Compte-Rendu - 2023 03 24 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2023 03 24 CR CONSEIL Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 24 CR CONSEIL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE LA BUISSIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023

PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, BOUILLOT Pierre, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie, GIRE Sylvain, DEMAY Philippe, HAUTOT Béatrice

ABSENTS : /

EXCUSES : /

POUVOIR(S) : JUSTE Alain pourvoir à PATUREL Martine

BOLZE Benoît pouvoir à LANOY Philippe

CHARPIOT Géraldine pouvoir à BOUILLOT Pierre

MOSCA Sébastien procuration à DUPON Agnès

TILLIER Rémy à TILLIER Nathalie

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : LANOY Philippe

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 février 2023

Y__ Adopté à l’unanimité

AGENDA/JDIVERS

néant

TRAVAUX COMMISSIONS/ POINT RAPIDE AVANCEES

DIVERSES

néant

DIVERS

néant

Page 1 sur 8DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023_03_01 PORTANT ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020 _7_1b du 3 juillet portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 09 mars 2023,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la

majorité absolue,

Il est proposé au conseil municipal,

Article 1er : que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 3°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidates : Madame HAUTOT Béatrice et PATUREL Martine

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : O

Nombre de suffrages exprimés :13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Madame HAUTOT Béatrice : 4 et PATUREL Martine : 9

Article 3 : Madame PATUREL Martine est désignée en qualité de 3ème adjointe au

maire.

Article 4 : Madame PATUREL Martine remplacera Mme GROSSI Rose-Marie dans les commissions ou institutions de laquelle elle était membre et dont les intitulés suivent :

commission appels d'offres

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

Y Adopté à l’unanimité.

Page 2 sur 8DELIBERATION N°2023_03 _02 : PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION D’UN DELEGUE REMPLAÇANT UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Pour rappel, le COMITE CONSULTATIF VIE SOCIALE- LOGEMENT SOCIAL-ENFANCE- JEUNESSE est chargé des affaires et des actions sociales de la commune ainsi que de toutes les questions relatives au logement social.

Ses activités ont pour but d'informer, d'orienter et d'aider les personnes âgées et les familles en difficultés.

Il est le correspondant sur la commune de l'ADPA et du SIEEM.

Sa particularité est de faire participer des personnes extérieures au conseil municipal afin de

permettre une ouverture, de profiter de compétences et de connaissances diverses et variées, et d'envisager des actions adaptées sur les sujets en référence.

Suite à la démission de Rose-Marie GROSSI, il est proposé de modifier sa composition de la façon suivante :

Martine PATUREL est candidate pour la Vice-Présidence du comité

Les autres membres Pierre BOUILLOT, Nathalie TILLIER, Beatrice HAUTOT, Sophie FOURNAGE et Patricia LAHAT restent inchangés.

Après avoir voté à main levée, les membres du conseil municipal ont désigné :

PATUREL Martine est désignée Vice-Présidente du comité

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023_03 _03 PORTANT DESIGNATION DU 3EME DELEGUE POUR LE SIEEM A LA SUITE D’UNE DEMISSION

Pour rappel, le Syndicat intercommunal des écoles élémentaires et maternelles (SIFEM) est un regroupement pédagogique qui réunit et mutualise les moyens des communes de La Flachère, Sainte Marie du Mont, La Buissière et Sainte Marie d’Alloix.

Les écoles sont situées sur 3 communes, la Flachère pour la maternelle, la Buissière pour les classes CP CE1 et CE2 et Sainte Marie d’Alloix pour les CM1 et CM2.

En raison de la démission de Madame GROSSI Rose-Marie, Madame PATUREL Martine est candidat au poste de déléguée de la Buissière au sein de ce syndicat pour la gestion des écoles. Les autres membres Agnès DUPON et Philippe LANOY restent inchangés.

Après avoir voté à main levée, les membres du conseil municipal ont désigné Madame PATUREL Martine comme membre du SIEEM pour la commune de la Buissière.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

Y Adopté à l’unanimité.

Page 3 sur 8DELIBERATION N°2023_03_ 04 PORTANT ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023

Dans le cadre de leur activité, les associations suivantes ont sollicité auprès de la commune,

une aide financière.

Au vu, des demandes qui ont été adressés début 2023, et compte tenu de la nature des projets, qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux associations suivantes, une subvention, qui sera imputée à l'article

6574.

Nom de l'association Montant de l'aide attribuée en euros

Amis des Animaux et de la nature 300

ANACR (Anciens combattants et Amis de la | 160

Résistance)

ANAMG (Maquis du Grésivaudan) 45

ADPA 250

Balade autour du livre 1000

Loisirs et sports 1000

Radio Grésivaudan 100.8

Tichodrome (faune sauvage) 150

UMAC La Buissière 200

Accord ’Or (musique de La Buissière) 1000

Pompiers Pontcharra 150

Pompiers Touvet 150

Licorne-Animation village 3000

Le Touvet Judo 350

Total 7855.80

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

Y__ Adopté à l’unanimité.

Page 4 sur 8DELIBERATION 2023_03_05 PORTANT SUR LE TAUX DE FISCALITE LOCALE 2023

Le rétablissement du vote du taux de taxe d'habitation (TH) pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation

La réforme de la Taxe d'Habitation s'étant terminée en 2022, les collectivités retrouvent un pouvoir de taux sur cette taxe. La taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Pour l'exercice 2023, le taux de référence de la taxe d'habitation sera celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022 dans le cadre de la réforme.

Les collectivités doivent impérativement voter le taux de la Taxe d'habitation, ainsi que ceux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties et de la Cotisation Foncière des Entreprises (si la collectivité perçoit de la CFE).

Les conditions du vote de la TH

La variation du taux de TH est encadrée par des règles de liens, fixées par l'article 1636 B sexies du CGI.

Les principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux et des taux additionnels des EPCI sont les suivantes :

- Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du taux plafondl ;

- Le taux de TH ne peux pas augmenter plus que le taux TFB (ou que le taux moyen des

TF) ou doit diminuer autant, en cas de diminution ;

- Le taux de TFNB ne peut augmenter pus que le taux de TFB ou doit diminuer autant, en cas de diminution ;

Aussi, le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de

2019,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour l'année 2022.

Evolution _des | Taux Taux Rappel Taux taux 2022/2021 | communal 2022 | communal 2023 | départemental depuis 2020

inclus

TFPB 18.00 18.00 15.9

TFPNB 55.39 55.39 -

TH résidence - 11.35 -

secondaire

Page 5 sur 8Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conserver pour l'année 2023 les taux appliqués en 2022 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.90 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.39 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11, 35 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

Y _ Adopté à l’unanimité.

Page 6 sur 8DELIBERATION 2023_03_06 PORTANT SUR LES TARIFS DES CONCESSIONS

FUNERAIRES ET CINERAIRES

e Concession en pleine terre

Dimensions : longueur : 2 mètres - largeur 1 mètre -superficie : 2 m*

Tarifs

Concession de 30 ans renouvelables : 350 €

Concession de 50 ans renouvelables : 550 €

e Columbarium

Tarifs

Concession de 30 ans renouvelables : 350 €

Concession de 50 ans renouvelables : 550 €

e Jardin du souvenir

Tarifs

La dispersion des cendres est gratuite.

Une plaque prise en charge par la Commune et en mémoire du défunt sera apposée sur la stèle.

Ces décisions annulent et remplacent les décisions antérieures portant sur le même objet.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2023_03_07 PORTANT SUR LE CHOIX D'UN AMO POUR LES TRAVAUX DE LA FUTURE SALLE DES FETES ET DE L’ECOLE

Cette délibération est proposée entérinant le choix d’une entreprise qui fait suite à la consultation réalisée pour les phases étude de faisabilité/suivi de travaux concernant notre projet déjà évoqué de la construction d'une salle des fêtes et de salles de classes en remplacement de celles existantes nécessitant de gros travaux et dont les implantations sont devenues problématiques sur la commune en raison du développement du foncier habitation très important (normes énergétiques, sécurité, stationnements, circulation, nuisances diverses...)

Des entreprises d'assistants à maitrise d'ouvrage (AMO) et des maiïtrises d'œuvres (MOE) ont été consultées pour nous proposer leurs prestations sur ce projet prévu sur le terrain communal

au nord du village.

Deux choix s'offraient à nous : soit travailler directement avec une maitrise d'œuvre soit choisir tout d'abord un assistant à maitrise d'ouvrage pour nous apporter son expertise et ses ressources techniques et humaines dans la mise en œuvre des marches publics, des demandes de subventions et du suivi des travaux...

Page 7 sur 9Le premier choix des élus de la commission des appels d'offres s'est porté à l'unanimité, compte tenu de la taille de notre commune et de son administration réduite, vers le choix de mandater un assistant à maitrise d'ouvrage pour réaliser :

- dans un premier temps l'étude de faisabilité (économique et technique) - et pour accompagner la commune lors des travaux qui en découleraient après la validation de la première phase pour le suivi des travaux

Cet AMO ayant à charge de lancer une consultation ou un concours selon les obligations légales après la phase de faisabilité et d'accompagner la mairie pendant toute la durée des travaux.

Les élus de la commission des appels d'offres qui ont reçu les candidats ont apprécié toutes les présentations et ont reconnu la valeur de toutes ces entreprises, les idées évoquées et l'intérêt porté à notre projet. Nous les en remercions toutes.

Toutefois, le choix à l'unanimité s’est porté sur la société AMOME qui nous a remis l'offre la moins distante et dont l'importance de la structure a rassuré les élus lors de l'analyse des offres

qui a été réalisée.

Il est proposé au conseil municipal :

-__ d’approuver le principe de réalisation de cette opération,

- de valider le choix de la commission des appels d'offre

-_ d'autoriser Madame la maire à signer les différents documents et marchés à venir

-_ d'imputer les dépenses à la sous fonction correspondante soit un montant global de 76 020.00 €TTC.

Ce montant sera décomposé en deux phases, comme suit :

Phase 1 : 28 140.00 € TTC

Phase 2 : 47 880.00 € TTC

Ÿ__ Adopté à l’unanimité.

Page 8 sur 9DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT

DECISION DU MAIRE N°2023_03 01

La Maire de la Commune de la Buissière

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juillet 2020, autorisant le Maire par voie de délégation permanente, et pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures,

et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

de la souscription d'une convention d'animation auprès de l’entreprise SylV'Etre pour animer

une activité « Bain de forêt-Connexion nature » durant les vacances scolaires le 11 avril 2023

pour un montant de 300 euros HT.

DECISION DU MAIRE N°2023_03_02

La Maire de la Commune de la Buissière

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juillet 2020, autorisant le Maire par voie de délégation permanente, et pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

de la souscription d'une convention d'animation auprès de l'ONF pour animer une activité

« Découverte de la forêt communale » durant les vacances scolaires le 11 avril 2023 pour un

montant de 0 euros HT.

Séance levée à 20 h 30.

Page 9 sur 9