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Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 08 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D
,
COMPTE
RENDU
DU
æ
eaurepais
e
CONSEIL
MUNICIPAL
CARTES
DU
30 AOÛT
2019
une
a Le
20
H 30
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
-
DAGUISE
Patricia,
Ajointe
-
DAUMAS
Roland,
Adjoint
-
QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDRY
Philippe
- BREMAUD
Emeline
- CHAPLEAU
Dominique
- COUTANT
Christelle
- GIRARDEAU
Nadège
- ORVEAU
Isabelle
- POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Absents
: Mme
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe,
M.
GOIMET
Eric
et
M.
BAUDIN
Laurent
Mme
COUTANT
Christelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
38-2019
:Vente
de
parcelles
à
la
société
La
Bocaine
dans
le
cadre
d’un
projet
de
lotissement
à «
La
Prée
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
Ja
demande
du
lotisseur
« La
Bocaine
»
d'acquérir
les
parcelles
communales
ZH
172
(3
259
m°)
et
ZH
173
(683
m°),
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
« La
Prée
3
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’Avis
du
Domaine
du
18
avril
2019
estimant
la
valeur
vénale
de
ces
biens
à
12,50
€ le
m°
HT/HC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
vente
de
ces
parcelles,
d’une
superficie
totale
de
3
942
m°,
à
la
S.A.S.
La
Bocaine,
au
prix
de
16
€
le
m?
HT/HC.,
soit
pour
la
totalité
des
deux
parcelles
:63
072
€ ;
la
différence
de
tarif
étant
justifiée
par
les
frais
engagés
par
la
commune
pour
réaliser
une
voie
de
liaison
sur
la
parcelle
ZH
173,
laquelle
sera
en
partie
conservée.
39-2019
:Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
60-2017
du
22
septembre
2017
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
à compter
de
la
reprise
de
ce
service
par
la
commune,
soit
le
1%
novembre
2017.
A
l’occasion
du
changement
de
prestataire
informatique,
dont
la
date
est
fixée
au
1%
décembre
2019,
il
convient
de
remanier
la
grille
tarifaire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
nouvelle
grille
tarifaire
suivante
:
Repas
réservé
sur
Papplication
du
prestataire
Tarif Elèves
4,15
€
5,15
€
Tarif Adultes
5€
6€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: Repas
non
réservé
majoré
- adopte
ces
tarifs,
à compter
du
1°
décembre
2019,
encaissés
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes,
- précise
que
si
la
date
de
changement
de
prestataire
changeaït,
l'application
de
cette
nouvelle
grille
tarifaire
serait
également
différée,
pour
que
ces
deux
changements
soient
bien
concomitants,
- précise
les
modalités
de
gestion
suivantes :
- les
inscriptions
se
font
sur
le
portail
citoyens
du
prestataire.
Les
familles
doivent
y
créer
leur
compte
et y
associer
les
pièces
justificatives
demandées
(RIB,
SEPA,
….).
- à
l’occasion
du
changement
de
prestataire,
les
families
déjà
inscrites
n’auront
pas
à
créer
un
nouveau
compte,
la
base
informatique
étant
transférée
d’un
prestataire
à
l’autre.
Les
familles
seront
informées
en
temps
voulu
des
conditions
d’accès
à la
nouvelle
application.
- les
familles
doivent
réserver
leurs
repas
pour
bénéficier
du
tarif
moins
élevé.
- les
familles
choisissent
comme
mode
de
règlement
le
prélèvement
automatique
(en
complétant
le
mandat
SEPA),
ou
le
paiement
par
internet
(à
posteriori).
Un
carnet
à
souches
sera
également
à la
disposition
du
régisseur
pour
prendre
les
inscriptions
exceptionnelles.
- tous
les
repas
réservés
seront
facturés.
Cependant,
les
utilisateurs
auront
la
possibilité
de
se
désinscrire
jusqu’à
20H00
la
veille
et
ainsi
ne
pas
payer
les
repas
non
consommés
et
désinscrits.
En
cas
de
maintien
des
inscriptions
sur
plusieurs
jours
d’absences,
tous
les
repas
non
désinscrits
seront
facturés.
- de
plus,
si
un
utilisateur
est
présent
sans
inscription,
sa
présence
sera
relevée
et
son
repas
majoré.
- la
personne
qui
fera
le
relevé
des
présences
distinguera
donc
:
- Présent
avec
réservation
:P
—
tarif
non
majoré
- Présent
sans
réservation
:P
—
tarif
majoré
- Absent
avec
réservation
:À
—
tarif
non
majoré
(facturation
=
P
+
A) - en
cas
d'inscription
d’un
même
enfant
par
deux
parents
sur
des
comptes
séparés,
les
tarifs
seront
déterminés
selon
la
fréquentation
sur
chaque
compte.
40-2019
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
fourniture
de
matériels.
pièces
détachées
et
accessoires
informatiques
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
la
mise
en
place
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
relatif
aux
fournitures
de
matériels,
pièces
détachées
et
accessoires
informatiques,
pour
trois
ans
fermes.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce,
à
l’unanimité,
pour
l’adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
(estimation
pour
3
ans
des
besoins
pour
Beaurepaire
:
entre
3
000
€
H.T.
et
15
300
€
H.T.)
et
désigne
pour
le
représenter
auprès
de
la
Commission
MAPA
:
Membre
titulaire
:
M.
DENIAUD
Jean-Pierre
et
Membre
suppléant
:M.
RIMBAUD
David.
41-2019
:Vente
d’un
terrain
à
bâtir
dans
l’écoquartier
«
La
Clé
des
Chants
2
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
d’un
lot
dans
le
lotissement
«
La
Clé
des
Chants
2
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
vente
du
lot
n°
34
(ZH
235
—
424
m°)
à Mme
VIAUD
Frédérique,
au
prix
de
23
744,00
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
21
306,00
€
HT),
soit
28
005,20
€ TTC.
42-2019
:Avenant
relatif
à
un
bail
du
Pôle
d’Activités
«
La
Promenade
»
:changement
de
surface
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
bail
détenu
par
M.
RIGAUDEAU
Mickaël
au
Pôle
d'Activités
«
la
Promenade
»,
concernant
un
bureau
d’une
surface
de
5
m2.
L'activité
de
M.
RIGAUDEAU
se
développant,
celui-ci
a émis
le
souhait
de
louer
un
bureau
de
10
m?,
et
de
ne
plus
louer
celui
de
5 nv.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
louer
par
avenant
un
bureau
de
10
m°
à
M.
RIGAUDEAU
Mickaël
à compter
du
1*
octobre
2019,
en
remplacement
de
celui
de
5
m°,
pour
un
loyer
mensuel
de
93,30
€
HT.
(10
m°
x
9,33
€
H.T.),
soit
279,90
€
HT.
au
trimestre.
43-2019
: Participation
de
la
commune
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
{C.O.S.)
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
intégré
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(C.O.S.)
des
Herbiers,
le
1*
janvier
2014.
Il
propose
de
reconduire
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
l'adhésion
de
la
commune
de
Beaurepaire
au
C.O.S.
des
Herbiers
pour
l’année
2020,
et
prend
acte
que
la
participation
communale
2020
a été
arrêtée
à
1 997,87
€
(soit
0,85
%
de
la
masse
salariale
N-1).
44-2019
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’enquête
publique
en
cours
concernant
l’extension
d’un
élevage
de
volailles
aux
lieux-dits
«Le
Chêne»
et
«Le
Plessis»,
et
concernant
l’actualisation
d’un
plan
d’épandage
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Landes
Génusson
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'enquête
publique
en
cours
(se
déroulant
du
12
août
au
16
septembre
2019)
concemant
la
demande
de
l'EARL
DU
BOCAGE
d'obtention
d’une
autorisation
environnementale
d’étendre
son
élevage
de
volailles,
sur
les
sites
implantés
aux
lieux-dits
«
Le
Chêne
» et
« Le
Plessis
»,
et
d’actualiser
le
plan
d’épandage,
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Landes
Génusson.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
n'émet
aucune
objection
concernant
cette
demande. 45-2019
:Rapport
2018
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’exercice
2018.
Après
vérification,
il apparaît
que
les
prestations
du
service
public
d’eau
potable
sont
satisfaisantes.
L'alimentation
en
eau
potable
de
Beaurepaire
provient
à
100
%
de
Basse-Goulaine.
L'eau
distribuée
en
2018
est
de
très
bonne
qualité
bactériologique.
D’un
point
de
vue
physico-chimique,
l'eau
distribuée
est
conforme
aux
limites
de
qualité
fixées
par
la
réglementation,
à
l’exception
du
paramètre
pesticide,
en
raison
de
4
dépassements
en
ESA
Metolachlore
entre
avril
et
août
2018
(maximum
entre
0,11
uG/L
et
0,13
pG/L
pour
une
limite
de
qualité
fixée
à
0,1
uG/L
—
durée
estimée
à
51
jours).
Cette
situation
ne
présente
pas
de
risque
pour
la
santé
des
usagers
au
regard
de
la
valeur
limite
de
consommation
définie
par
l’ANSES
(Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
1’ Alimentation,
de
l'Environnement
et
du
Travail),
fixée
à 510
aG/L.
La
variation
du
prix
de
l’eau
entre
2018
et
2017
est
de
0,00
%
pour
une
consommation
moyenne
de
120
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
rapport
qui
lui
est
soumis
au
titre
de
l’exercice
2018. 46-2019
:Motion
relative
au
projet
d’aménagement
du
réseau
de
la
DGFIP
Le
6
juin
dernier,
le
Gouvernement
a
lancé
officiellement
un
plan
national
de
restructuration
de
l'administration
fiscale
destiné
à mettre
en
place
un
nouveau
« réseau
de
proximité
» des
Finances
Publiques
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
contre
2
abstentions,
le
Conseil
Municipal
approuve
une
motion
demandant
le
maintien
du
Centre
des
Finances
Publiques
des
Herbiers,
pour
ses
3
services
:
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
communes.
Cette
demande
de
maintien
est
notamment
motivée
:
- par
le
souhait
de
conserver
des
services
de
proximité,
- par
le
dynamisme
économique
du
Pays
des
Herbiers.
47-2019
: Décision
modificative
au
budget
principal
La
correction
d’une
imputation
comptable
d’un
emprunt
CAF
a nécessité
des
crédits
en
dépense
au
1641,
lesquels
manqueront
en
fin
d'année.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal.
à Funanimité,
vote
la
décision
modificative
suivante
concernant
le
BUDGET
PRINCIPAL
de
l'exercice
2019,
laquelle
n’a
aucune
incidence
financière
:
Augmentation
de
crédits
:
1641
DI
(Emprunts)
.......................................s
+
23
000
€
16878
RI
(Emprunts
autres
organismes)
............................
+
23
000
€
48-2019
:SyDEV
:proposition
de
convention
consécutive
à un
vol
de
câbles
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
SyDEV
du
29
août
2019
concernant
le
remplacement
de
câbles
volés.
Le
SyDEV
accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
à hauteur
de
50
%
(sur
un
coût
total
de
1 288
€),
ce
qui
implique
une
participation
de
644
€
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
du
SyDEV.
49-2019
:Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
de
modifier
ses
compétences
en
complétant
l’article
7.3.4
de
ses
statuts
par
la
compétence
suivante
: - Soutien
événementiel
à
l’organisation
des
manifestations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
contribuant
à la
promotion
de
l’ensemble
du
Pays
des
Herbiers
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
confier
cette
nouvelle
compétence
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
à compter
du
17
novembre
2019.
50-2019
:Lotissement
privé
«
La
Prée
3
»
:approbation
de
la
convention
de
transfert
des
équipements
communs
dans
le domaine
public
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
la
S.A.S.
LA
BOCAINE
tendant
à ce
que
les
équipements
communs
du
lotissement
privé
"La
Prée
3"
puissent
être
classés
à terme
gratuitement
dans
le
domaine
communal
(toutes
les
formalités
de transfert
étant
à la charge
du
lotisseur
privé).
Ces
équipements
et réseaux
sont
:
- La
voirie
dénommée
V
=
3
408
m°
- Les
espaces
verts
dénommés
EVI
à EV3
= 2
677
m°
+341
ne
+
642
n°
- Les
passages
piétonniers
CPI
et CP2
=
711
m°
+
84
m°
(les
contenances
sont
indicatives.
Les
superficies
définitives
résulteront
d’un
document
de
publicité
foncière
établi
par
le
géomètre)
- Réseaux
d’eau
pluviales
et
d'eaux
usées,
d’eau
potable,
électricité
et
téléphone,
éclairage
public.
gaz
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
transfert.
Aux
termes
de
celle-ci,
la
commune
contrôle
l'exécution
des
travaux
et
peut
formuler
des
observations
ou
réserves
au
cours
de
l'exécution
de
ceux-ci.
Le
transfert
ne
se
fait
qu'après
la
réalisation
complète
de
ces
équipements
et
après
leur
contrôle
par
les
différents
organismes
agréés.
Après
réception
des
travaux,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
lesdits
ouvrages
et
leur
entretien
dès
la
délivrance
du
certificat
de
conformité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
des
équipements
communs
du
lotissement
privé
"La
Prée
3",
ainsi
que
l'acte
notarié
à intervenir.
: NN
Le Maire,
:__san-Pierre
DENIAUD
Sr.