Déliberation - Compilation deliberations CM 28sept2026 1

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Déliberation - Compilation deliberations CM 28sept2026 1 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Déliberation - Compilation deliberations CM 28sept2026 1)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 16/10/2026

Reçu en préfecture le 16/10/2026

ID : 035-213500598-20260928-202670-DE

Publié le ES

Publiéle: 46 QT. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

mm L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal àla

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT]D

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard, KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann {arrivé à 19h41), AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDIAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

2026-70 Adoption de l’Avant-Projet Définitif de l'opération d'ext

rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Natacha BLANC

Par délibération n°2025-02 du 03/02/2025, le conseil municipal décidait d'engager un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d’un bâtiment neuf en extension du groupe scolaire, destiné à accueillir un nouveau restaurant scolaire, de nouveaux locaux pour l'accueil périscolaire ainsi qu'une nouvelle cuisine centrale en lieu et place de l'actuelle cuisine située rue des Carlets.

Par délibération n°2025-76 du 01/12/2025, le conseil municipal désignait l'équipe composée par Atelier MIMA mandataire, CAIRN Ingénierie, BEGC, Symbiance Ingénierie, lauréate du concours.

[Adoption de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d'extension du groupescolaire

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux était de 2 823 000 € HT au stade concours. L'enveloppe travaux a été réévaluée à 2 961 400 € HT à la remise du concours.

Les évolutions du projet consécutives de demandes de la maîtrise d'ouvrage et de considérations techniques, notamment la progression des surfaces ont fait progresser l'enveloppe au stade APS puis de 95 400 € au stade APD. Il en résulte un une enveloppe travaux de 3 118 117 € HT (réévaluée à 3 383 600 € HT en tenant compte de l'indice des prix BT février 2026).

Les écarts en phase APD résultent des plus-values pour des besoins supplémentaires en ventilation cuisine, en isolation et la prise en compte du rapport de fondations ; une moins-value sur les menuiseries extérieures.

Les options brasseurs d'air et mobiliers de salle de restauration respectivement de 9 000 €HT et de 13 000 € HT portent le montant des travaux en phase APD à 3 405 600 € HT.Envoyé en préfecture le 16/10/2026

Reçu en préfecture le 16/10/2026

Pubiète ER

ID : 035-213500598-20260928-202670-DE

En commission unique du 14 septembre 2026, présentation a été faite par l'équipe de maîtrise d'œuvre de

l'avant-projet définitif (APD) de cette opération. Les membres de cette commission ont fait part de leur

satisfaction et apprécié la qualité architecturale du projet. En conclusion, ce projet favorisera le bien-être des

enfants de par un confort thermique et acoustique ainsi que par la suppression de déplacements. Les services

disposeront en outre d’un outil permettant l'amélioration de la qualité de la restauration mais aussi les conditions

de travail des agents.

Plutôt qu’une pompe à chaleur, il a été proposé aux élus une solution technique en variante consistant en une

géothermie pensée pour l'intégralité du site composé du groupe scolaire et de la salle des raquettes attenante.

La commission a validé le recours à ce mode de chauffage considérant que le reste à charge pour la collectivité, subventions déduites, serait de 320 000 € HT et une rentabilisation au bout de 14 ans de ce dispositif,

Il en résulte une progression des coûts travaux de 865 000 € HT pour la mise en place de la géothermie.

Le coût total des travaux est estimé à 4 270 600 € HT

[ Fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre ]

En vertu de la délégation conférée par le conseil municipal au Maire en matière de commande publique,

l'assemblée a été informée dans sa séance du 18 mai 2026, de la signature et notification du marché de maîtrise

d'œuvre pour un montant HT de 432 261 €, constituant le forfait de rémunération — marché de maîtrise d'œuvre

Conformément au code de la commande publique, l'article 8.1.2 du CCAP précise que cette rémunération

provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD. Il convient d'autoriser la

signature d’un avenant pour fixer cette rémunération.

Eu égard, l'évolution du coût des travaux, les honoraires revalorisés en phase APD sont de 459 277 € HT

Concernant la géothermie, les honoraires complémentaires relatifs aux travaux annexes s'élèvent à 52 910 € HT et une mission complémentaire confiée à un bureau d’études géothermie a été chiffrée à 17 200 € HT, soit au total 70 110 € HT.

Le coût total des honoraires est fixé à 529 387 € HT

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- approuve l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux de ce projet à hauteur de

4270 600€ HT,

- fixe la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre à 529 387 € HT par la signature d’un avenant au

marché initial,

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maiçe, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Publié le ES ID : 035-213500598-20260928-20267 1-DE

Publiéle: 12OCT. 22%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

or) Es L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal àla

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales {CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

HERAULT Charlotte a quitté la salle lors du vote de la délibération.

26:11 Actualisation du forfait élève s Rapporteur : Fabrice CERTENAIS

Chaque année, le conseil municipal est invité à fixer le forfait élève qu'il y aura lieu de verser à l’école Notre- Dame au titre de la nouvelle année scolaire. Ce forfait s'établit selon le coût moyen d’un élève des classes de même nature de l’école publique multiplié par le nombre d'élèves pris en charge, à savoir seuls les élèves

domiciliés sur la commune.

Le forfait élève est calculé en prenant en compte les dépenses suivantes :

* L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement

e L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux

« La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents

e Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives

° La rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles

e Le coût de transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités

scolaires (dont sorties scolaires obligatoires correspondant aux enseignements réguliers nécessitant un déplacement hors de l’école : activité piscine, gymnase, salle de sport, bibliothèque municipale...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements {tickets d'entrée).

Pour l'année scolaire 2026-2027, ce forfait s'élève à :

° 1412.36 € pour un élève de l’école maternelle,

+ 469.95 € pour un élève de l’école élémentaire.Envoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Publié le ER ID : 035-213500598-20260928-20267 1-DE

Il'est précisé que les effectifs pris en compte pour le versement de ce forfait prendront en compte au prorata-

temporis deux périodes :

- Le nombre d'élèves présents au 15 septembre pour la période du 1° septembre au 31 décembre,

pondéré à 40% ;

- Le nombre d'élèves présents au 5 janvier ainsi que les élèves de toute petite section qui auront 3 ans

révolus entre le 1° janvier et le 30 avril pour la période du 1° janvier au 30 juin, pondéré à 60%

Vu la commission unique du 14 septembre 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- fixe les forfaits élèves, à compter du 1° septembre 2026, comme suit :

© 1412.36€ pour un élève de l’école maternelle,

o 469.95 € pour un élève de l’école élémentaire.

- calcule le montant du versement selon les modalités décrites ci-avant et verse celui-ci de manière

trimestrielle en 4 échéances au début de chaque trimestre civil,

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Publié le ER ID : 035-213500598-20260928-202672-DE

Publié le: |f? OCT. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACOMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

4 Date de la convocation : 21 septembre 2026.

DRE Lo is L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULTCharlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente :Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

Rapporteur : Fabrice CERTEI

Les familles domiciliées hors commune peuvent solliciter l'inscription de leur(s) enfant{s) dans les écoles publiques de La Chapelle des Fougeretz, sous réserve d'obtenir l'autorisation du Maire. La commune du domicile de la famille doit également s'engager à prendre en charge financièrement le coût de la scolarisation des enfants concernés.

Il appartient au conseil municipal de fixer le forfait par élève demandé aux communesconcernées.

Le forfait élève est calculé en prenant en compte les dépenses suivantes :

+ L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement

° L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux

* La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents

* Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives

e La rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles

e Le coût de transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (dont sorties scolaires obligatoires correspondant aux enseignements réguliers nécessitant un déplacement hors de l’école : activité piscine, gymnase, salle de sport, bibliothèque municipale...) ainsi

que le coût d'utilisation de ces équipements {tickets d'entrée).

Pour l’année scolaire 2026-2027, ce forfait s'élève à :

° 1412.36 € pour un élève de l'école maternelle,

e 469.95 € pour un élève de l’école élémentaire.Envoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260928-202672-DE

Vu la commission unique du 14 septembre 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- fixe les forfaits élèves, à compter du 1° septembre 2026 pour les participations annuelles des

communes à :

© 1412.36 € pour un élève de l’école maternelle,

© 469.95 € pour un élève de l’école élémentaire.

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Pubiéle Es 1 J OCT. 2026 ID : 035-213500598-20260928-202673-DE

Publié le :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

SES L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard, KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

[2026 — 73 Participation de la communeà l’Arbre de Noël des écoles ]

Rapporteur : Fabrice CERTENAIS

Chaque année, la commune accorde une aide financière aux écoles publiques et privées afin de financer les actions menées à l’occasion de la fin de l'année.

ILest proposé de reconduire, pour l’année 2026, le montant précédent de 8 euros par élève (domicilié ou non sur la commune).

Cette aide financière est versée sous condition d'engagement de la dépense avant le 6 novembre et de réception des factures avant le 10 décembre 2026.

Vu la Commission unique du 14 septembre 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- approuve le versement aux écoles publiques et privée d’une aide financière de 8 € par élève ; - autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Majre, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

ID : 035-213500598-20260928-202674-DE

Publié le Œs

Publiéle: 120CT. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACOMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

pére . memes L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard, KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte}.

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

2026-74 — Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel

Rapporteur : Jean-Françols GIFFARD

L'amicale du personnel a pour vocation de créer du lien, apporter un soutien et fédérer les agents communaux (actuellement en activité, ou ayant pris leur retraite), en particulier à travers différentes manifestations et animations organisées en dehors du temps de travail.

Comme les années précédentes, afin de lui permettre de financer ses actions, elle sollicite une subvention de la part de la commune, à hauteur de 2 500 € pour l'exercice 2026

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- attribue une subvention de 2 500 € pour l'exercice 2026,

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉPublié le: 49007. 2026

SRE

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le

1D : 035-213500598-20260928-202675-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACOMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

2026-75 — Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois _

Rapporteur : Mme le Maire

Cette mise à jour concerne les postes de DGS et de gestionnaire RH. Dans le cadre de la procédure de recrutement pour le poste de gestionnaire RH, il convient de créer plusieurs emplois sur différents grades afin de donner la capacité à la collectivité de recruter les profils adaptés selon les grades des agents identifiés.

Création d'emploi

Catégorie |Grade Quotité | Nombre |Date d'effet

A Attaché territorial 35h00 1 01/10/2026

8 Rédacteur principal 1ère 35h00 1 01/10/2026

classe

8 Rédacteur principal 2ème 35h00 1 01/10/2026

classe

B Rédacteur 35h00 1 01/10/2026

c Adjoint administratif 1ère 35h00 i 01/10/2026

classe

Le tableau de synthèse des emplois permanents et le tableau détaillé des emplois sont mis à jour en conséquence et annexés à la présente délibération.

ILest précisé que les emplois créés figurant dans ces tableaux ont vocation à être occupés par des fonctionnaires mais peuvent, à défaut, être occupés par des contractuels relevant des articles L 332-14 et L 332-8 du code général de la fonction publique dans les conditions prévues par la loi.D Envoyé en préfecture le 13/10/2028

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le ER

1D : 035-213500598-20260928-202675-DE

Vu la commission unique du 14/09/2026

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- crée les emplois sus visés ;

- approuve le tableau de synthèse et le tableau détaillé des emplois permanents tels qu'annexés au

présent rapport ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Pubiéle Es

ID : 035-213500598-20260928-202676-DE

Publié le: ;1:2 QCT. 202

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

RE mms L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJIAMAA

Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël,

BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

2026-76 - Convention d'indemnisation amiable relative à l'endommagement de lunettes d’un agent communal

Rapporteur : Mme le Maire

Un agent communal a subi, dans le cadre de l'exercice de ses missions, l’endommagement de ses lunettes.

Les circonstances de cet incident sont établies par un document administratif versé au dossier. Les frais liés au remplacement des lunettes sont justifiés par les pièces produites par l'agent.

Après consultation de l'assureur de la Commune, il apparaît que le montant de la franchise applicable ne permet pas d'envisager une prise en charge du sinistre dans le cadre du contrat d'assurance de la collectivité.

Compte tenu des circonstances de l'incident et du préjudice matériel subi, il est proposé de procéder à une indemnisation amiable de l'agent à hauteur de 244,50 €, correspondant aux frais de remplacement des lunettes.

Afin de formaliser cet accord et d’en préciser les modalités, un projet de convention d'indemnisation amiable a été établi et est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

= approuve le principe d’une indemnisation amiable du préjudice matériel résultant de l'endommagement

de lunettes subi par un agent communal dans le cadre de l'exercice de ses missions, pour un montant

de 244,50€ ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention d'indemnisation amiable annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre, et à procéder au versement de l'indemnité correspondante.

Pour extrait conforme,

Le sdcrétaire de séance, BRODIER Lionel >, Christèle GASTÉPubliéle: 42 OCT. 226

Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260928-202677-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

De AE L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDIAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULTCharlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

[' 2026-77 - Sollicitation d’un financement Contrat de territoire pour la réhabilitation de la salle des Raquettes

Rapporteur : Jean-François Giffard

Cette opération est destinée à rénover la salle des raquettes et le dojo attenant.

Le coût estimé du projet est de 820 475€ HT.

Dans le cadre du financement de ce projet, il est proposé de solliciter un co-financement du Conseil

Départemental au titre du Contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) 2023-2028. Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles _ | Montant H.T Recettes prévisionnelles | Montant H.T

Maîtrise d'œuvre 19 000 € Subvention DSIL 155 000 €

Etudes préalables 3500€ Subvention DETR 116 000 €

Travaux 797 975 € Contrat de territoire 35000€

FMTE - Rennes Métropole 164 095 €

Autofinancement 350 380 €

Sous total 820475€ Sous total 820475 €Vu la commission unique du 14 septembre 2026.

