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Déliberation - del24 060 travaux rehabilitation mdarts
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 060 travaux rehabilitation mdarts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération D1 N°24-060
1-1 Marchés publics
° - ns
] AN 2024
s 24-060 o v e° Re =
bers
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 25 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Mme Florence VARIN, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à M. Didier JAHIER
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 18/09/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 18/09/2024
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON DES ARTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le décret 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de
la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2824
cation agréée E-legaite com
99_DE-078-217800291-20240925-DEL24_06 0-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/09/2024 — Délibération D1 N°24-060
1-1 Marchés publics
Considérant l'obligation de se conformer aux exigences de ce décret en matière de
rénovation énergétique des bâtiments de la commune,
Considérant les désordres relevés en 2023 sur les façades Nord et Sud du bâtiment de
la Maison des Arts située 18 avenue Charles de Gaulle,
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de réfection des façades et de
remplacement des menuiseries extérieures sur ce bâtiment,
Considérant la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en façade pour une
autoconsommation directe de la production d'électricité,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Travaux et Espaces verts du
23 septembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Gilles LÉCOLE, Maire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 2 Abstentions : Véronique WERNLÉ-LIORZOU et Philippe GOMMARD),
- ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le projet de réfection des façades et des
menuiseries extérieures du bâtiment de la Maison des Arts avec l'installation de panneaux photovoltaïques en façade permettant une autoconsommation directe de la production d'électricité.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
+ Ge de = a
RE + Sylvia PADIOU, * Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines) /
Certifié exécutoire le présent acte transmis à «
M. le Sous-préfet le o2/\o/ Lo
Etpubliéle ©2] \o/ 224
Gilles LÉCOI E
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2824
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99_DE-078-21 -20240925-DEL24_060-D