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Acte - cerfa 15678.do
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (Acte - cerfa 15678.do)
Thèmes du document : Tourisme, Enseignement supérieur, Banque,
N° 15678*01
Document d’accompagnement en cas de déclaration verbale pour l’admission temporaire
Union européenne
Admission temporaire
Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale
(article 165 de l’acte délégué relatif au code des douanes de l’Union)
Original pour le bureau de douane de
1 Déclarant /titulaire de l’autorisation (nom et adresse)
2 Marchandises destinées à être placées sous le régime de l’admission temporaire
Désignation commerciale et/ou
technique
Quantité Valeur (et monnaie)
a)
b)
c)
d)
e)
3 Lieu d’utilisation et type d’utilisation des marchandises et moyens de les identifier
4 Délai d’apurement et bureau (x) de douane d’apurement
5 Informations complémentaires
6 Date ............................. Nom ........................................ Signature ..................................
RÉSERVÉ À L’USAGE DE L’ ADMINISTRATION
Observations du bureau de douane de placement
Délai d’apurement Date de la mainlevée des marchandises Article correspondant de l’AD CDU
Moyens d’identification
Bureau (x) de douane d’apurement
Autres observations
Date ................................. Nom .......................................... Signature ................................... Cachet/adresse .....................
Observations du bureau de douane d’apurement
Les marchandises ont été réexportées le :
Le bureau de douane de placement a été informé de l’apurement le :
Autres observations :
Date .......................................... Nom .................................. Signature ................................... Cachet/Adresse .................... N° 15678*01
Document d’accompagnement en cas de déclaration verbale pour l’admission temporaire
Union européenne
Admission temporaire
Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale
(article 165 de l’acte délégué relatif au code des douanes de l’Union)
pour
le titulaire de l’autorisation
Copie
1 Déclarant /titulaire de l’autorisation (nom et adresse)
2 Marchandises destinées à être placées sous le régime de l’admission temporaire
Désignation commerciale et/ou
technique
Quantité Valeur (et monnaie)
a)
b)
c)
d)
e)
3 Lieu d’utilisation et type d’utilisation des marchandises et moyens de les identifier
4 Délai d’apurement et bureau (x) de douane d’apurement
5 Informations complémentaires
6 Date ............................... Nom ................................................... Signature ............................
RÉSERVÉ À L’USAGE DE L’ ADMINISTRATION
Observations du bureau de douane de placement
Délai d’apurement Date de la mainlevée des marchandises Article correspondant de l’AD CDU
Moyens d’identification
Bureau (x) de douane d’apurement
Autres observations
Date .................................. Nom .......................................... Signature .................................... Cachet/adresse .....................
Observations du bureau de douane d’apurement
Les marchandises ont été réexportées le :
Le bureau de douane de placement a été informé de l’apurement le :
Autres observations :
Date .................................. Nom ........................................... Signature .................................. Cachet/Adresse ....................