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Conseil Municipal - 2022 094 RPE suppression poste et mise a disposition
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 094 RPE suppression poste et mise a disposition)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le EM
ID : 045-214503385-20221220-2022 094-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an Deux mil vingt-deux, le treize Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt ExCusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M. en SOUS-PREFECTURE DE LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme LECONTE Catherine à M.
PONT 022 LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. Er DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe, M. GUIRAUD Laurent à M. Publication du : 20/12/2022 PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
La commune de Villemandeur est en cours de finalisation d'une convention de coopération pour un relais petite enfance avec les communes de Solterre, Lombreuil et St-Maurice sur Fessard au 1® janvier 2023.
Le relais petite enfance RPE, ancien relais assistantes maternelles RAM, est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistantes maternelles, les parents et leurs enfants.
Ses missions sont élargies depuis décembre 2020: le RPE devient ainsi un point de
référence et source d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile.
Il est animé par des professionnels de la petite enfance relevant du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs (catégorie A).
Le personnel du RPE sera recruté par Villemandeur et mis à disposition des communes membres de l'entente. Pour la partie ressources humaines, ce dispositif implique donc :
* la création d'un poste à temps plein dans le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs (catégorie A)
* la signature de conventions de mise à disposition individuelle avec chaque commune membre de l'entente
Le tableau des effectifs comporte à l'heure actuelle un poste à temps incomplet (28/35) sur le grade d'assistant socio-éducatif 2° classe, vacant depuis début septembre 2022 (mutation de
1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 094-DE
CET
l'agent). Le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs comporte deux grades (assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle) ; afin d'optimiser les chances de recrutement, il semble judicieux d'ouvrir un poste sur ces deux grades, et une fois le recrutement effectué, de supprimer le poste non utilisé.
Vu lavis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 10 novembre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 1° décembre 2022,
Le Conseil Municipal décide :
> De supprimer le poste à temps non complet (grade d'assistant socio-éducatif 2° classe) inscrit au tableau des effectifs,
> De créer un poste à temps plein d'assistant socio-éducatif,
> De créer un poste à temps plein d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,
> De valider le principe de mise à disposition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2022
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
à Ne me
26 = + ;
Denise SERRANO Catherine ADRIEN-CAMUS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/mww.telerecours.fr
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