Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2020

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

L’An deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni, exceptionnellement,

en la salle de la Dame Blanche de Pavilly sous la Présidence de

Monsieur François TIERCE, Maire.

Etaient présents :

MM. MÉRIENNE Jean-Luc, LARGILLET Agnès,

QUÈVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE

Christian, MULET Mercedes, JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT

Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, FONTAINE Annie,

GALLET SALMI Jennifer, GOHÉ Serge, GRÉAUME Richard, LE

MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, MERBAH

Ahmed, PICARD Philippe, TOCQUEVILLE Raynald, DÉMARES

Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, DA SILVA Maxime, GAMARD

Fanny.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.

MÉRIENNE Jean-Luc, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné

pouvoir à Mme CRESSON Séverine, M. LEVESQUE Jimmy qui a

donné pouvoir à M. TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui

a donné pouvoir à M. DEMANNEVILLE Christian.

Mme LÉCAUDÉ Katy a été élue Secrétaire de la

séance.2

- Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.

Après avoir enregistré la candidature de Madame Katy LÉCAUDÉ, le conseil municipal la désigne à l’unanimité, secrétaire de séance.

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 2 Juin 2020

Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 2 juin 2020, Monsieur le Maire invite l’assemblée à l’adopter.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents à la séance, le conseil municipal adopte, sans observation, le procès-verbal de la séance du 2 juin 2020.

2 – ELECTIONS SÉNATORIALES : désignation des délégués et de leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans, (le Sénat se renouvelant par moitié, tous les trois ans) au suffrage universel indirect, à partir d’un collège électoral (grands électeurs) composé, dans chaque département, de sénateurs, de conseillers régionaux et départementaux, et des délégués des conseillers municipaux.

Pour mémoire, le conseil municipal s’était réuni le 20 juin 2014 pour l’élection des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal, au sein du collège électoral chargé de l’élection des sénateurs.

Par décret du 29 juin 2020, le ministre de l’intérieur a convoqué le dimanche 27 septembre 2020, les collèges électoraux chargés d’élire les sénateurs dans les départements de la série 2, dont fait partie la Seine-Maritime.

Le même décret convoque impérativement les conseils municipaux au vendredi 10 juillet, pour désigner les délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux.

Si lors de cette première réunion, le quorum fixé au tiers des membres en exercice et présents n’est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil devra impérativement être programmée le mardi 14 juillet 2020.

Pour les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués titulaires seront désignés par le conseil municipal en fonction de son effectif, soit 15 délégués titulaires pour Pavilly.

Des suppléants sont également élus, afin de remplacer les délégués des conseils municipaux, lors de l’élection des sénateurs, en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation de fonctions de conseiller municipal de ces délégués. Compte tenu du nombre de délégués titulaires à désigner, le conseil municipal devra désigner 5 suppléants.3

Il est rappelé que les conseillers municipaux titulaires d’un autre mandat leur ouvrant le droit de participer à l’élection sénatoriale (député, sénateur, conseiller régional, ou départemental) ne peuvent se voir désigner délégués, conformément à l’article L 287 du code électoral. Ils participent cependant à l’élection des délégués des conseils municipaux dans lesquels ils siègent, ainsi qu’à celle de leurs suppléants.

Concernant le mode de scrutin, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, telle qu’elle a été déposée auprès du maire ; les premiers élus étant délégués et les suivants, suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants sont les suivantes :

Candidatures

- pour être délégué, ou suppléant, il faut avoir la nationalité française, ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision de justice devenue exécutoire,

- les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée, et les suppléants parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune,

- l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste : les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement, à l’élection de délégué ou de suppléant,

- tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants,

- les listes peuvent être complètes ou incomplètes et peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir,

- chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L 289 du code électoral),

- la déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes : titre de la liste présentée, nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats,

- 15 délégués titulaires et 5 suppléants étant à élire, les listes comprennent au plus 20 candidats,

- les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire, jusqu’à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie électronique, n’est admis.

Opérations de désignation des délégués et suppléants

- un bureau électoral est constitué : il est présidé par le maire, et comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,4

- un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller municipal de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir, les dérogations liées à l’état d’urgence sanitaire ne s’appliquant pas,

- le vote se fait sans débat, au scrutin secret,

- le scrutin est ouvert à l’heure fixée par le maire,

- le vote peut avoir lieu sous enveloppe, mais ce n’est pas une obligation, si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc, d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote,

- dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral, en présence des conseillers municipaux.

Proclamation des résultats

- les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués titulaires, puis, par une second calcul, pour les suppléants : ainsi, la proclamation de l’élection des délégués et des suppléants, se fait de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats.

Refus d’exercice de son mandat par un élu au cours de la séance - les délégués élus et les suppléants présents doivent faire part de leur refus éventuel d’exercer leur mandat par oral ou par écrit, au bureau électoral, immédiatement après la proclamation de leur élection, avant que la séance ne soit levée, faute de quoi, ils sont réputés avoir accepté ce mandat,

- en cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué titulaire élu, qui est appelé à le remplacer et il est procédé à de nouvelles proclamations dans l’ordre de la liste.

Délais et voies de recours

- l’élection des délégués des conseils municipaux et des suppléants peut être contestée devant le tribunal administratif de Rouen, dans les 3 jours de la publication du tableau des électeurs sénatoriaux.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, dans les conditions réglementaires suivantes :

- constitution du bureau électoral : sont désignés parmi les membres du conseil municipal, Madame Brigitte GANAYE, et MM Christian DEMANNEVILLE, Eddy LEFAUX et Maxime DA SILVA,

- dépôt des candidatures : une seule liste intitulée « PAVILLY SÉNAT » est déposée, - appel de chaque conseiller municipal pour voter,

- clôture du scrutin par le président, suivi du dépouillement immédiat des bulletins de vote par les membres du bureau,

- proclamation des résultats.5

Avec 29 voix, la liste « PAVILLY SÉNAT » obtient quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants, et Monsieur le Maire a donc proclamé élus, les délégués titulaires et suppléants suivants :

- TIERCE François – Délégué

- JACOB-DELESCLUSE Emilie – Déléguée

- LEVESQUE Jimmy – Délégué

- MULET Mercedes – Déléguée

- MERIENNE Jean-Luc – Délégué

- CRESSON Séverine – Déléguée

- TOCQUEVILLE Raynald – Délégué

- GANAYE Brigitte – Déléguée

- GRÉAUME Richard – Délégué

- GALLET-SALMI Jennifer – Déléguée

- AMIOT Alain – Délégué

- LÉCAUDÉ Katy – Déléguée

- LEFAUX Eddy – Délégué

- DÉMARES Michèle – Déléguée

- DA SILVA Maxime – Délégué

- CAPRON Magali – Suppléante

- MERBAH Ahmed – Suppléant

- MOGIS Angélique – Suppléante

- GOHÉ Serge – Suppléant

- FONTAINE Annie – Suppléante

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.

*****