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Compte-Rendu - CRCM 2017 08 25
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 08 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
X
D
e,
COMPTE
RENDU
DU
<
eaurep-ais
CONSEIL
MUNICIPAL
F
A Se
comme à bot
DU
25 AOÛT
2017
20 H 30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
-
BREMAUD
Emeline
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
ORVEAU
Isabelle
- POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David.
Procurations
:
Mme
COUTANT
Christelle
à M.
BAULAN
Norbert,
Adjoint
Mme
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
à M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
M.
CHAPLEAU
Dominique
à Mme
BREMAUD
Emeline
Mme
RIVIERE
Martine
à Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
Mme
QUINTARD
France
a été
élue
secrétaire
de
séance.
45-2017
: Attribution
du
marché
relatif
à
la
création
d’une
réserve
d’eau
à
proximité
du
stade
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
réalisée
concernant
les
travaux
de
création
d’une
réserve
d’eau
à
proximité
du
stade.
Cinq
entreprises
ont
transmis
une
proposition,
lesquelles
ont
été
analysées
par
le cabinet
SAET
de
la Roche-sur-Yon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
confier
le
marché
à
l'entreprise
CHARPENTIER
T.P.
pour
un
montant
de
59
997,35
€ H.T.
(offre
économiquement
la plus
avantageuse).
46-2017:
Attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif
au
quartier
d’habitations
«
La
Clé
des
Chants
2
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
compléter
son
offre
de
terrains
à
bâtir
à
vocation
d’habitations,
la
commune
a
décidé
d’engager
une
opération
d’aménagement
de
l’extension
du
quartier
d’habitation
écologique,
nommé
« La
Clé
des
Chants
» et
de
lancer
une
consultation
de
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’étude
et
la
réalisation
de
ce
projet
d’aménagement.
Le
seul
groupement
représenté
par
le
cabinet
Atelier
Sites
et
Projets
(+
Geouest
—
Susset
et Associés
+
Axenergie)
a déposé
une
offre,
qui
a donné
lieu
à négociation.
Suite
à
l’analyse
de
l’offre,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
le
marché
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
Atelier
Sites
et
Projets,
pour
un
montant
total
de
92
610,00
€
HT,
se
décomposant
en
:
- une
tranche
ferme
(1*° extension)
pour
52
000
€ H.T.
- une
tranche
optionnelle
(2°
extension)
pour
35
670
€ H.T.
- d’autres
tranches
optionnelles
(réalisation
d’études
ou
de
documents)
pour
4 940
€ HT.
Les
tranches
optionnelles
seront
affermies
par
ordre
de
service
le cas
échéant.
47-2017
: Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
signalisations
verticales
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
de
reconduire
le
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
signalisations
verticales,
qui
se
termine
fin
2017,
pour
un
an,
renouvelable
une
fois
pour
un
an.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l’adhésion
à ce
groupement
de
commandes
(estimation
annuelle
des
besoins
pour
Beaurepaire:
entre
500
€
H.T.
et
4
000
€
H.T.)
et
désigne
pour
le
représenter
auprès
de
la
Commission
MAPA
: Membre
titulaire
: M.
DAUMAS
Roland
et Membre
suppléant
: M.
BAULAN
Norbert.
48-2017
:
Marché
Pôle
scolaire
: avenant
aux
lots
n°
1.2
et
8
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
suivants
concernant
le marché
Pôle
scolaire :
- 3
917,75
€ HT
concernant
le
lot
1 attribué
à l’entreprise
Alain
T.P.
(montant
du
lot
porté
à
133
611,75
€
HT),
relatifs
à des
regards
eaux
usées
et pluviales,
ainsi
que
la mise
en
place
d’une
bande
gravillonnée,
-2
476,66
€
HT
concernant
le
lot
2
attribué
à
l’entreprise
Limouzin
(montant
du
lot
porté
à
441
683,04
€ HT),
relatifs
à des
prolongements
et surélévations
de
murs
de
clôture,
- 413,50
€ HT
concernant
le lot 8 attribué
à l’entreprise
APH
Concept
(montant
du
lot porté
à 97 312,57
€
HT),
relatifs
à l’augmentation
de
la largeur
du
passage
de
l’accès
au
local
CTA. 49-2017
:
Modification
de
la
régie
de
recettes
T.A.P.
du
fait
du
passage
de
4
à 3
séances
hebdomadaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
TAP
vont
se
dérouler
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
3 jours
par
semaine
au
lieu
de
4,
et
durer
1
heure
au
lieu
de
%
d’heure.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
les tarifs
en
conséquence,
à compter
du
4 septembre
2017.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
- de
fixer
les
participations
trimestrielles
forfaitaires
suivantes
:
- trimestre
1 (septembre
à décembre)
:
28
€
- trimestre
2 (janvier
à avril) :
25€
- trimestre
3
(mai
à juillet)
:
16
€
- que
les
participations
seront
encaissées
lors
du
mois
suivant
chaque
trimestre,
soit
en janvier,
en
avril
et
en juillet,
- que
le
forfait
trimestriel
sera
dû
dès
lors
que
les
enfants
concernés
auront
été
présents
au
minimum
35
jours
lors
du
trimestre
1, 32 jours
lors
du
trimestre
2 et 20 jours
lors
du
trimestre
3,
- que
dès
lors
que
les
enfants
concernés
auront
été
présents
moins
de
35 jours
lors
du
trimestre
1, moins
de
32
jours
lors
du
trimestre
2
et
moins
de
20
jours
lors
du
trimestre
3,
quel
que
soit
le
motif
d’absence
: maladie,
arrivée,
départ,
..….,
le
montant
encaissé
sera
de
0,80
€
la
séance.
Ce
montant
sera
encaissé
dans
les
mêmes
conditions
que
le
forfait
trimestriel
mais
donnera
lieu
à
une
facture
remise
à
la
famille
précisant
les
éléments
de
liquidation,
- que
si
une
famille
n’a
pas
réglé
les
montants
dus,
un
titre
de
recettes
sera
émis
pour
recouvrir
les
montants
dus,
sur
la base
d’une
facture
trimestrielle.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
tarifs
restent
stables,
tant
concernant
le
coût forfaitaire
annuel
que
le
coût
à
la
séance
(l'heure
étant
désormais
à
0,80
€ contre
0,60
€ les
%
d'heure
précédemment
et
le
nombre
de
séance
hebdomadaire
étant
de
3 au
lieu
de
4 précédemment).
50-2017
:
Décision
modificative
au
budget
principal
concernant
le
crédit
«
éclairage
public
- art.
204172
»
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
pour
pouvoir
payer
l’extension
de
réseaux
du
Pôle
scolaire
et
le
programme
«boules
2017
»,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
la
décision
modificative
suivante
concernant
le BUDGET
PRINCIPAL
de
l’exercice
2017
:
Virement
de
crédits :
020
DI
(Dépenses
imprévues
en
investissément)
cu
s sos
uen
-2
000
€
204172
DI
(Autres
EPL
— Bâtiments
et installations)
..........................
+2
000
€
51-2017
: Remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
des
entrées
piscine
de
l'Ecole
« St
Joseph
»
Les
sommes
versées
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
l’utilisation
de
la
piscine
intercommunale
par
les
élèves
des
Ecoles
de
la
commune,
ne
doivent
plus
être
considérées
comme
des
remboursements,
mais
comme
des
subventions
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
donc
de
verser
1 648,85
€
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
l’utilisation
de
la
piscine
intercommunale
par
l’Ecole
Privée.
52-2017
: Renouvellement
du
contrat-groupe
d'assurances
des
risques
statutaires
concernant
le
personnel
municipal
Les
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
confèrent
à ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d’un
capital
décès.
Afin
d’éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
soient
supportées
par
la
collectivité
employeur,
il
est
recommandé
de
souscrire
une
assurance
spécifique
couvrant
ces
risques
statutaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
contrat
d'assurances-groupe
CNP
organisé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Vendée.
Il décide
d'assurer
les
salaires
bruts
des
agents,
mais
pas
les
charges
patronales.
53-2017
:
Vente
de
terrains
à
bâtir
dans
le lotissement
«
La
Clé
des
Chants
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
de
lots
dans
le
lotissement
« La
Clé
des
Chants
» suivants
:
- M.
GABORIAU
Jérémy
demande
à acquérir
le lot n°
10
d’une
superficie
de
566
m?
(ZH
194),
- M.
PUICHAUD
Mickaël
et Mme
PETIT
Manon
demandent
à
acquérir
le
lot n°
1 d’une
superficie
de
427
n°
(ZH
185),
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26 juillet 2013,
la base
H.T.
non
assujettie
à la T.V.A.
s’élève
à 5,75
€ H.T./m°.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité : - décide
la
vente
du
lot
n°
10
à
M.
