Compte-Rendu - 1623333886 2015 03 25

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Compte-Rendu - 1623333886 2015 03 25 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623333886 2015 03 25)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS

Compte rendu du Conseil Municipal

Mercredi 25 mars 2015 à 20h30

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mrs Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints Mmes Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Patricia Lamagat, Sonia Soulhol, Isabelle Tersou, Mrs Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha.

Excusés représentés : Mme Delphine Audoin par Mme Stéphanie Roussies, M. Firmin Ferrandery par M. Pascal Lagarrigue sauf pour approbation du compte administratif procuration donnée à M. Maurice Eyzat, et M. Daniel Mack par M. Julien Boris.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Roussies

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 18 février 2015 - Approbation du compte administratif 2014, du compte de gestion 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 pour la commune, le service assainissement et le lotissement les Prés de Lascol - Préparation du budget primitif 2015 : investissements à déterminer - Location du foyer rural : proposition d'augmenter le montant de la caution - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement - année 2014 - Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour, l’un pour réactualiser le classement de la voirie communale et le second pour déterminer les dépenses pouvant être imputées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU C.M. du 18 février 2015

→ Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

 2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2014

M. le Maire présente à l’assemblée le compte administratif des différents budgets.

Pour le budget commune :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 196 496.07 101 991.09 298 487.16

Opérations de

l’exercice 369 800.72 220 829.21 532 499.33 697 728.74 902 300.05 918 557.95

Total 369 800.72 417 325.28 532 499.33 799 719.83 902 300.05 1 217 045.11

Résultat de

clôture 47 524.56 267 220.50 314 745.06

Restes à réaliser 90 926.39 92 925.43 90 926.39 92 925.43

Total cumulé 90 926.39 140 449.99 267 220.50 90 926.39 407 670.49

Résultat définitif 49 523.60 267 220.50 316 744.10Pour le budget du service assainissement :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 238 118.61 385 486.42 623 605.03

Opérations exercice 14 835.15 25 013.83 56 001.67 82 455.90 70 836.82 107 469.73

Total 14 835.15 263 132.44 56 001.67 467 942.32 70 836.82 731 074.76

Résultat de clôture 248 297.29 411 940.65 660 237.94

Restes à réaliser

Total cumulé 248 297.29 411 940.65 660 237.94

Résultat définitif 248 297.29 411 940.65 660 237.94

Pour le Lotissement les Prés de Lascol :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 612 105.47 127 617.55 612 105.47 127 617.55

Opérations de

l'exercice 1 166 585.64 1 262 105.47 972 648.69 845 031.14 2 139 234.33 2 107 136.61

TOTAUX 1 778 691.11 1 262 105.47 972 648.69 972 648.69 2 751 339.80 2 234 754.16

Résultat de clôture 516 585.64 516 585.64

→ Après avoir présenté les différents comptes administratifs, M. le Maire quitte la salle pour le vote des comptes administratifs qui sont approuvés à l’unanimité.

→ M. le Maire fait ensuite voter les comptes de gestion établis par le Trésorier de la collectivité, puis propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement qui est aussi approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de transférer l’emprunt de 300 000€ contracté en 2007 par le budget assainissement sur le budget de la commune. Le capital restant dû était au 1er janvier 2015 de 195 435.66€ mais l’échéance annuelle ayant été prélevé le 30/01/2015, le montant à reprendre serait de 182 942.55€.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 3. PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : INVESTISSEMENTS A DÉTERMINER

Monsieur le Maire explique à l’assemblée les principes à respecter pour établir le budget primitif. Il propose que la commission des finances se réunisse pour préparer le budget et invite l’ensemble des conseillers intéressés par le sujet à y participer.

Au niveau de la section d’investissement, certaines dépenses devront être inscrites :

Pour le budget commune :

Reste à réaliser en dépenses au 31/12/2014 :

Cœur de village : 9 926.39€

Achat terrain : 7 000 €

Aménagement carrefour Europe : 2 000€

Achat tracteur avec ses accessoires (épareuse, débroussailleuse, lame et distributeur de sel) : 72 000€

Délibération du 18/02/2015 :

Achat panneaux signalisations : 926.57€Nouveaux programmes à déterminer :

Retable : 74 828.04€

Informatique : école + écran + ordinateur portable mairie

Enfouissement château : 1 205.81€

Acquisition de petits matériels (bacs, tables, poubelles)

Aménagement des bassins de rétention

Voirie

M. le Maire précise que la compétence voirie est en cours de transfert à la nouvelle communauté de communes CAUVALDOR mais que les détails et modalités financières afférentes ne sont pas encore définis.

Pour le budget du service assainissement :

- A étudier l’extension du réseau d’assainissement de Crayssac sur le secteur de la Catusse. - Se renseigner sur la possibilité de demander une participation pour les contrôles de conformité au réseau assainissement lors d’une vente immobilière.

Fiscalité à définir

Taux d’imposition communaux actuels votés en 2014 :

T.H. (Taxe d’habitation) : 7.66%

T.F.B. (Taxe sur le Foncier Bâti) : 12.17%

T.F.N.B. (Taxe sur le Foncier Non Bâti) : 161.52%

Le principe de ne pas augmenter les taux d’imposition est décidé.

22h25 Départ de Mme Muriel Cazard qui donne procuration à Mme Christiane Labrousse.

 4. LOCATION FOYER RURAL : PROPOSITION D’AUGMENTER LE MONTANT DE LA CAUTION

Suite à de très importantes dégradations lors d’une location, Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la caution « dégradations ».

De plus, il convient de préciser sur la convention que les locations en journée ne sont possibles que du lundi au vendredi.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour le passage du montant de la caution « dégradations » à la somme de 1 500€. Sur la convention seront également précisées les modalités de location à la journée.

 5. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT – année 2014

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement afin d’être publié sur le site de l’observatoire des services de l’eau et de l’assainissement.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 6. CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. le Maire informe l’assemblée que le classement des voies communales n’a pas fait l’objet de révision depuis juillet 2002.

Or depuis, de nombreuses habitations ont été construites, obligeant à réaliser la desserte en voirie. Il souligne qu’il est de l’intérêt de la commune d’actualiser le classement existant puisque le linéaire des voies communales est pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 7. FÊTES ET CÉRÉMONIES

M. le Maire propose de lister les dépenses annuelles 2015 qui pourraient rentrer dans le cadre des dépenses des fêtes et cérémonies. Il s’agit par exemple de l’accueil des personnalités, des prestations servies lors des cérémonies officielles, des fleurs offertes à l’occasion de divers évènements, des frais d’annonces et publicité liées à des manifestations diverses….

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 8. QUESTIONS DIVERSES

- Informations diverses :

o Livraison du tracteur ce vendredi 27/03 à 14h aux ateliers municipaux o Mise en vente du camion 19T

o Réunion publique liste Bizat/Desbordes le 28 mars 2015 à 18h30

Chemin des Béquenques :

M. Willy Tchaghtchougha renouvelle sa demande de sécuriser le puits situé sur le chemin des Béquenques. La mise en place d’une buse sera effectuée.

M. le Maire fait part du courrier de Mme Sandrine Angibaud demandant la mise en place d’une barrière de sécurité. Une sécurisation du virage dangereux est à l’étude et fera l’objet d’un programme global avec d’autres voies à protéger sur la commune.

Prochain conseil municipal le mercredi 8 avril 2015 à 18h15.

Fin de la séance : 23h35.

Vu le Maire,

Pascal Lagarrigue