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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 073 du 08 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 073 du 08 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-073
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document
cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et
forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale
photovoltaïque au sol des Ardennes. (19 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-07-04-00020
Arrêté n°2025-429 établissant le document
cadre relatif à l'identification des surfaces
naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux
projets d'installation de centrale photovoltaïque
au sol des Ardennes.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 3 PRÉFET ” en
DES ARDENNES épartementale Liberté des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2025 - 429
Établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale photovoltaïque au sol dans les Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L100-1, L100-2 et L100-4 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 54 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaisme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, notamment ses articles 8 et 9;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes;
Vu la proposition du document-cadre par la Chambre d'agriculture des Ardennes du 9 janvier 2025 ;
Vu la concertation relative au document cadre ayant eu lieu du 17 mars 2025 au 7 avril 2025;
Vu les avis des représentants des organisations agricoles intéressées, des professionnels des énergies renouvelables, des collectivités concernées issus de la consultation ayant eu lieu du 17 avril 2025 au 17 juin 20285 ;
Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des Ardennes du 16 mai 2025 ;
Vu l'absence d'observation formulée lors de la participation du public réalisée du 21 mai 2025 au 11 juin 2025, en application de l'article L123-19-1 du Code de l’environnement;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes
ARRÊTE
Article 1“ : Les parcelles cadastrales ouvertes aux installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers compatibles avec une activité agricole issues de la proposition de la Chambre d'Agriculture et amendées à l'issue de la consultation et de la sont listées en Annexe 1.
Les modalités techniques des installations devront a minima respecter les modalités
d'implantation et les caractéristiques techniques prévues par le décret pris en application
du 6° du Ill de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il en résulte que
le document permettant de justifier du respect des critères prévus à l'article R 111-201
sera exigible (cf. R. 431-27 1 du Code de l'urbanisme).
À cette liste de parcelles s'ajoutent les zones identifiées dans l'Article 2.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations
applicables et notamment le Code de l'énergie, le Code de l'environnement, le Code
forestier et le Code du travail.
Article 2 : Sont aussi incluses dans le présent document-cadre, les surfaces répondant à
l’une des caractéristiques prévues aux |, et respectant les conditions prévues au II.
l. Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les surfaces sont les éléments suivants :
1. Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de
cent mètres d'un bâtiment d’une exploitation agricole ;
2. Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
3. Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou
forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession
restante est supérieure à 25 ans;
4. Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état
agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est
insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;
5. Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassin, halde ou terrain
dégradé par l’activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a
été prescrite ;
6. Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux où une
ancienne installation de stockage de déchets non dangereux où une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 5 7. Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un
délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
8. Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au
domaine public ou privé d'une personne publique ;
9. Le site est situé à l’intérieur d'une installation classée pour la protection de
l'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;
10. Le site est un plan d'eau ;
T1. Le site est dans une zone de danger d’un établissement classé SEVESO pour
laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur
de l'établissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation
de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à
l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d‘occurrence, de la cinétique,
de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels
dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
12. Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques
technologiques ;
13. Le site-est Un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l’objet d'une
pollution pyrotechnique ;
14. Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone v
favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local
d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.
Il. Les surfaces doivent en outre répondre à l’une des conditions suivantes :
- L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire
environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et
climatiques ou à la suite d’une décision administrative.
- Les sols sont non exploités depuis le 10 mars 2013.
La charge de la preuve incombe au porteur de projet pour les points | et I.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes (1 place de la Préfecture — B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex) ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (M. le ministre de l'Intérieur -1 Place Beauvau - 75008 Paris).
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 6 Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons en Champagne,
ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https:/www.telerecours.fr), dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires
des Ardennes et le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée.
; Charleville-Mézières, le 0 4 JUIL, 2025
Le préfet
Pat
Alain BUCQUET
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 7 REGNIOWEZ
CC Ardennes Thierache
Surface : 1.3 ha
Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
0 25 50m
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CHAMBRE
D'AGRICULTURE ARDENNES
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DES ARDENNES
Liberté
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CC Ardennes Thierache
Surface : 1.5 ha
Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
0 25 50m
En
Pa CHAMBRE D'AGRICULTURE ARDENNES PRÉFET DES ARDENNES Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 9 SAULT-LES-RETHEL
CC du Pays Rethelois
Surface : 1.39 ha
Annexe du document cadre
photovoltaïque au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
0 25 50m
En
CHAMBRE
D'AGRICULTURE ARDENNES
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 10 SEMIDE
CC de l'Argonne Ardennaise
Surface : 1.93 ha
Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
0 25 50m
En
CHAMBRE
D'AGRICULTURE ARDENNES
E
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 11 BRIEULLES-SUR-BAR Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
' Égalité
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® ©IGN - 2024 BR D'AGRICULTURE
PRÉFET
DES ARDENNES
0 25 50m CHAMBRE Ziberté
CC de l'Argonne Ardennaise
Surface : 1.27 ha ARDENNES Fraternité
BD PARCELLAIRE® OIGN - 2019
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 12 Annexe du document cadre = =
hotovoltaïi | CA Ardenne Metropole PnotovoIlalque au so > #° PRÉFET
I DES ARDENNES
Surface : 1.51 ha Cartographie des parcelles 0 25 50m CHAMBRE Liberté ' Égalité Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® ©IGN - 2024 BE D'AGRICULTURE ré ARDENNES BD PARCELLAIRE® OIGN - 2019
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 13 ; A1 KE DE L'
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JOIGNY-SUR-MEUSE Annexe du document cadre
photovoltaïque au sol
Cartographie des parcelles
' E Égalité
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® ©IGN - 2024 | D'AGRICULTURE 5,
CC Vallees et Plateau d'Ardenne
Surface : 1.74 ha
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# DES ARDENNES
0 25 50m CHAMBRE Liberté
ARDENNES Fraternité
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photovoltaïque au sol
Cartographie des parcelles O 25 50m Ft. DES ARDENNES
' E Égalité
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® ©IGN - 2024 BE D'AGRICULTURE ire
CC Vallees et Plateau d'Ardenne PRÉFET
Surface : 3ha
ARDENNES
BD PARCELLAIRE® OIGN - 2019
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CC Vallees et Plateau d'Ardenne
Surface : 2.7 ha
Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
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D'AGRICULTURE ARDENNES
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
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CC Vallees et Plateau d'Ardenne
Surface : 113 ha
photovoltaïque au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
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D'AGRICULTURE ARDENNES
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CC Vallees et Plateau d'Ardenne
Surface : 1.54 ha
Cas
Annexe du document cadre
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Cartographie des parcelles
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BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
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CA Ardenne Metropole
Surface : 3.37 ha
Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
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CC de l'Argonne Ardennaise
Surface : 1.05 ha
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photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
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BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
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D'AGRICULTURE ARDENNES
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photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
' Égalité
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® ©IGN - 2024 | D'AGRICULTURE
PRÉFET
DES ARDENNES
0 25 50m CHAMBRE Ziberté
CA Ardenne Metropole
Surface : 1.06 ha ARDENNES Fraternité
BD PARCELLAIRE® OIGN - 2019
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arrêté n°2025-429 établissant le document cadre relatif à l'identification des surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrale 21 POURU-SAINT-REMY
CA Ardenne Metropole
Surface : 1.01 ha
Annexe du document cadre
photovoltaique au sol
Cartographie des parcelles
Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO® @OIGN - 2024
BD PARCELLAIRE® ©IGN - 2019
0 25 50m
En
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
ARDENNES
E J
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
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