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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623333482 2015 07 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS
Compte rendu du Conseil Municipal
Lundi 6 juillet 2015 à 18h30
----------------------
Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire
Mrs Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints Mmes Delphine Audoin, Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Sonia Soulhol Mrs Firmin Ferrandery, Laurent Raffy
Excusés représentés : Mme Patricia Lamagat par M. Pascal Lagarrigue Mme Isabelle Tersou par Mme Christiane Labrousse
M. Willy Tchaghtchougha par M. Julien Boris
Absent : M. Daniel Mack
Secrétaire de séance : Mme Muriel Cazard
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
- Lotissement les Prés de Lascol : proposition d'augmentation du prix de vente des lots bénéficiant de l'exonération de taxes foncières pendant 15 ans pour compenser la perte de fiscalité lors de cessions à des promoteurs immobiliers
- CAUVALDOR : voirie intercommunautaire à déterminer
- Ecole : Tarifs rentrée scolaire 2015/2016
- cantine
- garderie
- Révision du montant du loyer du logement de l'école au 1er août 2015
- Régies : suppression des régies de la cantine et de la garderie
création d'une régie pour l’encaissement des dons
- Questions diverses
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU C.M. du 17 juin 2015
L’approbation du compte-rendu du 17 juin 2015 sera faite à la prochaine assemblée.
2. LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL : proposition d'augmentation du prix de vente des lots bénéficiant de l'exonération de taxes foncières pendant 15 ans pour compenser la perte de fiscalité lors de cessions à des promoteurs immobiliers
Suite à la visite d’un agent immobilier, M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de se prononcer sur la demande d’exonération de la taxe foncière pour les terrains qui seraient achetés dans le cadre de la procédure PSLA (Prêt Social Location Accession). Afin de ne pas pénaliser la commune, un calcul a été fait et une augmentation de 13 €/m2 permettrait de compenser la perte fiscale. Le prix du terrain passerait ainsi à 50 € contre 37 €. Ce tarif serait donc appliqué pour les lots n°1 à n°13, acquis au moyen du prêt PSLA.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
3. CAUVALDOR : voirie intercommunautaire à déterminer
Un classement des voies intercommunautaires a été établi par la CC Cauvaldor. Certaines voies ont été classées en catégorie 1, ce qui se traduit par un coût de 2 600 € par an par kilomètre pendant 10 ans. La réfection des voies du territoire intercommunal est programmée par une commission interne de Cauvaldor qui détermine les priorités. La voie devrait alors être refaite une fois tous les 10 ans.
→ Le conseil municipal émet un avis défavorable au principe de classement des voies intercommunautaires avec 12 voix « contre » et 2 « abstentions ». 4. ECOLE : tarifs rentrée scolaire 2015/2016
o Cantine
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs de restauration scolaire sont fixés chaque année librement par la collectivité en fonction du coût de revient des repas.
Les tarifs suivants sont proposés pour la rentrée 2015/2016 :
FORFAIT I au mois : 3,30 € pour les enfants de St-Laurent-les-Tours exclusivement FORFAIT II au mois : 3,60 € pour les enfants extérieurs à la commune Tarif I : 3,80 € pour les enfants de St-Laurent-les-Tours hors forfait et pour le personnel communal de l’école
Tarif II : 4,10 € pour les enfants hors commune et hors forfait
Tarif III : 5,50 € pour les enseignants et autres (invités, parents…) sur autorisation écrite ponctuelle de M. le Maire
Tarif IV : 2,30 € pour les repas des stagiaires en poste à l’école.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
o Garderie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs de la garderie sont déterminés chaque année librement par la collectivité.
Le forfait au mois sera de 22,40 € (base de 4 semaines de 4 jours), soit 1,40 € par jour, et le tarif à la journée de 3,90 €.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
5. RÉVISION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ÉCOLE AU 1ER AOUT 2015
Le loyer est révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre à sa date anniversaire. L’indice n’étant pas connu à ce jour, le montant du loyer sera fixé lors du prochain conseil municipal.
6. RÉGIES :
SUPPRESSION DES RÉGIES DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE
Le mode de fonctionnement des régies de la cantine et de la garderie ne respectant pas la réglementation les encadrant, la régie devant notamment être installée à un endroit précis et ne devant pas se déplacer (de la mairie à l’école en début de mois par exemple), il est nécessaire de les supprimer. De ce fait, les parents n’auront plus à se déplacer pour régler les prestations de garderie et de cantine. Afin d’élargir leur possibilité de règlement, le paiement par internet a été mis en place.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
CRÉATION D’UNE RÉGIE POUR L’ENCAISSEMENT DES DONS
Des quêtes sont régulièrement effectuées lors des différentes cérémonies célébrées à la mairie. Celles- ci sont alors déposées au secrétariat pour remise aux bénéficiaires. Afin d’être autorisé à conserver des sommes d’argent et d’avoir une transparence totale sur les mouvements financiers, il est nécessaire de créer une régie de recettes. L’argent sera ainsi déposé à la Trésorerie, puis un mandat sera émis pour reverser le montant de la quête aux bénéficiaires. Mme Raffy Viviane sera nommée régisseur par arrêté du Maire et Mme Lapierre Marie-José suppléante.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 7. QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses :
- Cauvaldor : 20 invitations offertes pour l’entrée au centre aqua récréatif de Gramat. - 08/07/2015 : vernissage de l’exposition d’Isabelle Neuvière-Dubreuil - 19/07 : vide grenier de l’association de la pétanque
- 08 et 9/08 : fête de la commune
- 16, 17, 18 et 19/11 : congrès des Maires à Paris
Fin de séance : 21h20.
Vu le Maire,
Pascal LAGARRIGUE.