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Déliberation - 2023 02 14
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Nomb.e de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votants:
23
ABSENTS: Mme MOUMIN ,,^ànon (Pouvoir à Mme iIOREAU Àurore), Mme À5T|ER l'{artine, (Pouvoir à l,{me DEBAYLE Michèle), M. EJNER Pascal (Pouvoir à I't. ZBORALA Berhard),
14. Actualisation de la tarification week-end et semaine relative aux locations de la
salle polyvalente.
Par deux délibérations en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a validé les tarifs applicables pour
la semaine à compter du 1"'septembre 2022 et les tarifs applicables pour les week-ends à compter du l"' janvier 2023.
Deux tarifications ont été mises en place : les tarifs « commune de Boisseuil » et les tarifs « hors commune de Boisseuil ».
Les agents municipaux quel que soit leur lieu d'habitation pourraient bénéficier du tarif « commune de
Boisseuil ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de valider I'application du tarif commune de Boisseuil aux agents municipâux,
d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les locataires ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les r€cettes sur les articles prévus au budget principal de la commune.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION ()
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et anque dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moirc,
Philippe .TANICOT
de â
c
le-vie
COMIAUNE DE BOISSEUIL
Affiché le :1910312023
7023_02_14
DELIBERA.l]ON
DU CONSEIL
^,tUNlClPAL
(Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-trois, le 17 mars, le conseil municipâl,
dûment convoqué, s'est réuni en sersion ordlnaire
à la mairle, sous la présidence dê M. Phillppe JANICOT.
Dàte de convocàtion du Conieil Municipâl : 13 mars 2023
PRESENT§: /|tme BEAUGERIE Delphine, l,t. BIAD Erahlm, Mmê BOUCHON Véronique, Ame BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, l,tme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, ,ime HAY Sàlomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoëI, ,rtme À{OREAU Aurore, À,t. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Vlncent, M. VALADON Thierry, Àt. VILLAUTREIX Joél, ,{me W|SSOCQ L{athilde, ll. BOURDOLLE Philippe, ttme DEBAYLE Michèle,
^1.
ZEORALA Bernard.
Secrétàire de séance : À1. Bêrnard ZBORÂLA