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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 03 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 03 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Pithiverais Secomvonts
Gâtinais
Terre
fldacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
JEUDI
3 SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
septembre
à
dix-neuf
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-sept
août
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
Malesherbes,
sous
la
Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 59
Présents
: 48
Votants
: 57
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougreau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Moisy,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin
(Conseiller
suppléant
de
Mme
Montebrun,
St-Michel),
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etait
excusé: M.
Renucci.
Était absent
: M.
Delmond.
Pouvoirs: Mme
Béchu
à
M.
Moisy
(à
compter
de
la
délibération
n°
2020-104),
Mme
Berthelot
Heïdi
à
M.
Laroche
(à
compter
de
la
délibération
n°
2020-119),
M.
Chanclud
à
M.
Bercher,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier,
M.
Gillet
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Girard
Jean-Paul
à
M.
Gaurat,
M.
Jasselin
à
M.
Masson,
Mme
Sonatore
à Mme
Pasquet,
M.
Volkringer
à M.
Burleraux.
Jean-Marc
Pierron
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
M.
le Maire
du
Malesherbois
pour
la
mise
à disposition
du
grand
Ecrin
pour
la tenue
de
cette
séance. Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
23
juillet
2020.
Il n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à
l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
2020-39
/ 27.07.2020
/ Modification
de
l’article
3 de
la décision
n°
2019-09.
SOMMAIRE *
Affaires
générales 1.
2020-101
- Détermination
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
3.
2020-103
- Création
des
commissions
et
élection
de
leurs
membres
4.
2020-104
-
Création
et
désignation
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
9.
2020-109
+
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d’Attribution
Logement
(CAL)
par
secteur
10.
2020-110
-
Création
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
et
désignation
des
membres
12.
2020-112
- Présentation
du
rapport
d'activités
2019
de
la CCPG
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 *, * $. * $. <
16. 26. 27.
Elections
2.
2020-116
- Modification
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
l’Œuf,
de
la
Rimarde
et de
l'Essonne
(SMORE)
2020-126
- Désignation
des
représentants
supplémentaires
au
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
l'habitat
voyageur
(SYMGHAV)
2020-127
-
Modification
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivière
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
2020-102
- Election
des
autres
membres
du
Bureau
Ressources
humaines
5.
SPANC
11. 13:
GEMAPI
14. 15. 18.
Urbanisme
17. 21. 22.
Tourisme
19.
2020-105
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
et
des
Conseillers
délégués
2020-106
- Fixation
des
modalités
d'application
du
droit
à la formation
2020-107
- Remboursement
de
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus
ainsi
que
des
frais
liés
à l'exécution
d’un
mandat
spécial
2020-108
- Modification
du
tableau
des
effectifs
2020-111
-
Approbation
des
tarifs
de
la
prestation
entretien
des
installations
de
prétraitement
(vidange)
des
filières
d'assainissement
non
collectif
(ANC)
2020-113
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
Exercice
2019
2020-114
- Présentation
du
rapport
d'activités
2019
de
l’ETBP
Seine
Grands
Lacs
et
de
l’'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
2020-115
- Présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
SMORE
2020-118
-
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
de
la
commune
de
Boutigny-sur-Essonne 2020-117
- Présentation
du
rapport
d'activités
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
—
1%
semestre
2020
2020-121
- Suppression
de
la ZAC
de
Fréau
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
2020-122
- Projet
arrêté
de
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
des
Quatre
Vallées
—
Avis
de
la
CCPG
et
demande
de
modification
de
zonage
portant
sur
la
parcelle
XH
n°19
de
Corbeilles-en-Gâtinais
2020-119
- Projet
de
création
d’un
parcours
connecté
/ Flotin
Affaires
techniques 20.
Finances
23. 24. 25.
2020-120
-
Approbation
de
la
Charte
de
bonnes
pratiques
pour
la
gestion
des
chantiers
en
Centre-Val
de
Loire
en
situation
de
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
2020-123
- Décision
modificative
n°1
/
Budget
principal
2020-124
- Décision
modificative
n°1/
Budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»
2020-125
- Décision
modificative
n°1/
Budget
annexe
«
Ecole
de
musique
»
[a
2020-101
—
Détermination
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
La
Présidente
commence
par
informer
le
Conseil
qu'il
a
été
envisagé
de
mettre
en
place
le
vote
électronique
pour
la
présente
séance.
Cependant,
le
coût
de
cette
prestation
s'élevant
à
1 800
€,
elle
n’a
pas
souhaité
le
mettre
en
place
pour
deux
points
à
l’ordre
du
jour.
Elle
espère
donc
que
les
élections
se
passeront
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Elle
rappelle
qu’il
avait
été
entendu
que
le
Bureau
serait
composé
des
neuf
Vice-Présidents,
d’elle-même
et
de
9
membres
du
Conseil,
portant
le
Bureau
à 19
élus.
L'organisation
du
Bureau
avait
été
évoquée
au
cours
du
dernier
séminaire
des
maires.
Mme
Ragobert,
Maire
de
Nibelle,
avait
alors
eu
une
réflexion
intéressante
qu’elle
a
décidé
de
retenir.
Afin
d’avoir
une
parfaite
équité
au
sein
du
Bureau,
Mme
Ragobert
avait
proposé
que
soient
élus
les
membres
du
Bureau
par
secteur.
En
effet,
les
Vice-Présidents
représentent
les
différents
secteurs
du
territoire
de
façon
non-
homogène.
Ainsi,
le
Bureau
pourrait
équilibrer
la
représentation
des
trois
secteurs
de
façon
équitable.
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 La
Présidente
indique
qu’en
se
retirant
du
Bureau,
celui-ci
compte
18
membres,
et
donc
6 élus
représentant
chaque
secteur
:le
Puiseautin,
le
Beaunois
et
le
Malesherbois.
Le
Malesherbois
étant
déjà
représenté
par
4
vice-Présidents,
il convient
d'élire
2
membres
du
Bureau.
Pour
le
Beaunois,
qui
est
représenté
par
2 vice-Présidents,
il sera
nécessaire
d’élire
4
membres
du
Bureau.
Enfin,
pour
le
Puiseautin,
déjà
représenté
par
3
vice-Présidents,
il faudra
élire
3
membres
du
Bureau.
Elle
précise
pour
ce
dernier
cas
que
les
élus
lui
avaient
assuré
que
l’un
des
postes
au
Bureau
reviendrait
à
Mme
Goffinet,
Maire
de
Grangermont.
En
effet,
Mme
Dauvilliers
prévoit
de
lui
confier
la
commission
scolaire,
en
tant
que
Conseillère
déléguée.
Elle
compte
donc
sur
les
élus
pour
tenir
leur
engagement.
La
Présidente
informe
le
Conseil
pour
les
secteurs
du
Puiseautin
et
du
Beaunois,
elle
a
reçu
plus
de
candidatures
que
de
postes
disponibles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-2,
L5211-6
et
L5211-10,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
délibération
n°2020-55
du
11
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
de
la CCPG,
-
la
délibération
n°2020-56
du
11
juillet
2020
fixant
à
neuf
(9)
le nombre
de
Vice-Présidents
;
Considérant
-_
Qu'en
application
de
l'alinéa
1 de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
le Bureau
communautaire
est
composé
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
éventuellement
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres,
-
Que
l'organe
délibérant
peut
prévoir
que
d’autres
Conseillers
soient
membres
du
Bureau
en
sus
des
Vice-Présidents,
sans
limitation
de
nombre,
-
Qu'il
est
proposé
de
porter
à 19
les
membres
du
Bureau
(y compris
la
Présidente)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
à
neuf
(9)
le nombre
des
autres
membres
du
Bureau.
2.
2020-102
— Election
des
autres
membres
du
Bureau
En
préambule,
la
Présidente
souhaite
rapidement
rappeler
aux
élus
le
rôle
des
membres
du
Bureau.
Tout
d’abord,
elle
indique
que
les
réunions
ont
toujours
lieu
en
soirée,
permettant
ainsi
aux
élus
qui
travaillent
ou
qui
ont
des
activités
la
journée,
de
pouvoir
se
rendre
plus
facilement
disponible.
Ensuite,
elle
explique
que
le
Bureau
valide
l’ordre
du
jour
des
séances
de
Conseil,
qu’elle
établit
elle-même,
en
s'appuyant
notamment
sur
le
travail
réalisé
par
les
commissions.
Elle
ajoute
que
le Bureau
participe
à
la définition
et
à l’évaluation
des
actions
de
la
CCPG.
Les
membres
du
Bureau
qui
ne
sont
pas
Vice-Président(e)s
suppléent
ces
derniers
dans
le suivi
des
dossiers
liés
à
leur
délégation.
Ils
peuvent
également
piloter,
sur
délégation
du
Vice-Président(e)
en
charge,
des
groupes
de
travail,
rendant
ainsi
compte
des
analyses
effectuées.
Ils
veillent
à
la
bonne
diffusion
des
informations,
ils
participent
autant
que
de
besoin
aux
commissions.
Les
réunions
du
Bureau
se
tiendront
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
Présidente
demande
aux
élus
s'ils sont
d'accord
pour
faire
un
vote
à main
levée.
Sur
cette
proposition,
il y a 11
votes
contre,
aucune
abstention
et 45
votes
pour.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
indique
que
le
vote
à
main
levée a
été
refusé.
En
effet,
pour
que
celui-ci
soit
possible,
il faut
qu’il
y
ait
l'unanimité,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
(11
votes
contre).
Dans
le
cas
présent,
il
faut,
pour
chaque
membre,
un
vote
à
l’urne
au
bulletin
uninominal.
Il est
donc
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
pour
chacun
des
9
autres
membres
du
Bureau.
Messieurs
Wera
et
Laroche,
les
deux
conseillers
communautaires
les
plus
jeunes,
sont
désignés
assesseurs.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 Il
indique
que
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
lui
a
fait
remarquer
qu’il
y
avait
plus
de
candidats
que
de
postes
disponibles.
Ainsi,
il
propose
que
les
candidats
se
présentent
au
Conseil
pour
expliquer
pourquoi
ils
souhaitent
faire
partie
du
Bureau.
