Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N22 JUIN 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 32 FE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N1 JANVIE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N6 FEVRIE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N6 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N21 JUIN 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N6 NOVE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N6 MAI 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 39 FE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N26 JUI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N6 FEVRIER 2012
Document publié le Lundi 6 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N6 FEVRIER 2012)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition Spéciale N°6 Édition Spéciale N°6
Mois de Févier 2012 Mois de Févier 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 14 Février 2012
1 p 11 IL
SOMMAIRE édition spéciale mois de février 2012
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE L'OCEAN INDIEN
Avis complémentaire de consultation du projet de santé de la Réunion et de Mayotte avant son adoption
2 Ar © D Agence de Santé Océan Indien
AVIS COMPLEMENTAIRE DE CONSULTATION
DU PROJET DE SANTE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
AVANT SON ADOPTION
1. EMETTEUR DE L'AVIS DE CONSULTATION
Agence de Santé de l'Océan Indien :
2bis, Avenue georges Brassens
CS 60050
97408 SAINT-DENIS Cédex 09
Représentée par sa Directrice Générale, Chantal de SINGLY
2. OBJET D N
Conformément à l'article L.1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2011-940 du 10 août
2011 (article 36), le projet de santé de La Réunion et de Mayotte fait l’objet avant son adoption, d’une
publication sous forme électronique aux fins de consultation, à l’adresse suivante :
ON DU DOCUMENT PUBLIE
Le document publié est le Projet Régional de Santé dans sa composante :
# Schéma régional de prévention (Volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires).
Les programmes feront l’objet d’une consultation ultérieure.
4. AUTORITES CONSULTEES
Conformément à l’article L.1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°201 1-940 du 10 août
201 I(article 36), les autorités concernées par la présente consultation sont :
* Les Conférences de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion et de Mayotte
“Le Représentant de l'Etat à La Réunion et à Mayotte
* Les Collectivités Territoriales de La Réunion et de Mayotte
Agence de Santé Océan indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09 l
Tél : 0262 97 90 00
3 Conformément à l’article L.1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2011-940 du 10 août
201 1{article 36), à compter de la publication du présent avis de consultation au recueil des actes
administratifs des Préfectures de La Réunion et de Mayotte, les autorités consultées disposent de deux mois
pour transmettre leur avis à l’ Agence de Santé de l'Océan Indien.
6. PROCEDURE DE TRANSMISSION DES AVIS
Les Présidents des Conférences de la Santé et de l’'Autonomie de La Réunion et de Mayotte, le Représentant
de l'Etat à La Réunion et à Mayotte, les Collectivités Territoriales de La Réunion et de Mayotte transmettent
leur avis, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de consultation, à l'adresse
suivante :
= Pour la Réunion
Madame la Directrice Générale de l’ Agence de Santé Océan Indien
2bis, Avenue Georges Brassens - CS60050
97408 Saint-Denis Cédex 09
- Pour Mayotte
Madame la Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Rue Mariazé - BP 410
97600 Mamoudzou
Concernant les collectivités territoriales la condition formelle de recevabilité repose sur la production
d’une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée.
7. STATUT DU DOCUMENT PUBLIÉ
Le schéma régional de prévention (volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires), ainsi publié, avant
son adoption, n'est pas la version finale : il sera adopté par la Directrice Générale de l'Agence de Santé
Océan Indien après l'expiration du délai de consultation et intégration éventuelle des observations,
remarques ou propositions, accompagnant les avis reçus.
Le schéma régional de prévention (volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires) sera révisé au moins
tous les cinq ans, après évaluation de sa mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés dans le Plan
Stratégique de Santé.
La Directri nérale
Chant SINGLY
Agence de Santé Océan indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 6000 - 97408 Saint-Denis Cedex 09 2 Tél : 0262 97 90 00
4