Procès Verbal - Proces Verbal du 05 JUIN 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siorac-en-Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SIORAC EN PERIGORD

République Française – Département de la Dordogne

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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 juin 2026 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18 H SOUS LA PRÉSIDENCE DE Mr ROQUES Didier de SIORAC EN PERIGORD, MAIRE.

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Date d'envoi de la convocation : le vendredi 29 mai 2026.

Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU- LORENZO Sandrine, M. CARCELES Yannick, Mme MARTINET Monique, Mr DELRIEUX Benjamin, Mme MARTINET Françoise, Mr FLAUD Bernard, Mme CABANNES-DIEUDE Emilie, Mr BRANDELY Lilian, Mme VERGNOLLE Sabine, Mr Uro Alain, Mme LE RAY Julie,.

Absent excusé : Mr BALENGHIEN Guy a donné pouvoir à Mr ROQUES Didier Mme CHEVRIER Jasmine est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Election des délégués des Conseillers Municipaux « Grands électeurs » en vue des élections sénatoriales de septembre

- Autorisation pour recouvrement des loyers impayés des biens communaux

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une décision modificative (virement de crédits d’un montant de 142.00 €). Proposition acceptée

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT

Le PROCÈS VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026 est déclaré ADOPTÉ. VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération : 2026.06.05/01: DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR

LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026.

Monsieur ROQUES Didier, Maire a ouvert la séance, pour l’élection des délégués du Conseil Municipal et des suppléants en vue de l’élection des Sénateurs, suivant le décret n° 2026- 301 du 21 Avril 2026. Madame CHEVRIER Jasmine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, Madame Françoise MARTINET, Monsieur BRAULT Daniel et Madame LE RAY Julie et Monsieur DELRIEUX.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du Code Electoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Les résultats de l’élection :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Le Maire a proclamé élus les candidats de la liste de ROQUES Didier, à savoir :

DELEGUES SUPPLEANTS

M. ROQUES Didier Mme BRUNETEAU-LORENZO

Mme CHEVRIER Jasmine M. CARCELES Yannick

M. BRAULT Daniel Mme MARTINET Françoise

Délibération : 2026.06.05/02 AUTORISATION AU MAIRE POUR LE RECOUVREMENT DES LOYERS IMPAYES DES BIENS COMMUNAUX.

Considérant la multiplication des situations d’impayés de loyers concernant certains biens appartenant à la Commune ;

Considérant la nécessité de préserver les intérêts financiers de la Collectivité ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide :

D’autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au recouvrement de créances locatives pouvant aller jusqu’à la résiliation des baux et l’expulsion en cas de non- respect des obligations contractuelles, conformément aux dispositions légales en vigueur et de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Le procès-verbal, dressé et clos le 05 Juin 2026 à 19 heures 20 minutes, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.