Compte-Rendu - CR CM 05 10 16

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Compte-Rendu - CR CM 05 10 16 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 10 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2016

Excusés : A. Broucke, A. Faure (pouvoir O. Chanel), C. Grange (pouvoir Y. Muet), G. Neury (pouvoir L.

Gabillon), P. Ponsard (pouvoir S. Vincent), Y. Ripet (pouvoir D. Wajda)

Secrétaire de séance : B. Denis

DELIBERATIONS

- D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) Vente Picot-Guéraud : la Mairie ne préempte pas. (vote à l’unanimité)

- Vente du lot C du terrain communal parcelle A354 pour un montant de 99 000 € : le Conseil autorise Mr le Maire à signer le compromis de vente de ce lot. (vote à l’unanimité)

- Cession d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée C453 à l’EPORA pour la création d’une voie de desserte pour le projet du centre village :

 Désaffection et déclassement partiel de la parcelle : celle-ci est délimitée par une clôture et n’est plus accessible au public depuis le 30 septembre 2016 (vote à l’unanimité)

 Cession d’une portion de terrain à la Société Dauphinoise pour l’Habitat au prix symbolique d’un euro (vote à l’unanimité)

- Demande de subvention pour l’élaboration du document unique : ce document doit répertorier les risques professionnels pour tous les employés, être remis à jour régulièrement et être accessible à tous. Suite à un regroupement de communes, une formation est proposée par le Centre de Gestion de l’Isère (une journée entière et trois demi-journées), pour une somme de 550 €. Pour notre commune, Cindy Verez sera notre référente, elle va suivre cette formation afin d’apprendre à rédiger le document de base qu’elle devra ensuite remettre à jour chaque année. Un fonds national de prévention permet de dédommager la commune d’une partie du temps passé par l’agent communal lors de cette formation. Le Conseil autorise Mr le Maire à formuler une demande de subvention au fonds national de prévention. (Vote à l’unanimité)

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS

- Commission urbanisme du 20 septembre :

 Intervention du géomètre en charge du projet de l’aménagement des terrains communaux ; il a expliqué le raccordement des différentes parcelles (eau, téléphone, électricité et assainissement) ainsi que les aménagements de voirie. Il va préparer les appels d’offre.

 Projet de mise en accessibilité des locaux communaux : un audit des différents bâtiments va être réalisé afin d’établir des devis pour la mise en conformité.

- Réunion recensement de la population INSEE : les personnes chargées du recensement devront faire en sorte que les délais de réponse soient respectés ; il serait souhaitable que les documents soient remplis par internet. La commune recrute deux personnes sur la période de recensement (annonce affichée en Mairie et sur le site), elles devront être disponibles surtout le soir et le samedi.

INFORMATIONS :

- Cérémonie de la commémoration du 11 novembre à 9h15

- Préparation du journal en cours

- Purge sur le réseau d’eau potable le 19 octobre

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 04 novembre à 20h30

Suite aux nombreux cas de malades parmi les élèves durant un week-end, principalement dans les classes de maternelle et CP, certaines rumeurs accusaient l’eau de l’école d’être responsable, cela pouvait paraître discutable. De ce fait, nous avons décidé, en accord avec l’école, d’interdire la consommation d’eau du robinet. La municipalité a demandé une analyse de l’eau et des prélèvements ont été fait au stade, à la mairie à l’école et bien entendu au réservoir du Colomb et à la station. Ces résultats ont montré qu’aucune bactérie n’était présente dans l’eau et que celle-ci était conforme à la réglementation (Laboratoire CARSO).

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr

www.serezindelatour.fr