école, la mairie… les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou par les adjoints.Frais de transport :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements - de préciser que ces dispositions

prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice -

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

➢ CREATION D’UN EMPLOI (dans le cadre d’un avancement de grade)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 juin 2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent administratif principal de 1ère classe en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose au Conseil Municipal,

- la création d’un emploi d’agent administratif principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 12.5 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 juin 2024,

Filière : ADMINISTARTIVE,

Cadre d’emploi : ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX,

Grade : ADJOINT ADMINISTARTIF PRINCIPAL DE 1Ere CLASSE :

- ancien effectif : ZERO

- nouvel effectif : UN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité➢ CREATION D’EMPLOI AGENT DE MAÎTRISE

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 avril 2015, Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise en raison des possibilités de promotion interne,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’agent de maîtrise emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 juin 2024,

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : AGENT DE MAÎTRISE,

Grade : AGENT DE MAÎTRISE

- ancien effectif : ZERO

- nouvel effectif : UN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre012 article 6411

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

➢ CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI

MODIFICATION HORAIRE (dans le cadre d’une modification horaire inférieur à 10 % du temps de travail pas de saisine du CST)

Le Maire, rappel à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’Adjoint technique Territorial, en raison de l’accroissement d’activité dû au service cantine, garderie et ménage à l’école de L’HOSPITALET DU LARZAC,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 21h hebdomadaire annualisé.

✓ Vote : Unanimité- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 20h44 hebdomadaire annualisé.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux,

Grade : Adjoints Techniques Territoriaux,

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau de l’emplois ainsi proposée. La présente délibération prendra effet à compter du 13 juin 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

➢ Avis de la commune sur les évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Communauté de Communes Larzac et Vallées : Modification de droit commun n°1 et Révisions allégées n° 2 à 8

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-33 et suivants et R.153-11 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire Larzac et Vallées en date du 22 Octobre 2019 approuvant le

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2023 prescrivant la modification n°1 du PLUi de

la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023 confirmant la non réalisation d’une

évaluation environnementale, relative à la modification n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Larzac

et Vallées ;

Vu les délibérations du conseil communautaire du 31 janvier 2023 prescrivant les révisions allégées n°2 à 8

du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et définissant les modalités de la concertation et

les objectifs de la révision ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023, tirant le bilan de concertation, confirmant

la réalisation d’une évaluation environnementale, et arrêtant la révision allégée n°2 du PLUi de la

Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

Vu les délibérations du conseil communautaire du 19 décembre 2023, tirant les bilan de concertation,

confirmant la non réalisation d’une évaluation environnementale, et arrêtant les révisions allégée n°3 à 8 du

PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

Vu les projets d’évolution du PLUI avec les différentes pièces les composant, notamment le rapport de présentation, et, les pièces modifiées du PLUi, selon le cas : le règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les annexes et les pièces administratives ;

✓ Vote : UnanimitéAvis sur les évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Larzac et Vallées

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, l’avis sur le projet d’évolution du PLUi, notamment les dossiers arrêtés des révisions allégées, prévu aux articles L.153-33 et suivants et R.153-11 du Code de l’Urbanisme, est rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet arrêté de PLUi. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il rappelle le déroulement des procédures d’évolution du PLUi Larzac et Vallées, ayant débuté en 2022 par une analyse de toutes les questions d’évolutions potentielles listées par les différentes communes, lesquelles ont fait l’objet d’analyse technique, afin d‘en mesurer la faisabilité et d’échanges avec les personnes publiques associées.

Les évolutions retenues ont été traduites dans les différentes procédures prescrites le 31 janvier 2023 en conseil communautaire :

• La révision allégée n°2 porte sur « la réévaluation de certains secteurs A et Ap dans le but de tenir compte des évolutions de l’activité agricole et dans l’objectif de permettre la réalisation de projets agricoles portés sur le territoire intercommunal ».

• La révision allégée n°3 porte sur « la réévaluation de certains secteurs A et Npa dans le but de tenir compte des évolutions de l’activité agricole et dans l’objectif de permettre la réalisation de projets agricoles portés sur le territoire intercommunal ».

• La révision allégée n°4 porte sur « sur la création d’une zone Am de 0.38 hectares pour conforter l’activité agricole (Maraichère) déjà en place en permettant la construction de serres. La délimitation Am se fait au droit de la partie déjà cultivée ».

• La révision allégée n°5 porte sur « sur une modification de zonage, visant à créer un STECAL à vocation d’activité (Nx) pour prendre en compte une activité économique implantée sur la commune de Sauclières ».

• La révision allégée n°6 porte sur « sur une procédure visant à inclure des ruines en continuité du bâti existant dans un STECAL Nh (0.02 hectares)».

• La révision allégée n°7 porte sur « sur l’extension d’un morceau de parcelle Ap en 1AUt. Il s’agit ici d’inclure dans le secteur 1AUt une parcelle communale qui n’a pas été classée en 1AUt lors de l’élaboration du PLUi ».

• La révision allégée n°8 porte sur « sur une procédure de dérogation à l’amendement Dupont dans le but de modifier le règlement du secteur Naero afin de réduire les distances de recul d’implantation de nouveaux hangars d’aviation par rapport à la RD809 et à l’A75 ».

• La modification de droit commun n°1 porte sur plusieurs évolutions :

o Modification du règlement écrit dans le but d’apporter des précisions et des compléments aux

règles existantes. Cette modification de règlement prévoit également de préciser les extensions

et les annexes des bâtiments d’habitations existants ;

o Modifications apportées aux orientations d’aménagement et de programmation ayant

notamment pour objectif de revoir les principes de voiries ;

o Modification du règlement graphique :

▪ Identifications de changement de destination, 13 bâtiments sont identifiés au titre de

l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme.

▪ Ajustements (ajouts, modifications, suppressions) d’emplacements réservés : 9 sont

créés et 6 sont modifiés pour répondre à des projets d’aménagement communaux ou

collectifs.

o La mise à jour d’annexes du PLUi portant sur les Servitudes d’Utilités Publiques.

Les différents dossiers ont ensuite établi et soumis à la consultation de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, laquelle a émis des avis conformes de dispense d’évaluation environnementale pour la modification de droit commun n°1, ainsi que pour les révisions allégées n°3 à 8. En revanche, la révision allégée n°2 a nécessité la mise en œuvre d’une évaluation environnementale.

Enfin, le 19 décembre 2023, le conseil communautaire :• A confirmé la non réalisation d’évolution environnementale pour la modification de droit commun n°1 • A tiré le bilan de concertation, confirmé la réalisation d’une évaluation environnementale, et arrêté la révision allégée n°2 du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées • A tiré les bilans de concertation, confirmé la non réalisation d’une évaluation environnementale, et arrêté les révisions allégées n°3 à 8 du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées

M. Le Maire expose la composition des différents dossiers d’évolutions du PLUi présenté :

➢ Pièces administratives, dont le bilan de la concertation

➢ Rapport de présentation comprenant une présentation synthétique du territoire, la justification des évolutions proposées et l’évaluation environnementale (uniquement pour la révision allégée n°2) ➢ Les pièces modifiées par chacune des procédures (pouvant être différentes selon les procédures) o Orientations d’Aménagement et de Programmation

o Règlement graphique et écrit

o Annexes

M. Le Maire présente synthétiquement le contenu des évolutions du PLUi.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Emettre un avis sur les projets d’évolution de PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallée conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme ;

• Autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal émet un avis aux projets d’évolution du PLUI de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

➢ Renouvellement du TRANSFERT DE COMPETENCE

Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et

activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage,

exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, …) - Assistance technique et administrative

Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil

municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public » doit :

- Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du CGCT Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la

commune et le SIEDA

✓ Vote : Unanimité- De communiquer au SIEDA

o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage

o Des immobilisations comptables

o Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date

de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune

devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par

le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par

le SIEDA.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence

optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil

Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage

Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des

contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à

Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents

relatifs à ce transfert de compétence,

➢ Délibération reconduisant le service du transport scolaire pour l’année 2024-2025.

M. le Maire expose : dans le cadre de la délégation de compétence signée avec la Région Occitanie, la

municipalité de L’Hospitalet du Larzac propose de reconduire tacitement le service de transport scolaire

2024-2025, des élèves de primaire et maternelle du village.

Le service continuera d’être assuré par :

Madame VAYSSE Cindy demeurant au 19 bis route du grand chemin 12230 L’Hospitalet du Larzac. M. le Maire rappelle qu’une convention couvrant l’année scolaire 2024-2025 sera établie dans les mêmes termes que la précédente convention. Le service étant financièrement équilibré pour le transporteur, le tarif de 1€25 TTC au KM sera reconduit pour l’année à venir. Les pièces constitutives du dossier demandé au candidat retenu, étant comme la convention et le service, de la responsabilité du maire.

✓ Vote : UnanimitéLa période de transport conventionnée s’étendra du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 juillet 2025. Ouï cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil municipal est sollicité pour se prononcer quant à l’acceptation de cette candidature et autoriser M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en œuvre du service de transport scolaire pour l’année 2024-2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

- décide de reconduire la convention avec Madame VAYSSE Cindy pour effectuer le service de transport

scolaire au profit de la commune.

- autorise M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en œuvre du service de transport scolaire pour l’année 2024-2025.

➢ Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible. Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes

et autorisations d’urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager

Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet,

sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et

non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et

permettra notamment à tout administré de :

✓ se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

✓ saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)

✓ et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

• Pour les usagers (ou pétitionnaires):

✓ Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ✓ Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; ✓ La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

✓ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires. • Pour la commune:

✓ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

✓ Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais de la gazette

(supports de communication)

Dans ce cadre, les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci

prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations

d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

*******

✓ Vote : UnanimitéLe conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants

Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en

matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d’Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération

DECIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager

Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes

APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU)

telles qu’elles sont annexées à la présente délibération.

➢ Délégation de l’organisation du festival des Zicos Du Larzac.

La commune de L’HOSPITALET DU LARZAC souhaite déléguer l’organisation de la manifestation

culturelle Les Zicos Du Larzac à l’association Foyer Rural de L’HOSPITALET DU LARZAC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte que la commune délègue l’organisation de la manifestation culturelle Les Zicos Du Larzac se déroulent le deuxième week-end du mois de juin à l’association Foyer Rural de L’HOSPITALET DU LARZAC.

➢ Délégation de l’organisation de la fête votive.

La commune de L’HOSPITALET DU LARZAC souhaite déléguer l’organisation de la fête votive à l’association du comité des fêtes de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Accepte que la commune délègue l’organisation de la fête votive se déroulent l’avant dernier week-end du mois de juillet à l’association Comité des fêtes de la commune de L’HOSPITALET DU LARZAC.

➢ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG),

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimitéle Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de L’HOSPITALET DU LARZAC au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de L’HOSPITALET DU LARZAC au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de L’HOSPITALET DU LARZAC, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de L’HOSPITALET DU LARZAC

➢ Mise à disposition de toitures de bâtiments publics pour l’équipement d’installations solaire photovoltaïques

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au contexte économique actuel (baisse conséquente des tarifs de rachat par EDF et stagnation des prix des panneaux photovoltaïque Franco- Européens) l’entreprise SAS SOLEIL DES GRANDS CAUSSES retenue par le Syndicat mixte du Parc

✓ Vote : UnanimitéNaturel Régional des Grand Causses pour le projet de panneau photovoltaïque sur les bâtiments publics de la commune n’est plus en mesure de valider notre projet,

Afin que ce projet soit mené à terme la collectivité doit accepter de revenir sur le critère d’origine des panneaux photovoltaïques ce qui permettrai d’utiliser des panneaux d’origine chinoise qui serait moins couteux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- Accepte de revenir sur le critère d’origine des panneaux photovoltaïques - Accepte l’origine chinoise des panneaux afin que le projet puisse être mené à terme

Fin de séance 20h30

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission A la S/Préfecture le : Affiché le :

✓ Vote : Unanimité