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Procès Verbal - PV 28.06.2022
Procès Verbal - PV 28.06.2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 JUIN 2022
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Jacques AUBERT, Rémy PARRIER,
Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Frédéric NIEDDU, Stéphanie JACOPIN,
Héléna CHAFFOIS, Philippe PRINCET, Pascale LEGER, Blandine FONTAINE,
Jérôme CHALAMET, Elisabeth GUYOT.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Franck CARRU procuration à Pascale LEGER.
Secrétaire de séance : Pascale LEGER
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
a donné sa démission du conseil municipal par un courrier du 23 juin 2022. Monsieur
Chauvin étant adjoint au maire, c'est Madame la Préfète qui est destinataire de la
démission et qui notifiera à l'intéressée la prise en compte de sa démission.
CONVENTION DE MUTUALISATION D’UN VÉHICULE MINIBUS
Par délibération du 28 juillet 2020 le conseil municipal a validé un contrat de location
d’un véhicule type minibus de 9 places, mutualisé avec les communes de Rochegude,
Bouchet et Saint Restitut. Ce véhicule a été livré le 7 juin 2022.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention constitutive d’un
groupement relatif à la mutualisation de ce véhicule.
La commune de Rochegude est le coordonnateur de ce groupement qui a une durée
de 3 ans, durée correspondant au contrat de location du véhicule. Le coordonnateur
assure la gestion quotidienne du véhicule (assurance, entretien, etc...). Chaque
membre participe à part égale aux frais de fonctionnement du véhicule.
Cette convention n’appelle pas de remarque et est approuvé à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Comme chaque année, les enfants du Groupe Scolaire ont bénéficié d’un ticket de 5€
par enfant à valoir sur les attractions de la fête foraine de Suze la Rousse. Le comité des fêtes a réglé aux commerçants forains les tickets pour une somme de 885 € qu’il
convient de rembourser au comité des fêtes par une subvention exceptionnelle.
Approuvé à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS – PROJET JARDIN DES VIGNES
Depuis plusieurs années, la commune a un projet d’aménagement de la partie basse
du Jardin des Vignes.
Par délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2022, la commune avait
accepté de modifier la mise à disposition de cet espace afin de pouvoir disposer de la
surface nécessaire à ce projet.
EcoArchi, le maître d’œuvre en charge de ce projet prévoit :
une emprise de 4 103 m² d’espace aménagé
107 places de stationnement dont 3 réservées aux camping-cars et 5 places de
covoiturages
un espace de repos avec 3 tables de pique-nique et 5 arceaux à vélos
de nombreuses plantations dont une quarantaine d’arbres
Ce projet a un coût estimé à 153 564 € HT, maîtrise d’œuvre comprise.
Les travaux pourraient commencer en novembre 2022.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département de la Drôme et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes afin d’obtenir des subventions au taux maximal.
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTIONS – PROJET CITY STADE ET CLÔTURE DU
STADE
Afin d’améliorer les équipements sportifs de la commune, il est proposé de
remplacer intégralement la clôture du stade qui est en très mauvais état. Le devis le
plus avantageux pour ce remplacement s’élève à 23 393 € HT.
D’autre part, après échanges avec le club de tennis, il est proposé de créer un City
Stade sur un des 2 courts de tennis. Le nouvel équipement permettra d’être aussi
utilisé comme court de tennis en installant ponctuellement un filet amovible. Le coût
de ce projet est estimé à 42 862 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département de la Drôme et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes afin d’obtenir des subventions au taux maximal.
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTIONS – TABLEAU SAINT BACH
L’association les Amis de l’Eglise a sollicité la commune pour envisager la
restauration de certaines œuvres d’art appartenant à la commune et installées dans
l’église Saint Bach. Après réflexion, le tableau « Le martyr de Saint-Bach » qui est
inscrit à l’inventaire des monuments historiques semble être l’œuvre qui nécessite le plus rapidement une restauration. Il est de grande taille (4,5 m x 3,5 m) et la toile est
très endommagée. Le cadre nécessite également une restauration et il faut prévoir un
accrochage par une entreprise spécialisée. Les travaux de restauration dureront plus
d’une année. Le coût total estimé s’élève à 38 455 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la DRAC, le Département, la Région, le
service Mécénat du Crédit Agricole et la Société de Sauvegarde des Monuments
Anciens de la Drôme afin d’obtenir des subventions pour financer ce projet.
La commune peut espérer 70% de subventions.
Approuvé à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), a été prescrite une première fois en
2004, puis n’ayant pas abouti, la révision a été à nouveau prescrite le 11 décembre
2015.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en
conseil municipal le 16 février 2021.
Une réunion publique a été organisée le 24 mars 2022.
Une réunion des Personnes Publiques Associées a été organisée le 13 mai 2022.
Au terme d’une procédure longue et compliquée, la commission d’urbanisme
propose au conseil municipal d’arrêter le projet de PLU tel qu’il a été établi en tenant
compte des obligations imposées par les services de l’Etat et des contraintes de
terrain. La commission d’urbanisme a fait le choix d’arrêter un projet de PLU qui
optimise l’évolution démographique de la commune et qui répond au mieux aux
obligations réglementaires afin de faciliter sa validation par le Préfet.
Après le vote de l’arrêt du PLU, la procédure administrative est la suivante :
envoi aux Personnes Publiques Associés qui ont 3 mois pour émettre un avis
enquête publique de 2 mois
rapport et conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
prise en compte des avis et des conclusions du commissaire enquêteur pour
approbation du PLU par le conseil municipal
le PLU est rendu exécutoire 1 mois après le vote final du conseil municipal
Monsieur Princet fait remarquer que la zone du PPRI est intégré au plan de zonage et
masque donc toute la zone concernée. Il est expliqué que quelles que soient les zones,
le PPRI prime sur le PLU.
Après discussion et échanges, l’arrêt du PLU est voté à l’unanimité.
Suite à ce vote, les documents de zonage et de règlement peuvent être consultés en
mairie mais l’enquête publique sera plus propice à la consultation. INFORMATIONS DIVERSES
décision du maire : le marché à bons de commande pour l’entretien de la
voirie a été attribué à l’entreprise Eiffage.
l’association SPES a adressé un courrier pour faire don à la commune de la
croix Saint Sauveur qui a été reçue en don par Monsieur Charancon. Monsieur
le Maire indique qu’il a délégation pour accepter ou refuser ce don mais
souhaite avoir l’avis du conseil municipal. Cette croix nécessite une
restauration estimée à 5 000 € HT et pourrait ensuite être installée au Jardin
des Vignes. L’ensemble des élus présents se prononcent favorables à ce don.
Les travaux de construction du nouveau collège commenceront concrètement
le 18 juillet 2022 pour une durée de 2 ans.
Le référé déposé par la commune de Bollène contre le projet de déviation a été
retiré par la commune de Bollène. Malgré tout, le Tribunal Administratif a
condamné la commune de Bollène à 3 000 € à verser au Département de la
Drôme.
Suite à la vacance de poste aux services techniques, un agent sera recruté le 13
septembre 2022.
Suite à la mise en place d’une facturation d’évacuation des dépôts sauvages,
un premier forfait de 100 € a été facturé et payé.
La séance est levée à 21h30