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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230323 PVCM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal
Du 23 mars 2023
Date de la convocation : 10 mars 2023 Date de l’affichage : 15 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 13
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Franck DURY, Jonathan LECLERCCQ, Francine LEFEUVRE, Zélie MODAINE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric LEFEBVRE donne pouvoir à Jonathan LECLERCQ.
Méline CAZERES donne pouvoir à Marie-Claude BOUFFORT.
Alain PETREMENT donne pouvoir à Géraldine SOURDOT.
Dominique GRIMOUT donne pouvoir à Jack PIERCHON.
Hugo CHABANAS.
Nathalie DUPONT.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures.
Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.
Mme Géraldine SOURDOT est élue secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.
M. le Maire informe les membres présents que certains élus ont des contraintes de temps. De ce fait, il propose au Conseil Municipal de procéder au vote des Comptes Administratifs en début de séance.
7. COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET COMMUNAL.
M. Jack PIERCHON précise que ce compte retrace les opérations budgétaires établies par le Comptable Public. Il est strictement identique au Compte Administratif réalisé par la commune pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 de la Commune.
8. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNAL.
M. Jack PIERCHON présente le Compte Administratif établi par la Commune pour l’année 2022 : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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M. le Maire quitte la salle.
M. Jack PIERCHON fait procéder au vote.
Le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité.
11. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – SERVICE DES EAUX.
M. Jack PIERCHON présente le Compte Administratif établi pour le Service des Eaux pour l’année 2022 : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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M. Jack PIERCHON fait procéder au vote.
Le Compte Administratif du Service des Eaux pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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14. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
M. Jack PIERCHON présente le Compte Administratif établi pour l’Accueil Collectif de Mineurs pour l’année 2022 : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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M. Jack PIERCHON précise que la colonie de vacances a été prise en charge sur le budget communal et non sur le budget ACM. Il fait ensuite procéder au vote.
Le Compte Administratif de l’Accueil Collectif de Mineurs pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité.
9. AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR 2023 – BUDGET COMMUNAL.
M. Jack PIERCHON présente l’affectation du résultat. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Le 23/03/2023, réuni sous la présidence de Monsieur CAZERES Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l'exercice 2022, dressé par Monsieur CAZERES Jean-Michel après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT Résultats reportés (1) 66 407.22 € - € 370 636.48 € - € 437 043.70 € Op. de l'exercice 2022 1 226 656.32 € 1 236 227.82 € 335 045.32 € 180 055.58 € 1 561 701.64 € 1 416 283.40 €
Totaux 1 226 656.32 € 1 302 635.04 € 335 045.32 € 550 692.06 € 1 561 701.64 € 1 853 327.10 €
Résultat de clôture (=CA) 75 978.72 € 215 646.74 € 291 625.46 €
(1) déficit ou excédent cumulé 2021 diminué du 1068 de 2022
Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2023
Excédent de financement sur réalisé 215 646.74 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2023
Restes à réaliser 174 048.42 € - € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/22 et BP/23
Besoin de financement des restes à réaliser 174 048.42 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.
Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.
Besoin total de financement doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement
Excédent total de financement 41 598.32 € pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.
41 598.32 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission d'un titre de recette
75 978.72 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2023
3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Ont signé au registre des délibérations PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2022 sur 2023 pour le budget communal.
10. COMPTE DE GESTION 2022 – SERVICE DES EAUX.
M. Jack PIERCHON précise que ce compte retrace les opérations budgétaires établies par le Comptable Public. Il est strictement identique au Compte Administratif réalisé par le Service des Eaux pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 du Service des Eaux.
12. AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR 2023 – SERVICE DES EAUX.
M. Jack PIERCHON informe l’assemblée que ce point ne pourra pas être voté ce soir. Il est donc retiré de l’ordre du jour.
13 COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
M. Jack PIERCHON précise que ce compte retrace les opérations budgétaires établies par le Comptable Public. Il est strictement identique au Compte Administratif réalisé par l’Accueil Collectif de Mineurs pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 de l’Accueil Collectif de Mineurs.
15. AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR 2023 – BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
M. Jack PIERCHON présente l’affectation du résultat. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Le 23/03/2023, réuni sous la présidence de Monsieur CAZERES Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l'exercice 2022, dressé par Monsieur CAZERES Jean-Michel après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés (1) 20 817.58 € - € 265.54 € - € 21 083.12 € Op. de l'exercice 2022 45 696.72 € 41 981.60 € - € - € 45 696.72 € 41 981.60 €
Totaux 45 696.72 € 62 799.18 € - € 265.54 € 45 696.72 € 63 064.72 €
Résultat de clôture (=CA) 17 102.46 € 265.54 € 17 368.00 €
(1) déficit ou excédent cumulé 2021 diminué du 1068 de 2022
Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2023
Excédent de financement sur réalisé 265.54 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2023
Restes à réaliser Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/22 et BP/23
Besoin de financement des restes à réaliser s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.
Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.
Besoin total de financement doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement
Excédent total de financement 265.54 € pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.
#VALEUR!
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission d'un titre de recette
17 102.46 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2023
3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Ont signé au registre des délibérations PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2022 sur 2023 pour le budget de l’Accueil Collectif de Mineurs.
1. VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION.
M. le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait présenté un devis de la société Lease Protect pour l’installation de 10 caméras de vidéoprotection – projet en adéquation avec le diagnostic effectué en partenariat avec la Gendarmerie – pour un coût total HT de 35 684 €.
Une seconde société a été consultée, la société Bernard Daché située à Creil et qui propose un devis de 50 673,53 € HT pour 9 caméras.
M. le Maire estime que cette société semble plus à même de répondre aux attentes de la commune.
Les demandes de subventions au titre de la DETR et du Département de l’Oise ont été faites sur la base du coût HT du 1er devis cependant, la Région Hauts-de-France reconduit pour 2023 son dispositif de soutien aux communes pour l’installation d’un système de vidéoprotection à hauteur de 30 % du coût HT.
D’autre part, et bien qu’une demande ait été faite au Département sur la base du 1er devis, notre dossier étant pour le moment incomplet, il nous est possible de le modifier et de solliciter une subvention à hauteur de 35 %.
M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour effectuer une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France et du Département de l’Oise sur la base du devis à 50 673,53 € HT.
Il précise que le 1er devis reçu était moins cher mais techniquement, la seconde offre est plus pertinente. Cette société travaille par exemple avec la Police Municipale de Nanteuil-le-Haudouin. Pour établir un devis précis et proposer une installation fonctionnelle, les techniciens se sont déplacés avec une nacelle.
Il resterait à la charge de la commune environ 12 k€. Le coût de la maintenance préventive annuelle est de 970 € HT pour 2 visites. La partie curative s’élève à 480 € HT / an.
Mme Francine LEUFEUVRE demande si se sont bien 9 caméras qui seront installées et qui a décidé des emplacements, ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative. Les caméras couvriront l’ensemble de la commune. Un audit a été fait par la Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin. Ce dernier définit les points stratégiques notamment les entrées et sorties de village.
Mme Marie-Claude BOUFFORT sollicite des informations quant à la qualité des images. En effet, l’un des devis propose des caméras à 8 mégapixels, le second à 4 mégapixels.
M. le Maire répond que la seconde société propose des caméras à 4 mégapixels.
Mme Marie-Claude BOUFFORT indique qu’il conviendra de vérifier la qualité des images, notamment pour les caméras à lecture de plaques.
M. le Maire estime que la qualité des images est correcte.
M. Jack PIERCHON demande ce qu’il en sera dans l’obscurité ce à quoi M. le Maire répond que le matériel est infrarouge et qu’il correspond donc à nos attentes.
Mme Marie-Claude BOUFFORT précise qu’il conviendra de demander à la société d’augmenter la qualité des images si cela s’avère nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité qu’une demande de subvention soit faite auprès de la Région Hauts-de-France et du Département de l’Oise sur la base du devis à 50 673,53 € HT.
2. CREATION DE SERVITUDES.
Lors de la précédente réunion également, il avait été exposé au Conseil Municipal, la nécessité de créer 3 servitudes de passage en terrain privé de canalisations publiques d’assainissement d’eaux usées.
Le Conseil avait alors :
- Autorisé la création des 3 servitudes (M. et Mme DURY / M. HOFFMANN – Mme SEVERELLI et le Pavillon Girardin).
- Précisé que la commune s’acquitterait des différents frais liés à la création de ces servitudes, - Précisé qu’il n’y aurait pas de versement d’une quelconque indemnité (aucune compensation financière due aux propriétaires). PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Le notaire nous a indiqué que la mention suivante devait être ajoutée à la délibération pour pouvoir rédiger les conventions.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de « l’autoriser à signer tout document, tout acte notarié à l’effet de régulariser lesdites constitutions de servitudes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer tout document, tout acte notarié à l’effet de régulariser lesdites conventions de servitudes
3. TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FETES AUX EXTERIEURS.
M. le Maire informe l’assemblée qu’afin d’augmenter les produits communaux, la salle des Fêtes est désormais louée aux personnes extérieures.
Il convient donc de fixer un tarif qui serait applicable aux personnes n’habitant pas la commune sachant qu’actuellement, pour les Ermenonvillois les tarifs sont les suivants :
Une journée en week-end (samedi de 9h à 22h ou dimanche de 9h à 22h = 200 €). Le week-end complet (du samedi 9h au dimanche 22h = 300 €).
M. le Maire précise que la salle des Fêtes est de plus en plus sollicitée par les personnes de l’extérieur Il propose donc de fixer un tarif pour le week-end à 400 € et pour une journée à 300 €.
M. Jack PIERCHON pose la question du cautionnement ce à quoi M. le Maire répond que chaque location fait l’objet d’un dépôt de caution à 300 €.
Il est alors proposé d’augmenter cette caution à 400 € pour les extérieurs.
M. Jonathan LECLERCQ rappelle que personne ne fait d’état des lieux.
M. le Maire explique que la salle des Fêtes sera prochainement refaite. Il serait opportun de créer un règlement intérieur.
Mme Marie-Claude BOUFFORT estime que le montant de la caution doit être dissuasif.
Le montant de la caution pour les extérieurs est donc fixé à 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimlité les tarifs suivants pour la location de la salle des Fêtes aux personnes extérieures à la commune :
400 € le week-end complet,
300 € la journée,
1 000 € de caution.
4. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
VALOIS 2022-2025 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE.
Départ de Mme Zélie MODAINE à 19h30.
M. le Maire informe que la Caf de l’Oise, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes du Pays de Valois, ses communes membres et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.
La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.
La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu’accord-cadre proposé par la Cnaf entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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En signant une Convention Territoriale Globale 2022-2025, la Caf de l’Oise et la Communauté de Communes du Pays de Valois et ses communes membres conviennent ensemble de ces objectifs, afin d’approfondir un partenariat historique qui, d’une part, repose sur des conventions d’objectifs et de financement existantes ou en cours d’élaboration, d’autre part, doit évoluer et s’adapter aux contextes national et local en fonction des orientations politiques de ces institutions.
La convention s’inscrit dans une démarche multi-partenariale avec le Conseil Départemental, les associations locales, les intervenants sociaux. Cette démarche a abouti à un diagnostic, des données diagnostic par communes, conduisant à des fiches actions.
Au niveau national :
La lisibilité des partenariats engagés par les CAF, notamment avec les collectivités territoriales et la cohérence des interventions, constituent des enjeux pour la Branche Famille. L’objectif de cette convention vise à mieux mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un projet de développement territorial global et durable.
Les enjeux sont :
DEFINIR un cadre politique d’intervention qui positionne la Caf sur le champ du social : il s’agit pour les Caf d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d’acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire,
METTRE en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la Branche Famille pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens,
RENFORCER la lisibilité d’intervention de la Caf et harmoniser le niveau de l’offre de service sur les territoires.
Au niveau local :
La CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d’intervention partagés par la Communauté de Communes du Pays de Valois, ses communes membres et la Caf de l’Oise.
Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.
Cette démarche doit notamment concourir à mieux définir les positionnements des institutions intervenant dans le champ de l’action sociale. Elle doit également garantir la complémentarité de l’intervention des différents acteurs présents sur le territoire ciblé : Mairie, Communauté de Communes, Conseil Départemental, État, tissu associatif, opérateurs et acteurs locaux.
La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :
- adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales, - poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics, - mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population, - assurer l’efficacité de la dépense,
- construire un projet de territoire,
- faciliter la prise de décision et fixer un cap,
- adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de services répondant aux besoins des familles,
- simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée, - valoriser les actions.
La convention vise à définir un projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de favoriser la transversalité autour d’un projet de développement social territorial global et durable.
La démarche partenariale constitue un axe privilégié de la Communauté de Communes du Pays de Valois et de ses communes membres comme de la Caf de l’Oise pour favoriser la mise en œuvre des projets.
Elle doit ainsi permettre de : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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IDENTIFIER les besoins prioritaires de ses habitants afin de proposer des solutions adaptées, PRECISER les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et des besoins, DEFINIR les objectifs communs de développement et de coordination des actions et service, DETERMINER les modalités de collaboration entre les partenaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention qui est conclue pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
5. CREATION DE POSTE.
Un des agents administratifs, actuellement au grade de rédacteur, pourra prétendre à compter du 10 avril 2023, à un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une évolution normale de carrière et que cela représente une augmentation de salaire d’environ 5 € brut / mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à raison de 35h / semaine, à compter du 10 avril 2023.
6. ADHESION DES EPCI AU SE60
M. le Maire expose que :
La communauté de communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energies et Energies Renouvelables (hors travaux) ».
La communauté de communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energies et Energies Renouvelables (hors travaux) ».
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la communauté de communes du Clermontois et de la communauté de communes du Pays de Valois. Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion des communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au SE60.
Mme Francine LEFEUVRE demande pour quelle raison la commune d’Ermenonville doit délibérer pour la communauté de communes du Clermontois.
M. le Maire répond qu’Ermenonville n’y a pas d’intérêt mais le SE60 étant un syndicat, nous avons l’obligation en tant qu’adhérent, de délibérer sur l’adhésion ou non d’autres collectivités.
16. QUESTIONS DIVERSES.
16.1 Association sportive du collège Guillaume Cale.
M. le Maire procède à la lecture d’un courrier reçu du collège Guillaume Cale. Une élève d’Ermenonville s’est qualifiée pour les championnats de tir à l’arc. L’organisation de cette compétition entraînant des frais, l’association sportive du collège sollicite donc les communes pour une participation financière, montant au choix des collectivités.
M. Jack PIERCHON se demande si le collège n’a pas déjà sollicité la commune l’an passé et pour quelle raison une prise en charge par les parents n’est pas souhaitée.
Mme Yveline LE MIGNOT demande qui a envoyé le courrier ce à quoi M. le Maire répond que c’est l’association sportive. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Mme Géraldine SOURDOT note que le championnat se tiendra le 27 mars soit dans quelques jours.
Mme Francine LEFEUVRE se demande pour quelle raison une participation est demandée aux mairies et si la Commune de Nanteuil-le-Haudouin a également été sollicitée. Les professeurs, en organisant ce type d’évènement, savent que des frais en découleront. Les associations sportives des collèges ont des subventions autres (Département…).
