Compte-Rendu - cr 29 05 18

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Compte-Rendu - cr 29 05 18 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 05 18)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE

34190

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 30 mai 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr CHANAL Pierre, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER

Mary-José, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO Pierrick, BOURGOIN Françoise,

ARNAL Ophélie, DESSERME Sabrina,.

Absents représentés : Messieurs BESSIERE Henri (procuration à CHANAL Pierre), SALVY Francis (procuration à

ABRY Christine)

Absents : Mesdames FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion,

Et Messieurs FRANCHOMME Pierre, BACH Olivier SARRAN Olivier

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Mr CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (12/04/2018) a

été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à

l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Il demande le rajout d’un sujet à l’ordre du jour de cette réunion. En effet, la Préfecture de l’Hérault a

envoyé un courrier concernant le contrôle budgétaire du budget communal 2018 et il est nécessaire de

délibérer sans attendre une prochaine séance : approbation à l’unanimité.

Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

FINANCES COMMUNALES : VIREMENT DE CREDIT

Prestations accompagnement GFI (logiciel « finance » et « élection »)

Mme RICOME explique qu’afin de se conformer à la législation, il convient d’acquérir 2 modules

concernant les logiciels « finances » et « élections ».

En effet, la mise en place du prélèvement à la source et du répertoire électoral unique au 1er janvier

2019, imposent à la collectivité de disposer de ces modules. Dans le cadre du contrat « gofolio », la mise

à disposition de ces modules est incluse, mais il convient de prendre en charge les prestations

d’accompagnement (installation, assistance, raccordement, formation, test, accompagnement...).

Elle propose donc de réaliser le virement de crédit suivant :

2315 opération 934 2051 opération 926

Aménagement plateau sportif divers administratif inv.

- 2 750,00 € + 2 750,00 €

Approbation à l’unanimité.

Remplacement poteau incendie

Mr CHANAL explique qu’il convient de remplacer un poteau incendie défectueux au lotissement « le

vigné ».

Le devis de la société NICOLLIN EAU s’élève à 1 200 € ttc.

Il propose de réaliser le virement de crédit sur le budget assainissement :

2313 opération 902 21 568 opération 908

Date de la convocation : 24 mai 2018

Nbre conseillers : 19

En exercice : 18 Absents : 07

Présents : 11 Représentés : 02 Construction hall de stockage travaux divers

- 1 200,00 € + 1 200,00 €

Approbation à l’unanimité.

Travaux pluvial chemin des lavandes : emprunt

Madame RICOME sollicite l'autorisation de contracter un emprunt pour financer les travaux

d’assainissement des eaux pluviales au chemin des lavandes.

Elle présente la proposition du Crédit Agricole et celle de la Caisse d’Epargne. La commission des

finances du 22 mai 2018 a émis un avis favorable à la proposition faite par le Crédit Agricole.

Après étude, l’offre faite par le Crédit Agricole du Languedoc est retenue à l'unanimité. Mr CHANAL,

Maire est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

Prêt à taux fixe IN FINE – classification charte GISSLER : 1A

Echéances constantes (amortissement progressif du capital)

Montant : 170 000,00

Durée : 20 ans

Echéance : annuelle

Taux fixe : 1,82 %

Frais par dossier : 0,15 % du montant emprunté

Subvention de fonctionnement :

amicale des anciens combattants et PSC1 (Collège Louise Michel Ganges)

Mme RICOME présente 2 demandes de subventions de fonctionnement arrivées en mairie après le vote

du budget primitif.

Après étude de ces deux dossiers voici les aides octroyées :

- L’amicale des anciens combattants 50 €

- Le Collège Louise Michel à Ganges (formation premiers secours) 50 €

Ces aides seront affectées aux subventions diverses.

Approbation à l’unanimité.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :

Appel à projet

« petit patrimoine bâti dans le cadre d’un circuit touristique crée ou en création »

Mme AGRANIER présente un projet d’aménagement de la cour du four à pain, ainsi que la ruelle d’accès à

ce four, afin de réaliser un circuit touristique qui compléterait la visite du village déjà en place. Le projet

s’élève à 13 715 €HT.

Il convient de solliciter les demandes de subventions aux organismes suivants :

- GAL Cévennes

- Conseil Départemental

- Conseil Régional : région Occitanie – Pyrénées – Méditerranée

- Etat

- Europe

Après étude du projet, les membres présents approuvent à l’unanimité le projet tel qu’il est présenté.

Pouvoir est donné à Mr CHANAL de signer et d’engager les démarches relatives à cette décision. Il est

également autorisé à envoyer les demandes de subventions aux organismes.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT : Lancement étude

Aménagement traverse de Laroque (Conseil Départemental)

Rappel du contexte et des objectifs de l'opération :

 Aménagement de la traverse entre les deux entrées d’agglomération (PR 0 à 2) pour transformer

la RD986 en avenue urbaine avec traitement des espaces publics, sécurisation des circulations

douces et traitement qualitatif.1-Validation de l’étude de faisabilité de 2017 (MARTINEAU/MEDIAE) avec en particulier la partie

d’aménagement retenue au droit des restaurants avec maintien de l’alignement de platanes.

 Une étude de faisabilité réalisée par les bureaux d’études MARTINEAU-MEDIAE en 2016-2017,

a permis de définir les grands principes d’aménagement et le sectionnement en plusieurs tranches

pour la réalisation opérationnelle. L’enveloppe financière des travaux est estimée à 2.2 M euros.

2-Présentation de la suite des études plus détaillées à venir, dont l’étude sera portée par le CD34 en

collaboration avec la commune. Validation du dossier d’appel d’offres pour le choix du bureau d’étude

dont la consultation sera lancée courant juin pour un démarrage des études début septembre :

 Pour la suite de l’opération, le Département va engager un marché d’étude de maîtrise d’œuvre par

tranche qui permettra de rédiger les marchés de travaux. Le cout financier des études est pris

en charge par le Département et engage la commune au financement de sa part pour la réalisation

des travaux qui pourraient débuter en 2020. La commune sollicitera toutes les subventions

possibles auprès des différents organismes.

3-Pour validation, Mr CHANAL propose :

- d’approuver l’étude de faisabilité

- de valider le dossier de consultation lancé par le Département pour le choix d’un bureau d’étude

- d’autoriser la commune à engager un plan de financement des travaux par tranches à compter de

2020.

Approbation à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL :

Evaluation des risques professionnels et programme de prévention Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques

professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la

collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

o Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la

présente délibération

o S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issus de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à

procéder à une réévaluation régulière du document unique.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet

o Transmettra le document au Centre de Gestion de l’Hérault pour saisine

RIFSEEP

Madame RICOME rappelle que, conformément à la règlementation, le CIA sera versé au personnel

communal, titulaire à temps complet ou non. Elle rappelle qu’il est scindé en deux parties. La partie fixe a

été versée chaque mois (IFSE), et la partie variable (CIA) est versée en juin et décembre. En ce qui

concerne la CIA, les montants à attribuer à chaque agent ont été déterminés par la commission du

personnel élargie au conseil municipal du 22 mai 2018, en fonction des critères listés dans la délibération

du 28 novembre 2018, approuvée par le CDG 34.

Au vu de ces critères, les sommes sont détaillées selon le tableau ci-dessous : filière grade effectif mode de paiement

montant

pour le

grade

administrative adjoint adm. Princ 2

ème cl 2 CIA 557,10

adjoint adm. princ 1ère cl 1 CIA 900,00

TOTAL POUR LA FILIERE 1 457,10

technique

adjoint technique 1ère cl 3 CIA 385,70

Adjoint tech princ 2èmecl 2 CIA 600,00

adjoint tec. princ. 1ère cl 2 CIA 760,00

Technicien principal 1ère cl 1 CIA 250,00

TOTAL POUR LA FILIERE 1 995,70

TOTAL GENERAL 3 452,80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime indemnitaire tel

que décrit ci-dessus au personnel communal.

HERAULT ENERGIES : GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ENERGIES Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité, Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de LAROQUE fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault energies pour ses besoins en

matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée

nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et

de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’ Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des

meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou

d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide,

après en avoir délibéré à l’unanimité :

 De confirmer l’adhésion de la commune de Laroque au groupement de commandes pour « l’achat

d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une

durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en

annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend LAROQUE, à

solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies,

l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont LAROQUE est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents

dont LAROQUE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

CONVENTIONS :

Occupation du domaine public : espace nautique

Mme AGRANIER explique qu’une société a sollicité la mairie afin d’installer une base nautique sur « la

plagette » et ainsi proposer des activités estivales sur le plan d’eau an amont de la pensière. Elle

présente la convention qu’il convient de contracter avec l’entreprise afin de définir l’utilisation du

domaine public autorisée.

Après discussion, à l’unanimité, cette convention est approuvée. Mr le maire est autorisé à la signer avec

les intéressés.

Contrôle et entretien poteaux incendie

Mr CHANAL rappelle que par délibération du 11 juin 2015, la commune a contracté avec la SAUR, une

convention pour le contrôle annuel des dispositifs de lutte anti-incendie installés sur la commune. Cette

convention a été dénoncée à l’initiative de la commune par courrier le 30 avril 2018 pour non réalisation

des prestations par la société.

En tant que garant de la sécurité sur la commune, la commune doit choisir un nouveau prestataire pour la

vérification du fonctionnement des poteaux incendie.

Les devis recueillis s’élèvent à :

- NICOLLIN EAU : 35,00 € ht par poteau

- Sud-incendie 35,00 € ht ‘’

- Direct Icendie : 49,50 € ht ‘’

- Concept Incendie 42,00 € ht ‘’

Après en avoir discuté, les membres présents choisissent à l’unanimité, le devis de la société NICOLLIN

EAU pour un montant de 35 € HT par poteau. Pouvoir est donné au maire de signer les documents

relatifs à cette affaire.

CESSIONS GRATUITES DE PARCELLES :

1- Mr CHANAL explique qu’il convient de délibérer afin d’approuver la cession gratuite de la parcelle

C 523 au propriétaire de la parcelle C 560 jouxtant. Approbation à l’unanimité. Mr CHANAL est

autorisé à signer les documents relatifs à cette cession gratuite.

2- Un administré a sollicité la mairie et souhaiterait acheter un triangle en bord de voirie communale

sur le chemin de montplaisir car il jouxte sa parcelle (A 354). La commission urbanisme du 22 mai

2018 a émis un avis défavorable à cette cession. Les membres présents décident à l’unanimité de

suivre l’avis de la commission et refusent la cession de ce triangle au demandeur, le conservant

ainsi dans la voirie communale.

CONTROLE BUDGETAIRE DU BUDGET COMMUNAL 2018

Mme RICOME explique qu’un courrier de la Préfecture de l’Hérault nous est parvenu le 11 courant sur

lequel des remarques ont été faites concernant le vote de notre budget communal 2018 dont 2

nécessitent une délibération :

1- Service incendie : Le budget primitif a été préparé et présenté au conseil municipal pour vote

avec une prévision à 30 800 € pour ce compte. Cependant, lors de la saisie informatique, il y a eu

une inversion entre les comptes 6553 et 6533. En effet, initialement, le 6553 s’élevait à 30 800 €

et le 6533 à 2 000 €, ce qui n’a pas modifié le total du chapitre et a donc échappé au contrôle.

6553 : SDIS 6533 : Cotis. Retraite élus

+ 28 800 € -28 800 €

2- Dotation forfaitaire : lors de la préparation du budget, nous ne disposions pas de la notification.

Un montant prévisionnel a donc été inscrit, soit 149 000 €. Dès lors que nous connaissons le

montant réel, nous demandons au conseil municipal d’approuver la modification suivante :

74 121 : dotation solidarité rurale : + 358 €

7411 : 74 127 : dotation nationale péréquation : + 6 366 €

dotation forfaitaire : 6459 : remb. Charges SS : + 4 000 €

-11 793 € 7588 : produits divers gestion courante :+ 1 069 €

TOTAL : - 11 793 € + 11 793 €

Approbation à l’unanimité de ces 2 rectifications.

D.I.A.: 2018-015, 2018-016, 2018-017, 2018-018, 2018-019 et 2018-020 : non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

Mr CHANAL rappelle l’ouverture du camping pour la saison estivale 2018 : le 15 juin. Comme chaque

année, les élus sont invités à l’apéritif d’ouverture le samedi 16 juin à 11h30 sur place.

Mr CHANAL rajoute que, dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme), une réunion des Personnes

Publiques Associées (PPA) a eu lieu hier. De nombreuses personnes et organismes étaient présents. Il

propose de faire une réunion prochainement afin de détailler le document présenté et ainsi faire un bilan

des observations émises.

Mme BOURGOIN signale que l’association « musique et dance collection » organise la « fête de la

musique » le 21 juin 2018. Cette année, plusieurs groupes musicaux et vocaux seront présents sur la place

de la liberté à partir de 19h. Elle rajoute que l’association offrira l’apéritif et qu’un repas tiré du sac

sera pris en commun sur place.

Pour la promotion de cette manifestation, une banderole d’information sera installée devant la mairie

mais également des affiches dans les panneaux municipaux et une publication sur le site « laroque.fr ».

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.