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Déliberation - 2025 02 14
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
2025 02 14
COMA,iUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL l/TUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présents: 20 Votants: 2l
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le con5eil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en selsion ordinaire
à la mairie, sous la présidence de À{. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphinê, M. BlÂD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, L{me BOURGEOIS Annick, l,lme BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. DOUDARD Christiân, Mmê HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE J(Ël, M. NÀRAIN Gino, M. SAUVÀGNAC Bêrnard,
^.t.
TOURNIEROUX
Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê1, Mme WSSOCQ
lrtathilde, Mme ASTIER l,{ârtine, M, BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE l ichèlê, M. EJNER Pascal,
ÀBSENTS ;
^{me
MOREAU Aurore (Mme COqUEL Làure), ,,{me rlOUMlN À.lanon (Pouvoir à l,{. VALADON Thierry), M. ZSORALA Bernard (Pouvoir à Mme
DEBAYLE Michèle).
Secrétâire dê 5éance : ll. Philippe BOURDOLLE
14. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et I'ESAT La Ribière
conc€rnant I'entretien des espaces verts.
Depuis 2021, la commune de Boisseuil fait appel à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) afin de compléter l'équipe qui gère l'entretien des espaces verts de la commune.
En effet, le nombre de parcelles et les surfaces d'espaces verts à entretenir sont de plus en plus importantes et les effectifs de la commune ne sont pas suffisants sur les périodes estivales où la tonte est intensive.
A ce titre, la commune souhaite de nouveau travailler avec I'ESAT la Ribière qui mettra à disposition 2 agents par semaine (mercredi etjeudi) sur la période du 2 awil au 26juin 2025.
Le tarif horaire appliqué par I'ESAT est de 1 1,88 € HT par heure travaillée et par personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec I'ESAT La Ribière concernant I'entretien des espaces verts ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signahrres
Le Maiîe,
Philippe IANICOT
Une convention fixant les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à réaliser les prestations pour la commune dewa être signée.
CONTRE O