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Arrêté - 3arr2024226nat reseaux detection des reseaux rue de la chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024226nat reseaux detection des reseaux rue de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
@
26 el
B.P. 44 - 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
NAT
RESEAUX
- DETECTION
DES
RESEAUX
- RUE
DE
LA
CHAPELLE
ARRETE
N°
2024/226
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
6
septembre
2024
de
la société
NAT
RESEAUX
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
rue
de
la
Chapelle
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
NAT
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
11
septembre
2024
et pour
une
durée
de
4 jours,
des
travaux
de
détection
de
réseaux
rue
de
la Chapelle
à Ifs.
Article 2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie.
Article
3 :
La
société
NAT
RESEAUX
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les travaux,
la société
NAT
RESEAUX
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
NAT
RESEAUX
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs,
le
10 septembre
2024
Le
Maire,