GABORIAU
Jérémy,
au
prix
de
29
120,70
€
H.T.
(la
T.V.A.
étant
calculée
sur
25
866,20
€ H.T.),
soit 34
293,94
€ T.T.C.,
- décide
la vente
du
lot n°
1 à M.
PUICHAUD
Mickaël
et Mme
PETIT
Manon,
au
prix
de
21
694,05
€
HT.
(la T.V.A.
étant
calculée
sur
19
244,55
€ H.T.),
soit
25
542,96
€ T.T.C.,
- précise
que
les
frais
de
notaire
et les
droits
de
mutation
sont
à la charge
des
acquéreurs.
54-2017:
Pôle
d’activités:
location
d’un
bureau
à
un
psychopraticien,
et
à
un
électricien
et
agent
mandataire
en
assurances
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
:
- M.
MOINDRON
David
qui
souhaite
occuper
des
locaux
pour
y
développer
son
activité
de
psychopraticien,
- M.
RIGAUDEAU
Mickaël
qui
souhaite
occuper
des
locaux
pour
y
développer
son
activité
d’électricien
et d’agent
mandataire
en
assurances,
sous
le statut
d’entreprise
individuelle,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
de
louer
un
bureau
de
10
m?
à M.
MOINDRON
David
à compter
du
1°
septembre
2017,
pour
un
loyer
mensuel
de
90,80
€ HT.
- accepte
de
louer
un
bureau
de
5
m?
à M.
RIGAUDEAU
Mickaël
à compter
du
1”
septembre
2017,
pour
un
loyer
mensuel
de
45,40
€
HT.
(baux
professionnels
de
six
ans)
+
charges
liées
à
la
location
de
ces
locaux
(1,70
€
H.T./m?/mois
révisables). 55-2017
:
Pôle
d’activités
: avenant
n°
2
au
bail
de
l’entreprise
informatique
de
M.
Vinet
Brice
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le bail
détenu
par
M.
VINET
Brice
au
Pôle
d’Activités
« La
Promenade
», concernant
deux
bureaux
d’une
surface
de
25
m2.
L’activité
informatique
de
M.
VINET
Brice
se
développant,
celui-ci,
a émis
le
souhait
de
louer
un
bureau
supplémentaire
de
10
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
louer
un
bureau
de
10
m2?
supplémentaire
à M.
VINET
Brice
aux
conditions
tarifaires
du
bail
en
vigueur
(la
nouvelle
surface
étant
portée
à
35
m°?).
56-2017
:
Rapport
2016
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
Suite
au
Comité
Syndical
du
S.I.A.
La
Gaubretière
du
4 juillet
dernier,
le
Conseil
Municipal
est
informé
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif pour
l’exercice
2016 :
- le prix
de
l'assainissement
collectif
(pour
un
usager
de
120
m°)
a évolué
de
0
%
entre
le
1° janvier
2016
et
le
1° janvier
2017,
- le service
comptabilise
5
593
abonnés,
soit
une
progression
de
0,4
%,
- les
caractéristiques
techniques
et le tableau
relatif aux
indicateurs
de
performance
sont
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le rapport
qui
lui
est
soumis
au
titre
de
l’exercice
2016.
57-2017
:
Rapport
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’exercice
2016.
Après
vérification,
il apparaît
que
les prestations
du
service
public
d’eau
potable
sont
satisfaisantes.
L'alimentation
en
eau
potable
de
Beaurepaire
provient
à
100
%
de
Basse-Goulaine.
L’eau
distribuée
en
2016
est
de
très
bonne
qualité
bactériologique.
D’un
point
de
vue
physico-chimique,
Peau
distribuée
est
conforme
aux
limites
de
qualité
fixées
par
la
règlementation
à
l’exception
du
paramètre
pesticide,
en
raison
d’un
dépassement
en
Metolachlore
ESA
(maximum
à
0,15
1G/L
pour
une
limite
de
qualité
fixée
à
0,1
uG/L
—
durée
estimée
à 27 jours).
Cette
situation
ne
présente
pas
de
risque
pour
la
santé
des
usagers
au
regard
de
la
valeur
limite
de
consommation
définie
en
2013
par
l’ANSES
(Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
|’ Alimentation,
de
l'Environnement
et du
Travail),
fixée
à 510
uG/L.
La
variation
du
prix
de
l’eau
entre
2016
et
2015
est
de
- 0,5
%
pour
une
consommation
moyenne
de
120
nm.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport quihui estst soumis
au
titre de l’exercice 2016.
AD