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Procès Verbal - PV 06.03.2026
Procès Verbal - PV 09.04.2025
Procès Verbal - PV du 22.09.2025
Procès Verbal - PV 11.04.24
Procès Verbal - PV 22.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République
Française
1
K N es
a
Département
du Cantal
Saint-Jacques-des-Blats
COMMUNE
ST JACQUES
DES BLATS
—
E
KT
Nombre
de
membres
en
Séance
du
22
septembre
2025
exercice
: 8
L'an
deux
mille vingt-cinq
et
le 22
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
16
septembre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Linda
Présents
: 7
BENARD, Sont
présents
: Linda
BENARD,
Laurent
COMBELLE,
Brigitte
GALLAND
Votants
: 8
Christian
GARD,
Richard
GOUZE,
Martine
JOUVENTE,
Marcel
TRIN
Représentés
: Enrique
NIETO
représentée
par
Linda
BENARD
Excusées : Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Marcel
TRIN
Ordre
du
jour :
Î. Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
2. GEMAPI
: adhésion
de
la communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
à un
EPAGE
3. Renforcement
du
réseau
basse
tension
aux
Davines
enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
téléphonique
: participation
de
la commune
4. Remplacement
d'un
poteau
d'éclairage
public
: participation
de
la commune
5. Remplacement
des
coffrets
prises
au
camping
6.
Décision
modificative
: remboursement
trop
perçu
sur
subvention,
travaux
7. Tarifs
services
8.
Organisation
des
services
9.
Régime
forestier
de
la forêt
des
Boissines
suite
communalisation.
10.
Questions
et
informations
diverses
: Motion
de
soutien
aux
pharmaciens
ruraux,
travaux
en
cours
Madame
la Présidente
de
séance
ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal
passe
ensuite
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance
et
à l'ordre
du
jour.
Délibérations
du
conseil
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09.04.2025
(N°
DE_034_2025)
Madame
le Maire
rappelle que
le procès-verbal
de
la réunion
précédente
a été adressé
à tous
les membres
du
Conseil
municipal.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
par
Madame
le Maire,
aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du Conseil
Municipal
du 09 avril
2025
à l'unanimité.
Délibération
: adoptée
GEMAPI
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CERE
ET
GOUL
EN
CARLADES
A
UN
EPAGE
(N°
DE_035_2025)
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
est
une
compétence
confiée
aux
intercommunalités
depuis
le
1er janvier
2018.
Elle
vise
à mieux
protéger
les
populations
et
les territoires
face
aux
risques
d'inondation
tout
en
assurant
la préservation
des
milieux
aquatiques.
Sur
le territoire
intercommunal
Cère
et
Goul
en
Carladès
elle
se
divise
en
deux
secteurs
:
- La
GEMAPI
Cère
Amont,
exercée
par
le biais
d'une
entente
avec
la Chataigneraie
Cantalienne
et
Dafuitéllemégishiémétat
ion:
20/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
20/11/2025
015-211501929-DE_050_2025-DE
AGEDI -La
GEMAPT
Truyère
: en
cours
de
structuration
et
regroupant
8
intercommunalités,
sur
3
départements
et
2
régions.
Pour
ce
deuxième
secteur,
afin
d'exercer
pleinement
cette
compétence,
les
intercommunalités
ont
décidé
de
créer
un
Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
c'est
à dire
un
syndicat
mixte
local
chargé
de
mettre
en
œuvre
la compétence
GEMAPT
à
l'échelle
d'un
bassin
versant.
Entre
décembre
2024
et
février
2025
les
EPCI
concernés
par
le bassin
de
la Truyère
ont
pris
des
délibérations
de
principe
sur
le projet
de
création
d'un
nouvel
EPAGE
sur
ce
bassin
versant.
En
suivant
un dossier
de
demande
de création
ex-nihilo
d'un
EPAGE
a été
déposé
auprès
de
la DREAL
Occitanie,
La
commission
de
planification
du
comité
Adour-Garonne
a émis
un
avis
favorable
à cette
création
assortie
de
quatre
recommandations.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mai
2025
portant
délimitation
du
périmètre
d'intervention
de
l'EPAGE
Truyère
a été
publié
au recueil
des
actes
administratif
en région
Occitanie. La Communauté
de
communes
a délibéré
le 16 juin
2025
pour
approuver
le périmètre
et
le projet
de
statut
de ce futur
EPAGE.
Pour
pouvoir
adhérer
à cet
EPAGE,
il est
nécessaire
que
2/3
des
communes
représentant
50%
de
la population
ou 50%
des
communes
représentant
les 2/3
de
la population
approuvent
le périmètre,
les statuts
de
l'EPAGE
et autorisent
la Communauté
de communes
à adhérer
à
ce
syndicat.
Madame
le Maire
porte
à la connaissance
de
l'Assemblée
le projet
de statut
du
futur
EPAGE
et
demande
au Conseil
municipal
de se prononcer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
n°092-2025
en
date
du
16 juin
2025
Vu
le projet
de
statuts
de
l'EPAGE
Truyère,
ci-annexé
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Approuve
le projet
de
périmètre
portant
délimitation
du
futur
EPAGE
Truyère
Approuve
le projet
des
statuts
de
l'EPAGE
Truyère
annexé
à cette
délibération
Émet
un
avis
favorable
sur
le principe
d'adhésion
de
la communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
au
futur
EPAGE
Truyère
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
REMPLACEMENT
D'UN
ECLAIRAGE
PUBLIC
ACCIDENTE
DANS
LE
BOURG
(N°
DE_036_2025)
Madame
le maire
expose
aux
membres
du Conseil
municipal
que
les
travaux
visés
en objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Cantal.
Le
montant
HT
de
l'opération
s'élève
à 800.00
euros.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
Un
versement
d'un
montant
de
400.00
euros
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
caicul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
De
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
D'autoriser
Madame
le maire
à verser
le fonds
de
concours,
De
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à
la réalisation
de
ces
travaux
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
: adoptée DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(N°
DE_038_2025)
Vu
instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
principal,
Vu
la nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts,
Vu
des
travaux
de
remplacement
d'équipements
au
camping,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2025 : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLES
MONTANT
7391111
+ 1007.00
7392221
-1007.00
TOTAL
0.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
ARTICLES
MONTANT
2315/41
+16800.00
13461/61
+695,90
2313/15
-17495.90
TOTAL
0.00
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
Accepte
ces
mouvements
de
crédits.
Délibération
: adoptée
CANTINE
TARIF
DES
REPAS
ADULTES
(N°
DE_040_2025)
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
le prix
des
repas
à la cantine
scolaire
sont
actuellement
:
- Adultes
(enseignant
ou
profession
touchant
l'enseignement)
: 6.60
€
Le Conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
l'opportunité
de modifier
le tarif adulte.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-Décide
de
ne pas
modifier
le tarif adulte
de
la cantine
pour
la rentrée
scolaire
prochaine
:
*Montant
du
repas
pris
par
les adultes
dans
le cadre
du
travail
scolaire
: 8.00
€
à partir
du
ler
janvier
2026.
Délibération
: adoptée
ORGANISATION
ET
TARIFS
DU
SERVICE
GARDERIE
(N°
DE_041_2025)
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le fonctionnement
actuel
de
la garderie
:
Le
matin
de
7
H
30
à 9
H
00
Le
soir
de
16
H
30
à
18
H
30
tous
les
enfants
devant
être
partis
à 18
H
30,
Madame
rappelle
au
Conseil
municipal
le règlement
intérieur
de
la garderie.
Madame
le Maire
de
se
prononcer
sur
les
modifications
qu'il
souhaïte
apporter.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le Conseil
Municipal
:
-Décide
que
les
horaires
d'ouverture
de
la garderie
à de
ce jour
seront
les suivants
:
de
07
H
30
à 9
H
00
la garderie
reste
gratuite,
inscription
obligatoire
de
16
H
30
à 18
H
O0
la garderie
reste
gratuite,
inscription
obligatoire
de
18
H
00
à
18
H
30
une
somme
forfaitaire
de
2
euros
sera
demandée,
inscription
obligatoire.
La
somme
de
2 euros
sera
due
dès
qu'il y a inscription
ou
utilisation
du
service
au-delà
de
18
H
30
: il n'y aura
plus
de
service
de
garderie,
une
pénalité
de
retard
d'un
montant
de
2
euros
par
quart
d'heure
sera
facturée. térieur
reste
inchangé.
Celui-ci
continuera
à être
envoyé
aux parents
pour
qu'ils en prennent
connaissance
et renvoient
le coupon
d'acceptation
avant
la rentrée.
- dit
que
les sommes
seront
comptabilisées
au
chapitre
70
du
budget
principal. Délibération
: adoptée
DENEIGEMENT
DES
PARTICULIERS
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
(N°
DE_042_2025)
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à revoir
les
tarifs
applicables
aux
usagers
en
matière
de
déneigement.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
:
- Taux
horaire
d'intervention
du
personnel
et
du
matériel
: 100
€
au
prorata
du
temps
passé
avec
un
minimum
de
20
€
par
intervention.
- Dit
que
ces
interventions
n'auront
lieu qu'après
le dégagement
des
voies
publiques
dont
l'ordre
de
priorité
a été
établi
comme
suit
: soins
médicaux,
transports
scolaires,
laitier
et
travail.
- Dit
que
le
recouvrement
des
sommes
dues
sera
effectué
selon
le
principe
de
la
comptabilité
publique. - Les
tarifs
fixés
ci-dessus
seront
applicables
à compter
du
1€"
octobre
2025,
Délibération
: adoptée
PRIX
DES
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
(N°
DE_043_ 2025)
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'actuellement
les
concessions
sont
accordées
pour
une
durée
de
trente
ans
ainsi
que
les
cases
du
columbarium,
Madame
le Maire
invite
l'Assemblée
à réviser
les
tarifs
si elle
le juge
nécessaire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Dit
qu'à
compter
du
187 janvier
2026
:
+ les
concessions
seront
accordées
pour
une
durée
de
trente
ans
renouvelables
au
tarif de 60 €
le m2
. les cases
du
columbarium
seront
accordées
pour
une
durée
de
trente
ans
renouvelables
au
tarif
de
650.00
€
la
case
. les tarifs
d'utilisation
du
caveau
temporaire
seront
d'un
euro
par
jour
d'utilisation
le premier
mois
puis
10
euros
par
jour
d'utilisation
au-delà.
Délibération
: adoptée
COLLECTE
DES
OBJETS
ENCOMBRANTS
(N°
DE_044_2025)
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
qu'un
service
de
collecte
des
objets
encombrants
existe
sur
la
commune.
Elle
donne
lecture
des
tarifs
et
demande
à
l'Assemblée
de
les
réviser.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
fixe
les
tarifs
suivants
:
- 30.00
euros
par
déplacement
+ 5.00
euros
par
objet
- un
dégrèvement
total
ou
partiel
pourra
être
accordé
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
suivant
leurs
situations
(personnes
seules
sans
famille
proche,
sans
moyens
de
transports.)
- Les
tarifs
fixés
ci-dessus
seront
applicables
à compter
du
1€f janvier
2026. Délibération
: adoptée
TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
(N°
DE_045_2025)
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
communales.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
+ d'appliquer
les tarifs
ci-dessous
à compter
du
Of
janvier
2026, TARIFS
JOURNALTERS
Association
communale
réunion
à but
non
lucratif
Gratuit
Association
communale
pour
manifestations
payantes
Gratuit
Association
"hors
commune"
pour
manifestations
payantes
160
€
Associations
loi juillet
1901
“hors
commune"
(réunion)
60€
Particuliers
de
la commune
: Fête
de
famille,
…
80
€
salle
des
expositions
Société
ou
entreprise
«
hors
commune
»
60€
Darfai
état de
mronneté
n'est
pas
rendue
dans
un
60€/H
Caution
Salle
des
expositions
300
€
précise
qu'une
convention
et
un
état
des
lieux
interviendront
entre
la commune
et
le
loueur.
L'état
des
lieux,
entrée
et
sortie,
sera
dressé
par
un
élu
délégué
par
Madame
le Maire
en
présence
du
loueur.
* Auftorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
et
à exécuter
toutes
démarches
nécessaires.
Délibération
: adoptée
EMPLOI
- SERVICES
TECHNIQUES
(N°
DE_046_2025)
Madame
ie
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
I]
appartient
donc
au Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
agent
technique
contractuel
avait
été
recruté
en
2024
suite
au
départ
en
retraite
d'une
personne.
Le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
recruter
ce
nouvel
agent
à temps
complet,
en
charge
notamment
de
l'entretien
des
biens
communaux,
de
la
voirie
et
du
déneigement,
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prolonger
le
contrat
de
cette
personne,
qui
arrive
à
échéance
le 30
novembre
2025,
pour
trois
mois
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
- Dit
que
cet
emploi
sera
prolongé
de
trois
mois
- Dit
qu'il
convient
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
en
poste
sur
la base
d'un
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
de
trois
mois
à temps
complet,
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
367
- indice
majoré
366. - Charge
Madame
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
et
l'autorise
à signer
le
contrat
de
travail
- Précise
que
les
dépenses
(salaire
et
charges)
sont
inscrites
aux
budgets
primitifs
2025
et
2026,
chapitre
012.
Délibération
: adoptée
REGIME
FORESTIER
DE
LA
FORET
DES
BOISSINES
(N°
DE_047_2025)
Annule
et
remplace
la
délibération
DE_039_2025
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
transfert
des
biens
de
la section
des
Boissines
à la commune
il y a
lieu de
se
prononcer
sur
le sort
des
parcelles
soumises
au
régime
forestier. Les
parcelles
concernées
par
le transfert
pour
cette
section
sont
décrites
dans
le tableau
ci-dessous SECTION
PARCELLE
LIEU-DIT
SURFACE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
Ha
A
Ca
A
193
Les
Boissines
16
11
62
ÂÀ
194
Les
Boissines
43
85
13
À
1496
(ex
203)
Les
Boissines
ei
20
66
[_
TOTAL
gi
17
41
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
- de
s'engager
au
maintien
de
la mise
en œuvre
du
Régime
Forestier
sans
interruption
et sans
changement
jusqu'au
transfert
sur
les
biens
concernés
et
bénéficiant
du
Régime
Forestier
et
précise
que
le Régime
Forestier
s'appliquera
ensuite
sans
changement
sur
les
biens
devenus
communaux.
- de
confirmer
que
les
règles
de
gestion
résultant
du
document
de
gestion
dénommé
« aménagement
forestier»
concernant
initialement
les
biens
relevant
du
Régime
Forestier
pour
cette
section
s'appliquera
au
bien
désormais
communal
sans
modification
et
ce
jusqu'au
terme
de
la
validité
de
l'aménagement. - de
donner
mandat
à Madame
le Maire
pour
entreprendre
toutes
les démarches
utiles
et
de signer
les
documents
nécessaires.
Délibération
: adoptée
Linda
BENARD
Marcel
TRIN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance