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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CR CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
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Election du Maire
Madame Sabine VON MEYEREN, la plus âgée des membres du Conseil, a pris la présidence de l’assemblée, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. A obtenu : Madame DUFOUR Marie-Laure : 11 voix
Madame DUFOUR Marie-Laure ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Création d’un poste d’Adjoint au Maire
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint au Maire. Accord à l’unanimité.
Election de l’Adjoint au Maire
Madame le Maire a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de l’Adjoint.
A obtenu : M. PRIEUR DAMECOUR Julien : 11 voix
M. PRIEUR DAMECOUR Julien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint au Maire.
Désignation d’un Conseiller Municipal délégué
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation de M. Maxime NEVEU, en tant que Conseiller Municipal délégué à la sécurité, aux travaux et à la défense.
Lecture de la charte de l’élu local par Madame Marie-Christine PRIEUR.
Délégations données à Madame le Maire :
Madame le Maire donne lecture de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions limitativement définies et énumérées et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l’Administration communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation à Madame le Maire, les attributions suivantes :
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Indemnités de fonction attribuées au Maire, à l’Adjoint et au Conseiller Municipal délégué Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de réduire ses indemnités de fonction, et propose :
Maire : 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Conseiller Municipal délégué : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Accord à l’unanimité.
Election des représentants de l’Association Foncière
Il a été procédé à l’élection des représentants de l’Association Foncière à main levée : Titulaire : Madame Marie-Laure Dufour
Suppléant : Monsieur Maxime NEVEU
Constitution des commissions
Trois commissions ont été instituées :
- Finances
- Travaux
- Animation
Les conseillers municipaux, selon leurs compétences et intérêt, se sont inscrits dans ces commissions, selon la répartition consignée dans le tableau ad hoc.