Compte-Rendu - 1656488353 220405 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1656488353 220405 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656488353 220405 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 avril 2022 à 19 h.

Date de convocation : 30 mars 2022

Présents :

Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, adjoints Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux

Excusés représentés :

Mr Didier GAYA par Mme Stéphanie ROUSSIES (sauf compte administratif) procuration donnée à Mr Michel ARNAUDET

Mme Amélie VERGNE par Mr Francis JAMMES

Mr Stéphane DEVEZ par Mme Géraldine ARNOULD

Secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022

Deux modifications ont été apportées par Mme Géraldine ARNOULD, l’un dans le point n°2 où il a été rajouté « le château de St Laurent » et l’autre dans le point n°3 « Par conséquent la demande de DETR prévue initialement pour ce projet ne sera pas demandée en 2022 mais en 2023, de ce fait la demande de DETR pourrait être demandée sur les deux projets ».

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider les deux modifications.

2. Budgets de la commune, du service assainissement et du lotissement les Prés de Lascol :

BUDGET DE LA COMMUNE :

• Vote du compte de gestion de l’année 2021

Il est présenté par Mme Stéphanie ROUSSIES et est en conformité avec le compte administratif de la commune.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver le compte de gestion 2021 de la commune.

• Vote du compte administratif 2021

Le compte administratif se résume ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 28 720.38 769 711.75 798 432.13

Opérations exercice 413 478.86 286 092.32 649 470.88 736 453.54 1 062 949.74 1 022 545.86

Total 413 478.86 314 812.70 649 470.88 1 506 165.29 1 062 949.74 1 820 977.99

Résultat de clôture 98 666.16 856 694.41 758 028.25

Restes à réaliser 82 900.00 82 900.00

Total cumulé 181 566.16 856 694.41 82 900.00 758 028.25Résultat définitif 181 566.16 856 694.41 675 128.25

Comme le prévoit la réglementation, Mme Stéphanie ROUSSIES quitte la salle et demande à Mme Ginette GINESTE de faire voter le compte administratif.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le compte administratif 2021 de la commune.

• Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Mme la Maire présente le tableau ci-dessous qui indique que le résultat cumulé de la section de fonctionnement (856 694,41 €) permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (181 566.16€) et de reporter l’excédent (675 128.25 €) en section de fonctionnement.

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 769 711.75

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 705 852.48

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 86 982.66

Résultat cumulé au 31/12/2021 856 694.41

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 856 694.41

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 181 566.16

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 675 128.25

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

20h24 : Arrivée de Mme Amélie VERGNE.

• Vote du budget primitif 2022

Il s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et recettes à : 1 597 187,48 €. Il s’équilibre en section d’investissement en dépenses et recettes à : 1 230 203,54 €.

Les programmes retenus :

- Adressage : 5 000 €

- Fermeture partielle de la halle : 53 000 €

- Voirie : chemins communaux : 20 000 €

- Ecole : acquisitions de matériel : 6 400 €

- Ecole : socle numérique : 26 000 €

- Parcours sportif Labrunie : 30 000 €

- Logement communal : 12 500 €

- Travaux avenue Jean Lurçat : 100 000 €

- Ecole : capteur C02 : 1 500 €

- Rénovation four de Crayssac : 6 000 €

- Terrasse salle des mariages : 15 000 €- Equipement foyer rural : 30 000 €

- Aire de jeux : 25 000 €

- Acquisition terrain Mr LASSALLE : 140 000 €

- Aménagement de l’ancienne salle du conseil : 10 000 €

- Nouveau fronton de mairie : 5 000 €

- Enfouissement des réseaux rue des Cyprès et impasse Bel Horizon : 100 000 € - Petit équipement école : 10 000 €

- Petit équipement mairie : 10 000 €

- Petit équipement technique : 10 000 €

- Réhabilitation de l’éclairage public : 50 000 €

- Création d’un columbarium au cimetière de Crayssac : 10 000 €

- Création d’un mur de soutènement (Crayssac) : 20 000 €

- Travaux divers (solde de la section) : 409 466.78 €

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver le budget primitif 2022 de la commune.

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

• Vote du compte de gestion 2021

Il est présenté par Mme Stéphanie ROUSSIES et est en conformité avec le compte administratif de la commune.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver le compte de gestion 2021 du service d’assainissement.

• Vote du compte administratif 2021

Le compte administratif du service assainissement se résume comme dans le tableau ci-dessous :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 98 717.80 583 862.60 682 580.40

Opérations exercice 17 664.29 28 705.00 82 001.10 93 170.50 99 665.39 121 875.50

Total 17 664.29 127 422.80 82 001.10 677 033.10 99 665.39 804 455.90

Résultat de clôture 109 758.51 595 032.00 704 790.51

Restes à réaliser 4 000.00 4 000.00

Total cumulé 4 000.00 109 758.51 595 032.00 4 000.00 704 790.51

Résultat définitif 105 758.51 595 032.00 700 790.51

Comme le prévoit la réglementation, Mme Stéphanie ROUSSIES quitte la salle et demande à Mme Ginette GINESTE de faire voter le compte administratif.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le compte administratif 2021 du service assainissement.

• Affectation du résultat d’exploitation 2021

Le tableau ci-dessous permet de constater que l’excédent de fonctionnement de ce budget (595 032 €) est reporté en totalité dans la section.Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 583 862.60

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 11 169.40

Résultat cumulé au 31/12/2021 595 032.00

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 595 032.00

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 595 032.00

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

• Vote du budget primitif 2022

Il s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et recettes à : 684 402,00 €. Il s’équilibre en section d’investissement en dépenses et recettes à : 671 746,51 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver le budget primitif 2022 du service assainissement.

BUDGET DU LOTISSEMENT LES PRES DE LASCOL :

• Vote du compte de gestion 2021

Il est présenté par Mme Stéphanie ROUSSIES et est en conformité avec le compte administratif du lotissement les prés de Lascol.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver le compte de gestion 2021 du lotissement les Prés de Lascol.

• Vote du compte administratif 2021

Le compte administratif du lotissement les Prés de Lascol se résume comme dans le tableau ci-dessous :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 392 160.39 25 805.33 392 160.39 25 805.33

Opérations exercice 436 587.77 771 487.27 594 374.83 626 687.70 1 030 962.60 1 398 174.97

Total 828 748.16 771 487.27 594 374.83 652 493.03 1 423 122.99 1 423 980.30

Résultat de clôture 57 260.89 58 118.20 857.31Restes à réaliser

Total cumulé 57 260.89 58 118.20 857.31

Résultat définitif 57 260.89 58 118.20 857.31

Comme le prévoit la réglementation, Mme Stéphanie ROUSSIES quitte la salle et demande à Mme Ginette GINESTE de faire voter le compte administratif.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le compte administratif 2021 du lotissement les prés de Lascol.

• Vote du budget primitif 2022

Il s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et recettes à : 468 085,44 €. Il s’équilibre en section d’investissement en dépenses et recettes à : 414 899,64 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le budget primitif 2022 du lotissement les prés de Lascol.

3. Vote des taux d’imposition pour l’année 2022

Taux 2021 :

Taux taxe foncière (bâti) : 35,63 %

Taux taxe foncière (non bâti) : 161.52 %

Mme la Maire rappelle que depuis 2021, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales soit taux TFB = 35,63 %.

Elle propose de ne pas augmenter les taux d’imposition 2021.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider les taux d’imposition 2022 comme l’année dernière

4. Cauvaldor : fonds de soutien à la restauration du petit patrimoine (four communal de Crayssac) Mme la Maire rappelle que la communauté de communes apporte son soutien à la restauration du petit patrimoine, pouvant aller jusqu’à 50% d’aide.

Elle propose de restaurer le four de Crayssac et de demander une subvention à hauteur de 50%.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider la demande de fonds de soutien à la restauration du petit patrimoine.

5. Modification de la régie du foyer rural

Mme la Maire informe que la commune possède une régie de recettes lui permettant d’encaisser les locations du foyer rural.

Elle rappelle que lors d’une réunion d’informations il a été évoqué l’idée d’acheter des sacs pour le ramassage des déchets verts au prix de 6 € et de demander une participation de 2 € pour les administrés intéressés.

Cette somme de 2 € pourrait alors être encaissée soit en espèces soit par chèque. Elle propose d’étendre cette régie en une régie multi services.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité à l’extension de la régie du foyer rural pour encaisser la participation des sacs de ramassage de déchets verts.6. Eclairage public : sécurisation de l’abri bus de Montplaisir

Mme la Maire informe que lors d’un précédent conseil municipal il a été évoqué l’opportunité de mettre en sécurité l’abri bus de Crayssac en l’équipant d’un éclairage public solaire.

Un devis de la FDEL a été reçu pour la somme de 3 200 €.

Une première délibération de principe avait été prise en décembre 2021 concernant la mise en place d’un éclairage public. La FDEL nous a adressé un devis qui intègre la participation de la commune à hauteur de 65 % soit 2 080 €, ce qui nécessite une nouvelle délibération.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le dossier de sécurisation de l’abri bus de Montplaisir.

7. Solidarité avec la population Ukrainienne : soutien financier

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, l’association des Maires de France invite les collectivités locales à apporter une aide aux populations en versant une contribution financière à un fonds dédié. Mme la Maire propose d’attribuer une subvention à hauteur de 1 000 €.

Mr Jean-François GUERRAND demande si l’on connait le montant des participations des communes voisines.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable pour verser une subvention à la Protection Civile.

8. Questions diverses

Chemin des Béquenques : Mrs Francis JAMMES et Jean-François GUERRAND font un compte-rendu de la réunion avec les riverains du chemin des Béquenques. Ils expliquent que les travaux d’enfouissement de la ligne à haute tension sont terminés et que seul manque le revêtement définitif de la chaussée. A la demande des riverains, le sens de circulation pourrait être modifié et un essai sera fait sur une période de 3 mois. Dans un premier temps une limitation de vitesse à 30 km/h sera mis en place.

Mme Géraldine ARNOULD présente l’opération de stérilisation des chats qui a bien démarré avec deux chats capturés et un hérisson.

Le ciné Belle Etoile aura lieu le vendredi 22 juillet 2022 avec la projection du film « Venise n’est pas en Italie ».

Le tableau des permanences aux élections présidentielles est remis.

Fin de la séance : 21h15

Vu la Maire,

Stéphanie ROUSSIES