Compte-Rendu - 2021 12 CR CONSEIL

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Procès Verbal - 2021 03 PV conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 12 CR CONSEIL Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE LA BUISSIERE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2021

PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, GROSSI Rose-Marie, BOUILLOT Pierre, TILLIER Rémy, PATUREL Martine, CHARPIOT Géraldine, TILLIER Nathalie, DEMAY Philippe, GIRE Sylvain, HAUTOT Béatrice.

ABSENTS : /

EXCUSES : MOSCA Sébastien, BOLZE Benoît.

POUVOIR(S) :

Pouvoir donné par BOLZE Benoît à LANOY Philippe

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : JUSTE Alain.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2021

AGENDADDIVERS

23 NOVEMBRE / CHRISTOPHE BORG POUR DEPARTEMENT

26 NOVEMBRE/ FORMATION ELUS LOI CLIMAT

29 NOVEMBRE/ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

30 NOVEMBRE /COMMISSION ECONOMIQUE CCLG

4 DECEMBRE / SEMINAIRE DES MAIRES

6 DECEMBRE/ RECEPTION TE 38 POINT TRANCHE 1

6 DECEMBRE /REUNION CONSEIL SIEEM

10 DECEMBRE/ REUNION COMMISSION HABITAT LOGEMENT AVEC L THERY 15 DECEMBRE/ DERNIER PASSAGE CONTROLE JEUX

17 DECEMBRE/ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

17 DECEMBRE /GLACIOLOGUE

18 DECEMBRE /PASSAGE DU PERE NOEL AVEC PAPILLOTTES

20 DECEMBRE /CONTE EAU BUISS TROP

26 DECEMBRE /BASSINS DECORES AVEC VIN CHAUD

Page 1 sur 11TRAVAUX COMMISSIONS MUNICIPALES/ POINT RAPIDE AVANCEES DIVERSES

ECOLE DE L’activite fonctionne tres bien

MUSIQUE

ANIMATIONS - soiree astronomie samedi 11 decembre reportée à cause de la meteo au printemps

- reunion colis pour les ainés distribution à partir du 14

décembre

- soirée glaciologie repoussée au printemps (cause Covid)

- foire : organisation en cours, envoi des documents aux

exposants à partir du 5 janvier

PEDIBUS ça marche bien...les parents et les petits sont assidus malgre la neige le mauvais temps... bravo !

STRATORIAL ETUDE ET

PROSPECTIVES

FINANCIERES POUR LA

BUISSIERE

Dossier remis et envoyé aux membres du conseil/nous

mettrons les chiffres clefs sur le site de la commune

STRATORIAL ETUDE ET

PROSPECTIVES

FINANCIERES POUR LA

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Communauté de Communes/ chiffres clefs seront mis

sur le site de la commune

FORMATION DES ELUS Formation Loi Climat

Un document sera realisé à partir de celui reçu pendant

la formation, à destination des habitants pour leur

permettre de comprendre les enjeux et les

conséquences de la loi si ou quand les decrets seront

appliqués ; nous mettrons ce document dans le

prochain Buisseran et sur le site de la commune

ENTREES DE VILLAGE CHANTIER NORD

Réunion de chantier du 8 décembre- pour la plus grosse

partie tout est fait. les accessoires en commande

(panneaux, potelets etc...)

CHANTIER LE BOISSIEU

Démarrage prévu en février en même temps que les

travaux de la communauté de communes pour relier

l'assainissement du hameau. Nous travaillerons avec la

même maiïtrise d'œuvre pour une meilleure

coordination de travaux.

CHANTIER SUD

Demande à la societe Colas de reprendre la bordure qui

retient l’eau le long du haricot réalisé.

ENTREE GARE

Réalisation du chemin piétonnier le long de la RD 166

vers chemin de l'empereur : prévue au printemps suite

à l'accord du Département qui nous avait demandé de

suspendre.

Relance de l'achat du petit morceau de terrain en

bordure du chemin de l'empereur des à présent

TE 38

PUBLIC

ECLAIRAGE Point pour réception fait le 6 decembre avec TE38 et Serpollet : première tranche terminée sauf quelques

lampes encore en commande et réglage des

lampadaires de la rue de Granges pour les éteindre la

nuit ainsi que quelques points sur la rue Humbert Pilat ;

Seconde tranche et fin de travaux en cours de définition

pour travaux en 2022.

Page 2 sur 11VOLONTARIAT SNU/ une jeune fille de la Buissière pour animer le POUR LA MAIRIE Buiss’ trop en cherchant des activités commerciales extérieures a organiser...ainsi que le marche des 4

saisons etc...Inscription en cours pour démarrer début

janvier.

ELECTIONS Distribution du tableau que nous pourrons

éventuellement modifier en reunion entre nous en

présentiel, avant de compléter avec des personnes

volontaires du village.

DEMANDES En cours auprès des différentes instances SUBVENTIONS OÙ

AIDE

ANALYSE DES Nous lancons le programme auprès de ITHEA BESOINS SOCIAUX

LOCATAIRE Le locataire a payé toute la somme dûe IMPAYES

POINT SIEEM La Présidente du SIEEM fait un point Covid / Ste Marie d'Alloix: 17 enfants contacts ou malades dans une

classe/problème de personnel absent avec des difficultes

pour le remplacer

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION 2021_12 01 DELIBERATION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A HAUTEUR DU % DES CREDITS OUVERTS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2021

Madame la Maire présente,

L'Article L 1612-1 prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 236260.00€ (détaillés dans le tableau ci- dessous).

Chapitre | OPE Libellé ! Budget 2021* Ouverture crédits | | | | 2022 (25%)

20 Immobilisatio 17832.00 4458.00

ns

| | | incorporelles | |

20 | 10 Immobilisatio 20000.00 5000.00

ns

incorporelles

Page 3 sur 1120 11 Immobilisatio 60000.00 15000.00

ns

| incorporelles | |

21 Immobilisatio 92106.98 23026.00

| ns corporelles | |

21 10 Immobilisatio 230400.00 57600.00

| | ns corporelles | |

21 11 Immobilisatio 25000.00 6250.00

| ns corporelles | |

21 20 Immobilisatio 15000.00 3750.00

| ns corporelles | |

21 64 Immobilisatio 10000.00 2500.00

| ns corporelles | |

23 11 Immobilisatio 258665.00 64666.00

| | ns en cours |

23 92 Immobilisatio 168036.00 42009.00

| | ns en cours |

23 64 Immobilisatio 48000.00 12000.00

| ns en cours |

TOTAL 945040.06 236260.00

*(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors restes à réaliser 2021)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider l'ouverture du quart des crédits d'investissement 2022 à hauteur du ‘/4 des crédits ouverts en dépenses d'investissement en 2021.

Pour: 13

Abstention : 0

Contre : O

DELIBERATION 2021_12_02 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°4

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune, adopté par délibération du 26 février 2021 ;

Vu la décision modificative 1 adoptée par délibération du 2 avril 2021 ;

Vu la décision modificative 2 adoptée par délibération du 11 juin 2021 ;

Vu la décision modificative 3 adoptée par délibération du 15 octobre 2021 ;

Monsieur Philippe LANOY, 1er adjoint, propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2021 :

- Paiement du FPIC ;

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Page 4 sur 11Diminution sur crédits ouverts

Chapitre 022 : Fonctionnement : dépenses imprévues - 3000.00 €

Augmentation sur crédits ouverts

Chapitre 73 :

- Article 739223 : fonds de péréquation ressources communales

et intercommunales : + 3000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'approuver la décision modificative n°4 et les virements listés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N°2021_12 03 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN: AUTORISATIONS D'URBANISME ET DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER : MISE EN ŒUVRE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET DE L’INSTRUCTION DEMATERIALISEE

A partir du 1er janvier 2022, entrent en vigueur deux évolutions règlementaires concernant le dépôt et l'instruction des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner :

- Les communes de plus de 3500 habitants sont dans l'obligation de proposer une téléprocédure permettant de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (article L423-3 du Code de l'urbanisme).

- Les communes de moins de 3500 habitants doivent pouvoir être saisies par voie électronique concernant les demandes d'autorisation d'urbanisme (Décret n°2018- 954 du 5 novembre 2018).

À compter du 1-rjanvier 2022, les communes doivent donc être en mesure de recevoir par voie électronique les demandes d’autorisations d'urbanisme ainsi que les déclarations d'intention d’aliéner. Les communes de plus de 3500 habitants doivent de plus instruire par voie dématérialisée les seules demandes d’autorisations d'urbanisme si ces dernières ont été déposées par voie électronique.

La saisine par voie électronique est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique. Ces derniers conservent toutefois la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

Dans le prolongement du service ADS mutualisé, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a proposé aux communes du territoire le partage de ses logiciels métiers accompagnés d’une téléprocédure dédiée, permettant la saisine par voie électronique ainsi que l'instruction des demandes par voie dématérialisée, conformément à la réglementation applicable.

Cet ensemble de logiciels, permet de recevoir et d’instruire par voie entièrement dématérialisée les demandes et le cas échéant de les transmettre par voie électronique au service instructeur mutualisé du Grésivaudan. Les échanges entre les différents intervenants (pétitionnaire, autorité compétente en matière d'urbanisme, service instructeur, services consultés), sont ainsi potentiellement simplifiés.

Page 5 sur 11Afin de rendre opposable aux pétitionnaires le dispositif de saisine par voie électronique retenu par la commune, il est nécessaire d'en faire la publicité par les moyens usuels. |l est précisé que la commune utilisera les panneaux d'affichage et le site web pour informer les pétitionnaires. De cette manière, le dispositif sera opposable à l'exclusion de tout autre type de saisine par voie électronique.

Le déploiement et la mutualisation des outils nécessaires à la saisine par voie électronique et à l'instruction dématérialisée nécessitent l'établissement d'une convention régissant les modalités de mise à disposition des logiciels dédiés à la commune par la Communauté de Communes.

Madame la Maire propose :

1) De valider les modalités de la convention de mise à disposition des logiciels dédiés aux communes telles que proposées par Le Grésivaudan et annexées au présent projet,

2) D'être autorisée à signer tous les documents se rapport à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide les modalités de la convention de mise à disposition des logiciels dédiés aux communes telles que proposées par Le Grésivaudan et annexées au présent projet,

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

DELIBERATION 2021_12_04 COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AFIN DE BENEFICIER DU SERVICE MUTUALISE EN CHARGE DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5214-16-1, Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L.422-1 et suivants,

Vu la délibération n°2015-199 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 29 juin 2015,

Vu la délibération n°2017-0091 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 3 avril 2017,

Vu la délibération n°2020-0076 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21/02/2020,

Vu la délibération n°2 en date du 23 juin 2015 du conseil municipal de la commune de la Buissière relative à l'instruction des autorisations du droit des sols,

Vu la délibération n°2 en date du 8 décembre 2017 du conseil municipal de la commune de la Buissière relative à l'avenant 1 de l'instruction des autorisations du droit des sols précitée, | Le service ADS mutualisé a été créé en juin 2015 suite au retrait des services de l'Etat auprès des communes en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Depuis sa création, ce service ADS mutualisé travaille avec un nombre en légère évolution pour atteindre depuis 2017 un nombre de 34 communes sur 43 du territoire. Ce service se voit confier un peu plus de 1 000 dossiers par an (en priorité des permis de construire et des permis d'aménager ainsi que des certificats d'urbanisme).

Après plusieurs années de fonctionnement et de bilans partagés avec les communes 3 constats peuvent être dressés :

Page 6 sur 111/ ce service fonctionne à la carte et doit savoir s'adapter à des évolutions de fonctionnement interne aux communes,

2/ ce service est globalement qualifié par les communes comme étant un service de qualité, 3/ afin de répondre pleinement aux agents ce service doit être amélioré et notamment les délais de transmission de projet de courrier ou d'arrêté, la communication avec les pétitionnaires en lien avec les communes seules compétentes en matière d'urbanisme.

