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Convocation - Convention restaurant scolaire 2024 22025 commune Ornaisons 2 CCRCLM ID 51481
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Convention restaurant scolaire 2024 22025 commune Ornaisons 2 CCRCLM ID 51481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
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REPUBLIQUE 2-.f3 ~ FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
CoMMIA.N6 D'OR..NAfSONS
N° D/2024-36
NOMBRE DE CoNSEILlERS : En exercice : 15 Prése nts : 11 Pro curations : 4 Votants : 11 DATE DE CONVOCATION : 6 septembre 2024
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le SEIZE SEPTEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie- DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André
Absents : CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GALEYRAND Éric
Procurations: CHAOUAT Claire à GIOVANNINI Elsa - SOLER Xavier à RICHARD François - TISSEYRE Fanny à CASTY Gilles - GALEYRAND Éric à GASPARINI Sébastien
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet: Convention restaurant scolaire 2024 /2025 - commune Ornaisons / CCRCLM
M. le Maire donne lecture au conseil de la convention de facturation pour fourniture et
livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, transmise par la
Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM)
--------------
\ H 1111/11111/t (1/// /Il id/fil\ /li/1 / 11h11 :.!lit 111//1//11/i If/ cl(lllt 1 ( 'Il / \/l'NI \! , I u 1 . 540330 Ü'J 10 rts>Drl>gue pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025, précisant les tarifs qui seront facturés à la
commune : les repas « enfant primaire » à 5,50€.
M. le Maire rappelle au Conseil que le prix des repas appliqué par la commune aux
familles est le prix coûtant. Or, sur cette dernière convention, les tarifs ont augmenté de
0,30€ par repas. Cette augmentation est imposée par le contrat liant la Communauté de
Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois, compétente en matière de
restauration collective et le prestataire assurant la réalisation des repas. La municipalité
continue de ne pas reporter le coût du personnel encadrant. Elle a également maintenu
le service périscolaire, le mercredi et travaillé avec la CCRLCM pour conserver le centre
de loisirs sur le village.
M. le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention et de l'autoriser à signer
celle-ci ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCRLCM pour la période du 01/07/2023 au 30/06/2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID 011-211102678-20240916-D02024_36-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY