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Convocation - Convention 2021 ALSH loisirs en Corbieres et en Minervois 2 Commune dORNAISONS ID 27398
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Convention 2021 ALSH loisirs en Corbieres et en Minervois 2 Commune dORNAISONS ID 27398)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20211216-2021_42-DE
REPUBLIQUE = J FRANÇAIS
liberté Eqa/ité Fraternité
DEPARTEMENT DE L AUDE
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SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
COMMUNS t::>'ORNAtSONS
N° D/2021-42
NOMBRE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 14 Prorurations : 0 Votants : 14 DATE DE CONVOCATION: 7 décembre 2021
VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT et le SEIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente, lieu inhabituel de ses séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - TISSEYRE Fanny - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - BARSALOU André - GIOVANNINI Elsa
Absent: MEKHATRIA Malick
Procuration :
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Convention 2021 ALSH loisirs en Corbières et en Minervois / Commune d'ORNAISONS
M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de délibérer afin de reconduire la convention entre la commune d'Ornaisons et l'ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois pour l'année scolaire 2021/2022.
Les tarifs restent inchangés soit de 2,00€ par heure de fréquentation par enfant de la Commune d'Ornaisons et comprennent le temps périscolaire des mercredis.
M. le Maire propose à l'assemblée de reconduire la convention entre la commune d'Ornaisons et l'ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
vos impr imes sont produits par Fabregu impr imeur adherent [/ PRHf ERT 540330 09/10 Iton«aue a Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID· 011-211102678-20211216-2021_42-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D'APPROUVER la reconduction de la convention entre la Commune d'Ornaisons et l'ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois telle que présentée pour la période du 1e octobre 2021 au 30 septembre 2022.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune d'Ornaisons.
HABILITE M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet et notamment ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY