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unknown - CRCM 2025 08 28
unknown - CRCM 2024 08 30
Compte-Rendu - CRCM 2022 12 08
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 12 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2022
19
H
00
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
AUZANNE
Frédéric
-
CAILLET
Nadia
-
GABORIT
Delphine
-
LIBAUD
Antoine
-
PAVAGEAU
Anne
-
BRANGER
Elodie
- BARAKA
Lilian
- RIMBAUD
David.
Procuration
:Mme
TUPINON
Claire
à M.
RIMBAUD
David
Absents
excusés
:M.
TUPINON
Benoît
et
Mmes
BOUHINEAU
Emeline
et
DEVAUD
Delphine
Secrétaire
de
séance:
M.
RIMBAUD
David
2022-64
:
Convention
de
prestation
de
services
2023
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
prestations
de
service
2023
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
les
prestations
effectuées
par
des
agents
de
la
commune
sur
le
patrimoine
de
compétence
intercommunale
{entretien
de
voiries
intercommunales,
entretien
de
la
bibliothèque,
ramassage
des
déchets,
…).
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
à
la
commune,
sur
la
base
d’un
état
annuel
du
temps
passé,
à hauteur
d’un
coût
horaire
de
24,35
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
convention.
2022-65
:Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
« Action
en
faveur
de
la
promotion
de
la
lecture
par
la
création,
la
gestion.
l’animation
des
bibliothèques
et
médiathèques
»
Le
transfert
de
la
compétence
«
Actions
en
faveur
de
la
promotion
de
la
lecture
par
la
création,
la
gestion,
l'animation
des
bibliothèques
et
médiathèques
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
a entraîné
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
CCPH
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Un
procès-verbal
contradictoire
est
donc
soumis
au
Conseil
Municipal.
fl
recense
l’ensemble
des
équipements
mis
à disposition
de
la
CCPH
(mobilier,
…).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
ce
procès-verbal
et
sa
signature.
2022-66
:Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
»
Le
transfert
de
la
compétence
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
» à
ja
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
a entraîné
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
CCPH
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Un
procès-verbal
contradictoire
est
donc
soumis
au
Conseil
Municipal.
Il
recense
l’ensemble
des
voies
mises
à disposition
de
la
CCPH
(Pour
Beaurepaire,
uniquement
la
voie
d’accès
à la
déchetterie).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
ce
procès-verbal
et
sa
signature.
2022-67
:Approbation
du
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
du
patrimoine
«
Éclairage
public
des
zones
d’activités
»
Le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°
134
du
6
décembre
2017,
a
approuvé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
au
transfert
des
charges
des
zones
d'activités
économiques
des
communes
vers
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers.
Il
convient
d’acter
le
transfert
du
patrimoine
« Eclairage
public
des
zones
d’activités
des
communes
vers
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
».
Un
recensement
du
nombre
de
point
lumineux
a été
effectué.
Il
est
proposé
d’acter
les
transferts
de4
points
lumineux
dans
la
zone
des
5 Moulins
et
de
6 points
lumineux
dans
la
zone
des
Nouettes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
transfert
du
patrimoine
«
Eclairage
public
des
zones
d'activités
»
de
la
commune
de
Beaurepaire
vers
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
tel
que
décrit
ci-dessus. 2022-68
:Rue
de
la
Maine
:travaux
temporairement
interdits
suite
à
la
réfection
de
la
voirie
Le
Conseil
Municipal
:
souhaitant
conserver
dans
un
bon
état
la
voirie
de
la
rue
de
la
Maine
qui
vient
d’être
refaite
en
2022,
suite
aux
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
pluviales, -
considérant
l'information
qui
va
être
faite
à tous
les
riverains,
décide,
par
11
voix
pour
et
4
abstentions,
que
ne
seront
pas
autorisés
les
travaux
nécessitant
une
réfection
de
la
voirie
avant
que
celle-ci
n'ait
atteint
cinq
ans
d'âge.
À
l'issue
des
5 ans,
tous
travaux
réalisés
devront
obligatoirement
occasionner
une
remise
en
état
de
la
voirie
à l’identique. 2022-69
:Rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2023,
pour
lequel
la
commune
recevra
une
dotation
forfaitaire
de
4 305
€.
Il
informe
l’Assemblée
que
quatre
districts
ont
été
délimités
et
que
quatre
agents
recenseurs
sont
en
cours
de
recrutement,
avec
l’aide
du
coordonnateur
communal
et
de
l'INSEE,
et
qu’il
convient
de
fixer
leur
rémunération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- valide
le
découpage
en
quatre
districts
et
la
procédure
de
recrutement
des
quatre
agents
recenseurs,
- crée
les
postes
correspondants,
- décide,
du
fait
que
les
districts
sont
à peu
près
équivalents
en
nombre
d’habitations,
de
rémunérer
comme
suite
les
agents
recenseurs
:1
100
€
nets.
2022-70
:Surveillance
de
la
pause
méridienne
:création
d’un
emploi
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
recruter
un
agent
à temps
non
complet
pour
opérer
le
pointage
et la
surveillance
de
la
présence
des
élèves
au
restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à raison
de
21H
par
mois,
congés
payés
compris,
soit
4H50
(4,84)
par
semaine.
- autorise
le
paiement
d'heures
complémentaires,
à titre
exceptionnel,
en
fonction
des
besoins
du
service,
- accepte
l’échelonnement
indiciaire
prévu
pour
cet
emploi
de
catégorie
C.
2022-71
:Ouverture
de
crédits
avant
le
vote
du
budget
2023
Afin
de
pouvoir
payer
certaines
dépenses
non
engagées
en
2022,
avant
le
vote
du
budget
2023,
et
conformément
à
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Article
Nature
de
la
dépense
Montant
231
Immos
en
cours
- construction
50
000
€
2188
Autres
immos
corporelles
10
000
€
2158
Autres
install,
matériel
et
outillage
5 000
€
|
Constatant
que
lesdites
dépenses
n'excèdent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
ia
dette,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
;
s'engage
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
2023.
Le
Maire,
Franck
Gauthier