Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pskdjjy4ckudwb1
Déliberation - ri89da9opflyax
Déliberation - 4dp5sew0oma4xgd
Déliberation - ep6qlldxwufkx74
Déliberation - b8dmu0fbiwg5a7
Arrêté - q6v5xcq6wg51ba
Déliberation - 8q2zx2xrugdnr8k
Déliberation - kcz43yeqilzox5i
Déliberation - 46kszanl686c7vk
Déliberation - xjdf2hx6eu3it7s
Déliberation - em4qbtv4e66lk6
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - em4qbtv4e66lk6)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le
A ID : 025-200023075-20220711-DEC 46 _2022-AU
Maîche
DECISION N°46-2022
Objet : Signature de l’avenant n°1 pour le lot 10 - Marché Extension du groupe scolaire de Montandon
Le Président,
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
+ Vu la délibération n°2021-76 relative à l'attribution du marché « Extension du groupe scolaire de
Montandon »
° Vu la nécessité de signer l'avenant n°1 du lot n°10, relatif à la fourniture et à la pose de faux-plafond
sur la zone du WC PMR complémentaire créé dans la zone du vestiaire initiale,
° Vules crédits inscrits au budget,
DECIDE
- de signer l'avenant n°1 en plus-value concernant la fourniture et la pose de faux-plafond sur la zone du WC
PMR complémentaire créé dans la zone du vestiaire initiale avec l'entreprise LA PENNA, titulaire du lot n°10
du marché « Extension du groupe scolaire de Montandon » pour un montant de 237.55 € HT— 285.06 € TTC,
passant d’un montant de marché initial de 6 704.11 € HT à un nouveau montant de marché de 6 941.66 €
HT
Fait à Maîche, le 11 juillet 2022
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Transmise en Sous-Préfecture le 1S/0 4/32 7
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél :03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com » paysdemaiche