Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2011 09 30
Procès Verbal - PV CM 23.05.2023
Procès Verbal - PV CM 27.09.2022
Procès Verbal - PV CM du 29.11.2022
Procès Verbal - PV 11.04.2023
Procès Verbal - PV CM du 30 aout 2022 signe
Procès Verbal - PV du 13.02.2024
Procès Verbal - PV CM du 30 aout 2022 signe
Arrêté - ARRETE 064 SAUR CH ESTAGNIER DU 6 JUIN AU 30 AOUT
Procès Verbal - PV 28.06.2022
Procès Verbal - PV CM du 30 aout 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 aout 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 AOÛT 2022
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Françoise ALIBERT, Gérard GUÉRIN,
Karine PRIEU, Rémy PARRIER, Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Frédéric
NIEDDU, Stéphanie JACOPIN, Héléna CHAFFOÏS, Philippe PRINCET, Pascale
LEGER, Franck CARRU, Jérôme CHALAMET, Elisabeth GUYOT, Santo CALI. É
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Jacques AUBERT procuration à Rémy PARRIER, Blandine FONTAINE
procuration à Philippe PRINCET.
Secrétaire de séance : Carine FROMENT
Ouverture de la séance à 20h
ORDRE DU JOUR :
Adoption à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 et du
procès-verbal du 28 juin 2022.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Suite à la démission de Monsieur Jean-Marc Chauvin, Monsieur Santo CALI a été élu
conseiller municipal le 11 juillet 2022.
ÉLECTION D'UN ADIOINT
Suite à la démission du 2°" adjoint, la fonction de 5°"° adjoint est vacante.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Rémy Parrier.
Le 5ère adjoint élu se verra confier par le Maire les délégations en matière de voirie,
d'agriculture et de relations avec les associations. La délégation urbanisme sera
confiée par le Maire à Madame Karine Prieu.
Monsieur Philippe Princet se porte également candidat à l'élection du 5" adjoint. Il
met en avant ses compétences et sa disponibilité et indique que s’il était élu, il ne
demanderait pas d’indemnités mais uniquement le remboursement de ses frais de
déplacements éventuels.
Monsieur le Maire fait procéder à l'élection à bulletin secret.
Monsieur Rémy Parrier est élu 5?" adjoint avec 15 voix contre 4 voix pour Monsieur
Philippe Princet. INDEMNITÉ DU NOUVEL ADJOINT
Monsieur le Maire propose de fixer l'indemnité du 5ème adjoint à 597,79 € brut qui
est identique à l'indemnité des autres adjoints.
Approuvé à l'unanimité
CONVENTION ENFANCE JEUNESSE
L’entente intercommunale qui gère les centres de loisirs de Saint Paul Trois Châteaux
et Tulette propose un avenant n°2 à la convention d'entente intercommunale de
mutualisation des centres de loisirs. Cet avenant porte sur des points de détail
d'organisation des services.
Approuvé à l'unanimité
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - RECTIFICATIF
Suite à l'acquisition des parcelles nécessaires pour la construction du collège, les
services de l'Etat nous demandent de corriger le montant du projet soumis à la
demande de subvention au titre de la DSIL.
Ce montant passe de 1 062 883 € à 1 063 694 €.
Approuvé à l'unanimité
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- Subvention de 3 000 € à l'APEM (coopérative de l’école maternelle) pour le
paiement direct de l’intervenant théâtre. Cette somme avait été budgétée pour
un paiement par la commune, il n’y a donc pas de dépenses supplémentaires.
- Subvention de 412,56 € au Comité des Fêtes pour les frais avancés dans le
cadre du jumelage avec Gouvy.
- Subvention de 200 € à la SPES en remboursement des livrets offerts dans le
cadre du jumelage avec Gouvy.
Approuvé à l'unanimité
PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
La réglementation prévoit un changement de nomenclature comptable pour les
communes à compter du 1° janvier 2024. Les services des Finances Publiques
proposent un passage anticipé au 1° janvier 2023 pour les communes qui le
souhaitent. Cette modification est prévue pour harmoniser la comptabilité publique
et apporter de la souplesse de gestion. Monsieur le Maire propose de passer à la nomenclature comptable M57 à compter du
1° janvier 2025.
Approuvé à l'unanimité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DÉNOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE
Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle caserne des pompiers, il est
nécessaire d'attribuer un nom à la nouvelle voie qui desservira ce bâtiment.
Deux propositions sont faites :
- Impasse des Mouillières (en référence au nom du quartier au cadastre)
- Impasse du Jardin des Baux (en référence au projet immobilier à proximité)
La dénomination « Impasse des Mouillières » est validée à 17 voix pour contre 2 voix
pour « Impasse du Jardin des Baux ».
INFORMATIONS DIVERSES
" Décision du maire : le don par la SPES à la commune de la croix Saint Sauveur
a été accepté par le Maire.
“ Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Roger Aulagne a été nommé
par Madame la Préfète maire-adjoint honoraire.
“ Dans le cadre de la prévention incendie, la commune va devoir mettre en
œuvre le débroussaillement réglementaire à effectuer par les propriétaires
concernés. En attendant la validation finale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
qui conditionnera les règles à appliquer, la commune a sollicité les services de
l'Etat pour obtenir la liste des parcelles concernées. En parallèle, un onglet
spécifique a été créé sur le site internet de la commune (environnement-
prévention contre les incendies de forêt) et des livrets explicatifs ont été
commandés. Une commission a été créée tout spécialement.
” Une extension du columbarium a été commandé afin de satisfaire aux
demandes des habitants. Cette extension comportera 12 cases et a un coût de
10 000 € HT. Les travaux devront être terminés avant la Toussaint.
“ L'appel d'offres pour l'aménagement du Jardin des Vignes a été lancé le 24
août 2022. Les entreprises devront répondre au plus tard le 16 septembre. Les
travaux devraient commencer fin octobre pour une réception fin décembre
2022.
" Le prochain numéro du Suzien doit être finalisé le 4 novembre. Les élus sont
invités à soumettre leurs idées d'articles ou à venir participer au comité de
rédaction afin d'enrichir les publications.
“ Litige du Chemin de la Bastide Saint Bach : depuis plusieurs mois un différend
oppose les frères Rieu avec le propriétaire de l'hôtel la Bastide Saint Bach.
Messieurs Rieu ont fait borner leur propriété sur laquelle empiète actuellement le chemin d’accès à l'hôtel. Monsieur le Maire a incité les
concernés à trouver une entente amiable. Il semble que le problème se soit
réglé tout récemment.
Quelques propriétaires sous l'impulsion du propriétaire du camping Suze
Luxe Nature a installé dans le courant de l'été une barrière interdisant l’accès
au Chemin du Camping. La commune a été informée par des suziens ayant
l'habitude d'emprunter ce chemin de promenade et qui sont venus en mairie
demander des explications. Ce chemin est privé et propriété d’un grand
nombre de propriétaires, dont la commune et le SMBVL (syndicat mixte du
bassin versant du Lez). La barrière indique l'accord de « tous les
propriétaires ». Cette indication est fausse puisque de nombreux propriétaires
ont indiqué ne pas avoir été ni consultés, ni informés. Ni la commune ni le
SMBVL n'ont été consultés. De plus, un panneau de signalisation routière
annoté au feutre avait été installé sur la voie publique ce qui est formellement
interdit sans arrêté municipal. Monsieur le Maire a fait retirer ce panneau de la
voie publique. Il est rappelé qu’en cas d'intervention des secours, la barrière
ralentirait considérablement l’action des pompiers. La mairie organisera une
réunion à laquelle seront conviés tous les propriétaires du chemin afin
d’éclaircir cette situation.
Monsieur le Maire a reçu 5 courriers ou courriels de plaintes concernant les
festivités organisées Place Paul Pommier cet été (Suz'Estivales et Fête de la
Bourgade). Ces courriers ont été transmis à l’ensemble du conseil municipal et
demandent globalement tous la même chose à savoir la réduction de la durée
ou la fréquence des festivités ou leur déplacement. Ils ressemblent
étonnamment à un texto envoyé en juin par le gérant du camping à Monsieur
le Maire. Après lecture publique de 2 des 5 courriers, Monsieur le Maire
indique être surpris que les organisateurs n'aient pas été contactés
directement. La fête du Pont existe depuis environ 60 ans. Depuis 1970, les
pompiers ont pris le relais avec la fête de la Bourgade dont c'était la 49ème
édition cette année. Monsieur le Maire réaffirme que la fête de la Bourgade
continuera à se faire Place Paul Pommier, dans le respect de la réglementation
en vigueur.
Les réunions mensuelles pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire à
Bouchet vont reprendre.
Questions de Monsieur Princet :
o Avons-nous le résultat du comptage des véhicules effectué par la DDT
route de St Paul au printemps 2022 ? Réponse de Monsieur le Maire :
cette information a été réclamée fin juin début juillet mais nous n’avons
pas encore eu de réponse.
o Depuis la démission de Jean-Marc Chauvin, y'a-t-il eu des
« découvertes » de manquements dans certains dossiers d'urbanisme
au cours de la mandature actuelle ? Madame Prieu répond par la
négative. o Où en est le dossier de la déviation ? Monsieur le Maire indique que la
ville de Bollène a retiré tous ses recours. Les recours déposés par
l'association J'aime Suze sont toujours en cours.
o Félicitations au propriétaire qui a fait des travaux de rénovation de
façade et de toiture rue des Remparts.
" Madame Léger demande où en est la mise en place de l’utilisation du minibus
partagée. Monsieur le Maire indique que la convention d'utilisation est en
cours de rédaction et sera bientôt soumise au vote du conseil municipal. Le
véhicule est stationné dans les locaux communaux de Rochegude. Il sera
exposé dimanche 11 septembre dans le cadre du forum des associations.
" Monsieur Franck Carru exprime son étonnement face à l'attitude d’un petit
groupe de personnes qui tente de déstabiliser l’équipe municipale. Il se
demande dans quel but, confirme que l’équipe travaille en complète cohésion
et réaffirme son soutien à Hervé Medina.
" A noter dans vos agendas :
“6 septembre : réunion de lancement des travaux de la caserne des
pompiers et la contre-allée
“ 7 septembre : présentation du projet de PLU à la DDT de Valence
“ 9 septembre : marché artisanal nocturne
“ 11 septembre : vide-greniers au profit de la commission Jeunesse
et Sport et Forum des Associations
“ 16 et 17 septembre : week-end de l'humour à la salle des fêtes
“ 17 et 18 septembre : exposition « Paul Pommier, félibre suzien »
organisée par la SPES dans le cadre des Journées Européennes
du Patrimoine
“ 24 septembre : matinée Nettoyons la Nature organisée par la
commission jeunesse et Sport
La séance est clôturée à 22 heures.
La secrétaire, Le Maire,
Carine FROMENT Hervé MÉDINA , /
DE ef
/ 7