La
Présidente
donne
la
parole
aux
élus
candidats
sur
le secteur
du
Beaunois.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
souhaite
se
présenter
au
Bureau
pour
pouvoir
représenter
sa
commune.
Elle
souhaite
également
s'assurer
que
les
informations
circulent
convenablement
mais
aussi
et
surtout
auprès
des
élus
qui
ne
feront
pas
partie
du
Bureau.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
rappelle
au
Conseil
que
de
grands
enjeux
sont
en
cours
sur
sa
commune
pour
les
six
années
à venir.
Elle
entend
donc
avoir
une
place
prédominante
en
tant
que
Maire
de
cette
commune.
Par
ailleurs,
il lui tient
à cœur
l'élévation
du
Beaunois,
qui
lui
semble
être
le secteur
le plus
démuni
de
la
CCPG.
M.
Berthelot,
Conseiller
titulaire
de
Chambon-la-Forêt,
indique
au
Conseil
qu’il
était
déjà
membre
du
Bureau
au
cours
du
précédent
mandat.
C’est
d’ailleurs
une
mission
qu’il
a
trouvé
particulièrement
intéressante.
Il a
également
à cœur
de
défendre
les
intérêts
du
secteur
Beaunois.
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry,
rappelle
au
Conseil
qu'il
est
Maire
d’une
très
petite
commune.
I
propose
ainsi
d’être
le
représentant
de
l’ensemble
des
très
petites
communes
du
territoire
de
la
CCPG.
Cela
se
ferait
sous
forme
de
réseau,
de
façon
à
ce
que
chacune
des
préoccupations
de
ces
communes
puissent
être
remontées
au
Bureau.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
souhaite
faire
partie
du
Bureau
pour
pouvoir
exercer
une
partie
de
pouvoir
transversal
et
voir
le
travail
réalisé
par
les
commissions.
En
effet,
les
Présidents
de
commission
ont
un
travail
important
à
faire
et
il pense
que
le
Bureau
pourrait
apporter
un
regard
un
peu
différent
avec
une
écoute
de
toutes
les
communes
qui
pourraient
ne
pas
être
représentées
au
sein
des
Vice-Présidents
ou
du
Bureau.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
indique
qu’il
est
Maire
de
sa
commune
et
qu’au
cours
du
précédent
mandat,
il
était
1°
adjoint
du
Maire
et
conseiller
communautaire
suppléant,
ce
qui
lui
a
permis
d'apprendre.
Il
a
des
compétences
et
des
réflexes
d'analyse
ainsi
que
des
capacités
de
travail
qui
lui
permettent
de
penser
qu'il
pourrait
apporter
une
plus-value.
Cela
est
notamment
le
cas
dans
la
représentation
des
petites
communes.
||
souhaite
que
la
CCPG
soit
avant-gardiste
et
que
les
communes
s'engagent
sur
un
chemin
gagnant.
M.
Wera,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles-le-Roi,
indique
être
un
jeune
Maire.
Il
voudrait
pouvoir
représenter
les
petites
communes,
dont
la sienne,
au
sein
du
Bureau.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer
récapitule
les
conditions
de
vote
pour
cette
élection.
Elle
rappelle
que
pour
le secteur
du
Beaunois,
il y a sept
candidats
pour
4
postes.
Les
élus
vont
donc
devoir
inscrire
un
des
sept
noms
sur
le
bulletin
de
vote,
afin
d’élire
le
premier
membre
du
Bureau
pour
le secteur
Beaunois.
|| en
sera
de
même
pour
les
trois
autres
postes.
Elle
précise
que
les
candidats
devant
être
élus
à
la
majorité
absolue,
il est
possible
qu'il
y ait
plusieurs
tours
pour
élire
chaque
membre.
Si
aucun
n’obtient
la
majorité
absolue
au
premier
ou
second
tour,
le troisième
tour
est
validé
à la
majorité
relative.
M.
Masson
indique
sa
satisfaction
quant
au
déroulement
du
vote.
En
effet,
si
les
votes
étaient
réalisés
par
ordre
de
présentation
des
candidats,
les
4
premiers
auraient
été
élus
sans
laisser
de
chance
aux
candidats
suivants.
