Procès Verbal - 2021 03 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 03 PV conseil municipal Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 PV conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISÈRE

COMMUNE DE LA BUISSIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2021

PRESENTS: DUPON Agnès, PATUREL Martine, LANOY Philippe, GROSSI Rose- Marie, JUSTE Alain, DEMAY Philippe, CHARPIOT Géraldine, GIRE Sylvain, HAUTOT Béatrice, BOLZE Benoit, TILLIER Nathalie, TILLIER Rémy,

EXCUSES : MOSCA Sébastien, BOUILLOT Pierre

POUVOIRS :

Pouvoir donné par Monsieur MOSCA Sébastien à Madame DUPON Agnès

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : TILLIER NATHALIE

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2021 Adopté à l'unanimité

AGENDA DIVERS

Points d'information :

1. Organisation des élections (planning, permanences élus...)

2. Mise à disposition de la secrétaire de mairie avant sa mutation 3. Points sur les opérations de travaux

4. Points divers

CCLG : complexité des relations entre la commune et le Gresivaudan - Compteurs d’eau: nous avons transmis au service des eaux le mécontentement des habitants et le nôtre, lors de la pose « sauvage » des nouveaux compteurs d'eau.

- Assainissement: pollution sur la Petouse. Visiblement provoquée par l'absence de raccordement au réseau collectif de plusieurs habitants des Granges. La communauté de communes en charge de l'assainissement doit contacter l'ensemble des habitants des Granges afin de s'assurer que les travaux ont été faits, et réaliser des contrôles. Les personnes qui ne l'ont pas encore fait devront mettre leur système d'évacuation des eaux usées aux normes. En attendant, le canal pollué sera curé par le syndicat des digues et canaux et l'évacuation de déchets sera pris en charge par la communauté de communes.

- Vaccins: la commune n’a pas eu accès tout de suite à la plateforme de vaccination. Nous avons dû intervenir pour finalement y avoir droit, après

Page 1 sur9plusieurs semaines d'attente ; d’ailleurs bon nombre de communes n'ont pas eu cette information.

En revanche, à présent et depuis le mois de mars, toutes les personnes qui le souhaitent et qui rentrent dans les critères de vaccination peuvent venir ou téléphoner à la mairie afin d'obtenir un rendez-vous au centre du Versoud. La prise de rendez-vous est immédiate.

- La réunion prévue 9 avril avec le Président de la communauté de communes et des habitants de l'intercommunalité ayant été tirés au sort, se déroulera finalement en Visio conférence.

La maire pensait à cette occasion pouvoir évoquer les soucis de communication et d'organisation avec le Grésivaudan. Compte tenu de l'annulation de la rencontre et des restrictions sanitaires strictes, la communication de notre mécontentement et de nos attentes se fera par courrier.

Buisseran : les articles sont partis pour mise en page. Il devrait être prêt la semaine prochaine et distribué pendant la première quinzaine d'avril.

Réunion avec le maître d'œuvre pour la phase 2 de l’Eglise. Les consultations vont être lancées très rapidement pour un démarrage des travaux en mai.

Projet des entrées de village. Des plans ont été esquissés par le maître d'œuvre, mais ils doivent être soumis au Département pour validation lors d’une réunion mi-avril.

Travaux café associatif : les devis sont en cours. Nous espérons ouvrir mi-juin si les conditions sanitaires nous le permettent.

Réunions dématérialisation de l’urbanisme (3 sessions) : la dématérialisation aura lieu en 2023 pour la Buissière, mais nous ne traiterons en dématérialisation que les certificats d'urbanisme.

Les problèmes de circulation, vitesse, nuisances, etc. persistent sur la RD1090. Des actions sont en cours auprès du Département mais il est difficile d’avoir des réponses de la part de ce dernier. Nous avons sollicité le Président du département pour une réunion de travail avec les maires des communes voisines, Barraux, Ste marie d’Alloix et Le Touvet qui sont aussi touchés par ces nuisances afin de trouver des solutions

cohérentes et complémentaires.

Le PCS avance. L'analyse des questionnaires et la mise à jour de la base de données vont démarrer après la réception des réponses des habitants.

19/03 : la commémoration pour la guerre d'Algérie a eu lieu en présence de plusieurs membres des associations d'anciens combattants.

Réunion sur le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) jeudi 8/04.

Réunion avec le SYMBHI le 20 avril, pour présenter la structure.

Réunion avec TE38 ie 13 avril pour préciser les travaux qui seront réalisés cette année

et programmer ceux de l'an prochain.

Conférence territoriale du département le 21/04.

Page 2 sur 9Fête des mères à préparer, en espérant qu'il sera possible de l'organiser. La salle des fêtes ne sera pas disponible, elle sera occupée par le mobilier de l'Eglise que nous devrons stocker pendant toute la durée des travaux.

Réunion du SIEEM 31/03.

Urbanisme: la commune règle actuellement plusieurs non-conformités, afin que le PLU soit respecté. Nous demandons aux habitants de nous contacter avant de lancer des travaux quels qu'ils soient.

Elections : la commission de révision des listes électorales va se réunir conformément à la règle.

Pour les élections elles-mêmes, un planning va être mis en place pour la tenue des bureaux de vote. Nous devrons sans doute faire appel à des électeurs de la commune pour compléter la présence des élus.

Adressage et pose des nouveaux panneaux de rue : les dernières plaques de numéros vont être distribuées auprès des habitants qui ne se sont pas déplacés pour venir les chercher malgré nos demandes. Les poteaux accueillant les plaques des nouvelles rues vont être installés courant avril.

Les ponts de la Buissière, ainsi que les murs de soutènement vont être répertoriés, pour que leur état puisse être contrôlé.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION 2021-4-1 PORTANT CREATION DU COMITE DES SAGES DELIBERATION 2021-4-2 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1 DELIBERATION 2021-4-3 TAUX DE FISCALITE LOCALE 2021

DELIBERATION 2021-4-4 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 2021-4-5 ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE CCLG

Page 3 sur 9DELIBERATION 2021-4-1 PORTANT CREATION DU COMITE DES SAGES

L'équipe municipale attachée au principe de participation des habitants à la vie de la

commune, entend mener une politique de citoyenneté active, de dialogue et d'échange

avec l'ensemble des habitants de la Commune.

Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu'en donne l'article L 2143-2 du

CGCT, l'équipe municipale décide de créer une instance consultative nommée "Comité

des Sages" dont l'organisation et le fonctionnement sont définis ci-après :

1/ Conditions de participation au Comité des Sages

Pour faire partie du Comité des Sages, il faut répondre aux conditions suivantes :

1-1 accepter de mettre une partie de son temps libre, ses compétences, son

expérience, sa mémoire, son savoir-faire au service des autres

1-2 être âgé de 55 ans ou plus

1-3 ne plus avoir d'activité professionnelle à plein temps ou être sur le point de remplir

cette condition

1-4 être inscrit sur la liste électorale de la Commune

1-5 ne pas avoir été membre du Conseil municipal précédent

1-6 ne pas être conjoint d'une personne visée au point 1-5

1-7 ne pas être conjoint d'un membre en exercice du Comité des Sages

1-8 ne pas avoir déjà été membre à plus de deux reprises du Comité des Sages

2! Constitution et obligations du Comité des Sages

2-1 le Comité des Sages est composé d'un nombre pair de membres pouvant aller de

8 à 12 membres

2-2 La moitié des membres est nommée par la Maire en fonction de critères tels que

anciens maires ou élus, parité hommes/femmes, équilibre sociologique, représentation

géographique etc.

2-3 l'autre moitié des membres est cooptée par les membres nommés par la Maire

2-4 l'appartenance au Comité des Sages est limitée dans le temps et reconductible une

seule fois

2-5 L'appartenance au Comité des Sages prend fin avec la mandature

2-6 Chaque membre du Comité des Sages est tenu au devoir de réserve

2-7 Être membre du Comité des Sages n'implique aucun avantage financier, ni

privilège de quelque nature que ce soit

Page 4 sur 92-8 Le Comité des Sages est apolitique et chaque membre s'engage à ne pas prendre

de position politique

2-9 Tout membre du Comité des Sages qui souhaite prendre officiellement une position

politique ou se porter candidat à une élection locale doit suspendre sa participation aux

instances du Comité des Sages.

3/ Rôle et compétences du Comité des Sages

3-1 Le Comité des Sages est une force de réflexion et de proposition dont la vocation

est la recherche de l'intérêt commun et non des seuls intérêts de telle ou telle catégorie

de la population

3-2 Le Comité des Sages est un organe consultatif qui ne peut imposer une décision à

l'instance qui l'a créé ni se comporter en contre-pouvoir des autorités territoriales

3-3 Le domaine de compétence du Comité des Sages est limité aux "affaires de la

Commune" que le Conseil municipal est chargé de régler par ses délibérations. Il n'a

donc pas vocation à traiter les problèmes de société

S'agissant des compétences transférées à l'intercommunalité, il peut émettre des avis

ou propositions, non pas à destination des instances de l'intercommunalité, mais au

profit des élus municipaux

3-4 Le Comité des Sages n'est pas un terrain d'affrontement politique, philosophique

ou religieux

3-5 Les missions du Comité des Sages sont fixées par la municipalité ; elles ne peuvent

pas concerner des thèmes qui ne sont pas de la compétence du Conseil municipal

3-6 Le Comité des Sages peut se saisir lui-même de thèmes de la compétence du

Conseil municipal, afin de formuler des avis ou propositions à cette instance

3-7 Le Comité des Sages peut formuler des conseils sur des problèmes spécifiques :

environnement, cadre de vie, transports, solidarité, délinquance, circulation,

stationnement, traitement des incivilités, développement des espaces naturels,

patrimoine, loisirs etc.

4] Organisation et fonctionnement du Comité des Sages

4-1 Le Comité des Sages fonctionne comme une Commission du Conseil municipal ;

sa composition est validée par une délibération du Conseil municipal

4-2 Il est présidé par la Maire ou un membre du Conseil municipal désigné par elle

4-3 Sauf impossibilité matérielle notamment d'ordre sanitaire, il se réunit au moins 2 fois par trimestre

4-4 Indépendamment de ces réunions "statutaires" et en fonction des travaux à mener,

le Comité des Sages, sous la présidence de l'un de ses membres désignés par ces

derniers, peut être amené à se réunir en groupes de travail comprenant tout ou partie

de ses membres

Page 5 sur 94-5 Sous réserve de l'accord préalable de la Maire, le Comité des Sages peut inviter à

ses débats, à titre non onéreux, tel "expert" dont les compétences sont connues sur

les thèmes en débat, ou telle personne dont la contribution pourrait aider à la résolution

des problèmes posés.

Sous la même réserve, il peut, pour avoir un avis plus global et formuler des

propositions plus proches de l'intérêt général, inviter ponctuellement à ses travaux tel

ou tel représentant d'une des forces vives de la population impliqué dans la marche de

la Commune.

4-6 Sous le vocable de "référent" un membre du Comité des Sages nommé par la Maire

assure les relations avec la municipalité

4-7 Les réunions du Comité des Sages donnent lieu à des comptes-rendus écrits selon

les mêmes modalités que les réunions de Commissions

4-8 À la demande de la Maire ou d'un “président” de Commission, les membres du

Conseil des Sages ou l'un des membres désignés par ces derniers, peuvent être

conviés en qualité d'auditeurs aux travaux du Conseil municipal ou des Commissions

: cette participation ne saurait être systématique ou régulière

4-9 S'agissant de ses besoins d'accès à l'information et aux documents administratifs

communaux, le Comité des Sages formule ses demandes auprès de la Maire ou de

l'élu compétent en fonction des thèmes à traiter par le Comité

4-10 La communication du Comité des Sages est soumise à la validation préalable de

la Maire: elle doit se coordonner avec la communication de la Commune (Commission

Communication)

Madame la maire propose d'adopter ce règlement, pour le lancement du comité des sages. Îl y aura ensuite une seconde délibération pour nommer les membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'approuver la création du comité des sages, sur la base des critères listés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION 2021-4-2 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune, adopté par délibération du 26 février 2021 ;

Monsieur Philippe LANOY, 1er adjoint, propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2021 :

La commune est prête pour engager les travaux d'aménagement du café associatif, en réaménageant la face nord de la salle des fêtes. Il est nécessaire pour cela de revoir la répartition des crédits prévus pour lopération « aménagement du centre bourg ».

Page 6 sur9EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Diminution sur crédits ouverts

Opération 11 aménagement centre bourg

Article 2313 : 22 500€

Augmentation sur crédits ouverts

Opération 11 aménagement centre bourg

Article 2135 (installation, agencement, aménagement de construction): 20 000€

Article 2184 (mobilier): 2 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'approuver la décision modificative n°1 et les virements listés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION 2021-4-3 TAUX DE FISCALITE LOCALE 2021

L'année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des

collectivités territoriales.

La taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l'habitation principale et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) reste affecté aux communes.

Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu'à sa disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l'Etat.

Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.

Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant. En pratique, un contribuable auparavant assujetti au taux de 10% au titre de la part communale et au taux de 10% au titre de la part départementale, sera, en 2021, assujetti à un taux de 20% au seul bénéfice de la commune.

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous- compensées. Fixe, ce coefficient correcteur s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Ainsi, dans l'avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux.

Page 7 sur 9Par ailleurs, les bases d'imposition de TFPB ont fortement diminué pour la commune en 2021, en raison de la réduction de 50% des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a été décidée par le gouvernement pour alléger la fiscalité des entreprises.

Cet allégement des impôts de production est intégralement compensé par l'Etat. Le calcul de l'allocation compensatrice a été très favorable pour la commune, en raison de la prise en compte, dans les bases fiscales 2020, de la plateforme de la poste.

C'est pourquoi la commune a pu envisager de baisser les taux de fiscalité locale dès 2021.

Aussi, le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Evolution des | Taux communal | Taux communal | Taux taux 2021/2020 2020 2021 départemental 2020

TFPB 21.78 18.87 15.9

TFPNB 61.57 56.81 Î

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.77 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.81 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l'unanimité.

Page 8 sur 9DELIBERATION 2021-4-4 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre de leur activité, les associations suivantes ont sollicité auprès de la commune, une aide financière. Les membres du conseil municipal débattent sur ce qui est d'intérêt communal, ou pas. Cette première année, la commune se base sur les dossiers reçus complets, permettant de statuer sur les besoins réels de financement de l'association. Il est important de privilégier les associations du village, et celles qui ont un intérêt communal.

Au vu, des demandes qui ont été adressés début 2021, et compte tenu de la nature des projets, qui présentent un réel intérêt, entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux associations suivantes, une subvention, qui sera imputée à l’article 6574 :

La maire et les adjoints ont trié les demandes de subvention et ont écarté les demandes qui n'avaient pas d'intérêt communal.

13 associations ont fait une demande de subvention. 8 ont été accordées :

- _ ANACR : 160€ (interventions dans les écoles)

- Maquis du Grésivaudan : 45€ (expositions, actions pour entretenir la mémoire) - ADPA : 334€

- Balade autour du livre : 800€

- __ Radio Grésivaudan : 100.8€

-__ Tichodrome : 150€

- Amis des animaux de la nature : 300€

- Les amicales des pompiers : 300€

L'association loisirs et sports n’a pas fait de demande de subvention en 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions ci- dessus, pour un montant total de 2 189.80€.

DELIBERATION 2021-4-5 ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE CCLG

La Communauté de communes Le Grésivaudan a retenu le prestataire SVP, pour

assurer une prestation d'assistance juridique et administrative. Les experts peuvent

être sollicités sur toutes les thématiques touchant les collectivités locales : Commande

publique, gestion du personnel, immobilier, urbanisme, action sociale, pouvoirs de

police, responsabilité, élections, services publics, relations collectivités / associations,

budget, état civil.

Les prestations proposées sont multiples et variées : conseil juridique par téléphone

ou mail, des modèles peuvent être proposés (délibérations, marchés, baux,

courriers..), des avis peuvent être demandés, des analyses, des méthodes (stratégie

de communication.….), etc. Ce service est gratuit pour les communes de moins de 1000

habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider à l’unanimité l'adhésion de la commune à ce service.

FX LA By,

La séance est levée à 21h.

Page 9 sur 9 € 2e