M. Jack PIERCHON estime que si cet évènement est exceptionnel, pourquoi pas, mais si c’est répétitif chaque année, il n’est pas d’accord.
M. le Maire pense que les parents ont préconisé aux professeurs de solliciter les communes concernées.
Mme Géraldine SOURDOT demande s’il n’est pas envisageable de subventionner les associations sportives du collège ce à quoi il est répondu qu’il existe une multitude d’associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité la participation financière (6 voix contre, 2 voix pour et 4 abstentions).
Un courrier de refus sera fait.
16.2 Epandage.
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de l’avis favorable de la Préfecture quant à l’installation d’un système de méthanisation à Eve.
Il a été contacté par le Maire de Mortefontaine. Un collectif va être créé par les communes qui ont voté contre ce projet car ça ne sert à rien de demander l’avis des communes si c’est pour passer outre. Il y aura bien un impact à Ermenonville notamment pour ce qui concerne la Launette. Othis sera impacté par les odeurs.
M. le Maire demande à ce que le SISN soit contacté pour fournir les données relatives à la qualité de l’eau.
Mme Yveline LE MIGNOT répond que cela est possible et précise que la qualité de l’eau à Ermenonville n’est pas bonne - la Préfecture n’en tiendra pas compte.
16.3 Budget du Service des Eaux.
M. Jack PIERCHON souhaite revenir sur le point relatif à l’affectation du résultat du budget du Service des Eaux.
Ce point n’a pu être voté ce jour car il faut au préalable scinder les comptes en deux entre l’eau et l’assainissement.
Il y aura deux étapes pour le budget assainissement cette année. Un Budget Primitif dans lequel les résultats ne sont pas repris et un budget supplémentaire plus tard qui reprendra uniquement le résultat de l’assainissement quand on aura scindé les comptes en deux.
16.4 Pays d’Art et d’Histoire (PAH).
M. Jack PIERCHON indique qu’un comité de pilotage s’est tenu courant février entre la commune, l’Abbaye de Chaalis, les Offices de Tourisme de Senlis / Chantilly / Crépy et le parc Jean-Jacques Rousseau. Des conventions vont être signées avec le Pays d’Art et d’Histoire pour l’organisation de visites comme c’est déjà le cas avec le Château d’Ermenonville.
Mme Francine LEFEUVRE demande qui sera le guide ce à quoi M. Jack PIERCHON répond qu’il s’agit du guide conférencier du PAH. Auparavant, le label existait mais personne n’était en charge de l’animation du Pays d’Art et d’Histoire. Les ¾ des coûts induits sont payés par Senlis et 90 % du budget concerne l’animateur.
M. Jack PIERCHON explique que pour l’Accueil Collectif de Mineurs, par exemple, il est prévu une visite de la Cathédrale de Senlis avec les animateurs du PAH et Senlis viendra visiter Ermenonville.
Mme Francine LEFEUVRE demande quels élèves sont concernés. M. Jack PIERCHON indique que cela reste à définir mais il faudra que ce soit proposé aux professeurs.
Mme Francine LEFEUVRE rappelle que tout ceci existait déjà auparavant puisque, en tant que professeur, elle a déjà fait ce type de visite avec ses élèves. Ça n’est pas une nouveauté. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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M. le Maire explique que ce sera plus cadré.
Mme Géraldine SOURDOT pense que c’est nouveau en ce sens qu’il n’y avait plus rien depuis plus de 10 ans.
M. Jack PIERCHON rappelle que ces visites étaient interdites au parc Jean-Jacques Rousseau et continue en indiquant que des visites payantes seront également organisées ainsi que les Journées Européennes du Patrimoine.
Le but du Pays d’Art et d’Histoire n’est pas le « tourisme » mais de créer un lien entre les différents offices de tourisme.
16.5 Sentier des Ecrivains.
M. Jack PIERCHON explique que c’est l’Abbaye de Chaalis qui a repris la gestion du Sentier des Ecrivains. Avant la fermeture du Parc Jean-Jacques Rousseau, les visiteurs achetaient leurs billets directement au parc pour accéder au Sentier des Ecrivains. Désormais, le sentier n’est accessible que depuis l’Abbaye de Fontaine-Chaalis où les visiteurs peuvent acheter leur entrée.
Un itinéraire bis va être créé en version gratuite. Le souhait étant d’ouvrir la cabane de Jean-Jacques Rousseau aux promeneurs et de créer une boucle permettant d’accéder à différents points stratégiques. Ce sera attractif pour Ermenonville.
Mme Francine LEFEUVRE indique que si l’entrée est gratuite il n’y aura pas de guide et que cette gratuité risque d’engendrer des dégradations.
M. Jack PIERCHON précise que des dégradations ont également eu lieu sur le Sentier des Ecrivains bien que l’entrée soit payante.
M. le Maire demande si le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France fait également partie des acteurs, ce à quoi M. Jack PIERCHON répond par l’affirmative.
16.6 Orgue.
M. Jack PIERCHON informe l’assemblée que le professeur d’orgue du conservatoire de musique de Senlis viendra à l’Eglise d’Ermenonville pour donner un cours le 05 avril prochain.
M. le Maire précise que la paroisse a été informée.
Mme Francine LEUFEUVRE demande si le prêt de l’orgue se fera gracieusement ce à quoi il est répondu par l’affirmative.
M. le Maire rappelle qu’à l’époque l’orgue nous a été donné par Senlis, le but étant de faire vivre l’Eglise.
16.7. Musée du Louvres.
M. Jack PIERCHON informe qu’avec l’aide du Pays d’Art et d’Histoire et le musée de Senlis il est en contact avec le musée du Louvres afin d’obtenir une copie du buste de Dominique DE VIC. Nous ne disposons d’aucun élément de ce personnage d’Ermenonville.
Mme Marie-Claude BOUFFORT se rappelle que M. Jean-Claude CURTIL avait fait des démarches en ce sens. Des archives sont peut-être existantes au sein de l’ADSE.
16.8 Presbytère.
Mme Géraldine SOURDOT informe que des visites du presbytère ont été organisées pour les Ermenonvillois, dans le cadre de son devenir. Chacun apporte ses idées. Une synthèse sera faite.
Mme Francine LEFEUVRE souhaiterait visiter et s’étonne de ne pas avoir eu l’information. Une visite pourrait être organisée pour les élus.
M. le Maire rappelle qu’une diffusion a été faite sur les réseaux sociaux et dans le Journal des Ermenonvillois. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Mme Géraldine SOURDOT organisera une nouvelle visite en avril.
16.9 Bibliothèque.
Mme Géraldine SOURDOT explique que le but est de rouvrir la bibliothèque. Un appel à bénévoles a été lancé. Il y a actuellement 3 et bientôt 4 personnes intéressées.
Le choix de la création d’une association n’a pas été retenu.
Le 28 avril prochain se tiendra une réunion avec la médiathèque qui nous suit dans le projet et qui aide les communes rurales. Un « désherbage » va être fait. Il s’agit en réalité de ne pas conserver les anciennes collections. Une délibération devra être prise pour savoir ce qu’il adviendra de ces livres.
Viendra ensuite la formation des bénévoles sur le prêt de livres.
L’ouverture se ferait le samedi matin mais la convention signée avec la MDO (Médiathèque Départementale de l’Oise) impose 8h d’ouverture par semaine ou 2 jours. Ouvrir le mercredi après-midi serait donc envisageable.
La MDO prête des livres et organise des spectacles.
Le budget par habitant et par livre est de 1 €.
Certains bénévoles proposeront des activités en dehors des heures d’ouverture de la bibliothèque.
M. le Maire pense qu’il faudrait voir avec l’ancienne association pour récupérer les subventions accordées par le passé et pour ce qui n’a pas été utilisé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. CAZERES Jean-Michel
Mme SOURDOT Géraldine