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Déliberation - b8dmu0fbiwg5a7
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - b8dmu0fbiwg5a7)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 ee
Maîche D me ID : 025-200023075-20240115-DEC_02_2024-AU
DÉCISION N°02-2024
Objet : Marché public— Souscription des contrats d'assurance
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
e Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la CCPM et le journal d'annonces légales L'Est Républicain en date du 06 octobre 2023,
e Vu la date limite de remise des offres fixée au 13 novembre 2023,
e Vu l'offre reçue pour le lot n°01 suite à la déclaration de ce lot infructueux,
e Vu l'analyse de l’ offre effectuée par le cabinet Arima,
e Vules crédits inscrits au budget,
DECIDE
- de signer le contrat d'assurances ci-dessous pour le lot n°01 pour la période du 01 janvier 2024 au 31
décembre 2024 pour un montant total annuel de 16 066.83 € HT soit 17 531.08 € TTC avec GROUPAMA GRAND EST.
Fait à Maîche, le 15/01/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
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ai b 2 Transmise en Sous-Préfecture le: > 9 /O.1/ À\ Par délégation a Président"
le Vice-Président
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr