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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 28 septembre 2023 publiees les 5 9 et 11 octobre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 28 septembre 2023 publiees les 5 9 et 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
qauté Pubié le ( 5 QCT,
2022 SU dy
ID : 077-200037133-20230928-LD 04 2023-DE
SS SS
Jeudi 28 septembre 2023 - 19h00
Salle des Fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 4-66: Désignation d'un délégué suppléant au SMAGE des 2 Morin.-
approuvée à l'unanimité
Délibération 4-67 : Budget Principal - Reprise anticipée et affectation définitive des
résultats de l'exercice 2022. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-68: Budget annexe du S.P.A.N.C — Reprise anticipée et affectation
définitive des résultats de l'exercice 2022. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-69 : Validation de l'offre de rachat en gré à gré des biens corporels du
fond de commerce BISTROT N'HOME (AUBERGE DE CHENOIE). - approuvée à
l'unanimité
Délibération 4-70: Actudlisation des tarifs du centre aquatique du Provinois. -
approuvée à l'unanimité
Délibération 4-71 : Subvention à Provins Natation. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-72 : Actualisation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement. -
approuvée à l'unanimité
Délibération 4-73 : Actualisation des tarifs du conservatoire de musique. - approuvée
à l'unanimité
Délibération 4-74: Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à
vocation culturelle de l'école primaire de Sourdun. . - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-75 : Vote d'une subvention exceptionnelle au Foyer rural de Chenoise-
Cucharmoy. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-76 : Vote d'une subvention exceptionnelle pour le festival de la terre. . -
approuvée à l'unanimité
Délibération 4-77: Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobiltés pour l'aménagement de la gare routière de Jouy-le-Châtel. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-78: Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAËET) de la
Communauté de communes du Provinois. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-79 : Avis sur l'adhésion de la commune de Saint Martin du Boschet au
SMETOM GEEODE. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-80 : Souscription à l'activité complémentaire « services numériques » du
Syndicat Seine-et-Marne Numérique. - approuvée à l'unanimité
ARE
RE
7 Cour des Bénédictins - 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
auté û puviéle © 5 QCT. 207
SN U ID : 077-200037133-20230928-LD_04_2023-DE
ÈS SS da
TT
Délibération 4-81 : Autorisation au Président pour signer la convention quadripartite relative au financement de travaux d'eau potable. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-82 : Avis sur la demande de Provins pour déroger au principe de repos
dominical des salariés des commerces de Provins. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-83: Modification du tableau des effectifs de la Communauté de
communes du Provinois. - approuvée à l'unanimité
Délibération 4-84 : Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'ANC au titre de l'année 2022. - approuvée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES.
ms PRE D
7 Cour des Bénédictins — 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Pubiéle ( G OCT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_66_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9 Daie d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-66 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant {(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI ([Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI {La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS {[Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE [Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR (Montceaux- Lès-Provins}, Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN {Longueville), Martine
CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure
MASSON {Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric
JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX [Provins), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du- Boschet}, Lauréline CARTIER {(Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND f{Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Xavier
BOUVRAIN [Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa
BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie SPARACINO f[Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier
LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ {(Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 F
Pubiéle (} S ACT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4_66_2023-DE Bee
DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SMAGE DES 2 MORIN
Le conseil communautaire,
Considérant que suite au décès de monsieur GARNOT (Villiers-Saint-Georges) délégué
suppléant au SMAGE, la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué.
Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection à son remplaçant.
Considérant que :
+ Monsieur Michel MENNESSON propose sa candidature pour la fonction de délégué
suppléant.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Désigne
+ Monsieur Michel MENNESSON, dans ses fonctions de délégué suppléant.
Pour extrait conforme,
Le Président,
iier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut/fdire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tritünal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
patte (] 9 OCT, 2023 ID : 077-200037133-20230928-4_67_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-67
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie}, Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant
{(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN [Champcenest}, Bruno PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS {[Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE [Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR [Montceaux- Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux}), Bernard LANGIET (Saint-Brice), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {(Saint-Loup-de- Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{(Courchamp), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN {Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure
MASSON [Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE {(Saint-Martin-du-
Boschet), Lauréline CARTIER {(Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL [Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite]) à Martine LEGRAND [Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy}, Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI [Provins), Virginie SPARACINO {Provins} à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publiée {: G GCT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_67_2023-DE
cs
BUDGET PRINCIPAL -— REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
qui fixent les règles de l'affectation des résultats.
Considérant que ces résultats doivent être justifiés par :
“Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public),
“Les étais des restes à réaliser au 31 décembre 2022 [établis par l'ordonnateur),
Considérant qu'il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver
les résultats de l'exercice 2022 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2022 18 801 863,24| 19 362 383,08 560 519,84
Section de Résultats antérieurs reportés 2 913 652,83 2 913 652,83
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 18 801 863,24| 22 276 035,91 3474 172,67
Résultats propres à l'exercice 2022 2 490 465,86 2 692 096,69 201 630,83
Résultats antérieurs reportés Section d'investissement |.
147 092,70 -147 092,70 ligne 001
Solde global d'exécution 2637 558,56 2 692 096,69 54 538,13
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2022 Investissement 489057,14| 436 858,86 -52 198,28
Section d'investissement . Investissement
3126 615,70 3128955,55 2 339,85 (Y compris RAR)
Résultats cumulés 2022 (y compris RAR en Invt)
21928 478,94| 25 404 991,46 3 476 512,52
Prévision d'affectation en réserve
0,00 ï , Affectation 2022 re — = ten
eport en fonctionnement e 3 474 172,67 Recettes __| Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le { Q QCT, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_67_2023-DE
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 3474172,67
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 54 538,13
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 -52 198,28
Excédent de financement de la section d'investissement 2339,85
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 3474172,67
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate et approuve les résultats de l'exercice 2022 pour le budget principal comme
présentés ci-dessus.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
onde
livier LAVENK
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
h GNT on): Publéle {, $ OCT, 2073
ID : 077-200037133-20230928-4 68_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-68 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {(Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin},
Alain BOULLOT ({Beton-Bazoches), Patrick LEBAT ({Bezalles), Michel MILLET — suppléant
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN ([Champcenest)}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain
BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS ([Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR [Montceaux-
Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny}), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin
GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily}, Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux}), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton]), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville)}, Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins, Éric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Lauréline CARTIER {Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD {Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND f[Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
es, Publié le ( g £CT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_68_2023-DE
De si
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Considérant que ces résultats doivent être justifiés par :
“Une fiche de calcul prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public,
Considérant qu'il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver
les résultats de l'exercice 2022 :
Dépenses Recettes Solde (+ou -)
Résultats propres à l'exercice 2022 39 198,02 0,00 -39 198,02
Section de fonctionnement|"ésuItats antérieurs reportés 52 597,52 52 597,52 ligne 002
Résultats à affecter 39 198,02 52 597,52 13 399,50
Résultats propres à l'exercice 2022 22 239,83 30 464,24 8 224,41
Résultats antérieurs reportés Section d'investissement ectio eme: Jigne 001 199 894,74 199 894,74
Solde global d'exécution 22 239,83 230 358,98 208 119,15
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2022 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement | Investissement
22 239,83 230 358,98 208 119,15 (Y compris RAR)
Résultats cumulés 2022 (y compris RAR
en Invt) 61437,85 282 956,50 221 518,65
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2022 compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 13 399,50
0,00 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Pubié le {j 3 SCT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4 68_2023-DE
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 13 399,50
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 208 119,15
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0,00
Excédent de financement de la section d'investissement 208 119,15
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 13 399,50
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate et approuve les résultats définitifs de l'exercice 2022 pour le budget annexe du Service Public d'Assainisement Non Collectif comme présentés ci-dessus.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\Z- C—
uw à ivier LAVENKA | pe
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etét, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le À À QCT. 2093
ID : 077-200037133-20230928-4 69 _2023_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-69 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN
(Champcenesi}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS {[Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET
{(Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), James DANE (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR [Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante [(Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND ({Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAUIT (Viliers-Saïint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{Courchamp)}, Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville}, Martine
CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO {Longueville), Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure
MASSON [Melz-sur-Seine}, Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU {Provins), Éric JEUNEMAITRE
(Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER {(Sourdun)
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND [Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy]) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN (Mortery} à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Virginie SPARACINO {Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
pusiéle À 1 OCT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4 69 _2023_1-DE
APPROBATION DE L'OFFRE DE RACHAT EN GRE A GRE DES BIENS CORPORELS DU FOND DE COMMERCE BISTROT N'HOME
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu le jugement du 6 février 2023 par lequel le Tribunal de commerce de Melun à prononcé la
liquidation judiciaire de la SAS BISTROT N'HOME ouvrant par là même, une procédure de commercialisation courte pour rechercher des repreneurs ;
Vu la requête du 17 avril 2023 soumise par la Communauté de communes du Provinois pour
racheter les biens corporels du fonds de commerce BistrotN Home pour un montant fixé à 20 000€.
Vu l'ordonnance du Tribunal de commerce de Melun délivrée le 18/09/2023 et autorisant la
cession de l'actif mobilier à la Communauté de communes du Provinois.
Considérant que la Communauté de communes du Provinois est propriétaire de l'Auberge de
Chenoise située au cœur du bourg et comprenant une surface totale d'exploitation de 170 m2.
Considérant que monsieur Jean-Michel LESPAGNOL, titulaire d'un bail commercial signé le 12
juin 2020, a exploité l'Auberge de septembre 2020 à février 2023.
Considérant que cinq prospects ont manifesté un intérêt dont 3 sont restaurateurs. AUCUN n'a
déposé d'offres concrète du fait d'un investissement de départ jugé trop conséquent.
Considérant que la Communauté de communes a informé le liquidateur en avril 2023 de son souhait de racheter en gré à gré le matériel du fonds de commerce et a formé une offre à 20 000 €.
Considérant que le Juge-Commissaire a retenu l'offre de rachat fixée à 20 000 €, de la
Communauté de communes dans son audience du 4 septembre 2023.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
Approuve l'offre de reprise des biens bistrot N'HOME pour Une valeur vénale de 20 000€. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pubiiéle À À QÛT, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4 69_2023_1-DE
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
DV
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peuf faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Æflbunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci difpose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 4 4 ff 97:
ID : 077-200087133-20230928-4 70_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-70
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI {(Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI {La Chapelle Saint-Sulpice), Alain
BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE [Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR {(Montceaux-
Lès-Provins), Claude BONICI {Poigny}), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin
GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux}), Bernard
LANGLET ({Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers}, Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-
Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton}, Bertrand de BISSCHOP {(Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {Courchamp), Patricia SOULEYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN {Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO {Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-
Boschet), Lauréline CARTIER {(Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {Boisdon), Flavien BLANCHARD {(Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {(Léchelle), Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN {Mortery} à Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO {Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pubiiéle À Ÿ OCT, 2023
ID : 077-2000371 33-20230928-4 70_2023-DE
ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait que les tarifs du centre aquatique sont fixés par
délibération de l'assemblée délibérante.
Considérant la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fixe les tarifs du centre aquatique tels qu'annexés à la présente délibération à compter du 1er janvier 2024.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LA VENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut fajré l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunél Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci disposé‘alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La dé n ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
ul Pubiéle À À OCT, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_71_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-71 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Caïherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain
BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE [Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR [Montceaux- Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {Courchamp)}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO [Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Lauréline CARTIER {Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux},
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND f[Léchelle), Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Xavier
BOUVRAIN {Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI [Provins), Virginie SPARACINO {Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO [Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy] à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pubiéle ? À ACT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4_71_2023-DE
SUBVENTION A PROVINS NATATION
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur la demande de subvention de 5000 € de l'association
PROVINS NATATION.
Considérant que l'association a touché en début d'année une subvention de
fonctionnement de 15 500 €.
Considérant que cette subvention de 5 000 € permettra de financer les classes sports qui sont mises en place depuis la rentrée avec l'institution Sainte-Croix et la Communauté de
communes du Provinois.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Vote Une subvention additionnelle de 5 000 € en faveur de l'association au titre de l'exercice
budgétaire 2023.
Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir.
our extrait conforme,
e Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux après du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le Î Î Q0T.
2023
ID : 077-200037133-20230928-4_72_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-72
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy], Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE [(Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR (Montceaux- Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily}, Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {(Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {Sourdun}, Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{(Courchamp}, Patricia SOULEYREAU ([Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN {(Longueville), Martine
CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure
MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME {Provins}, Isabelle MAHIEU {Provins}, Éric
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-
Boscheit), Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {(Boisdon), Flavien BLANCHARD {Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle),
Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Xavier
BOUVRAIN (Mortery] à Pierre VOISEMBERT (Rouily), Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa
BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie
SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
“À ne { ñ9 Publié le À 1 007 . 2023
ID : 077-200037133-20230928-4" 72_2023-DE
ACTUALISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur les compétences statutaires de la Communauté de Communes du Provinois en matière d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et sur le fait que
l'assemblée délibérante est compétente pour fixer par délibération, les tarifs de ses Accueils
de Loisirs Sans Hébergement.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
Communes de la communauté de Commobes eHéreites
communes
à Demi- = Demi- : : ; À
Revenus Demi- DURSE Journée Demi- journée | Journée avec
mensuels journée ] avec repas | journée avec repas avec repas repas
- de 1099€ 3,68 € 6,37 € 8,77 €
1100/2199 € 5,38 € 8,06 € 11,92€ 911€ 13,32 € 19,64€
2200/2999 € 6,54€ 9,93€ 14,61 €
+ de 3000 € 7,60 € 11,10€ 16,36 €
Dit que pour les sorties et séjours, la tarification appliquée est la suivante :
e Participation aux sorties hors Provinois : 60 % du coût de la sortie (transport +
billetterie), plafonnée à 12 €. Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits 3 jours dans
la période.
+ Participation aux séjours : 60 % du prix de revient.
Dit que pour les veillées ou nuitées, la tarification appliquée est la suivante :
° Participation aux veillées ou nuitées avec prestataire : 60 % du prix de revient.
e Participation aux veillées organisées sans prestataire (repas fourni) : 3 €.
e Participation aux nuitées organisées sans prestataire (repas fourni) : 7 €.
Dit que pour la dégressivité, la règle suivante est appliquée :
e Réduction applicable aux habitants de la Communauté de Communes du Provinois : 10 % pour le 2ème enfant inscrit et présent, 20 % à partir du 3ème enfant inscrit et présent Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le { À 007. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_72_2023-DE
où 20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de
famille.
Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1e janvier 2024 à l'ensemble des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement gérés par la Communauté de Communes du Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faj l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tibyn@i Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci disposé alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
. A NOT sonne Publiéle 4 4 GCT. 2073
ID : 077-200037133-20230928-4 73_2023_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingi-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-73
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON (AUgers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}), Patrick LEBAT (Bezalles)}, Michel MILLET — suppléant
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande),
Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain
BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR {[Montceaux- Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins}, Éric TORPIER {Sourdun}, Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {[Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU {Provins}, Éric
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-
Boschet), Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {(Boisdon), Flavien BLANCHARD
{Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {(Léchelle),
Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN [Mortery) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Christine RAMEAUX {Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA [Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy] à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pubéle { 4 QCT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4 73 2023 _1-DE
ACTUALISATION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait que les tarifs du Conservatoire du Provinois sont fixés par délibération de l'assemblée délibérante.
Considérant les tarifs ci-dessous proposés pour la prochaine rentrée scolaire.
Tarifs annuels
Forte proposés nu Elèves resident
2023- 2024- 2023- 2024-
2024 2025 2024 2025
Eveil musical 225 235 450 470
Eveil musical + découverte instruments (CP) 450 470 855 895
Forfait 1#"instrument :
-1er élève de la famille 450 470 855 895
-2eme élève de la famille 400 420 800 840
Forfait 2ème Instrument 195 205 380 400
Forfait loisir cycle 1 540 570 1 050 1 100
Forfait loisir cycle 2 815 855 1 580 1 660
Forfait loisir cycle 3 1 085 1140 2 100 2205
Forfait harmonie 205 215 400 420
Forfait orchestre de chambre 205 215 400 420
Forfait orchestre (hors cursus) 115 120 115 120 Atelier vocal chant, jazz et musiques
actuelles 115 120 225 235
Atelier de jazz (ext) 225 235 450 470
Maîtrise (ext) 115 120 225 235
Solfège adulte (ext) 115 120 225 235
FM (ext) 115 120 225 235
Option BAC (ext) 120 125 230 240
Participation des communes à un concert 300
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre 2023. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le À 4 GOT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4 73_2023_1-DE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe les tarifs du Conservatoire du Provinois tels que présentés ci-dessus.
Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er septembre 2024.
Précise que les cotisations seront réglées selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou
annuelle, et que toute période commencée est due.
Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peÜt faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès duribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pubiéle À À OCT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4_74_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe
sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-74 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Claire CRAPART {(Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenesi}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR [Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI {(Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER — suppléante {(Rupéreux}), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Éric TORPIER (Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER {(Sourdun)
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de: Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde
BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN (Mortery] à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christine RAMEAUX [Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJGEVCI {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
UE | a+ Publié le H GC |, 2073
ID : 077-200037133-20230928-4_74_2023-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR D'UN PROJET PEDAGOGIQUE À VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE SOURDUN
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019, portant « Fixation
des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
+ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale, historique),
+ La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
Un projet par an et par école,
Y_ Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
Le demandeur devra remplir Un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera
apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être
accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
+ Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant ou après réalisation du projet; le versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur
présentation des factures,
+ La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
0Oo
Considérant que :
+ _ L'école de Sourdun a déposé le 21 juillet 2023 un dossier de demande de subvention pour l'organisation du séjour du cirque Alain Friteau du 1er au 16 juin 2024.
e Toutes les classes de l'école sont concernées (maternelle, élémentaire et Ulis) soit 7
classes pour un total de 149 élèves encadrés par 7 enseignants, 3 AESH et 3 ATSEM.
Considérant que le coût total de ce séjour s'élève à 7 000 €, sachant que la commune de
Sourdun fournira l'emplacement, l'eau et l'électricité.
Considérant que la commission culture s'est réunie le 12 septembre 2023 pour étudier cette
demande de subvention,
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture à proposé d'attribuer à l'école primaire de Sourdun une subvention de 1 000€ correspondant au plafond
autorisé après calcul des 20 % du budget culturel global.
000 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
* pr : Publié le Î 1 QC f. 29?
ID : 077-200037133-20230928-4 74 _2023-DE
pe
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote en faveur de l'école primaire de Sourdun, une subvention d'un montant de 1 000€ pour
son projet pédagogique à vocation culturelle,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
v-
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le Î Î GET.
2023
ID : 077-200037133-20230928-4 75 _2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-75
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie}, Claire CRAPART {(Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Michel MILLET - suppléant {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR [Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS {[Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFRILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges}), Jacques SIMONY {(Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {(Bannosi-Vilegagnon), Christine BOULET {(Courchamp)}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO {Longueville}, Gérard COGNYL [Les Marêts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER (Sourdun])
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL {Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE {(Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Ex pT a Publié le { 1 GET. 3073
ID : 077-200037133-20230928-4_75_2023-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER RURAL DE CHENOISE-CUCHARMOY
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique le FESTI-LIGHT SHOW de Chenoise-Cucharmoy aura
lieu le 26 novembre 2023 en préambule des fêtes de fin d'année.
Dans ce cadre, sont prévus notamment :
-__ La circulation dans la commune d'un train touristique animé par la lecture de contes
(thèmes : banquise, Noël) (2 823 €)
- Un concert Gospel dans l'église [2 299 €)
- Une scénographie diffusée sur l'ancien presbytère (mairie actuelle) et l'église (8 730€)
Considérant que le Foyer rural de Chenoise-Cucharmoy a déposé une demande de
subvention de 1 500 € le 27 juin 2023.
Considérant que le budget total de la manifestation est de : 16 326€.
Considérant que les participations demandées sont de :
- Foyer rural 3 800€,
- Commune de Chenoise-Cucharmoy 5 500 €
- Commerçants et artisans 5 000€
-__ Département Seine&Marne 500€
Considérant que la commission culture réunie le 12 septembre 2023 pour étudier cette
demande de subvention,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre 2093,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote Une subvention d'un montant de 1 500€ en faveur du Foyer Rural après fourniture des justificatifs de dépenses.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faffe l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du TrlÜnal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
; o0T A Publié le Î Î OUI. 2073
ID : 077-200037133-20230928-4 76_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-76
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON {Augers en Brie}, Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE {Frétoy), Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE {(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins}, Claude BONICI (Poigny], Olivier LAVENKA, Abdelhatid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {(Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp), Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine
CIOTT (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêis), Laure
MASSON [Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric JEUNEMAITRE
{Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE {(Saint-Martin-du-Boschet),
Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD {Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {(Léchelle), Mathilde
BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN
{Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouily}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH [Provins) à Olivier LA VENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
| oT a Publié le | À GOT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4 76_2023-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE FESTIVAL DE LA TERRE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique que Les Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne ont
organisé à Augers en Brie le 10 septembre 2023 le traditionnel FESTIVAL DE LA TERRE.
Considérant qu'en préambule de la manifestation, des pochettes pour baguettes avec le logo
de la Communauté de communes ont été distribuées dans les boulangeries.
Considérant que les Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne ont déposé le é juillet 2023 une
demande de subvention de 2 500 €.
Considérant que la commission culture s'est réunie le 12 septembre 2023 pour étudier cette
demande de subvention exceptionnelle.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2093,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote une subvention d'un montant de 2 500€ pour le festival de la terre.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président, STE DE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Triburäal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le Î 1 QCT. 2071
ID : 077-200037133-20230928-4_77_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-77
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin],
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN
(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {(Chenoise-
Cucharmoy}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE {Frétoy], Stéphane BACHELET
{Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE {(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI
(Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND,
Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé
PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux}), Bernard LANGLET {(Saint-Brice), Catherine GALLOIS
(Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et
Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Éric TORPIER
{(Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{(Courchamp), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN {[Longueville}, Martine
CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure
MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME {Provins}, Isabelle MAHIEU {Provins}, Éric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Lauréline CARTIER {(Sourdun)
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {(Léchelle), Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy]) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN {Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christine RAMEAUX {Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJ@EVCI {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy]) à Alain BALDUCCI {(Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le Î 1 Q0T. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4 77_2023-DE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'ILE DE FRANCE MOBILITES POUR L'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE JOUY LE CHATEL
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique que ce projet d'aménagement vise desservir le futur
collège de Jouy-le-Chatel ainsi son gymnase.
Considérant que l'opération comprendra la partie bus avec ses quais, le parvis du collège et Un parking multimodal d'environ 49 places.
Considérant que son coût global est estimé, à ce jour, à 901 502€, répartis de la façon suivante :
Désignation TOTAL HT Ressources Montant Aménagement «gare routière n 235 048 € IDF Mobilités (70 %) 157 304 € collège Département CID (40 %) 4131.20 € Aménagement pour création d'arrêt 60 594€ IDF Mobilités (70 %) 36816€ sur ligne Département CID (40 %) 3 200 € Aménagement devant le collège 246 150 € Département CID (40 %) 98 460 € Aménagement devant le gymnase 234 400 € Département CID [40 %) 93 760 €
Tapis général, trottoir ei bomes à | 353106 | Département CID (40%) 50 124€ incendie TOTAL 901 502€ 443 795.20 €
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver le plan de financement suivant :
RESSOURCES Montant
IDF Mobilités 21,53 % 194 120,00 €
Département 27,74% 249 675,20 €
Total subventions 49,27 % 443 795,20 €
Reste à charge CCP 50,73% 457 706,80 €
Total projet 901 502 €
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le projet de financement pour l'aménagement de la gare routière de Jouy-le- Châtel
Décide d'assurer la maïñtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la gare routière de Jouy-le-
Châtel
S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le {nc n29
Î Ur 2027 orne ID : 077-200037133-20230928.
Sollicite auprès d'Ile de France Mobilités la subvention au taux maximum de 70 %.
Pour extrait conforme,
Le Président,
IN
SA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat/peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le Î Î QCT 2023
ID : 077-200037133-20230928-4 78_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mile vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-78 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR (Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI {(Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER (Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville], Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER {Sourdun)
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux],
Pouvoirs de: Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde
BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN {Mortery) à Pierre VOISEMBERT [(Rouilly), Christine RAMEAUX {Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQ@EVCI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le À 4 Q0T, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_78_2023-DE
APPROBATION DU PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAËET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Entendu l'exposé du Président
Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2224-34 :
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l'environnement :
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l'arrêté du 4 août 2016 définissant le contenu et les
modalités d'élaboration des Plans Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) :
Vu l'article L229-26 du code de l'environnement habilitant les Communautés de Communes à
élaborer un PCAET ;
Vu le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) d'Ile-de-France adopté le 23 novembre
2012;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2019 portant engagement de la
Communauté de communes du Provinois dans l'élaboration et la réalisation du Plan Climat-
Aïir-Énergie Territorial (PCAET) :
Vu le courrier de déclaration d'intention du 11 mars 2019 adressé aux financeurs valant
engagement de la Communauté de communes du Provinois élaborer le Plan Climat-Air-
Énergie Territorial du Provinois (PCAET).
Considérant la délibération du conseil Communautaire du 8 février 2019 qui porte
engagement de la Communauté de communes pour élaborer son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) afin de traduire opérationnellement les orientations stratégiques nationales et régionales au niveau territorial.
Que le bureau d'études VIZEA a été mandaté en janvier 2020 pour accompagner la Communauté de communes dans les phases de son élaboration jusqu'à son approbation finale.
Considérant que pour élaborer le programme d'actions pour les 6 prochaines années, il a été
tenu compte de l'identité agricole et rurale du territoire pour définir une stratégie en matière
de transition écologique qui soit ambitieuse mais surtout réaliste au regard des enjeux locaux
et de la capacité du territoire à faire preuve de résilience face à la vulnérabilité climatique.
Considérant que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) doit être compatible avec les
règles du Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE), et prendre en compte ses objectifs
tout comme ceux fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale.
Considérant que le programme d'actions traduit la stratégie communautaire sous forme de 33
fiches-actions opérationnelles qui prennent en compte la problématique climat-air-énergie
autour de 5 axes forts de travail :
1. Habiter des logements plus performants - 5 actions
2. Se déplacer autrement et transporter mieux - 7 actions
3. Produire en préservant l'environnement - 5 actions Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
él at nor An Publié le {À Q© 1. 2923
ID : 077-200037133-20230928-4 78_2023-DE
4. Consommer localement - 8 actions
5. Agir en collectivité éco-exemplaire (axe transversal) - 8 actions
Considérant que le PCAET a été élaboré en concertation avec les élus et acteurs du territoire :
En cela, ilrespecte les conditions énoncées par l'article L. 121-16 du code de l'environnement.
Que le choix a été de mobiliser et impliquer les acteurs locaux et les élus dans l'élaboration de la stratégie territoriale et la rédaction des fiches actions opérationnelles. Des ateliers de
concertation ont permis, dans chaque phase de son élaboration, d'associer étroitement
chacun d'entre eux et d'alimenter le programme.
Qu'une cellule de suivi composée d'élus de la Communauté de communes du Provinois a été
constituée afin de suivre les travaux pour répondre aux enjeux locaux en matière de transition écologique et de vulnérabilité climatique.
Considérant enfin que le projet de PCAET a été déposé à l'été 2022 sur la plateforme
informatique de l'ADEME pour valoir avis des services de l'Etat et de la région ainsi que la
Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dont l'avis a été notifié le 24/02/2023. ll a également fait l'objet d'une consultation numérique du public du 5 juillet au 4 septembre
2023.
La présente délibération a pour objet l'approbation de la version électronique finale du PCAET
dontles pièces ont été déposées sur la plateforme Territoires & Climat. Son contenu a été ajusté
pour prendre en compte les avis de l'Etat, de la MRAE et du public en vue d'élaborer la version finale du PCAET.
AUssi, elle comporte les annexes suivantes :
- la délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2019 portant engagement de la
Communauté de communes du Provinois dans l'élaboration et la réalisation du Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
- Le Diagnostic air-énergie-climat où sont rappelés le cadre réglementaire ainsi que le contexte national, régional et territorial. Il comprend une synthèse avec les chiffres-clés du territoire ;
- La Stratégie territoriale présentant les enjeux, les objectifs et les orientations du territoire :
- Le Programme d'actions opérationnel sur 6 ans (2024-2029) comprenant un tableau
récapitulatif et une présentation précise de chacune des 33 actions, intégrant notamment les éléments de durée, de coût et les indicateurs de suivi
- le dispositif de suivi et d'évaluation :
- Le Plan air renforcé :
- Le rapport environnemental retranscrivant l'état initial de l'environnement et les éventuels impacts du Plan Climat sur l'environnement et les moyens de les réduire : ce document est décomposé en 2 parties :
o Le rapport environnemental - évaluation environnementale stratégique
o Le rapport environnemental - résumé non technique
- Le Bilan de la concertation, document qui retrace le processus déployé par la Communauté
de communes du Provinois pour concerter les acteurs du territoire et co-construire sa démarche ; Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
ié ane à Publié le $ 1 OCT 2929
Mis LIL ID : 077-200037133-20230928: 8_2023-DE
- Les avis de l'Etat et de la MRAe ;
- Les réponse de la Communauté de communes du Provinois sur la prise en compte de l'avis
de l'Etat et de la MRAe.
Considérant que Ll'article L 2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que lorsque l'EPCI a adopté son PCAET il devient coordinateur de la transition énergétique et qu'à
ce titre, il anime et coordonne, sur son territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en
cohérence avec les objectifs du PCAET.
Considérant qu'une fois adopté, le PCAET est mis en œuvre sur une période de six ans (2024- 2029). Il fera l'objet d'un bilan obligatoire de mi-parcours au bout de trois ans pour ajuster les
objectifs et le plan d'actions et d'une estimation de ses impacts sur différentes composantes
de l'environnement tout au long de sa mise en œuvre en s'appuyant sur le dispositif de suivi et
d'évaluation.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve la version finale du PCAET, en vue de sa mise en œuvre sur une période de 6 ans.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération et lié à la finalisation de la procédure d'élaboration du
PCAET du Provinois.
Dit que la délibération prise fera l'objet d'un affichage dans les 39 communes membres ainsi
qu'au siège de la Communauté de communes du Provinois, durant un mois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de |!
compter de sa notification, d'un recours contentieux ayprés du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que-Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois.
t, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 ps.
Publié le 1 D (CT, 7023
ID : 077-200037133-20230928-4_79_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-79
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin},
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI {[Cerneux}, Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI {La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy)}, Didier AGNUS {(Courtacon], Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR [Montceaux- Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {(Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Éric TORPIER {(Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine
CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marëêts), Laure
MASSON (Melz-surSeine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric
JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-
Boschet}, Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {(Boisdon), Flavien BLANCHARD
(Rupéreux)},
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle),
Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy]), Xavier
BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa
BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie
SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Olivier
LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ
(Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Regçu en préfecture le 05/10/2023
é nr ar nf Publiéle {5 9CT. 2193
ID : 077-2000371 33-20230928-4 79 _2023-DE
AVIS SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BOSCHET AU SMETOM-GEEODE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du 13 avril dernier de la Communauté de Communes du Provinois portant
demande d'adhésion de la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM GEOOGE pour les compétences collecte et traitement des déchets.
Considérant que le comité syndical du SMETOM-GEEODE s'est réuni le 7 juin 2023 et a approuvé cette demande d'adhésion au 1er janvier 2024.
Considérant qu'en tant que membre du SMETOM-GEEODE, la Communauté de Communes du Provinois est invitée à se prononcer sur cette adhésion.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve l'adhésion de la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM-GEEODE au 1er janvier 2024.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ue da
livier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au-réfrésentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
; an°T Publié le À 4 QCT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_80_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des
fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté
de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-80
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant {Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux]}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN {(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE [Frétoy), Stéphane BACHELET {Jouy-e-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE {Louan-Villegruis-Fontaine)}, Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie], Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI {Poigny]), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Palirice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER -— suppléante {Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTIE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp}, Pairicia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN {Longueville), Martine CIOTTI (Longueville], Francis PICCOLO (Longueville], Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME {Provins}, Isabelle MAHIEU {Provins}, Éric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER (Sourdun)]
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL {Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE {Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Mathilde
BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN
{Moriery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA {Provins} à Valentin GRAJQEVCI {Provins), Virginie SPARACINO
{Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH [Provins) à Olivier LA VENKA (Provins),
Fabien PERRINO {Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain
BALDUCCI {Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
cn SANCT n Publié le À À QC Ï. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_80_2023-DE
SOUSCRIPTION A L'ACTIVITE COMPLEMENTAIRE « SERVICES NUMERIQUES » DU SYNDICAT SEINE- ET-MARNE NUMERIQUE
Entendu l'exposé du Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2013/DRCL/BCCL/95 en date du 19 août 2013 portant adhésion de la
Communauté de Communes du Provinois au Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique,
Vu l'arrêté interpréfectoral 2023/DRCL/BLI/N°4 du 25 juillet 2023 portant modification des Statuts du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique,
Vu les Statuts modifiés joints,
Vu le rapport,
Considérant qu'aujourd'hui, les déploiements du réseau de fibre optique sur le territoire de la
Seine-et-Marne sont quasi-achevés et que le Syndicat concentre son activité sur l'exploitation des deux réseaux qui constituent sa colonne vertébrale à savoir le réseau (FITO) Sem@for77 et
le réseau (FTTH/FTTE) sem@fibre77,
Considérant que fort de ce tournant, la volonté du Syndicat est d'accompagner les adhérents
et les entités qui les composent dans le déploiement de nouveaux Usages en appui du très
haut débit en proposant une offre de services numériques,
Considérant qu'afin de permettre cet accompagnement, le Syndicat a procédé à la
modification de ses Statuts, notamment en modifiant son objet pour y inclure une activité complémentaire « Services Numériques » comprenant notamment les activités relatives à la
sécurité numérique et aux objets connectés,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Provinois de promouvoir et de
bénéficier des services numériques proposés par le Syndicat, volonté renforcée au vu des enjeux territoriaux actuels et à venir sur les diverses thématiques qu'impliquent ces services (renforcement de la sécurité numérique, lutte contre les cyberattaques, déploiement de capteurs pour la maftrise par exemple des consommations énergétiques...) en matière de transition numérique et énergétique,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
20923,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'adhérer à l'activité complémentaire «services numériques », proposée par le
Syndicat Seine-et-Marne Numérique en appui à l'utilisation des infrastructures des réseaux publics de communications électroniques déployés, décrite à l'article 2 - « Objet » de ses
Statuts et qui comprend l'ensemble des activités liées à :
- la sécurité numérique : les activités liées à la sécurité numérique sont celles relevant de
l'ensemble des actions permettant de se prémunir des cyberattaques par la mise en place
notamment d'audits, e-learning, accompagnement à la mise en place de solutions ou encore
l'hébergement dans des data centers sécurisés des données des membres ; Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
4 4 NOT à
Publié le À À OCT, 2923 ID : 077-200037133-20230928-4 80 _2023-DE
- aux objets connectés : les activités liées aux objets connectés sont celles relevant de l'ensemble des actions permettant l'ingénierie et le déploiement de toute nouvelle infrastructure de réseau de communications électroniques [par exemple bas débit et/ou basse consommation) permettant d'interconnecter des capteurs.
Dit que le(s) déléguét(s) désigné{s) pour représenter la Communauté de communes du
Provinois au sein du collège spécialement dédié à l'activité « services numériques » est/sont
le(s) mêmefs) que celui/ceux désigné(s) dans le cadre du dernier renouvellement des délégués siégeant au comité syndical à savoir :
TITULAIRES : M. PITA Tony et M. BOULLOT Alain
SUPPLEANTS : M. BONICI Claude et Mme BOULET Christine
Dit que cette adhésion entraîne de plein droit l'accès pour la Communauté de communes du
Provinois et les entités qui les composent aux services proposés par le Syndicat, accès dont les
conditions sont établies par Une convention à signer entre le Syndicat et la Communauté de communes du Provinois,
Dit que cette adhésion entraîne le versement par la Communauté de communes du Provinois d'une contribution complémentaire en fonctionnement sur le budget principal dont le montant est fixé par délibération annuelle du Syndicat,
Dit que le Syndicat peut, à la demande d'un de ses adhérents ou membres associés, ou de
collectivités non-membres, réaliser toute mutualisation et toute mission de coopération ou
prestations se rattachant à ses compétences ou activités et dans le prolongement de celles- ci.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Eta,eut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès-du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que csllé-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publiée À GET. 7073
ID : 077-200037133-20230928-4_81_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-81
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN {(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS [Courtacon), Dominique FABRE {Frétoy), Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [(Léchelle), James DANE {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR {Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe]), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins}, Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU {Provins}, Éric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins, Christophe LEFEVRE {(Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Mathilde
BADIN [Chenoise-Cucharmoy}) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN
{(Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA {Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH [Provins] à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {(Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
publiéle À À QCT, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_81_2023-DE
AUTORISATION AU PRESDEINT POUR SIGNER LA CONVENTION QUADRIPARTIE RELATIVE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX D'EAU POTABLE
Entendu l'exposé du Président
Vu le projet de convention joint,
Considérant qu'il s'agit de la signature d'une convention quadripartite entre :
+ Le Syndicat de l'Eau de l'Est Seine-Marne $2e77
+ __Le Centre hospitalier Léon Binet de Provins
e La SPL Approv'Halles
+ La Communauté Communes du Provinois
Considérant que cette convention a pour objet les travaux de création d'une chambre de
régulation de secours pour la desserte en eau de la zone d'activités et du Centre hospitalier.
Considérant que le montant des travaux s'élève à 152 688,85€ HT.
Considérant que ces travaux sont pris en charge selon les modalités suivantes :
°__ 50% pour Approv'Halles
+ 25% pourle centre hospitalier
e__25% pour la Communauté Communes du Provinois
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise le Président ou son représentant à signer la convention relative au financement de
travaux d'eau potable.
Dit que la participation de la Communauté de Communes du Provinois sera inscrite au
Budget 2024.
Pour extrait conforme,
Le Président,
V
Olivier LA VENK
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, p@ut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Puniéle À } QT, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_82_2023-DE
Qaute
SAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Saiïnte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-82
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Michel MILLET — suppléant
(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI ([Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Caïherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy},
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {(Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine}, Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR (Montceaux-
Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {(Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {(Courchamp), Patricia SOULEYREAU ([Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN {Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO [Longueville), Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON (Melzsur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-
Boschet), Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy}, Xavier BOUVRAIN ([Mortery) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Re A N°T on Puéle À À (CT, 2973
ID : 077-200037133-20230928-4_82_2023-DE
AVIS SUR LA DEMANDE DE PROVINS POUR DEROGER AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE PROVINS
Le conseil communautaire,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui donne la faculté aux communes de déroger au principe du repos
dominical dans la limite de 12 dimanches par an.
Considérant que la Ville de Provins souhaite bénéficier de cette disposition et déroger ainsi
aux règles du repos dominical.
Considérant que la liste des dimanches choisis par la Ville de Provins doit être arrêtée avant
le 31 décembre pour l'année suivante et soumise pour avis au conseil municipal.
Considérant que Provins étant membre de la Communauté de Communes du Provinois,
cette dernière est invitée à rendre un avis conforme sur cette demande, étant donné que
le nombre de dérogations aux règles du repos dominical excède 5 dimanches.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Emet Un avis favorable sur la demande de la Ville de Provins de déroger au principe du repos
dominical.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un feCOUrS gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pubiéle À 4 CT, 2023
ID : 077-200037133-20230928-4_83_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-83
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET —- suppléant
{Boisdon}), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Caïherine PERRIN (Champcenesi}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy], Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND {(Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Olivier ARTHUR [Montceaux-
Lès-Provins}, Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin
GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT
(Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily}, Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux}, Bernard
LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers}, Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-
Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette
GALAND {Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton}), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-
Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {Courchamp), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN (Longueville), Martine
CIOTTI (Longueville}, Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure
MASSON ([Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet)}, Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle),
Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy}) à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy}, Xavier
BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa
BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Virginie
SPARACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
s Reçu en préfecture le 11/10/2023 s noT ”
dy Pubiée À 4 OCT. 2023
ID : 077-200037133-20230928-4 83_2023-DE
ts
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que le tableau des effectifs constitue la liste des
emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Vu le Code Général de la fonction publique.
Vu la délibération n°5-78 du 15 décembre 2022 portant modification du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Provinois ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes suivants :
e _Pourle Conservatoire de Musique :
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC 3.50/20ème
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC 7.00/20ème
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC 9.00/20ème Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 12.00/20ème
+ _Pourle Centre Aquatique du Provinois :
Educateur des APS principal de 2ème classe TNC 30h00 hebdomadaires
Considérant qu'afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d'en
transférer les effets au travers du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois.
Considérant le tableau des effectifs joint en annexe.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre 2023.
Considérant l'avis favorable du Comité Social Technique du 21 septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions ci-dessus,
Se réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir,
Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions
mentionnées aux articles L332-13, L332-14, L332-8, 1° et L332-8, 2°, du Code Général de la Fonction Publique susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement,
Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire, Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Pwiéte À À GCT, 2923
ID : 077-200037133-20230928-4_83_2023-DE
Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants,
Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions,
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, t faïre l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa notification, d'un recours contentieux auprès dufrilbunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-cdispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejef: La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administrati-dans un délai de deux mois, Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
4 not pubiiéle À À CT, 2071
ID : 077-200037133-20230928-4 84_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Salle des fêtes
77650 SAINTE-COLOMBE
Jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 21/09/2023 Pouvoirs : 9
Date d'affichage : 21/09/2023 Nombre de votants : 52
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4-84
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers en Brie), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Caïherine PERRIN (Champcenest)}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS {(Courtacon}), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Olivier ARTHUR ([Montceaux- Lès-Provins}, Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI-CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER — suppléante (Rupéreux}), Bernard LANGLET {Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les- Provins). :
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN (Longueville), Martine CIOTTI (Longueville), Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marëêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins), Éric
JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-
Boschet), Lauréline CARTIER (Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {Boisdon}), Flavien BLANCHARD {Rupéreux),
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Xavier BOUVRAIN [Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christine RAMEAUX (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Augustine ENAMA {Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Virginie SPARACINO {Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).
Claude BONICI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le à 4 nat 1999
ID: élan soda és 2023.DE
AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Le conseil communautaire,
Vu les dispositions de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
impose à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants en charge de tout ou partie des compétences de
l'assainissement, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d'Assainissement Non Collectif,
Considérant que ce rapport public (R.P.Q.S) qui retrace l'activité du service pour l'exercice
20722 doit être présenté à l'assemblée délibérante,
- Que des indicateurs techniques et financiers doivent y figurer, regroupés selon les thèmes suivants :
+ __ Caractérisation technique du service,
+ Tarification et recette du service,
+ __ Indicateur de performance,
+ __ Financement des investissements.
Considérant que ce rapport a été adressé à l'ensemble des conseillers communautaires et
qu'il en ressort que, au titre de l'année 2022 : 233 installations ont été contrôlées :
+ 164 au titre des ventes et de la campagne des contrôles périodiques de bon
fonctionnement
+ 69 au titre de conception et réalisation d'installations neuves et réhabilitées à
l'initiative des particuliers
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 14 septembre
2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Emet Un avis favorable sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Provinois au titre de
l'année 2022.
Dit que ce rapport sera transmis aux 39 communes membres qui devront informer les usagers,
par voie d'affichage, de l'existence de ce rapport et de l'avis rendu par le conseil
communautaire.
Pour exirait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'Un recours contentieux auprès du Afbunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dépose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.