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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 71 AMO GEMAPI
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 71 AMO GEMAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
Conseil communautaire du 26 Juin 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-CC-5S-DAF-71
PORTANT VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION
AMO-GEMAPI ET SOLLICITATIONS DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt trois, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant (CARL), sur convocation publiée et affichée à la date du 20 juin, s'est réuni le 26 juin au Gosier à 18 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la
CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
Monsieur Teddy MARY ayant été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 36 (dont 11 pouvoirs)
Conseillers présents : 25
QUALITÉ PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 |M. Cédric CORNET 1
2 |M. Bernard PANCREL 1
3 M. Loïc TONTON 1 Liliane MONTOUT
4 |Mme. Nicole SINIVASSIN 1
5 |Mme Liliane MONTOUT 1
6 |M. Jean-Luc PERIAN 1 Bernard PANCREL
7 |M. Guy Albert BACLET 1
8 |Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1
9 |M. Francs BAPTISTE 1
10 |M. Richard ALBERT 1
11 | Mme Nanouchka LOUIS 1
12 |Mme Mélila PHOUDIAH 1
13 |Mme Muguette. DAIJARDIN 1
14 | Mme Mariane GRANDISSON 1
15 |Mme Nadia CELINI 1
16 |M. Christian BAPTISTE 1
17 |M. Teddy BARBIN 1 Cédric CORNET
18 |M. Emmery BEAUPERTHUY 1
Marianne 19 |M. Hugues CHATEAUBON 1 GRANDISSON
20 |M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
21 |Mme Elodie CLARAC 1
. FARO épse Eric
22 [Mme |Lydia COURIOL 1 LATCHOUMANIN u Wenny Youna 23 |M Jules Joël FRAIR 1 MOLI À
Page 1 sur 4
S'LOF
ID : 971-200041507-20230626-2023 CC5S DAF71-DE Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
, TT Publié le
24 M Lucien GALVANI ID : 971-200041507-20230626-2023 CC5S DAF71-DE
25 |M. Michel Eloi HOTIN
26 |Mme Valérie HUGUES 1 Jocelyne VIROLAN .. JEAN épse
27 }Mme _ [Oive RAMOUTAR-BADAL Marguerite Sophie PEROUMAL
28 |Mme | Ebhreme KANCEL MURAT 1 | épse. SYLVANISE
29 |M. Jacques KANCEL 1
30 | Mme Sylvia LAPTES
31 |M. Eric LATCHOUMANIN
32 |M. David Laurent |LUTIN 1
. MANDRET épse : 33 |Mme Mariette PASSAVE 1 Sylvia LAPTES
34 |M. Teddy MARY
35 |Mme Wenny Youna |MOLIA
36 |Mme Nina Valentine | PAULON
. PEROUMAL épse. 37 |Mme Sophie SYLVANISE
38 |M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1 Christian BAPTISTE
39 |M. Yves QUIQUEREZ 1 Francs BAPTISTE
40 |M. Patrick SOLVET 1
41 |Mme Jocelyne VIROLAN
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l'inscription au Plan Pluriannuel des Investissements de la CARL de la compétence GEMAPI, l'approbation des autorisations et crédits de paiement au Conseil communautaire du 26 avril 2023 ;
Vu le courrier d'annonce du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert de la Préfecture de Guadeloupe ;
Considérant que pour être obtenir les financements sollicités, il convient pour l'assemblée délibérante d'approuver le plan de financement afférent au projet, d'autoriser le président à solliciter les financements complémentaires et de s'engager à financer par l'autofinancement la part de subvention qui ne serait pas obtenue au titre des demandes ;
Considérant la demande de financement de la CARL à l'Office de l’eau le 27 juin 2023 ;
Considérant la demande de financement de la CARL au Fonds vert du 27 juin 2023 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Cycle de l'eau du 15 juin ;
Enten nsieur le Présiden rès en avoir dé
La CARL souhaite recruter un assistant à mañtrise d'ouvrage afin d'être accompagné dans la compétence GEMAPI. L'objectif de cet AMO sera de réaliser un diagnostic du territoire, d'élaborer
plusieurs scénarios de mise en œuvre et d'accompagner à la réalisation du scénario choisi.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O0 Ÿ
ID : 971-200041507-20230626-2023 CC5S DAF71-DE Un premier plan de financement prévisionnel est proposé.
À l'unanimité des voix exprimées,
Par 29 voix pour et 7 abstention
DECIDE
Article 1 : D'approuver comme suit le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de l'opération comme suit :
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant (HT) | Taux (%)
prévisionnelles
AMO GEMAPI 600 000,00 € | Aides sollicitées :
Fonds vert 240 000,00 € 40 %
Office de l'eau 240 000,00 € 40 %
Autofinancement 120 000,00 € 20 %
Coût total de 600 000,00 € | Total des ressources 600 000,00 € 100 %
l'opération HT
Article 2 : D’autoriser le Président a sollicité les cofinancements nécessaires
Article 3 : S'engager à financer sur l’autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des demandes de subvention
Article 4 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 6 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Cédric CORNE
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Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230626-2023 CC5S DAF71-DE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
° Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45
3; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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