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Compte-Rendu - CRCM 2019 10 04 1
Compte-Rendu - CRCM 2019 12 13
Document publié le Samedi 12 janvier 2019 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 12 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
D
COMPTE
RENDU
DU
eaurepaire
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
Ecran
à
27
DU
13
DECEMRE
2019
rune
à be
20 H 00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
-
BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
-
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
-
DAUMAS
Roland,
Adjoint
-
BAUDIN
Laurent
- BAUDRY
Philippe
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procurations
:
Mme
POUPELIN
Evelyne
à Mme
COUTANT
Christelle
Mme
ORVEAU
Isabelie
à M.
NERRIERE
Didier,
Adjoint
Mme
BREMAUD
Emeline
à Mme
GIRARDEAU
Nadège
Mme
QUINTARD
France,
Adjointe
à
M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
Absente:
Mme
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
M.
GOIMET
Eric
a été
élu
secrétaire
de
séance.
68-2019
: Réalisation
d’un
emprunt
de
250
000
€
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire Dans
le but
de
financer
les
travaux
d'aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
prêt
bancaire.
Après
l'étude
des
propositions
de
plusieurs
organismes
financiers,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
1.
Décide
de
souscrire
un
emprunt
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE
aux
conditions
suivantes
:
- Montant
: 250
000
€
- Durée
: 15
ans
- Taux
fixe
: 0,62
%
- Echéances
: échéances
trimestrielles
constantes
- Frais
de
dossier
: 250
€
2. Prend
l'engagement
au
nom
de
la Commune
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
échéances,
3.
Prend
l’engagement
pendant
toute
la durée
du
prêt
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances.
69-2019
: Attribution
de
la subvention
annuelle
à l’accueil
de
loisirs
« O’Centre
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
d’objectifs
2019-2021
signée
avec
l'association
« O'Centre
»
gérant:
l’accueil
de
loisirs
concernant
le
périscolaire,
les
mercredis
et
les
petites
vacances,
l'accueil
de
loisirs
d’été
et
la mise
à disposition
de
personnels
pour
ja surveillance
de
cour
et restauration
scolaire.
Celle-ci
prévoit
notamment
les
modalités
de
subventionnement
pour
les
activités
précitées
; le
montant
de
ces
subventions
donnant
lieu
à des
délibérations
spécifiques
chaque
année.
Concernant
ia
subvention
annuelle
de
fonctionnement
2020,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
subvention
de
45
000
€ de
l'association,
à verser
selon
le calendrier
suivant
:
- 20
000
€ pour
le 5 février
2020
-25
000
€ pour
le 5 avril
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
45
000
€ pour
l’année
2020,
selon
le
calendrier
demandé.
70-2019
: Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
principal
2020
Afin
de
pouvoir
payer
certaines
dépenses
non
engagées
en
2019,
avant
le
vote
du
budget
2020,
et
conformément
à
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Articie
Nature
de
la dépense
Montant
2313
Immos
en
cours
- construction
20
000
€
2315
Immos
en
cours
- voirie
20
000
€
2318
Autres
immos
corporelles
en
cours
6 000
€
2188
Autres
immos
corporelles
15
000
€ Constatant
que
lesdites
dépenses
n'excèdent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
et
s'engage
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
2020.
71-2019
:
Lotissements
« La
Clé
des
Chants
2
et
3
»:
cession
de
parcelles
à
Vendée
Logement
pour
la
construction
de
logements
locatifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
confié
à
la
S.A.
d'H.L.M.
« Vendée
Logement
esh
»
la
réalisation
de
deux
opérations
locatives
de
6
et
8
logements
sur
es
ilot
B
du
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2
»
et
ilot
C
du
lotissement
« La
Clé
des
Chants
3
».
1
—
Cession
à
« Vendée
Logement
esh
»
de
l'ilot
B
du
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2
»
(parcelle
cadastrée
ZH
249,
d’une
surface
de
660
m°),
au
prix
de
45
632,50
€
HT.
(la
T.V.A.
étant
calculée
sur
41
837,50
€
HT.)
soit
54
000
€
T.T.C.
2
- Cession
à
« Vendée
Logement
esh
»
de
l’ilot
C
du
lotissement
« La
Clé
des
Chants
3
»
(parcelle
non
encore
cadastrée,
d’une
surface
de
724
m°),
au
prix
de
45
693,83
€
HIT.
(la
T.V.A.
étant
calculée
sur
41
530,83
€
H.T.),
soit
54
000
€ T.T.C.
En
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
de
l’ilot
B
à
« Vendée
Logement
esh
»
au
prix
sus-indiqué,
pour
la
réalisation
d’une
opération
locative
de
6
logements,
compris
viabilisation
de
l’ilot
:
EU/EP,
ENEDIS,
TELECOM,
FIBRE
OPTIQUE,
EAU
et
COFFRET
GAZ,
-
approuve
la
cession
de
l’ilot
C
à
« Vendée
Logement
esh
»
au
prix
sus-indiqué,
pour
la
réalisation
d’une
opération
locative
de
8
logements,
compris
viabilisation
de
l’ilot:
EU/EP,
ENEDIS,
TELECOM,
FIBRE
OPTIQUE,
EAU
et
COFFRET
GAZ,
-
apporte
à
la
S.A.
d'H.L.M.
« Vendée
Logement
esh»
sa
garantie
de
remboursement
des
prêts
nécessaire
à ces
réalisations,
-
précise
que
les
frais
de
notaire
et
les
droits
de
mutation
sont
à la
charge
des
acquéreurs,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
(ou
à
défaut
le
1”
adjoint)
à
signer
l’acte
de
vente
qui
sera
dressé
en
l'étude
de
Mañître
DE
BLANDERE.
72-2019
:Dossier
SyDEV
: Eclairage
aménagement
des
abords
du
pôle
scolaire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
SyDEV
du
15
novembre
2019
concernant
les
travaux
neufs
d’éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire.
Le
SyDEV
accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
à
hauteur
de
30
%
(sur
un
coût
total
de
78
611
€),
ce
qui
implique
une
participation
de
55
028
€
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
du
SYDEV.
73-2019
: Vente
d’un
terrain
dans
le
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'acquisition
d’un
lot
dans
le
lotissement
«
La
Clé
des
Chants
2
».
Il
rappelle
que
par
délibérations
des
26
juillet
2013
et
14
septembre
2018,
la
base
HT.
non
assujettie
à
la
T.V.A.
s’élève
à
5,75
€
H.T./m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal.
à
l’unanimité,
décide
la
vente
du
lot
n°
44
(ZH
245
—
542
m°)
à
M.
et
Mme
CANDEAU
Yves-Olivier,
de
Saint
Martin
des
Noyers,
au
prix
de
30
352,00
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
27
235,50
€
HT),
soit
35
799,10
€
TTC.
Hi
précise
que
les
frais
de
notaire
et
les
droits
de
mutation
sont
à la
charge
des
acquéreurs.
74-2019
: Attribution
d’une
prime
«
Rénovation
de
façades
»
Conformément
à
sa
décision
n°
32-00
du
25
avril
2000,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
prime
"Opération
de
façades"
suivante
:
Demandeur
Adresse
chantier
Montant
de
la
prime
M.
ROBERT
Jean-Luc
3, rue
de
la Maine
3, rue
de
la Maine
150
€
75-2019
: Transfert
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
: reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
» est
transférée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
le
1°
janvier
2019.
S'agissant
d'un
service
public
industriel
et
commercial,
il
précise
que
ce
transfert
se
déroule
comptablement
en
trois
temps
: + Réintégration
de
l'actif
et
du
passif
réparti
dans
le
cadre
de
la
liquidation
du
SIA
de
la
Gaubretière
dans
le
budget
principal
M14
de
la
commune
de
Beaurepaire
;
- Mise
à
disposition
par
la
commune
de
Beaurepaire
du
patrimoine
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
à
la
date
du
transfert
depuis
le
budget
principal
de
la
commune
directement
dans
un
budget
annexe
ouvert
par
la
communauté
de
communes.
Les
emprunts,
les
subventions
transférables
ayant
financé
ces
biens,
et
les
restes
à réaliser
sont
également
transférés
au
budget
annexe
de
la
communauté
de
communes
;
+ Possibilité
de
transfert
des
résultats
budgétaires
(excédents
et/ou
déficits)
du
budget
annexe
M4
à
la
communauté
de
communes
sur
délibération
concordante
de
cette
dernière
et
de
la
commune
concernée.
Cette
possibilité
de
transfert
des
résultats
budgétaires
apparait
des
plus
cohérente
dans
une
logique
de
continuité
du
service
au
titre
notamment
des
investissements
passés
et
futurs
et
afin
que
la
communauté
de
communes
puisse
continuer
à assurer
un
service
de
qualité.
Il
a,
ce
faisant,
été
convenu
que
la
commune
de
Beaurepaire
reprenne
Les
résultats
(excédents
et
déficits)
du
SLA.
constatés
au
31/12/2018
à hauteur
:
-
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
119
695,74
€
-
d’un
déficit
d'investissement
de
61
599,71
€
Considérant
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
et
de
la
commune
de
Beaurepaire
:
Le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
Beaurepaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la
reprise
des
résultats
de
2018
précités.
76-2019
:Transfert
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
:mise
à disposition
des
biens
et
équipements
Par
délibération
D.122
du
17
octobre
2018,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
a décidé
de
modifier
ses
statuts
portant
notamment
sur
le
transfert,
au
1°
janvier
2019,
de
la
compétence
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
67-2018
du
16
novembre
2018,
a
approuvé
cette
modification
statutaire.
Conformément
aux
articles
L.
1321-1
et
L.
5211-17
du
CGCT.
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ainsi
sont
concernés
les
installations
d’assainissement
collectifs
(réseaux,
stations
d’épuration,
postes
de
relèvement/refoulement)
et
tout
autre
équipement
intégré
à l’assainissement
collectif.
L'article
L.
1321-1
du
CGCT
précise
que
cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l’évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
rattachés
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
des
eaux
usées
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
77-2019
:CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
: «
LE
PERMIS
DE
CONDUIRE,
LEVIER
POUR
L’INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
JEUNES
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
le
Département
et
la
Mission
Locale
permettant
dans
le
cadre
du
dispositif,
«Le
permis
de
conduire,
levier
pour
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
»,
l’accueil
d’une
jeune
personne
en
insertion
professionnelle
auprès
des
services
jeunesse
et
scolaire
de
Beaurepaire
pour
60
heures
minimum,
de
janvier
à
mars
2020,
en
échange
d’une
aide
financière
qui
lui
permettra
une
formation
théorique
et
pratique
à la
conduite
automobile.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD