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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
Procès-Verbal du conseil municipal de la commune de
BONNEFAMILLE
Séance du 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André
QUEMIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 février 2025
Nombre de conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 15
Votants : 15
Procurations : 3
Présents: ANDRE QUEMIN, ALAIN HUBER, IRENE CHEVALLIER, LIONEL FIEGEL, JULIE VERNAY, GERARD MICOUD,
THIERRY CAMU, MARIE-CLAIRE PRACH, VALERIE BASCOP, LAURENE BONNARDEL, AURELIEN WILLEM, EMILE MAITRE
Absents et _excusés: ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A JULIE VERNAY), MARTINE VERNAY (POUVOIR A IRENE
CHEVALLIER), NICOLAS BURY, (POUVOIR À ANDRE QUEMIN)
Laurène BONNARDEL a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance du 10 février 2025
1} Approbation du compte-rendu du CM du 16 décembre 2024
2) Avenant n° 3 au marché de travaux d’aménagement de la mairie
3) Choix de l’entreprise pour le marché de travaux d'aménagement du
carrefour RD124 et RD36
4) Convention avec le Département transférant la maitrise d'ouvrage des
travaux de réaménagement du carrefour RD124 et RD36
5) Convention de mandat de maitrise d’ouvrage à SARA Développement pour
le compte de la commune pour les travaux d'aménagement du carrefour
RD36 et 124
6) Ouverture ligne de Trésorerie
7) Création de poste d'agent de maitrise territorial
8) Création de poste rédacteur territorial
9} Subvention exceptionnelle Sou des Ecoles
10) Compte rendu des commissions communales et intercommunales
11) Informations et questions diverses.
1/7 *Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024 : Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 16 décembre 2024
André QUEMIN apporte quelques précisions suite à la lecture de ce compte-rendu :
l'éclairage extérieur sur le parvis de la mairie a été reréglé pour s'éteindre à 22h00. Le nouveau créneau horaire d'ouverture de la mairie du mardi jusqu’à 19h00 semble être apprecié.
Le conteneur a verre situé sur le parking de la salle d'animation n’est plus vidé, il va être déplacé
DELIBERATION N° 01/025 Avenant n° 3 au marché de travaux
d'aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 49/023 du conseil municipal du 11 décembre 2023 relative à l'attribution pour le
marché d'aménagement et de mise en accessibilité PMR de la mairie. Vu la délibération n° 41/024 du conseil municipal du 22 juillet 2024 relatif à l'avenant n° 1 au marché
d'aménagement et de mise en accessibilité PMR de la mairie.
Vu la délibération n° 66/024 du conseil municipal du 16 décembre 2024 relatif à l'avenant n° 2 au
marché d'aménagement et de mise en accessibilité PMR de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public de travaux relatif à l'aménagement et la mise en
accessibilité PMR de la mairie a été conclu le 10 janvier 2024 pour un montant initial HT de 500 501.08
€
En cours d'exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien le projet à son
terme. L'objet de cet avenant n° 3 au marché porte sur les travaux supplémentaires lié au lot 3
« Serrurerie » à savoir :
La modification de la main courantes initialement prévue fixée sur le mur en pierre et de la réaliser sur
poteau, ceci, afin d'obtenir un rendu esthétique, le mur ne permettant pas un support plan. Plus-value :
170.00 € HT
La couverture de l’auvent initialement prévue en DANPALON est remplacée par une couverture en verre
feuilleté. Plus-Value : 250.00 € HT.
Soit un total pour cet avenant n° 3 de 420.00 € HT.
Le conseil municipal, à 15 voix pour :
AUTORISE le maire à signer l'avenant n°3 concerné ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur
exécution.
DELIBERATION N° 02/025 Choix de Pentreprise retenue pour le marché
d’aménagement de sécurité sur le carrefour RD124 et RD36
Dans le cadre du marché de travaux d'aménagement du carrefour entre la RD 124 et la RD36, Monsieur
le Maire rappelle qu’un marché a été lancé le 25 octobre 2024.
Suite à la réception des offres le 25 novembre 2024, une première analyse des offres a été effectuée
sur la base des plis reçus via la plateforme AWS. Celle-ci a été remise au MOA le 5 décembre 2024.
Trois entreprises sont ressorties en tête du classement : PERRIER TP, MARTEL/REGIL TP et RMF. Elles
ont toutes les 3 été auditionnées le 09/01/2025 pour la négociation.
2/7 Il ressort de cette analyse que la proposition de PERRIET TP / CTPG Variante est la plus compétitive en
tenant compte des critères de choix définis par le Conseil Municipal à savoir le prix à hauteur de 40%, la valeur technique pour 60%.