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

+ __ adoptele projet,

+ arrête les modalités de financement du projet,

*___ autorise Mme le Maire à solliciter le financement susvisé.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel

Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

puise (es |

ID : 035-213500598-20260928-202677-DE

Madame le Maire, Christèle GASTÉ

\Envoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Publié le ER

1D : 035-213500598-20260928-202678-DE

Publiéle: 1 2 “OCT. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

DÉS == L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

là commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales {CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

[2026-78 Reprise suite portage foncier du bien sis 3 place Eugène Choux |

Rapporteur : Natacha BLANC

Dans le cadre du programme d’action foncière, Rennes Métropole a acquis pour le compte de la commune, la propriété suivante :

- Parcelle cadastrée AE 387, située 3 place Eugène CHOUX

Cette acquisition a fait l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la commune avec une date d'effet au 1°’ mars 2010

Ce portage est arrivé à échéance le 28/02/2025 et ne peut pas être prolongé.

Prix d'acquisition (hors frais) Frais Rennes Métropole Prix de rachat

300 000 € 33 916,17 € 333 916,17 €

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- approuve le rachat de la parcelle énoncée ci-dessus pour un montant total de 333 916,17 €, auquel s'ajoutent les frais d’acte à la charge de l'acquéreur,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce rachat,

- charge Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame "

à

HAEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

Publié le es 1D : 035-213500598-20260928-202679-DE

Publiéle: 1.2 OCT, 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

SRE L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à là

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard, KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

[ 2026-79 Prolongation de la mise en réserve du bien sis 2, rue Francis Gapihan

Rapporteur : Natacha Blanc

Dans le cadre du programme d’action foncière, Rennes Métropole a acquis pour le compte de la commune, la propriété suivante :

- Parcelle cadastrée AE 387, située 2 rue Francis Gapihan

Cette acquisition a fait l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la commune avec une date d'effet au 1°’ avril 2018

Ce portage est arrivé à échéance le 31/03/2023 et peut être prolongé pour 5 années supplémentaires.

Pour info/rappel

Prix d'acquisition (hors frais) Frais Rennes Métropole Prix de rachat

187 000 € 12 762,39 € 199 762,39 €

Après en avolr délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- approuve la prolongation de la mise en réserve pour 5 années supplémentaires,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette prolongation,

- charge Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire,Publié le : H:2 OCT. 2026

Publié le

Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

ID : 035-213500598-20260928-202680-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

Date de la convocation : 21 septembre 2026.

DEN =“ L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil mu: pal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard, KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

[ 2026-80 - Délégation du conseil à Mme le Maire — Droit de préemption

Rapporteur : Natacha Blanc

En vertu de la délégation qui à été conférée par le conseil municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du droit de préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions listées ci-après :

Adresse Référence cadastrale Nature du} Surfemæ du Acquéreur Décision de non- bien terrain en m? préemption

10 rue du Val | AD 216/217 Bâti 198 Particulier | 09/07/2026

5 rue du Plessix | 482 Bâti 736 Particulier | 16/07/2026 Carrel

10 Allée des | à; 326 Bâti 424 Particulier | 16/07/2026 Coteaux

12 Boulevard

du Champ | AM 291 Non Bâti 344 Particulier 31/07/2026

Ménard

59 Courtil du | \c322/323/324/325/326 | Bâti 1219 Particulier 13/08/2026 Bourgenoux

63 mue des | ic 263 Bâti 304 Particulier 28/08/2026 Pommiers

25 rue de la! 58 Bâti 275 Particulier | 28/08/2026 Prée du Bois

17 me dus Bâti 298 Particulier 28/08/2026 VergerEnvoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

puise Es ]

1D : 035-213500598-20260928-202680-DE

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 12/10/2026

Reçu en préfecture le 12/10/2026

putée |

ID : 035-213500598-20260928-202681-DE

Publié le : _:1:2 OCT. 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 28 septembre 2026.

4 Date de la convocation : 21 septembre 2026.

ERA ROSES L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 33, les membres du conseil municipal de

la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la

mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,

KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, POITEVIN Isabelle, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, DELAHAYE Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle, LEBEL François, HERAULT Charlotte.

Absente ayant donné pouvoir : ABDOU Amel (a donné pouvoir à HERAULT Charlotte).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.

[2026-81 - Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions de cimetière

Rapporteur : Lionel Brodier

En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions de cimetière, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.

Date de l'acte N° Nature Emplacement | Durée

d'acte

17/06/2026 543 Cave-urne U1 15 ans

08/09/2026 544 Caveau C150 15 ans

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- Prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