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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-Verbal du conseil municipal de la commune de
BONNEFAMILLE
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André
QUEMIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 novembre 2024
Nombre de conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 15
Votants : 14
Procurations : 2
Présents : ANDRE QUEMIN, ALAIN HUBER, IRENE CHEVALLIER, LIONEL FIEGEL, JULIE VERNAY, GERARD MICOUD, ROSE-
ANGE TOLLY, MARTINE VERNAY, VALERIE BASCOP, LAURENE BONNARDEL, AURELIEN WILLEM, EMILE MAITRE
Absents et_excusés: MARIE-CLAIRE PRACH (POUVOIR A IRENE CHEVALLIER), NICOLAS BURY (POUVOIR À ANDRE
QUEMIN)
Absent : THIERRY CAMU
Madame Rose-Ange TOLLY a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance du 2 décembre 2024
1) Approbation du compte-rendu du CM du 14 octobre 2024
2) Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes
budgétaires
3) Ouverture de crédits d’investissement budget communal
4) Ouverture de crédits d'investissement budget assainissement
5) Création de poste ATSEM principale 2°"® classe
6) Subventions aux associations
7) Demande de subvention au conseil départemental — jeux au stade
8) Demande de subvention Région -— Jeux au stade
9) Prime de fin d'année au personnel
10) Présentation du nouveau PLU avant l'arrêt définitif
11) Compte rendu des commissions communales et intercommunales
12) Informations et questions diverses.
*Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 14 octobre 2024
1/5 DELIBERATION N° 54/024 Dématérialisation des actes budgétaires — Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis
au contrôle de légalité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-
l;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de
ces dispositifs ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier
des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une
procédure d'homologation de ces dispositifs :
Considérant que la collectivité de Bonnefamille souhaite s'engager dans la dématérialisation de la
transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Sous-Préfecture,
Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML
- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du
premier document télétransmis
- la complétude des actes budgétaires transmis
- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant
Le Conseil Municipal, à 14 voix pour :
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
AUTORISE M le Maire à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité.
DELIBERATION N° 55/024 Ouverture par anticipation de crédits
budgétaires pour la section d’investissement 2025 budget principal
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Compte-tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant le 15 avril et afin de permettre la
réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à
des dépenses d’investissements nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, il est
2/5 proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de
487 957.59 €.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à 14 voix pour :
AUTORISE la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 487 957.59€ à affecter comme suit :
60 000 € au chapitre 20
20 000 € au chapitre 204
200 000 € au chapitre 21
207 957.59 € au chapitre 23.
DEÉLIBERATION N° 56/024 Ouverture par anticipation de crédits
budgétaires pour la section d’investissement 2025 du budget assainissement
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Compte-tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant le 15 avril et afin de permettre la
réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à
des dépenses d’investissements nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, il est
proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 18 387.18 €.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à 14 voix pour :
AUTORISE la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 18 387.18
€ dont la totalité sera affectée au chapitre 21.
DELIBERATION N° 57/024 Création/Suppression de poste
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil
Municipal compte tenu des nécessités du service de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre
la nomination de l’agent sur un autre cadre d'emploi par intégration directe.
Cette modification préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant :
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création :
D'un emploi d'Agent spécialisé des Ecoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet
Par ailleurs il demande aux membres de l’assemblée de supprimer :
Un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
3/5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 14 voix pour :
ACCEPTE la modification du tableau des effectifs
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi
sont inscrits au budget et au chapitre prévu.
DELIBERATION N° 58/024 Subvention aux associations
Les associations ci-dessous référencées auprès de la commune peuvent bénéficier annuellement
d’une subvention sur présentation d’un dossier de demande de subvention.
Dénomination de Montant voté Dénomination de Montant voté par
l'association par l'Assemblée l'association l'Assemblée
Sou des Ecoles 200 € Air de Bonnefamille | 200 €
Comité des fêtes 200 € Unibike VTTEAM 200 €
Club de l'Amitié 200 € SPIRIT RIDERS 200 €
USB 200 € Forme et fitness 200 €
ACCA 200 €
Ces subventions seront versées uniquement sur présentation d’un dossier de demande de subvention
complet pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 14 voix pour :
APPROUVE le versement de ces subventions aux associations selon les montants ci-dessus.
DELIBERATION N° 59/024 Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour Pachat de structures de jeux extérieurs pour enfants
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention
exceptionnelle du Conseil Départemental, pour l'achat de structures de jeux extérieur pour enfant qui
seront installés au niveau du stade.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 160 000 € HIT.
Monsieur le Maire précise que l'installation envisagée serait courant 2°" trimestre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour :
AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental
AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier
CHARGE monsieur le maire de toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération
DELIBERATION N° 60/024 Demande de subvention auprès de la Région
Rhône-Alpes Auvergne pour lPachat de structures de jeux extérieurs pour enfants
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention
exceptionnelle de la région Rhône-Alpes Auvergne, pour l'achat de structures de jeux extérieur pour
enfant qui seront installés au niveau du stade.
4/5 Le montant estimatif des travaux s'élève à 160 000 € HT.
Monsieur le Maire précise que l’installation envisagée serait courant 2°" trimestre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour :
AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes,
AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier
CHARGE monsieur le maire de toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération
DELIBERATION N° 61/024 Prime de fin d’année au personnel communal
Monsieur le Maire présente l’état des primes de fin d'année pour le personnel communal, qui reste
établi sur une reconduction identique aux années précédentes, soit 75% du salaire net sur les 11
derniers mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour :
- D'ALLOUER la somme totale de 12 265.21 €, pour les primes du personnel communal.
Informations et questions diverses :
*Les conclusions et le PV de synthèse du commissaire enquêteur suite l'enquête publique du 30
septembre au 31 octobre sont présentés par monsieur le Maire. Il est diffusé les plans et les différentes
modifications à prendre en compte suite aux observations des PPA notamment les observations de
l'état.
La délibération d'arrêté définitif du PLU sera prise lors du prochain conseil le 16 décembre 2024.
*Laurène BONNARDEL précise au conseil que les études concernant le transfert de la compétence
assainissement à la communauté de communes continuent malgré les dernières annonces du
gouvernement envisageant un rétropédalage.
Gérard MICOUD revient sur le projet intercommunal de plantation de haies. Une réunion le 6 janvier
2025 sera organisée pour présenter aux habitants le projet avec un appel à bénévole pour aider à
aménager ces haies. Il est prévu 1 km de haies entre les communes de Roche Four Vaulx-milieu et
Bonnefamille.
Séance levée à 22h40
SIGNATURES
Le Maire La secrétaire de séance
André QUEMIN Rose-Ange TOLLY
5/5