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unknown - PVCM 16 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04
Procès Verbal - PVCM du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal
Du 11 avril 2023
Date de la convocation : 07 avril 2023 Date de l'affichage : 08 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 7, VOTANTS : 12
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle
du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Nathalie DUPONT, Zélie MODAINE, Conseillères Municipales.
ABSENTS EXCUSES :
Frédéric LEFEBVRE donne pouvoir à Géraldine SOURDOT.
Méline CAZERES donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES.
Alain PETREMENT donne pouvoir à Nathalie DUPONT.
Dominique GRIMOUT donne pouvoir à Jack PIERCHON.
Francine LÉFEUVRE donne pouvoir à Yveline LE MIGNOT
Hugo CHABANAS.
Franck DURY.
Jonathan LECLERCQ.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures 30.
Il rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 06 avril 2023, le Conseil Municipal est à
nouveau convoqué ce jour.
L'ordre du jour reste inchangé.
Mme Nathalie DUPONT est élue secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant l'objet d'aucune remarque ou observation, il est approuvé à l'unanimité et est signé en séance.
1. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES.
M. le Maire laisse la parole à M. Jack PIERCHON qui explique qu’en 2022, les taxes locales ont rapporté 403 484 € (alors qu'il était prévu au budget primitif 397 456 € soit 6 028 € de plus - ce qui est normal car les valeurs cadastrales évoluent également en cours d'année).
En 2023, à taux constants, les taxes locales rapporteraient 426 239 €.
L'incertitude qui pèse sur les finances communales en rapport avec l'inflation ainsi que le financement nécessaire des investissements impliquent un besoin d'augmentation raisonnée des taux d'imposition si la
commune souhaite voir ses projets se réaliser.
À ce titre, la commission des finances propose une augmentation de 2 % des taux en vigueur soit :
+ Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 31,04 %.
+ Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 11,89 %.
+ Taxe d'Habitation (TH) : 11,56 %.
Pour un produit total de 566 218 € desquels il conviendra de soustraire les effets du coefficient correcteur pour la somme de 128 867 € ainsi que le FNGIR pour 190 848 € soit un produit au titre de la fiscalité directe locale de 249 227 € - En lieu et place de 238 115 € à taux constants soit + 11 112 €.
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Ilest rappelé que l'inflation nationale de mars 2022 à mars 2023 est de + 5,6 %.
D'autre part, le budget eau et assainissément est désormais divisé en 2, la Communauté de Communes du Pays de Valois ayant repris la compétence Eau depuis le 1°" janvier 2023. Le budget assainissement étant déficitaire et étant donné qu'il n'y a pas eu d'augmentation des tarifs de l'eau depuis plusieurs années, il sera
probablement nécessaire d’abonder ce budget par le biais du budget communal.
Enfin, les coûts de l'énergie ont augmenté de façon importante. La commune est actuellement protégée grâce au contrat qui a été négocié et conclu il y a 2 ans mais il faudra prévoir une augmentation en 2024 lors de la
conclusion / négociation d’un nouveau contrat.
M. Jack PIERCHON rappelle qu'il s’agit d’une augmentation en pourcentage d’un taux existant et prend pour
exemple la taxe foncière sur le bâti qui passerait de 30,43 % à 31,04 %.
Mme Nathalie DUPONT fait part de la demande de M. Alain PETREMENT qui souhaite un vote nominatif en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Alain PETREMENT rappelle que la forte augmentation des bases cadastrales impliquera nécessairement une augmentation des impôts de l’ordre de 6 % soit plus que l'inflation. Il souhaite donc qu'il n'y ait pas d'augmentation en 2023.
M. Jack PIERCHON estime que cette proposition aurait pu être transmise à M. le Maire avant le Conseil Municipal. 1 considère donc que cette demande émane directement de Mme Nathalie DUPONT.
De plus, M. Alain PETREMENT est membre de la commission des finances. Il a reçu tous les documents nécessaires mais n’a fait aucune remarque et n'a posé aucune question depuis la réunion de la commission.
M. le Maire rappelle qu'il est normal et nécessaire d'augmenter au fil de l’eau les taux d'imposition. Si le budget de l'eau est actuellement déficitaire, c'est justement parce que les tarifs n’ont jamais été revus ce qui a conduit le Conseil Municipal à les augmenter de façon brutale. Une augmentation de 2 % des taux d'imposition actuels
ne représente pas une hausse significative.
Mmes Nathalie DUPONT et Yveline LE MIGNOT estiment l'augmentation de 11 k€ conséquente bien que divisée par 400 foyers.
Mme Nathalie DUPONT rappelle la problématique liée au budget de l’eau. Les communautés de communes
récupèrent les budgets en 2 parties ce qui n’est pas correct car pour notre part, le budget de l'eau est récupéré sans le déficit que nous devons assumer dans l'attente de la reprise du budget lié à l'assainissement.
M. Jack PIERCHON précise que c'est la raison pour laquelle les élus avaient voté contre ce transfert.
Mme Yveline LE MIGNOT indique que ce problème a été rencontré lors du transfert de la compétence relative à la collecte des déchets.
M. le Maire indique que nous subissons le coût de notre nouvelle station d'épuration.
M. Jack PIERCHON revient aux taux d'imposition et explique que l'augmentation est faible par rapport à ce qui est pratiqué au niveau départemental et national. Une augmentation de 2 % est classique. Il rappelle que lorsque que M. Alain PETREMENT était Maire, des augmentations de l’ordre de 7 % étaient votées. Aujourd'hui, on essaie de lisser afin qu'il n’y ait pas de « choc ».
Mme Nathalie DUPONT demande si désormais, la taxe d'habitation ne concerne que les résidences
secondaires ce à quoi il est répondu par l’affirmative.
Mme Zélie MODAINE demande si l’on connait le nombre de résidences secondaires à Ermenonville ce à quoi il est répondu que le chiffre est inconnu.
Mme Géraldine SOURDOT dit regretter que les remarques de M. Alain PETREMENT n'aient pas été transmises avant d'autant plus qu'il fait partie de la commission des finances.
M. le Maire précise que le vote nominatif se fait à la demande du quart des membres présents. Il demande donc qui est pour un vote nominatif : 1 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions. Le vote sera donc
fait à mainlevée.
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I! propose ainsi les taux suivants :
e Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 31,04 %.
e Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 11,89 %.
e Taxe d'Habitation (TH) : 11,56 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (10 voix pour et 2 voix contre) les taux proposés.
2. BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET COMMUNAL.
M. Jack PIERCHON présente le Budget Primitif de la commune pour l’année 2023.
CHARGES A CARACTERE GENERAL 375 634.37 PRODUITS DE SERVICES 17 780.00
CHARGES DE PERSONNEL 247 900.00 PRODUCTION STOCKEE
AUTRES CHARGES, TON CRAN 377 397.54 TRAVAUX EN REGIE
CHARGES FINANCIERES 16 234.69 IMPOTS ET TAXES 650 078.05 CHARGES DOTATIONS ET EXCEPTIONNELLES 1 000.00 PARTICIPATIONS 463 661.79
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 0.00 TON te 37 265.00
PROVISIONS
ATTENUATIONS DE NUITS 190 848.00 PRODUITS FINANCIERS 4,57
OP. ORDR SF - SI PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 REPRISES SUR
TS LEREREES 1 209 014.60 AMORTISSEMENTS ET 1 564.00 FONCTIONNEMENT PROVISIONS
DEPENSES IMPREVUES OP. ORDRE SF- SI
VIREMENT À LA SECTION | DINVESTISSENENT | ATTENUATION DES CHARGES 5 798.73
| TOTAL PRODUITS CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-Dép) FONCTIONNEMENT l'oms |
CAF BRÜTE (avec Excéd. Fonct.)
0.00 EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT
TOTAL
PRIS ES ER BENSE SERRE {2 A T DEFICIT REPORIE 215 646.74 EMPRUNTS 71 477.02 AFFECTATION RESULTAT 0.00 ONA - FRAIS D'ÉTUDE 11 620.34 FCTVA- TLE 11 000.00 ONA - ACQUISITIONS 269 080.49 SUBVENTIONS 4 011.08
ONA-TRAVAUX 8 964.96 EMPRUNTS 400.00 Accessibilité SUBVENTION | D'HADIPEMENT 67 056.18 TVA ATTESTATIONS
00- OPFRELEON D'ORDRE 0.00 OPERATIONS D'ORDRE Sl 0.00 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI-SF OPERATIONS D'ORDRE SI-SE
624.91
{OBILISATIONS | 152 500.00
NCEMENT 428 198.99
0.00
TOTAL |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention)
le Budget Primitif 2023 — Budget Communal.
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3. M57 — DISPOSITIF DE FONGIBILITE DES CREDITS.
M. le Maire explique que le Trésor Public nous rappelle qu'en M14, il était possible de voter des crédits de paiement pour dépenses imprévues pouvant être virés du chapitre de dépenses imprévues aux autres
chapitres en cas d'insuffisance de crédits.
En M57, ce dispositif est remplacé par la possibilité pour l'exécutif de décider des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur d’un plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section conformément à l'art. L.5217-10-6 du CGCT.
Dès lors, les chapitres 020 (dépenses imprévues section d'investissement) et 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) ne doivent plus figurer au budget M57.
ll est précisé que le dispositif de fongibilité des crédits instauré en M57 permet au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion toutefois, des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante doit accorder cette délégation au maire au plus tard à l'occasion du vote du budget et ce, chaque année.
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes sur l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée
par la Commune, l'ACM et le CCAS depuis le 1er janvier dernier 2022.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et plus de souplesse budgétaire.
Ainsi, une faculté est donnée au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements, de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces
mouvements font alors l'objet d’une communication à l'assemblée, au plus proche conseil suivant
cette décision.
M. Jack PIERCHON explique qu'auparavant, les dépenses imprévues permettaient de mettre de l'argent de côté mais cette possibilité n'était pas utilisée. Cette délibération permet au Maire de déplacer de l'argent sans faire de Décision Modificative préalable. Le Conseil Municipal étant informé des mouvements de crédits lors
d'une prochaine réunion.
Mme Yveline LE MIGNOT demande s’il ne serait pas possible de conserver ce qui avait été voté l'an passé soit une possibilité de virement de crédit à hauteur de 5 % des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel) ce à quoi il est répondu par l'affirmative.
Mme Nathalie DUPONT fait part d'une remarque de M. Alain PETREMENT en ce sens que beaucoup de délégations ont été accordées au Maire. Il demande plus de transparence.
M. le Maire rappelle qu'il a repris exactement les mêmes délégations que celles détenues par M. Alain
PETREMENT lorsqu'il était élu.
M. Jack PIERCHON revient sur le fait que M. Alain PÉTREMENT a accès aux budgets et qu'il est membre de la commission des finances. À ce titre, il dispose de toutes les préparations budgétaires.
Mme Nathalie DUPONT pense qu'il s'agit simplement d’une modification du cadre budgétaire et qu'elle permet au Maire de régler certaines opérations en urgence ce à quoi M. le Maire répond qu'effectivement, cette délégation n'existait pas en M14. C'est une particularité de la nomenclature M57 que nous pratiquons pour la 2ème année.
Pour ce qui est de la transparence, M. Jack PIERCHON précise que cette possibilité de virement de crédits n'a pas été utilisée en 2022 bien que votée. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu d’information.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité (1 abstention) :
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Article 1 : d'autoriser M. le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de plafond à 5 % des dépenses réelles de chaque section.
Article 2 : d'appliquer le principe de fongibilité des crédits sur les budgets expérimentant la MS57, à savoir le budget de la Commune, de l'Accueil Collectif de Mineurs et celui du CCAS.
4. BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET SERVICE DES EAUX.
M. Jack PIERCHON présente le Budget Primitif du Service des Eaux pour l’année 2023 comme suit :
CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 118.83 PRODUITS DE SERVICES 55 579.50
CHARGES DE PERSONNEL PRODUCTION STOCKEE AUTRES CHARGES, GESTION OR TRAVAUX EN REGIE
CHARGES FINANCIERES 8 737.00 IMPOTS ET TAXES
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 218.50 DOTATIONS AUX er AUTRES PRODUITS DE GESTION
PROVISIONS URAN
ATTENUATIONS DE PRODUITS PRODUITS FINANCIERS OP. ORDR SF - SI PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL CHARGES 3024083 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET FONCTIONNEMENT PROVISIONS
DEPENSES IMPREVUES OP. ORDRE SF - SI Là) VIREMENT À LA SECTION RE NNLSTISSENENT ATTENUATION DES CHARGES
CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-Dép) TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT EE
CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) |
02| EXCEDENTEXERCICEPRECEDENT | 0.00|
TOTAL |
| 0.00
TOTAL |
l ISES DES ; TTES_ a pue=: + DEFICIT REPORTE
DO NI
SES PRE" 0.00 EXCEDENT INVESTISSEMENT 0.00
EMPRUNTS 55 286.00 AFFECTATION RESULTAT 0.00
ONA - FRAIS D'ETUDE 0.00 FCTVA- TLE 0.00
ONA - ACQUISITIONS | 0.00 SUBVENTIONS 0.00
ONA -TRAVAUX 6 180.25 EMPRUNTS 0.00
PLACEMENT (PROV. ASSAINST) | TVA ATTESTATIONS 9 524.08
O0 - OPERATION D'ORDRE SI 9 524.08 OPERATIONS D'ORDRE Sl 9 524.08
00 - OPERATIONS D'ORDRE ST - OPERATIONS D'ORDRE SI-SE SF #0 DEPENSES IMPREVUES CESSIONS IMMOBILISATIONS
SUBVENTIONS 0 D'INVESTISSEMENT .
TIONS 70 990.33 BESOIN DE FINANCEMENT
0.00 | 31 548.17
TOTAL TOTAL
M. Jack PIERCHON indique que ce budget est réduit par rapport aux années précédentes.
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Un Budget Supplémentaire sera voté dans le courant de l'année et reprendra d’une part l'affectation du résultat et d'autre part, certains Restes à Réaliser (RAR) notamment en terme de subventions. Certaines données étant inconnues à ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (1 abstention), approuve le budget primitif 2023 pour le service des Eaux.
Mme Yveline LE MIGNOT demande si ce budget tient compte du surcoût lié à la station d'épuration ce à quoi
il est répondu par l'affirmative.
M. Jack PIERCHON rappelle que la commune ne gérera plus ce budget à partir de 2026.
Mme Yveline LE MIGNOT demande de quelle façon le déficit sera comblé ce à quoi M. Jack PIERCHON répond que nous travaillons avec le Trésor Public sur ce sujet. La solution serait d’abonder par le budget communal mais en cas de refus de la trésorerie, il conviendra d'emprunter.
Mme Nathalie DUPONT demande s'il n’y a aucun recours possible avec la Communauté de Communes dans notre situation.
M. Jack PIERCHON répond par la négative.
M. le Maire précise également que nous allons amortir deux stations d'épuration : l'ancienne jamais amortie et la nouvelle. C’est une aberration mais nous travaillons là encore avec le Trésor Public pour sortir l'ancienne station d'épuration de cet amortissement (environ 20 K€ / an).
M. le Maire indique que sur les 62 communes de la CCPV, très peu ont une station récente.
Mme Nathalie DUPONT demande si nous n’aurions pas pu décaler les travaux ce à quoi Mme Yveline LE MIGNOT répond que la station ne fonctionnait plus depuis un an, nous n’aurions donc pas pu reporter les
travaux.
M. le Maire rappelle que les études avaient été lancées depuis plusieurs années.
M. Jack PIERCHON se demande combien de temps nous aurions attendu pour avoir une nouvelle station si la CCPV avait repris la compétence. Ce n'est donc pas plus mal que nous l’ayons fait avant le transfert.
Mme Géraldine SOURDOT demande si l'on ne peut pas trouver un arrangement avec la CCPV.
M. Jack PIERCHON répondu que nous travaillons sur plusieurs pistes.
5. BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
M. Jack PIERCHON présente le budget ACM comme suit.
Il rappelle que ce dernier ne comprend pas la colonie de vacances organisée sur le budget communal.
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CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 020.00 PRODUITS DE SERVICES 30 000.00
CHARGES DE PERSONNEL PRODUCTION STOCKEE
AUTRES CHARGES, GESTION COURANLE 30 000.00 TRAVAUX EN REGIE
CHARGES FINANCIERES IMPOTS ET TAXES
ARCS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS | 16 917.54 EXCEPTIONNELLES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
ATTENUATIONS DE PRODUITS PRODUITS FINANCIERS
OP. ORDR SF - SI PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL CHARGES REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DÉPENSES IMPREVUES OP. ORDRE SF -SI
MOUSE US) ATTENUATION DES CHARGES D'INVESTISSEMENT
TOTAL PRODUITS
FONCTIONNEMENT
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-Dép)
CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.
EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT | 17 102.46
TOTAL TOTAL
DEFICIT REPORTE EXCEDENT INVESTISSEMENT 265.54 EMPRUNTS AFFECTATION RESULTAT ONA - FRAIS D'ÉTUDE FCTVA-TLE ONA - FRAIS D'ÉTUDE
ONA - ACQUISITIONS
ONA - ITIONS SUBVENTIONS ONA -TRAVAUX EMPRUNTS PLACEMENT (PROV. ASSAIN TVA ATTESTATIONS
OO - OPERATION
D'ORDRE SI
O0 - OPERATIONS : D'ORDRE SI-SF OPERATIONS D'ORDRE SI-SE
DÉPENSES IMPREVUES CESSIONS IMMOBILISATIONS
OPERATIONS D'ORDRE SI
BESOIN DE FINANCEMENT
0.00
TOTAL TOTAL
Mme Géraldine SOURDOT demande à quoi correspondent les dépenses.
M. Jack PIERCHON explique que les fournitures non stockées correspondent aux dépenses d'eau et
d'électricité.
Le transport correspond aux dépenses du bus pour les sorties. Les 265 € en section d'investissement pourront servir pour l'achat de tables / chaises par exemple. Enfin, l’une des principales dépenses correspond à la participation donnée au CSPV pour la mise à disposition
d'animateurs.
Mme Yveline LE MIGNOT pensait que c'était le personnel de Montagny-sainte-Félicité qui intervenait.
M. Jack PIERCHON explique qu'effectivement c'est le personnel du SIVOS qui intervient mais il faut tout de même le payer.
Mme Yveline LE MIGNOT demande si le CSPV met à disposition des animateurs ce à quoi M. le Maire répond que le CSPV n'a plus d'animateurs disponibles.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2023 — Budget Accueil Collectif de Mineurs.
6. REFORME DES REGLES DE PUBLICITE, D'ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
L'an dernier, la Préfecture nous rappelait que pour les communes de moins de 3500 habitants, les CCAS ainsi que les syndicats de communes il y avait nécessité de déterminer les modalités d'entrée en vigueur des actes réglementaires des assemblées locales.
À ce jour sur les 880 délibérations attendues seules 264 ont été transmises. Cela implique que les actes pris par les organes délibérant ne peuvent à défaut produire d'effet juridiques à l'égard des tiers et donc nous place
en situation d'insécurité juridique.
Ainsi, bien que la publicité des actes sur les sites internet soit devenue la règle applicable à compter du 1er juillet 2022 — les communes qui souhaitaient une dérogation pour continuer l'affichage papier devait délibérer en ce sens — la Préfecture nous demande également de délibérer.
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au er janvier 2023 pour lès documents d'urbanisme).
L'obligation d'affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes). Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l'acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionne désormais l'entrée en vigueur des actes administratifs des
collectivités.
Par exception au principe précité, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics par affichage, publication sur papier ou
sous forme électronique.
Ces communes disposent alors d’une option ; il appartient au Conseil Municipal de choisir le mode de publicité
de la commune.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d'appliquer la règle d'affichage au format électronique (le site de la commune permettant d'être en adéquation avec la réforme).
M. Jack PIERCHON demande si notre site internet est aux normes ce qui est confirmé puisque nous
pratiquons déjà la publication des actes sur celui-ci.
M. Jack PIERCHON craint que la publication sur internet supprime la possibilité d'affichage papier.
M. le Maire répond que l'affichage réglementaire sera celui mis en ligne sur le site de la commune mais que rien n'empêche une diffusion papier pour ceux qui ne disposent pas d'internet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'appliquer la règle d'affichage au format
électronique.
7. SEJOUR À GERARDMER - PARTICIPATION COMMUNALE.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite renouveler la colonie de vacances du 13 au 18/08/2025. Cette année, la destination sera Gérardmer pour les enfants de 8 à 17 ans.
Dimanche Lundi 14 Mardi 15 Mercredi 16 Jeudi Vendredi 18
13 17
Page 8 de 11 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Départ à 8 Journée | Visite le
Matin Eire au lac: | Centre-ville | Accrobranche | Sabotier | Rangement |. Kayak | | du Lac
Installation | (animateur | Randonnée |
Après- et externe) | | Retour à Midi - découverte et | (animateur Lac us | Ermenonville de la ville | baignade eme), a | Soirée
Soirée a SO Soirée libre | Soirée libre SQL
externe) | SCA Ep EU (PE EU
Activité Tarif 8-11 ans Tarif 12-17 ans
Soirée veillée astronomie | 6,90 € | 6,90 €
Kayak 18,00 € | 18,00 €
Accrobranche | 20,00 € | 27,00 €
Randonnée 7,75€ | 7,75 €
Visite le sabatier du lac 4,25 € | 4,25 €
Hébergement en pension 246,00 € 259,00 €
‘ complète |
Transport sur place | 38,00 € | 38,00 €
Transport aller/retour | 176,00 € | 176,00 €
TOTAL 516,90 € 536,90 €
Le coût du séjour par personne est de 516,50 € pour la tranche d'âge 8-11 ans et de 536,90 € pour la tranche d'âge 12-17 ans.
Ce montant sera arrondi à 516 € pour les 8-11 ans et à 536 € pour les 12-17 ans.
Une participation communale doit être décidée pour les Ermenonvillois.
M. le Maire propose une prise en charge à hauteur de 150 € soit un reste à charge pour les familles de 366 € l'enfant 8-11 ans et de 386 € / enfant 12-17 ans pour les Ermenonwvillois uniquement. Ce qui signifie que les enfants de l'extérieur paieront le tarif plein.
Mme Nathalie DUPONT demande s’il existe d'autres possibilités d'aides pour les familles.
M. le Maire répond que la participation communale sera la seule aide mise en place par la commune mais il est possible que les familles bénéficient d'aides de la CAF par exemple.
Mme Nathalie DUPONT demande si un barème est appliqué car pour certaines familles le reste à charge ne posera pas de soucis mais pour d'autres si.
M. le Maire répond qu'effectivement un barème aurait pu être mis en place en se basant sur les revenus du foyer fiscal cependant, le séjour est payable en plusieurs fois.
M. Jack PIERCHON estime qu'une famille qui a les moyens irait peut-être dans une autre colonie. Le coût proposé par Ermenonville n'est pas élevé par rapport à ce qui peut se pratiquer ailleurs (aux alentours de 800 € le séjour).
Mme Géraldine SOURDOT demande si les Ermenonvillois seront prioritaires et comment ils seront priorisés ce à quoi M. le Maire répond que ce sera fait par rapport aux dates d'inscriptions.
Mme Nathalie DUPONT demande s’il ne serait pas possible de faire comme ce qu'il se fait pour les inscriptions de l'ACM.
Mme Yveline LE MIGNOT demande s’il y a un nombre maximum d'enfants.
Page 9 de 11 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Mme Marie-Claude BOUFFORT demande si statistiquement nous sommes certains de n'avoir que des
Ermenonvillois. Si tel est le cas, il n’est pas opportun d'ouvrir aux extérieurs.
M. le Maire répond que le nombre maximum d'inscriptions est de 20. D'autre part, nous avons beaucoup d'enfants d'Ermenonville mais également des enfants de l'extérieur.
M. Jack PIERCHON rappelle ce qui a été fait l'an passé : nous ouvrons au préalable les inscriptions aux enfants de la commune et nous prenons note des demandes pour les enfants de l'extérieur. En cas de place, les familles sont recontactées dans des délais raisonnables.
Mme Yveline LE MIGNOT estime que l’âge limite de 17 ans est trop élevé.
M. Jack PIERCHON demande où se trouve le coût des animateurs.
M. le Maire répond qu'il n'y figure pas car l'année dernière, les animateurs étaient rémunérés à hauteur de 125 € brut la semaine. Ce qui est trop peu. Il propose une rémunération de 300 € brut. Ce point sera voté lors
d'un prochain Conseil Municipal.
il conviendrait de recruter 3 animateurs. La directrice n'étant pas comptée car elle est rémunérée sur l’année.
M. Jack PIERCHON estime que le coût des animateurs doit être inclus car le coût total ne serait plus le même. Ce qui permettrait de faire payer les enfants de l'extérieur à prix coûtant et dans ce cas, pour les Ermenonvillois, une participation plus importante, de l'ordre de 200 €, pourrait être décidée.
Mme Géraldine SOURDOT rappelle les tarifs de l'an passé : 330 € et 80 € de participation communale. Séjour de 8 à 15 ans.
M. le Maire propose donc de fixer les règles suivantes :
+ Séjour limité aux 8 — 15 ans.
e Coût pour tes 8 — 11 ans : 560 € {animateurs inclus).
e Coût pour les 12 — 15 ans : 580 € (animateurs inclus).
e Participation communale pour les Ermenonvillois : 206 € par enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les résolutions citées.
8. QUESTIONS DIVERSES.
8.1 Visite presbytère.
Mme Géraldine SOURDOT fait part de la date de la prochaine visite du presbytère qui aura lieu le samedi 29/04 à 11h.
8.2 Bibliothèque.
Mme Géraldine SOURDOT indique que 2 nouveaux bénévoles se sont faits connaître. Elle les rencontrera lors de rendez-vous individuels. Un goûter est prévu afin discuter de la mise en place. Le 28 avril prochain, un entretien est prévu avec la Médiathèque Départementale de l'Oise afin de procéder au « désherbage » c'est- à-dire, épurer les anciennes collections pour en créer de nouvelles.
8.3 Buste Dominique DE VIC.
M. Jack PIERCHON informe qu'il est en contact avec une personne du Louvres qui a l'habitude de ce type de
demande. II serait donc possible d'obtenir une copie du buste de Dominique DE VIC.
8.4 PNR - Filière bois
M. Jack PIERCHON explique qu'il a participé à une réunion organisée par le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France sur la filière bois et la création d’un label local. Le PNR souhaite proposer, à ses frais, des études aux communes afin de passer du fioul au combustible bois. Des achats groupés seraient possibles.
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M. le Maire demande s’il s’agit du pellet par exemple ce à quoi M. Jack PIERCHON répond par l’affirmative.
M. le Maire rappelle que la commune possède 3 bâtiments qui sont chauffés au fioul : la Mairie, l'école et
l'église.
Mme Marie-Claude BOUFFORT demande s’il ne serait pas intéressant de combiner avec un système de pompe à chaleur. M. le Maire indique que cette solution n'a pas été étudiée.
M. Jack PIERCHON indique que la prochaine réunion se tiendra à Ver sur Launette, commune dont la Mairie
a totalement été refaite en bois local.
8.5 Commission tourisme.
Mme Géraldine SOURDOT informe l'assemblée qu'elle a participé à la réunion de la commission tourisme dont elle transmettra le compte-rendu dès réception. Un rappel des actions 2022 a été fait et les projets 2023 ont été présentés. Concernant l'office de tourisme d'Ermenonville, il n’est pas prévu de fermeture cependant,
dépêcher un emploi à temps complet sur ce poste est problématique en ce sens que peu de touristes se rendent à l'office. Une réflexion est en cours pour envisager une diminution des temps d'ouverture. Un bus
itinérant pourrait être mis en place.
D'autre part, un nouveau guide touristique a été réalisé. 12 pages sur 64 sont réservées à Ermenonville.
M. Jack PIERCHON pense que les locaux de l'office de tourisme d'Ermenonville sont mal placés. Ils n’ont pas le droit de mettre la flamme sur le trottoir, leur adresse n'est pas visible sur leur site internet.
M. le Maire explique que la reprise de la compétence tourisme par la CCPV a mis à mal l'ancienne association
et il n'y en a que pour Crépy.
Mme Géraldine SOURDOT convient que nous sommes plus proches de Senlis. Ce que confirme M. le Maire, il aurait été plus logique de faire partie de la communauté de communes de Senlis.
M. Jack PIERCHON estime que le Pays d'Art et d'Histoire fait plus de publicité à la commune d'Ermenonville
que l'office de tourisme.
Mme Géraldine SOUDOT précise également que l'office de tourisme de Crépy-en-Valois va être déplacé pour être installé à proximité de la gare. Elle signale que beaucoup d’études sont faites par la CCPV mais ces études coûtent cher.
8.6 Vidéoprotection.
Mme Yveline LE MIGNOT indique qu'il va falloir se renseigner quant aux subventions qui peuvent être attribuées pour l'installation de systèmes de vidéoprotection. En effet, le Département commence à revoir ses priorités car la problématique actuelle est l'extinction de l'éclairage public la nuit. Les caméras ne sont plus fonctionnelles. Les vols et les cambriolages reprennent.
M. le Maire indique que les caméras qui seront installées à Ermenonville sont infrarouges.
Il informe également que la Région ne subventionnera pas notre équipement en ce sens qu'il ne s'agit pas d’une première installation mais d'un renouvellement — extension.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 46 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
S,
M. CAZERES Jean-Michel ZT D
TT HE Mme DUPONT Nathalie À 7
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