Ainsi, il est proposé de ne plus facturer tous les actes rattachés à une même opération au même coût que l'acte d'origine. Il est proposé aussi d'établir une facturation selon le niveau de complexité du dossier et le niveau d'investissement du service, comme suit :

Annulation, Prorogation, Transfert, Retrait de 50,00€

tous actes

Certificat d'urbanisme de simple information 60,00€

(CUa)

Permis de démolir 100,00€

Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

Déclaration préalable (DP) 120,00€

Permis d'aménager uni lot

Permis de construire pour une maison

individuelle et ses annexes (PCMI) et permis 250,00€

modificatif rattaché

Permis de construire (PC) et permis modificatif A 350,00€

rattaché

Permis d'aménager et permis modificatif : 400,00€

rattaché

Ainsi, tout acte transmis est instruit par la communauté et donc facturé. Par ailleurs, en complément de cette tarification à l'acte, un forfait annuel sera exigé. Pour chaque commune adhérente au dispositif, cette part forfaitaire sera d'un montant de 1,00 euros par habitant et par an.

Cette contribution couvre l'usage des outils mis à disposition, l'hébergement, la maintenance, les paramétrages, le support aux communes, ainsi que les formations réalisées par les soins de la communauté de commune du Grésivaudan.

Il est nécessaire d'établir une convention fixant les différentes modalités de mise en œuvre dudit service.

Enfin, il est précisé que la présente convention prend effet à sa date de signature, elle sera renouvelable par tacite reconduction chaque année.

Page 7 sur 11Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré,

- STATUE favorablement sur le principe d'avoir recours au service instructeur de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et des actes relatifs à l'occupation du sol,

- ACCEPTE les tarifs établis par la communauté de communes Le Grésivaudan tels que

définis précédemment,

- DÉCIDE d'approuver la convention de prestation de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme,

- AUTORISE la maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à ces prestations sont prévus au budget.

- PREND ACTE du fait qu'une convention devra être passée entre la Commune de La Buissière et la Communauté de communes Le Grésivaudan pour définir les rôles et responsabilités de chacune des parties.

Décision : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N°2021_12_05 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET DU MATERIEL COMMUNAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA LICORNE » POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE ANNUELLE ET AUTRES MANIFESTATIONS

Madame la Maire rappelle que l'association « LA LICORNE » a été constituée pour organiser principalement les manifestations, commémorations et animations de la municipalité, apportant plus de fluidité et d'ouverture vers les bénévoles éventuels souhaitant participer aux organisations.

Dans le cadre de ces manifestations, il est indispensable que l'association puisse utiliser les bâtiments, domaines et matériels de la commune.

Par conséquent et à l'occasion toutes les manifestations organisées par l'association, il est proposé au Conseil municipal d'établir une convention de mise à disposition du domaine public et du matériel communal dans le respect des consignes et des

exigences de la Mairie.

La convention précitée est jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- D'approuver la mise en place de la convention jointe,

- D'autoriser la Maire à signer la convention et les documents y afférents.

DELIBERATION 2021_12_06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR FINANCER L’OPERATION CENTRE BOURG- POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE- EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DE SERVICES.

Page 8 sur 11Le principe de mise en œuvre d’un projet de l'opération centre bourg pour l'aménagement du cœur de village a été acté par le conseil municipal le 19 novembre 2021, par la délibération N°2021_11_ 04.

Rappel du descriptif des travaux :

Nous souhaitons sécuriser et animer la place principale de la commune ainsi que ses alentours afin de favoriser l'accueil d'animations et d'offrir aux habitants et visiteurs des services publics jusqu'à présent manquants.

La Buissière doit évoluer en fonction de sa nouvelle population (130 habitants supplémentaires sont attendus avant fin 2022 grâce aux constructions en cours) et des besoins des familles.

Notre chance: l’ensemble des bâtiments sont réunis autour de cette place qui est réellement le cœur du village...et qui devient au fil des constructions nouvelles (collectives et individuelles) le « poumon vert » de la commune. Nous tenons donc à préserver absolument cet espace vert tout en l’aménageant dans le respect de l'environnement et du caractère rural de notre commune, au pied de le Chartreuse.

Notre situation proche du Parc de la Chartreuse fait de la Buissière un lieu de passage vers le massif: l'amélioration des services, de l'accueil et de l'esthétique du village contribue non seulement à une meilleure qualité de vie de nos concitoyens mais au développement touristique de la région.

Calendrier prévisionnel :

— Date prévisionnelle de choix des entreprises : 158 TRIMESTRE 2022

— Date envisagée de démarrage des travaux : 2EME TRIMESTRE 2022

— Date envisagée d'achèvement des travaux : 3EME TRIMESTRE 2022

Le montant total prévu pour ce projet est estimé à 260 364.69 € HT.

Postes de dépense Montant HT

(détails à fournir)

SECURISER ET PIETONISER LA PLACE ET 11 566.97 ALENTOURS

CREER DES SERVICES PUBLICS DE 25 850.00 NECESSITE (toilettes, eau.)

AMELIORER L'ACCUEIL SUR LES ZONES 18 709.39

VEGETALISEES

SECURISATION ET AMELIORATION ACCUEIL 12 568.72

DEVANT L'ECOLE ET LA MAIRIE

INSTALLER LA COMMUNICATION 19 911.90

CREER ESPACES JEUX /SPORT/LOISIRS ADOS- 171 757.71

ENFANTS /ECOLE

CREER PLACES STATIONNEMENT

Total 260 364.69

Pour financer ce projet, il est proposé de demander une subvention à l'Etat au titre de la DETR, d'un montant de 52 073.00 € représentant 20% du coût HT du projet.

Page 9 sur 11Montant Date de la Financement HT. Taux

. demande de la subvention

10/12/2021

DETR En attente de

52073.00 réponse 20%

20/10/2021

Département 65 091.17 En attente de 25% réponse

Sous-total

(otaItes 117164.17 45% subventions

publiques)

Autofinancement 143200.52 55%

TOTAL 260 364.69 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e _Sollicite auprès de l'Etat une subvention de 52073.00 euros ;

e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents au dossier de demande de subvention ;

e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en 2022.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N°2021_12_07 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR FINANCER LE PROJET DE TRAVAUX DE SECURISATION DU SECTEUR DU CARREFOUR ENTRE CHEMIN COMBE ET PRE DE RONDE ET LA RD 590A.

Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d'aménagement du chemin de Combe et Pré de Ronde qui consisteront à renforcer cette voirie :

La mairie de La Buissière souhaite sécuriser le secteur du carrefour entre la rue Pré de Ronde et la RD 590A.

En effet, des véhicules stationnent à l'arrière de l'arrêt de bus et masquent la visibilité des usagers sortants de la rue Pré de Ronde.

Les usagers du bus attentent sur la voirie.

De plus, vu la modification de circulation sur ce secteur, cette voirie sera beaucoup plus empruntée qu'elle ne l'est actuellement.

Les travaux devraient démarrer au 37 trimestre 2022 et se terminer lors du 4°"

trimestre 2022.

Le prix de revient prévisionnel HT de l'opération est estimé à : 63000 €

Page 10 sur 11Pour financer ce projet, il est proposé de demander une subvention à l'Etat au titre de la DETR, d’un montant de 12600.00 € représentant 20% du coût HT du projet.

Financement Montant . Date de la demande Taux de la subvention

: 20/10/2021

Département 1210000 En attente de réponse 20%

Etat (DETR) 12600.00 (042222 20% En attente de réponse

Sous-total

(total des subventions 25200 ,00 40% publiques)

Autofinancement 37800,00 60%

TOTAL 63 000.00 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e _Sollicite auprès de l'Etat une subvention de 12600.00 euros ;

e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents au dossier de demande de subvention ;

e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en 2022.

e Cette délibération annule et remplace la délibération n°202111 _03

Adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT

DECISION 2021-..….. :

Séance levée à 19h30.

Page 11 sur 11