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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 12 FIN Office Commerce Avance)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques D
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA REÇU Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZE
Jean Etienne GAILLAT à BemardUTHURRke 1 8 OCT, 205 Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILL SOUS PREFECTURE
Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel B je MA Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Excusés : Joseph LEÉES, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 151008-12-FIN-
OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT : AVANCE SUR SUBVENTION
M. LACRAMPE précise qu'approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2013, la création de l'Office du Commerce et de l'Artisanat (OCA) du Piémont Oloronais est intervenue le 24 janvier 2015 (date de publication des statuts) avec une mise en route officielle le 18' juin 2015.
Cette nouvelle structure dans le paysage économique du Piémont Oloronais permettra de :
e Fédérer les commerçants et artisans au sein d'une structure unique sur la dimension commerciale
e Organiser des évènements au niveau du territoire
e Créer des moyens de communication communs
e Etre une instance de concertation (avec les élus) sur notamment des projets d'aménagement des espaces publics e Renseigner les artisans et commerçants adhérents
e _ Simplifier les procédures
Le budget de fonctionnement de l'OCA serait d'environ 100 000 £€/an (montée progressive sur 3 ans), réparti comme suit :
Cotisations et participations commerçants : 26%
Chambres consulaires : 4%
Régie publicitaire : 20%
CCPO+Ville d'Oloron : 50%
Ainsi, comme indiqué dans la délibération précitée, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais participera au fonctionnement de cette structure par le biais d'une subvention progressive sur 3 ans de 40, 45 et 50 000 €. Cette subvention sera examinée annuellement en fonction du bilan d'activités de l'association et de ses possibilités budgétaires.
Une convention de partenariat pluriannuelle a été signée le 8 juin 2015 avec l'OCA, qui prévoit pour cette année, un montant de subvention ramené au prorata du temps de fonctionnement, soit 23 333 € payables en deux fois.
Cependant, pour un lancement efficace de l'association et lui permettre, entre autres, de faire face aux dépenses de première installation (outils de communication, informatique...), le Président de l'OCA a sollicité une avance de trésorerie de 7 000 €, qui, bien-entendu, sera déduite de la subvention 2016.
Cette faculté doit être autorisée par délibération du Conseil Communautaire et bien-entendu être prévue au Budget Général de la CCPO.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ AUTORISE Monsieur le Président à verser à l'Office de Commerce et de l'Artisanat, une avance sur subvention 2016 de 7 000 €
- PREND ACTE que ces crédits ont été prévus par la Décision Modificative n° 2 (votée ce jour)
- ADOPTE le présent rapport
REÇU
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015 Le 160CI 2015
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE Suivent les signatures
Affiché le P lo. Lois”
Le Président
Daniel LACRAMPE