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Procès Verbal - PV 27.11.2024
Procès Verbal - PV 15.02.24
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 2026 414
Procès Verbal - PV 09.04.2025
Procès Verbal - PV 23.03.2026 DS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.03.2026 DS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F
République
Française
|
Département
du
Cantal
Saint-Jacques-des-Blats
COMMUNE
ST JACQUES
DES
BLATS
DÉLÉGATION
SPÉCIALE
DE
SAINT
JACQUES
DES
BLATS
Séance
du
23
mars
2026
Nombre
de
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 23
mars
l'assemblée
régulièrement
exercice
: 3
convoquée
le
18
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Jean
Pierre
FEL
Présents
: 3
Sont
présents
:
Joëlle
BILEN,
Jean
Pierre
FEL,
Lucienne
NUMITOR
Représentés
:
Votants
: 3
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Joëlle
BILEN
Ordre
du jour :
1)
Installation
de
la délégation
2)
Élection
du
Président
3)
Fixation
du
nombre
des
vice-présidents
4)
Élection
des
vice-présidents
5)
Montant
des
indemnités
du
président
et
des
vice-présidents,
frais
divers
La
séance
d'installation
de
la délégation
spéciale
de
Saint
Jacques
des
Blats
est
présidée
par
le
doyen
d'âge
de
ses
membres
jusqu'à
l'élection
du
président.
Monsieur
FEL
Jean
Pierre
prend
la présidence.
Monsieur
FEL
Jean
Pierre
va
procéder
à
l'appel
des
membres
de
la délégation
spéciale
-
BILEN
Joëlle
-
FEL
Jean
Pierre
-
NUMITOR
Lucienne
Le
nombre
de
membres
présents
est
de
trois,
le quorum
est
donc
atteint,
la séance
peut
se
tenir.
Il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Lors
de
la réunion
d'installation
le membre
le plus jeune
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
BILEN
Joëlle
est
donc
la secrétaire
de
cette
séance.
Le
procès-verbal
est
dressé
par
la secrétaire
de
séance
au
cours
de
la séance
et
au
fur
et
à mesure
de
son
déroulement.
Il
précise
le
nombre
de
membres
présents,
de
suffrages
exprimés
et
de
suffrages
obtenus
par
chacun
des
candidats
à chaque
tour
de
scrutin.
Délibérations
du
conseil
:
ELECTION
DU
PRESIDENT
DELEGATION
SPECIALE
(N°
DE_014_2026)
La
délégation
spéciale
sous
la présidence
du
doyen
d'âge
de
ses
membres,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-36
;
Considérant
que
le président
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
de scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus âgé
est déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 3
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 3
Majorité
absolue
: 2
a obtenu
:
-Monsieur
FEL
Jean
Pierre
trois
(3)
voix Monsieur
FEL
Jean
Pierre,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
président
et
a
assuré
la
présidence
pour
le reste
de
la séance.
Délibération
: adoptée
CREATION
DES
POSTES
DE
VICE-PRESTDENTS
(N°
DE_015_2026)
Monsieur
le Président
rappelle
que
la création
du
nombre
de
postes
de
vice-présidents
relève
de
la
compétence
de
la délégation
spéciale.
Après
information
des
services
de
la préfecture
monsieur
le
Président
propose
la création
de
deux
postes
de
vice-présidents.
Après
avoir
délibéré,
la délégation
spéciale,
à l'unanimité :
+ Décide
la création
de deux
postes
de vice-présidents.
Délibération
: adoptée
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
- PREMIER
VICE-PRESTDENT
(N°
DE_ 016. 2026)
Monsieur
le Président
informe
les
membres
de
la délégation
que
l'élection
des
vice-présidents
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets,
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
du
président. Après
un appel
de
candidature,
il est
procédé
au déroulement
du vote.
“Élection
du
ier
vice-président :
Premier
tour
Après
dépouillement
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne:
3
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Suffrages
exprimés
:
3
Majorité
absolue
:
2
Madame
BILEN
Joëlle,
ayant
obtenu
trois
(3) voix a été
proclamé
1?" vice-présidente.
Délibération
: adoptée
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
- DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
(N°
DE_017_2026)
Monsieur
le Président
informe
les
membres
de
la délégation
que
l'élection
des
vice-présidents
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets,
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
du
président. Après
un appel
de
candidature,
il est
procédé
au déroulement
du
vote.
-Élection
du
22%
vice-président
:
Premier
tour
Après
dépouillement
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne:
3
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Suffrages
exprimés
:
3
Majorité
absolue
:
2
Madame
NUMITOR
Lucienne,
ayant
obtenu
trois
(3) voix
a été
proclamé
2?"
vice-présidente.
Délibération
: adoptée
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTES
(N°
DE_018_2026)
Monsieur
le Président
explique
que
le montant
des
indemnités
est
fixé
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du CGCT.
La
commune
de
Saint
Jacques
des
Blats se situe
dans
la première
strate
démographique. Monsieur
le Président
porte
à la connaissance
des
membres
de
la délégation
spéciale
les éléments
de
calcul
de
l'enveloppe
globale
dévolue
aux
indemnités
de
la délégation
spéciale.
Après
en avoir
délibéré,
la délégation
spéciale
décide
à l'unanimité :
Les
montants
suivants
des
indemnités
de
fonction
Président
: 28.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1è" vice-présidente
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2ère
vice-présidente
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
: Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délibération
: adoptée
PRISE
EN
CHARGE
LES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ENGAGES
PARLES
MEMBRES
DE
LA
DELEGATION
SPECTALE
(N°
DE_019_2026)
Dans
l'exercice
de
leur
mission
les
membres
de
ia délégation
spéciale
peuvent
être
amenés
à se
déplacer
à l'extérieur
du territoire
communal.
Ces
déplacements
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais.
Il convient
de
distinguer
les
frais
suivants
:
-
Frais
de
déplacement
courants
sur
le territoire
de
la commune
:
Les
frais
de
déplacements
liés à l'exercice
normal
de
leur
mission
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
du
CGCT.
-
Frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du territoire
de
la commune
Conformément
à
l'article
L 2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
de
la délégation
spéciale
peuvent
être
amenés
à se
rendre
à des
réunions
où
ils représentent
la commune
hors
du
territoire
communal.
Dans
ces
cas,
ils peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Président.
Le
remboursement
se
fera
sur
la base
d'indemnités
kilométriques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26
août
2008
et
calculée
par
un
opérateur
d'itinéraire
via
internet
(trajet
le plus
court).
Après
avoir
délibéré,
la délégation
spéciale,
à l'unanimité
Décide
que
les frais
de
déplacement
seront
remboursés
selon
les
modalités
développées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
les documents
nécessaires.
Délibération
: adoptée
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le Président
a décidé
de
déléguer
les fonctions
suivantes
:
À
Madame
BILEN,
première
vice-présidente
: école
- jeunesse
(les
affaires
scolaires,
TAP,
garderie
et
relation
avec
les parents).
À
Madame
NUMITOR,
seconde
vice-présidente
: les
finances
et
les
RH.
Monsieur
FEL
représentera
la commune
aux
réunions
de
Carladès
communauté
accompagné
de
Madame
NUMITOR. Madame
BILEN
représentera
la commune
aux
réunions
de
la SAEM,
du
Syndicat
mixte
du
Lioran
et
du
Syndicat
mixte
du
Puy
Mary.
Ordre
du
jour
épuisé
Séance
levée
à
1t
H
O0
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Ce
Jean Pierre FEL
|
Ÿ
Joëlle BILEN