Le conseil après en avoir délibéré, décide à 15 voix pour :
DE RETENIR la proposition « CTPG Variante » de PERRIER TP pour un montant total de 467 787.83 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la passation du marché.
DELIBERATION N° 03/025 Convention avec le département pour le
transfert de la maitrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du carrefour
rd124 et rd36
Dans le cadre du projet d'aménagement de sécurité du carrefour entre la RD 124 et la RD 36 la Ville de
Bonnefamille souhaite réaliser des travaux sur les portions concernées de ces routes départementales.
Cet aménagement consiste à transformer le carrefour existant en carrefour à feux, en intégrant
notamment des continuités pour les modes doux (piétons + cycles).
Des travaux de terrassements et de voirie seront attendus, de même que plusieurs travaux de réseaux
(éclairage, SLT, gestion des eaux pluviales).
Etant réalisés sur le domaine public routier départemental, sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville de
Bonnefamille au nom et pour le compte du Département de l'Isère, il est donc nécessaire par
conventionnement que le Département puisse déléguer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la Ville
de Bonnefamille.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage s'accompagne également d’une autorisation d'occupation du
domaine public routier départemental.
Les études préalables à la bonne exécution de ces travaux sont réalisées par la Ville de Bonnefamille et
les services du Département seront conviées à chaque réunion de chantier.
Le financement de cette opération est assuré par la Ville de Bonnefamille avec une participation
financière du Département.
Le coût global de l'opération est estimé à 611 674.40 € TIC.
La participation du Département de l'Isère est estimée à 284 000 € TTC soit :
172 000 € TTC sur la base de l'estimation établie sur son marché départemental, pour les travaux de
reprise des chaussées et de l'assainissement ;
44 000 € TTC sur la base de l'estimation du bureau d'études de la Commune, pour les travaux relatifs
aux coûts de la signalisation horizontale, verticale et les feux tricolores ;
68 000 € TTC versé au prorata de la participation départementale pour les études réalisées.
Le montant de la part départementale relative aux travaux de chaussées est un forfait plafonné au
montant estimatif de 172 000 € TTC. Cette participation sera versée en fonction des dépenses réelles
mais dans la limite du montant plafonné ci-dessus.
Quant aux montants relatifs aux études ainsi qu'à la signalisation horizontale, verticale et aux feux
tricolores, ils seront réévalués en fonction des dépenses réelles.
Le Département fait son affaire de la récupération de la TVA concernant les travaux mentionnés ci-
dessus, auprès du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Le reste, 327 674,40 € TTC, est à la charge de la Commune.
Le Département s'engage à verser sa participation à la Commune comme suit :
50 % à l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
le solde sur présentation :
du procès-verbal de remise des ouvrages signé par l'ensemble des parties et précisant leur date de
visite ;
d'un état récapitulatif des dépenses réelles relatives aux études et aux travaux de signalisation
horizontale, verticale et les feux tricolores signé par Monsieur le Maire de la Commune ;
du décompte général et définitif des travaux.
3/7 Le solde de la participation financière du Département est donc conditionné par la conformité de la
réalisation des travaux vis-à-vis des prescriptions techniques figurant dans la présente convention.
l'est proposé, dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité du carrefour entre la RD 124 et la
RD 36 d'approuver la signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien
entre la Ville de Bonnefamille et le Conseil Départemental de l'Isère pour les travaux d'aménagement
de sécurité du carrefour entre la RD 124 et la RD 36.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d’entretien ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
et d'entretien entre la ville de Bonnefamille et le Conseil Départemental de l'Isère pour les travaux de
d'aménagement de sécurité sur le carrefour entre la RD 124 et la RD 36.
DELIBERATION N° 04/025 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage
pour le réaménagement du carrefour de la rd124 et rd36
Le Département de l'Isère a transféré à la commune la maitrise d'ouvrage des travaux de
réaménagement du carrefour entre la RD 36 et la RD 124. Afin de piloter ces travaux, il est proposé de
confier à la Sem SARA Développement, une convention de mandat de maitrise d'ouvrage selon les
conditions des articles L2422-5 à L2422-11 du code de la commande publique. Cette convention
permettra à SARA Développement d'exercer le rôle de maitrise d'ouvrage au nom et pour le compte
de la commune, hors décisions financières, pendant toute la phase travaux, depuis la préparation
jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La commune reste pilote de ses demandes de
subventions et destinataire des demandes de versements de subventions et du FCTVA.
Les missions confiées comprennent en particulier :
La gestion des contrats du maître d'œuvre et du CSPS,
Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus
généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
Le suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif,
Préparation de la réception de l'ouvrage.
Par ailleurs, SARA Développement assurera le préfinancement des dépenses en phase travaux, à
hauteur de 720 000 € TTC. Le remboursement de la commune devra intervenir dans un délai de 1 an
après la date de la réception des travaux.
La mission de maitrise d'ouvrage de SARA Développement s'élève à un montant forfaitaire de 18 192,00
€ HT soit 21 830,40 € TTC pour un montant d'opération estimé à 600 000 € HT.
La rémunération du mandataire est inférieure aux seuils de publicité et de mise en concurrence
précisés à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique.
Le projet de mandat est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code la Commande Publique, et notamment
ses articles L2422-5 à L2422-11,
Après en avoir délibéré à 15 voix pour :
DECIDE de déléguer la réalisation de cet aménagement à la Sem SARA Développement dans le cadre
d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
4/7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents
afférents à cette opération, ainsi que les éventuels avenants.
DELIBERATION N° 05/025 Ouverture de ligne de trésorerie auprès de la
caisse d’épargne
Vu la délibération n° 05/024 du 18 mars 2024.
Considérant le retard de paiement des subventions obtenus dans le cadre des travaux d'aménagement
de la mairie engendrant encore à ce jour des problèmes de trésorerie.
Une nouvelle proposition de ligne de trésorerie est étudiée afin d'anticiper le remboursement de la 1°"°
ligne de trésorerie expirant le 22 avril 2025 et pour permettre l’arrivé des recettes attendues.
Opération : ligne de trésorerie — Financement du projet d'aménagement et mise en accessibilité PMR
de la mairie
Montant : 500 000 €
Durée : lan
Préteur : Caisse d'Epargne
Taux d'intérêt : €STR + marge 0.67%
Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office
Frais de dossier : 1000 euros en une seule fois
LE CONSEIL MUNICIPAL à 15 voix pour :
Ouï cet exposé
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Décide de réaliser une ligne de trésorerie de 500 000 €, destinée à faire face à des besoins
momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse d'Epargne, pour une durée d’un an à compter de la
date de signature du contrat.
La commune recevra les fonds par virement.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une Ligne de Crédit de
Trésorerie.
AUTORISE le Maire à procéder sans autre délibération à la demande de versement des fonds et aux
remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une Ligne de
Crédit de Trésorerie.
DELIBERATION N° 06/025 Création de poste d’agent de maitrise
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la présence d’un agent sur la liste d'aptitude complémentaire par voie de promotion
interne au grade d'agent de maitrise de l’année 2024,
Le Maire propose à l'assemblée :
5/7 La création d'un emploi d'agent de maitrise à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour (monsieur Emile MAITRE ne prend pas part au vote) :
ACCEPTE la création d’un emploi d'agent de maitrise à temps complet
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 10 février 2025
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi
sont inscrits au budget et au chapitre prévu.
DELIBERATION N° 07/025 Création d’un poste de rédacteur territorial
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la présence d’un agent sur la liste d'aptitude par voie de promotion interne dérogatoire au grade de rédacteur de l’année 2024,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de rédacteur à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour :
ACCEPTE la création d’un emploi de rédacteur à temps complet
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 10 février 2025
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi
sont inscrits au budget et au chapitre prévu.
DELIBERATION N° 08/025 Subvention exceptionnelle Sou des Ecoles
Monsieur le Maire expose au conseil la demande de subvention exceptionnelle faite par le SOU DES ECOLES.
Cette demande concerne l'organisation et le financement d’une sortie scolaire sur 4 jours de 2 classes
de primaire à Paris du mardi 18 février au 21 février 2025. Une subvention exceptionnelle est sollicitée
par l'association afin de couvrir une partie des frais.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour {Aurélien WILLEM ne prend pas part au vote) :
DE VERSER la somme de 2000 € dans le cadre d’une subvention exceptionnelle demandée par le Sou des Ecoles
6/7 Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire lis une question posée par mail de Nicolas BURY :
Elle concerne une demande de subvention pour les élèves habitant BONNEFAMILLE et étant scolarisés
uniquement au collège de secteur qui est "Les Allinges".
En effet, des voyages scolaires sont organisés et des communes participerais sous la forme de
subvention. Après un tour de table cette forme d’aide n’est pas retenue dans ce cadre là.
Séance levée à 22h30
SIGNATURES
Le Maire La secrétaire de séance
André QUEMIN Laurène BONNARDEL
un)
7/3