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Arrêté - 2022 G 26
Arrêté - 2022 G 20
Arrêté - 2022 G 19
Arrêté - A2026 G 04 Arrete Numerotation batiments publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 G 04 Arrete Numerotation batiments publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
MAIRIE
DE
MOUHET
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
28 janvier
2026
OBJET :
n°2026-G-04
Arrêté
Numérotation
bâtiments
publics
Le
Maire,
VU
Les
articles
du
code
général
des
collectivités
locales
articles
L2212-1,
L2213-28,
VU
la délibération
2026-002
- Numérotation
bâtiment
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: De
numéroter
de
la façon
suivante
les
bâtiments
:
-
Grange
Fernand
Maiïllaud,
parcelle
361340000D2433
: 2a
route
d’Azérables
36170
MOUHET.
-
Salle
Bernard
Lapeyre,
parcelle
361340000D2433
:
2b
route
d’Azérables
36170
MOUHET.
-
Ancien
Abattoir
-
Garage
communal,
parcelle
361340000D0594
: 1
route
de
Saint-
Benoît.
36170
MOUHET.
ARTICLE
2 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE 6
: M.
le Maire
de
la commune
de
MOUHET,
est chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée à :
-
Service
départemental
des
impôts
foncier
(SDIF)
Indre
- Châteauroux
; DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
POSTE
DE
L'INDRE,
M.
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Transports,
du
Patrimoine
et
de
l'Education
des
Services
du
Conseil
Général
; M
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
; M.
le
Directeur
du
SAMU
de
l'Indre
avenue
de
Verdun
36000
Châteauroux
Fait à Mouhet
le 28 janvier
2026
Le
Maire,