Compte-Rendu - CR CM 18 03 16

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Compte-Rendu - CR CM 18 03 16 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016

Secrétaire des séances : B. Denis et L. Gabillon

CCAS

Excusés : A. Broucke, C. Giraud, C. Vincent (pouvoir à Ch.Vincent), P. Ponsard (pouvoir à MC. Noir), P. Reynaud, JL. Zanoni

Compte administratif 2015 – CCAS Reliquat en section d’investissement de 61.78 €.

L’exercice 2015 se termine avec un excédent de fonctionnement

de 1 658,51 €, l’exercice 2014 s’était terminé avec un excédent de

fonctionnement de 644,93 €. Il est donc reporté un cumul de

2 303,44 € sur le budget primitif 2016.

Dépenses Recettes Excédent

6 019,15 € 7 677,66 € 1 658,51 €

Budget primitif 2016 – CCAS

Dépenses votées Recettes votées

Libellés Montants Libellés Montants Dépenses diverses (repas + colis) 3 000 € Excèdent fonctionnement 2 303,44 € Autres fournitures non stockés 100 € Concessions 171,86 € Contrat de prestations services 500 € Redevances service car. social 4 000 € Remb. Autres organismes 4 000 € Locations diverses 24,70 € Action sociale 1 000 € Subvention du budget principal 2 100 €

Total des dépenses 8 600 € Total des recettes 8 600 € Le compte administratif 2015, le compte de gestion 2015 et le budget primitif 2016 sont votés à l’unanimité.

COMMUNE

Excusés : A. Broucke, G. Neury (pouvoir à L. Gabillon), P. Ponsard (pouvoir à MC. Noir)

Compte administratif 2015 – Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit 360 525,07 € 502 497,90 € 141 972,83 € 743 012,82 € 519 715,14 € 223 297,68 €

L’excédent de fonctionnement 2015 est de 141 972,83 €. Il est transféré sur le budget 2016 dans la section des investissements. Rappel du report excédent 2014 d’investissement 476 292,39 €, déficit 2015 de 223 297,68 € ce qui donne un report excédentaire sur 2016 de 252 994,71 €. Le compte administratif 2015 et le compte de gestion 2015 sont votés à l’unanimité.

Le Conseil a voté une augmentation de 1,5% du taux des 3 taxes (1 abstention). Taux 2015 Taux 2016

TH : 8,70%

THLV : 15,86%

THPNB : 49,16%

TH : 8,83%

THLV : 16,10%

THPNB : 49,90%

Le conseil vote à l’unanimité l’émission d’un titre auprès du pétitionnaire, à chacune des factures émises par la CAPI lors de l'instruction des autorisations d’occupation des sols dans le cadre des actes et montants suivants et ceci pour la période du 21 mars 2016 au 31 décembre 2016 :

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr www.serezindelatour.fr

Type d’acte Montant

Permis de construire valant division 245 €

Permis de construire – 1 seul logement 196 €

Permis d’aménager 294 €

L’instruction d’un permis modificatif, d’une déclaration

préalable, d’un permis de démolir ou d’un certificat

d’urbanisme opérationnel sera prise en charge, en

intégralité, par la commune.

Ces hausses sont nécessaires pour compenser la baisse des

dotations de l’état et ainsi soutenir les investissements. Pour

rappel, nous avons subi une perte de 8 785 € en 2015 et il est

prévu une nouvelle baisse de 8 785 € en 2016.Budget primitif 2016 – Commune

Fonctionnement

Dépenses votées Recettes votées

Libellés Montants Libellés Montants

Charges à caractère général 149 650 € Atténuation de charges (remboursement assurance du personnel…) 500 €

Charges de personnels 197 980 € Produits des services (cantine, concessions…) 53 670 € Autres charges de gestion 44 300 € Impôts et taxes (dot solidarité, compensation...) 249 330 €

Charges financières (prêts...) 13 470 € Dotations et participations 157 500 €

Imprévus 20 600 €

Virement à la section

d’investissement 40 000 €

Autres produits de gestion

(location salle + relais orange) 5 000 €

Total des dépenses 466 000 € Total des recettes 466 000 €

Investissement

Dépenses votées Recettes votées

Opérations Montants Libellés Montants Mairie 3 500 € Solde d’exécution 2015 252 994,71 € Ecole 803 600 € FC TVA 79 500 € Route 80 000 € TLE / TAM 15 000 € Terrains 33 500 € Excédent de fonctionnement 141 972,83 € Signalisation 1 000 € Virement de la section de fonctionnement 40 000 € Aménagement voirie 70 400 € Subvention régionale (matériel info) 1 600 € Stade 1 000 € Subvention régionale (restaurant scolaire) 3 000 € Eglise 2 500 € Subvention départementale (PLU) 4 800 €

Cimetière 5 000 € Subvention Départementale (restaurant scolaire) 135 000.00 €

PLU 35 000 € DETR Restaurant scolaire 60 000.00 € Remboursement de capital 26 500 € DETR (3 bâches à incendie) 3 000.00 € Dépenses imprévues 38 000 € Terrains à vendre 363 132,46 € Total des dépenses 1 100 000 € Total des recettes 1 100 000€

La section fonctionnement est proposée avec un budget équilibré à 466 000 €. La section investissement 2016 est proposée avec un budget équilibré à 1 100 000 €. Il est rappelé que le budget n’est qu’une prévision de dépenses et recettes pour l’année en cours calée chapitre par chapitre alors que le compte administratif est le réalisé par le Maire sous le contrôle du Conseil Municipal. Le Budget 2016 est voté à l’unanimité.

AUTRE DELIBERATION

- Déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété située 40 Chemin de La Revallière : la Commune ne préempte pas. (vote à l’unanimité)

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS

- Réunion du CCAS le 3 mars pour préparer le repas offert aux aînés de la Commune le 10 avril prochain. - Réunion du Conseil d’école le 14 mars : tout s’est bien passé, la commission école va étudier les nouvelles demandes.

INFORMATIONS :

- Journée de l’environnement le samedi 2 avril : rendez-vous à la Mairie à partir de 8h45. - Les membres du club des aînés Sérézinois ont décidé de se retrouver tous les 15 jours. A partir du 05 avril 2016 de 14h à 17h - Salle des associations à la Mairie.

- Inscription pour la rentrée scolaire 2016-2017 à partir du 30 mars 2016. Se présenter en mairie avec un livret de famille et un justificatif de domicile pour remplir le certificat d’inscription et ensuite prendre rendez-vous avec le Directeur de l’école pour l’inscription définitive.

- Les enfants scolarisés au Lycée de l’oiselet peuvent dorénavant prendre le bus (matin-soir) à l’arrêt du hameau « Le Verdine ».

- Prochaine purge des eaux le 13 avril 2016.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 6 avril 2016.