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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Boda rue Saint Vaast du 09 09 au 27 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1310 / 2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
601
République Française
Département du Nord
Anondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par la Madame Boda, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite occuper le Domaine Public, rue Saint Vaast, du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Vaast, au droit du n° 51, du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : la circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et /ou pourra être momentanément interdite
rue Saint Vaast
au droit du n° 51
deux jours sur la période allant du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme laDirectrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 06 septembre 2024