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Compte-Rendu - CR 22.03.2023 copy 1
Procès Verbal - PV 23.03.2026 DS
Compte-Rendu - CR 05.03.25
Convocation - convocation
Procès Verbal - PV 15.02.24
Procès Verbal - PV 09.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
FS
République
Française
Ÿ NT
Département
du Cantal
Saint-Jacques-des-Blats
COMMUNE
ST JACQUES
DES BLATS
Nombre
de
membres
en
Séance
du
09
février
2026
exercice
: 8
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 09
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 03
février
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Linda
Présents
: 6
BENARD, Sont
présents
: Linda
BENARD,
Laurent
COMBELLE,
Richard
GOUZE,
Votants
: 6
Martine
JOUVENTE,
Enrique
NIETO,
Marcel
TRIN
Représentés
:
Excusées
:
Absents
: Brigitte
GALLAND,
Christian
GARD
Secrétaire
de
séance
: Marcel
TRIN
Ordre
du jour :
1. Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
2. Affouage
: rôle
d'affouage
et
cubage
3. Personnel
communal
: remplacement
d'un
agent
démissionnaire,
renouvellement
d'un
contrat
à durée
déterminé.
4, Questions
et
informations
diverses
:
Madame
la Présidente
de
séance
ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal
passe
ensuite
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance
et
à l'ordre
du
jour,
Délibérations
du
conseil :
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10.12.2025
(N°
DE_O001_2026)
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de la réunion précédente
a été adressé
à tous
les membres
du Conseil
municipal.
Après
lecture
du procès-verbal
de la séance
précédente
par Madame
le Maire, aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
à
l'unanimité.
Délibération
: adoptée
APPROBATION
DE
L'ASSIETTE
DES
COUPES
2026
POUR
LES
FORETS
RÉLEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
(N°
DE_002_2026)
Madame
le Maire
donne
lecture au Conseil
municipal
du programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2026
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
1.
Assiette
des
coupes
d'accepter
l'ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionnées
à la proposition
jointe
à
la présente
délibération.
O
de demander
à l'ONF
de
bien
vouloir
apporter
au programme
de coupes
qu'il a proposé
les
modifications
suivantes
:
2.
Destination
des
coupes
et
mode
de
vente
&
d'accepter
la suppression
des
coupes
mentionnées
sur
l'état
joint
Délibération
: adoptée
DRE QUE inG
ARTS (UE
(03_2026)
DmadereschtigndeEARppEN8/202Consdil
municipal
que
des
coupes
d'affouage
sont
prévues
en
forêts
COMrHAOLIP
DE IQ
POXED er
de
$a destination,
du
mode
de
partage,
de
désigner
les garants
et de
dre
ser
le
rALEPéuage Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- décide
d'affecter
au
partage
en
nature
sur
pied
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques.
- décide
d'effectuer
le partage
: par
foyer
dont
le
chef
de
famille
à son
domicile
réel
et
fixe
sur
la
section
avant
la date
de publication
du rôle
de
l'affouage
- décide
que
l'exploitation
de
la coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la garantie
de
trois
habitants
solvables
à savoir :
FORETS
GARANTS
Forêts
communales
COMBELLE
Laurent
RIVIERE
Robin
TESTUT
Félix
Ils sont
soumis
solidairement
à la responsabilité
prévue
à l'article L. 138.12
du
Code
Forestier
;
- de valider
les rôles
d'affouage
annexés
à cette
délibération.
Délibération
: adoptée
EMPLOI
- SERVICES
TECHNIQUES
(N°
DE_004_2026)
Madame
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
conformément
à l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci,
Il
appartient
donc
au Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
agent
technique
contractuel
avait
été
recruté
en
2024
suite
au départ
en retraite
d'une
personne,
Le Conseil
municipal
avait
décidé
de
recruter
ce nouvel
agent
à temps
complet,
en charge
notamment
de
l'entretien
des
biens
communaux,
de
la
voirie
et
du
déneigement,
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prolonger
le contrat
de
cette
personne,
qui
arrive
à
échéance
le 28
février
2026,
pour
cinq
mois
supplémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
- Dit
que
cet emploi
sera
prolongé
de cinq
mois
- Dit
qu'il
convient
de
renouveler
le contrat
de
l'agent
en
poste
sur
la base
d'un
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
de
cinq
mois
à temps
complet,
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
367
- indice
majoré
366. - Charge
Madame
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
et
l'autorise
à signer
le
contrat
de
travail
- Précise
que
les
dépenses
(salaire
et
charges)
sont
inscrites
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012.
Délibération
: adoptée
EMPLOI-
MILIEU
SCOLAIRE
(N°
DE_005_2026)
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le Maire
explique au Conseil
que
la personne
qui assure
l'animation
des
TAP,
l'accueil à la garderie
du
soir
et
le ménage
des
locaux
scolaires
ainsi
que
l'aide
au
repas
a démissionné,
Il conviendra
donc
de
rechercher
un
ou
plusieurs
agents
pour
assurer
ces
tâches.
Madame
le Maire
rappelle au
Conseil
municipal
qu'il serait
préférable
de
recruter
un ou plusieurs
agents
contractuels
au
titre
de
l'article
L 332-8
6° du
code
général
de
la fonction
publique,
car
le maintien
de
l'école
en
activité
ne
dépend
pas
de
sa
décision.
Elle
propose
de
recruter
une
ou
plusieurs
personnes
qui
assureront
ces fonctions
sur
la base
d'un temps
de travail
hebdomadaire
de
21 heures
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
indice
majoré
366.
Date de
A
ra
ité, après avoir délibéré,
Date
de
reception
de l'AR; 1
026,
.
Fe
:
g n
S
dre
FA
jade
Gpéer
Ge foi
sur
le grade
des
adjels
tephaiques:
RIVE
de
la catégorie
C pour
effectuer
les anisfiqns d'animation
dds
TAP,
d'accueil
à
la garderie
du
soir
et
de
ménage
des
locaux scolaires
ainsi que
d'aide
au repas,
à temps
non
complet
à raison
d'un temps
de travail
effectif
de
21/35
annualisé
18/35,
à compter
du
23
février
2026,
- Charge
Madame
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
et
l'autorise
à signer
le
contrat
de
travail
- Précise
que
les
dépenses
(salaires
et
charges)
sont
inscrites
aux
budgets
primitifs
2026,
chapitre
Of2.
Délibération
: adoptée
DELTBERATION
AUTORISANT
MADAME
LE
MAIRE
A
ENGAGER
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°
DE_006_2026)
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
Li612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Dans
le cas où le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En outre, jusqu'à
l'adoption
du budget
ou jusqu'au
15 avril, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une autorisation
de programme
ou d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les crédits
correspondants,
visés aux alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits au budget
lors de
son
adoption,
Le
comptable
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer les titres de recettes
émis
dans les conditions
ci-dessus
[...]
Considérant
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et hors opérations
d'ordre)
en dépenses
d'investissement,
soit 904834.34
€ ; Conformément
à
l'article
Li612-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
pourrait
autoriser
Madame
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
226208.58
€, soit
25
%
de
904834,34
€.
Toutefois
le besoin
de
mandatement
s'élève
à 540.00
€.
Cette
autorisation
est
donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
{5 avril
2026
au
plus
tard
;
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Opération |
Article
Crédits
Libellé
de
la
dépense
ou
chapitre | budgétaire
[ouverts
avant
budgétaire
le
vote
du
BP
2026
16
Article
165
540.00
Remboursement
d'une
caution
TOTAL
des
ouvertures
de
540.00
€]
crédits Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
l'unanimité
d'accepter
les propositions
de
Madaine
le
Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
015-211501929-DE_007_2026-DE
AGEDI Questions
et
informations
diverses
: NEANT
Ordre
du jour
épuisé
Séance
levée
à 19 H 00
La
Présidente
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
BENARD
Marcel
TRIN e eo
_.
KA? A
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
015-211501929-DE_
007 _2026-DE
AGEDI