Cette
méthodologie
permet
de
voter
réellement
pour
le candidat
que
l’on
soutient.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-6
et
L5211-10,
-__les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
es
délibérations
n°
2020-56
et
2020-57
portant
respectivement
détermination
du
nombre
de
Vice-
Président
et
élection
de
ces
derniers,
-
la
délibération
n°2020-101
du
3
septembre
2020
portant
à
neuf
(9)
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
-
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
-
Que
les
autres
membres
du
Bureau
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 -
La
volonté
de
la
Présidente
d’être
accompagnée,
dans
ses
fonctions,
par
des
élus
des
trois
territoires
constituant
la
CCPG,
et
ce,
de
manière
égale,
-
Que
suite
à
l'élection
des
Vice-présidents,
cette
représentativité
n’est
pas
assurée
et
que
pour
qu'elle
le
soit
il est
nécessaire
délire,
comme
autres
membres
du
Bureau,
4
élus
du
Beaunois,
3
élus
du
Puiseautin
et
2
élus
du
Malesherbois,
-
Les
candidatures
de
:
Beaunois
:
e
Catherine
Ragobert
(Nibelle)
e
Sophie
Pelhate
(Auxy)
e
Michel
Berthelot
(Chambon-la-Forêt)
e
ean-Louis
Dujardin
(Egry)
e
Jean-François
Luche
(Saint-Loup-des-Vignes)
e
Christophe
Bauer
(Lorcy)
e
Jonathan
Wera
(Courcelles-le-Roi)
Puiseautin
:
e
Stéphanie
Goffinet
(Grangermont)
e
Christophe
Bonniez
(Briarres-Sur-Essonnes)
e
Jean-Claude
Mangeant
(Ondreville-sur-Essonne)
e
Alain
Nebout
(Puiseaux)
e
Alexandre
Léotard
(Echilleuses)
e
Olivier
Citron
(Augerville-la-Rivière)
Le
Malesherbois
:
e
Fabien
Bercher
e
Heïdi
Berthelot
-
La
volonté
de
Madame
la
Présidente
de
désigner,
par
arrêté,
Madame
Stéphanie
Goffinet
comme
conseillère
communautaire
déléguée
au
scolaire
;
Election
du
11°"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats :
-
Fabien
BERCHER
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l'appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
06
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
c)
:
51
e.
Majorité
absolue
:
26
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BERCHER
Fabien
50
Cinquante
CIRET
Anthony
1
un
Monsieur
Fabien
BERCHER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
proclamé
11°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
12*"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats
:
FArocès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -_
Heïdi
BERTHELOT
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
07
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c)
:
50
e.
Majorité
absolue
:
26
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BERTHELOT
Heïdi
50
Cinquante
Madame
Heïdi
Berthelot
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
elle
est
proclamée
12°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
13°"
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats
:
-
Christophe
BAUER
-
Michel
BERTHELOT
-
Jean-Louis
DUJARDIN
-
Jean-François
LUCHE
-
Sophie
PELHATE
-__
Catherine
RAGOBERT
-
Jonathan
WERA
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
05
d.
#5ombre
de suffrages
exprimés
(b— c)
:
52
e.
Majorité
absolue
:
24
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
1
Un
BERTHELOT
Michel
4
Quatre
DUJARDIN
Jean-Louis
2
Deux
LUCHE
Jean-François
10
Dix
PELHATE
Sophie
14
Quatorze
RAGOBERT
Catherine
17
Dix-sept
WERA
Jonathan
4
Quatre
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 Deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral) :
02
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c) :
55
e.
Majorité
absolue
:
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
0
Zéro
BERTHELOT
Michel
3
Trois
DUJARDIN
Jean-Louis
0
Zéro
LUCHE
Jean-François
10
Dix
PELHATE
Sophie
17
Dix-sept
RAGOBERT
Catherine
23
Vingt-trois
WERA
Jonathan
2
Deux
Troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
04
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c)
:
53
e.
Majorité
absolue
:
27
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
0
Zéro
BERTHELOT
Michel
3
Trois
CITRON
Olivier
1
Un
DUJARDIN
Jean-Louis
0
Zéro
LUCHE
Jean-François
9
Neuf
PELHATE
Sophie
13
Treize
RAGOBERT
Catherine
26
Vingt-six
WERA
Jonathan
2
Deux
Madame
Catherine
Ragobert
ayant
obtenu
la
majorité
relative
après
le
troisième
tour
de
scrutin,
elle
est
proclamée
13°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
14*"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à
candidature
; se
sont
portés
candidats
:
-
Christophe
BAUER
-
Michel
BERTHELOT
-
Jean-Louis
DUJARDIN
-
Jean-François
LUCHE
-
Sophie
PELHATE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -
Jonathan
WERA
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
02
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
c)
:
55
e.
Majorité
absolue
:
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
T
Un
BERTHELOT
Michel
4
Quatre
DUJARDIN
Jean-Louis
L
Un
LUCHE
Jean-François
18
Dix-huit
PELHATE
Sophie
27
Vingt-sept
RAGOBERT
Catherine
1
Un
WERA
Jonathan
3
Trois
Deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral) :
03
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c)
:
54
e.
Majorité
absolue :
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
1
Un
BERTHELOT
Michel
2
Deux
LUCHE
Jean-François
12
Douze
PELHATE
Sophie
38
Trente-huit
WERA
Jonathan
1
Un
Madame
Sophie
Pelhâte
ayant
obtenu
la majorité
relative
après
le deuxième
tour
de
scrutin,
elle
est
proclamée
14°
membre
du
Bureau
et est
immédiatement
installée
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
15è"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats
:
-
Christophe
BAUER
-
Michel
BERTHELOT
-
Jean-Louis
DUJARDIN
-
Jean-François
LUCHE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -
Jonathan
WERA
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
À
l'appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
02
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
c) :
55
e.
Majorité
absolue
:
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
3
Trois
BERTHELOT
Michel
8
Huit
DUJARDIN
Jean-Louis
ï
Un
LUCHE
Jean-François
35
Trente-cinq
WERA
Jonathan
7
Sept
Monsieur
Jean-François
Luche
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
proclamé
15°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
16*"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats
:
La
Christophe
BAUER
Michel
BERTHELOT
Jean-Louis
DUJARDIN
Jonathan
WERA
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
03
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
—
c)
:
54
e.
Majorité
absolue
:
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
6
Six
BERTHELOT
Michel
19
Dix-neuf
DUJARDIN
Jean-Louis
5
Cinq
WERA
Jonathan
24
Vingt-quatre
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 Deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
02
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c) :
55
e.
Majorité
absolue
:
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BAUER
Christophe
4
Quatre
BERTHELOT
Michel
15
Quinze
DUJARDIN
Jean-Louis
1
Un
WERA
Jonathan
35
Trente-cinq
Monsieur
Jonathan
Wera
ayant
obtenu
la
majorité
relative
après
le deuxième
tour
de
scrutin,
il est
proclamé
16°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
17è"°
membre
du
Bureau
Election
du
17°"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats :
-
Christophe
BONNIEZ
-
Olivier
CITRON
-
Stéphanie
GOFFINET
-
Alexandre
LEOTARD
-
Jean-Claude
MANGEANT
-
Alain
NEBOUT
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
01
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c)
:
56
e.
Majorité
absolue
:
29
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
3
Trois
CITRON
Olivier
8
Huit
GOFFINET
Stéphanie
32
Trente-deux
LEOTARD
Alexandre
0
Zéro
MANGEANT
Jean-Claude
7
Sept
NEBOUT
Alain
5
Cinq
Madame
Stéphanie
Goffinet
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
elle
est
proclamée
17°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020
10 Election
du
18È"°
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats
:
-
Christophe
BONNIEZ
-
Olivier
CITRON
-
Alexandre
LEOTARD
-
Jean-Claude
MANGEANT
-
Alain
NEBOUT
Tia
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c) :
57
e.
Majorité
absolue
:
29
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
7
Sept
CITRON
Olivier
15
Quinze
LEOTARD
Alexandre
15
Quinze
MANGEANT
Jean-Claude
15
Quinze
NEBOUT
Alain
5
Cinq
Deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L66
du
code
électoral) :
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
c)
:
57
e.
#Aajorité
absolue
:
29
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
2
Deux
CITRON
Olivier
14
Quatorze
LEOTARD
Alexandre
21
Vingt-et-un
MANGEANT
Jean-Claude
17
Dix-sept
NEBOUT
Alain
3
Trois
Troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral) :
01
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c)
:
56
e.
Majorité
absolue
:
29
LT
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
2
Deux
CITRON
Olivier
12
Douze
LEOTARD
Alexandre
23
Vingt-trois
MANGEANT
Jean-Claude
18
Dix-huit
NEBOUT
Alain
1
Un
Monsieur
Alexandre
Léotard
ayant
obtenu
la majorité
relative
après
le troisième
tour
de
scrutin,
il est
proclamé
18°
membre
du
Bureau
et est
immédiatement
installé
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Election
du
19?"
membre
du
Bureau
La
Présidente
fait
appel
à candidature
; se
sont
portés
candidats
:
-
Christophe
BONNIEZ
-
Olivier
CITRON
-
Jean-Claude
MANGEANT
-
Alain
NEBOUT
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
A
l’appel
de
leur
nom,
les
membres
du
Conseil
déposent
leur
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
02
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c) :
55
e.
Majorité
absolue
:
28
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
6
Six
CITRON
Olivier
18
Dix-huit
MANGEANT
Jean-Claude
23
Vingt-trois
NEBOUT
Alain
8
Huit
Deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral) :
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b- c)
:
57
e.
Majorité
absolue
:
29
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
8
Huit
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020
12 CITRON
Olivier
19
Dix-neuf
MANGEANT
Jean-Claude
24
Vingt-quatre
NEBOUT Alain
6
Six
Troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
57
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
— c)
:
57
e.
Majorité
absolue
:
29
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettres
BONNIEZ
Christophe
6
six
CITRON
Olivier
21
Vingt-et-un
MANGEANT
Jean-Claude
25
Vingt-cinq
NEBOUT
Alain
5
Cinq
Monsieur
Jean-Claude
Mangeant
ayant
obtenu
la
majorité
relative
après
le
troisième
tour
de
scrutin,
il est
proclamé
19°
membre
du
Bureau
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
nouvelles
fonctions.
>
PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
du
Bureau
:
Fabien
BERCHER,
Le
Malesherbois
;
Heïdi
BERTHELOT,
Le
Malesherbois
;
Catherine
RAGOBERT,
Nibelle
;
Sophie
PELHATE,
Auxy
;
Jean-François
LUCHE,
St-Loup-des-Vignes
;
Jonathan
WERA,
Courcelles-le-Roi ;
Stéphanie
GOFFINET,
Grangermont
;
Alexandra
LEOTARD,
Echilleuses
;
Jean-Claude
MANGEANT,
Ondreville-sur-Essonne.
VNYNNYYNYVYNNN
Et
les
déclare
installés.
3.
2020-103
-
Création
des
commissions
et
élection
de
leurs
membres
|
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
les
11
commissions
qui
vont
être
mises
en
place
:
-
Affaires
générales,
ressources
humaines
;
-
Agriculture;
- _
Développement
et
innovation
sociale
;
-
Développement
économique
;
-
Urbanisme,
aménagement
du
territoire,
habitat
;
-
Finances
et
prospectives
financières
;
-
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD ;
-__
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
;
-
Patrimoine,
tourisme,
communication,
culture
;
-
Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
;
-
Scolaire.
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
du
dernier
séminaire
des
Maires,
il
avait
été
convenu
de
respecter
une
représentativité
de
chaque
territoire
au
sein
de
chaque
commission.
Lors
du
précédent
mandat,
elle
indique
que
les
commissions
étaient
composées
de
12
membres,
soit
une
répartition
de
4
élus
pour
chaque
territoire.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 Elle
explique
qu'’alors,
il
était
apparu
plus
judicieux
pour
certains
élus
de
restreindre
les
commissions
à
9
membres. Elle
souhaite
donc
connaitre
la
position
des
élus
aujourd’hui,
afin
de
définir
le
nombre
de
membres
pour
chaque
commission.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
fait
remarquer
que
la
présence
régulière
des
élus
est
indispensable
au
sein
des
commissions.
La
Présidente
répond
qu'’effectivement,
il
est
nécessaire
d’avoir
une
participation
constante
des
élus
pour
faire
un
travail
de
qualité.
C'est
pourquoi
chaque
commission
devra
définir
l’organisation
de
ses
séances
en
fonction
des
disponibilités
de
ses
membres.
Mme
Dauvilliers
demande
qui
souhaite
des
commissions
composées
de
9
membres.
Il y
a
27
votes
contre,
4
abstentions
et
26
votes
pour.
Le
Conseil
approuve
donc
une
composition
des
commissions
avec
12
membres.
La
Présidente
rappelle
qu’au
cours
du
précédent
mandat,
toutes
les
commissions
n’avaient
pas
été
complétées
dès
la
première
séance.
Elle
indique
en
outre
que
les
commissions
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux. A
ce
propos,
elle
précise
au
Conseil
avoir
reçu
des
candidatures
d'élus
(qu’ils
soient
élus
communautaires
ou
municipaux)
avec
un(e)
suppléant(e).
Elle
appelle
à
la
vigilance
des
élus
concernant
le
suivi
des
dossiers
traités
en
commission.
Si
ce
n’est
jamais
la
même
personne,
le
suivi
peut
s'avérer
difficile.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2121-21
sur
les
modalités
de
vote,
L2121-22
sur
la
formation
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
et
L5211-1
qui
transpose
ces
dispositions
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
-
l'article
L5211-40-1
du
CGCT
qui
dispose
que
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
peuvent
participer
aux
réunions
formées
par
application
de
l’article
L2121-22,
selon
les
modalités
déterminées
par
le Conseil
communautaire,
-__les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
l'appel
à candidature,
-
les
candidatures
de
Mmes
Viron,
Montebrun,
Savigny,
Defromerie,
Roux,
Rivault,
Ancile,
Léwy,
Berthelot
Heïdi,
Berthelot
Isabelle,
Pelhate,
Saby,
Menard,
Belnoue,
Parmeggiani,
Walkowiak,
Chevalier,
Bison,
Prieur,
Ragobert,
Sonatore,
Goffinet,
Lamour,
Kauffmann
Christine,
Pla-Thomas,
Reverdy,
Piedferre,
Béchu,
Pacheco,
Marest,
Clouseau,
Montagne,
Pillavoine,
et
de
MM.
Sauvage,
Rivière,
Laroche,
Gaurat,
Charlot,
Masson,
Mangeant,
Bouteille,
Lelièvre,
Hyais,
Boulet,
Pointcloux,
Nebout,
Guerton,
Bretonnet,
Ciret,
Girard
Jean-Paul,
Ramet,
Bauer,
Coulon,
Bayle,
Matignon,
Dujardin,
Pierron,
Moisy,
Haslouin,
Dufour,
Nauleau,
Bercher,
Haby,
Licide,
Desbois,
Brichard,
Evariste,
Kauffmann
Jacques,
Duverger,
Richet,
Murat,
Penisson,
Dujardin,
Pierron,
Chanclud,
Crissa,
Thomas,
Gainville,
-
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
-
Que
les
commissions
ont
un
rôle
consultatif
auprès
de
l’assemblée
délibérante
afin
d'étudier
et
de
préparer
les
décisions
et
les
orientations
qui
seront
soumises
à
la
décision
du
Conseil
communautaire,
-
Que
le
Vice-Président
de
la
commission
organise
les
débats
et
anime
la
commission
afin
que
les
échanges
entre
élus
aboutissent
à
l’éclairage
politique
du
Conseil
communautaire,
-
Que
le
Conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine,
-
Qu'un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d'absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
-
Que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes,
-
Qu’au
vu
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
constituer
11
commissions
thématiques
et
de
désigner
les
élus
siégeant
au
sein
de
ces
commissions
;
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
créer
11
commissions
dont
les thématiques
sont
les
suivantes
:
-
Affaires
générales,
ressources
humaines
-
Agriculture
-
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
-
Développement
économique
- _
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
-
Finances
et
prospectives
financières
-
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
-__
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
-
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
-
Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
-
Scolaire
>
DECIDE
de
retenir
la
composition
suivante
pour
chaque
commission
:
-
Membres
de
droit :
la
Présidente
et
chaque
vice-Président(e),
-
4 conseillers
communautaires
pour
le secteur
du
Beaunois,
-
4 conseillers
communautaires
pour
le secteur
du
Malesherbois,
-
4 conseillers
communautaires
pour
le secteur
du
Puiseautin.
>
DIT
que
les
commissions
sont
ouvertes
à la
participation
des
conseillers
municipaux.
>
DECIDE
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
des
commissions.
>
DESIGNE
les
membres
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
:
Delmira
DAUVILLIERS
-
Liliane
VIRON
-
Monique
MONTEBRUN
-
William
RIVIERE
-
Pierre
LAROCHE
- Hervé
GAURAT
- Boris
CHARLOT
- Edith
SAVIGNY
- Ghislaine
DEFROMERIE.
>
DESIGNE
les
membres
de
la commission
« Agriculture
»
:
Michel
MASSON
- Jean-Claude
MANGEANT - Erick
BOUTEILLE
- Philippe
LELIEVRE
- Gilles
GUERTON
- Dominique
BRETONNET
Bruno
HYAIS
- Mélinda
ROUX
- Sylvain
BOULET
- Maxime
POINTCLOUX
-
Corinne
RIVAULT
- Ghislaine
DEFROMERIE.
>
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
» :
Marie-Claude
HERBLOT
—
Alain
NEBOUT
-—
Adama
ANCILE
—
Véronique
LEVY
—
Heïdi
BERTHELOT
—
Sophie
PELHATE
—
Cécile
SABY
— Sylvie
MENARD
-—
Christelle
BELNOUE
—
Isabelle
BERTHELOT.
>
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Développement
économique
» :
Pierre
PETIOT
—
Michel
MASSON
—
Adama
ANCILE
—
Anthony
CIRET
—
Sophie
PELHATE
—
Laure
PARMEGGIANI
—
Jean-Paul
GIRARD
—
Bernard
RAMET
—
Christophe
BAUER
—
Jean-Marc
COULON
—
Frédéric
BAYLE
— François
MATIGNON.
>
DESIGNE
les
membres
de
la commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
Christine
BERTHELOT
—
Jean-Louis
DUJARDIN
—
Jean-Marc
PIERRON
—
Bernard
MOISY
—
Patrick
HASLOUIN
— Christian
DUFOUR
— Elisabeth
WALKOWWIAK
—
Sandrine
CHEVALIER
—
Boris
CHARLOT
— Corinne
RIVAULT
—
Catherine
BISON
— Stéphanie
PRIEUR.
>
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Finances
et prospective
financière
»
:
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 Pierre
LAROCHE
— Catherine
RAGOBERT
—
Luc
NAULEAU
- Liliane
VIRON
—
Hervé
GAURAT
— Fabien
BERCHER
—
Patrick
HASLOUIN
—
Michel
BERTHELOT
-—
Pierre
PETIOT
—
Edith
SAVIGNY
—
Ghislaine
DEFROMERIE
— Corinne
RIVAULT.
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
:
Véronique
LEVY
— Jean-Louis
DUJARDIN
-— Daniel
HABY
—
Heïdi
BERTHELOT
— Sandrine
SONATORE
—
Stéphanie
GOFFINET
—
Mélinda
ROUX
— Stéphanie
LAMOUR
-— Dominique
REVERDY
—
Fabrice
LICIDE
— Nathalie
PLA-THOMAS
— Fabienne
PIEDFERRE.
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»:
Christian
BARRIER
—
Jean-Marie
DESBOIS
—
Sophie
PELHATE
—
Monique
MONTEBRUN
—
Gérard
BRICHARD
—
Jean-Paul
GIRARD
—
Bernard
MOISY
—
Christian
DUFOUR
— Christophe
BAUER
— Didier
EVARISTE
—
Bruno
HYAIS
— Jacques
KAUFFMANN.
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
:
Joëlle
PASQUET
—
Thibaud
DUVERGER
—
Jean-Claude
MANGEANT
—
Isabelle
BECHU
—
Jean-Paul
GIRARD
—
Pascale
RAJAOFERA-BONHOURE
—
Jacky
RICHET
—
Pierre
MURAT
—
Boris
CHARLOT
—
Christelle
BELNOUE
—
Ingrid
PACHECO
-— Jacques
KAUFFMANN.
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
:
Hervé
GAURAT
-— Jean-Marie
DESBOIS
—
Jean-Louis
DUJARDIN
—
Jean-Marc
PIERRON
—
Philippe
PENISSON
—
Christian
DUFOUR
—
Dominique
CHANCLUD
—
Erick
BOUTEILLE
—
Bernard
MOISY
—
Olivier
CRISSA
— Gérard
GAINVILLE
— Jean-Luc
THOMAS.
DESIGNE
les
membres
de
la commission
« Scolaire
»
:
Stéphanie
GOFFINET
—
Daniel
HABY
—
Véronique
LEVY
—
Heïdi
BERTHELOT
—
Sandrine
SONATORE
—
Bernard
MOISY
—
Sandrine
CHEVALIER
—
Justine
MAREST
—
Sandrine
MONTAGNE
—
Dominique
REVERDY
—
Ivan
OKOROKOFF
—
Stéphanie
PRIEUR.
Départ
de
Mme
Isabelle
Béchu,
pouvoirà M.
Bernard
Moisy
2020-104
—
Création
et
désignation
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
la
mise
en
place
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
qui
était
déjà
créé
lors
du
précédent
mandat.
Elle
rappelle
l'importance
de
cette
instance
et
explique
que
cette
délibération
a pour
objet
d’en
définir
la composition.
M.
Moisy
demande
quand
se
réunissait
le CISPD
?
La
Présidente
répond
que
le
CISPD
s’est
réuni
une
fois
au
cours
du
dernier
mandat
et
qu’elle
espère
vivement
que
celui-ci
se
réunira
le plus
rapidement
possible.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D5211-53
et
L5211-
59, le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L132-13,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur
;
Considérant
La
nécessité
de
disposer
de
cette
instance
de
pilotage
de
la
politique
locale
de
prévention
de
la
délinquance
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 >
DECIDE
de
créer
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat,
>
DIT
que
la
composition
de
ce
CISPD
sera
fixée
par
l'arrêté
en
vigueur
de
la
Présidente,
>
PRECISE
que
notamment
les
Maires,
les
adjoints
au
maire
en
charge
des
questions
de
sécurité
et/ou
d'action
sociale,
les
Présidents
des
Syndicats
Scolaires,
les
représentants
d'associations,
établissements
où
organismes
agissant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l'aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques
et
des
personnalités
qualifiées
seront
membres
du
CISPD,
>
DIT
que
le
règlement
intérieur
de
ce
CISPD
sera
établi
et
soumis
à l’approbation
de
ses
membres
lors
de
la
première
réunion
plénière,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
5.
2020-105
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
et
des
Conseillers
délégués
La
Présidente
propose
au
Conseil
de
reconduire
l’organisation
mise
en
place
au
cours
du
précédent
mandat.
Elle
précise
ainsi
qu'il
s’agit
de
verser
60
%
de
l'indice
brut
pour
la
Présidente
au
lieu
des
67,5
%
maximums
prévus
à
l'échelle
indiciaire
;
pour
les
Vice-Président(e)s,
elle
propose
23
%
de
l'indice
au
lieu
des
24,7
%
maximums
prévus
à
l'échelle
indiciaire
;pour
la
conseillère
déléguée,
elle
propose
15
%.
Elle
ajoute
que
les
montants
afférents
ont
été
portés
à
la
connaissance
des
élus
avec
l’envoi
du
dossier
de
Conseil. M.
Moisy
indique
qu’il
va
voter
contre
la
délibération
et
s'en
explique.
Il rappelle
que
depuis
qu'il
y a
eu
les
élections,
nul
n'ignore
que
la
crise
du
Covid
est
«passée
par
là».
Par
ailleurs,
des
annonces
gouvernementales
indiquent
des
réductions
très
importantes
de
taxes
afin
d'aider
les
entreprises
(réduction
de
la
CFE
par
exemple).
Ces
annonces
représentent
plus
de
20
milliards
d'euros,
en
partie
pour
aider
les
collectivités
locales.
Il
va
forcément
y
avoir
une
perte
d'argent
pour
la
CCPG.
Or,
même
si
l'Etat
s'est
engagé
à compenser
ces
dépenses,
il estime
qu'il
y aura
obligatoirement
une
perte
pour
la
collectivité.
La
CCPG
va
se
retrouver,
peut-être
pas
en
difficulté
financière,
mais
dans
une
situation
préoccupante.
Il
faudra
notamment
pallier
les
dépenses
supplémentaires
engendrées
par
l'épidémie
(masques,
gel
hydro
alcooliques
…etc.).
Il aurait
été
de
bon
augure
de
faire
un
geste,
vis-à-vis
des
habitants,
des
entreprises,
en
diminuant
un
petit
peu
le
pourcentage
de
rémunération.
Cela
n'aurait
pas
eu
un
gros
impact
pour
les
élus
concernés. La
Présidente
rappelle
qu’il
n’est
pas
proposé
de
taux
maximum
et
que
c'est
d’ailleurs
un
choix
qui
avait
été
fait
d'entrée
de
jeu,
lors
du
précédent
mandat.
M.
Moisy
répond
qu'entre
temps
il y
a eu
une
épidémie,
avec
des
conséquences
sociales
et
économiques
en
découlant.
Il
aurait
juste
souhaité
que
soit
fait
un
geste,
car
il y
aura
forcément
des
répercussions
sur
les
services.
En
effet,
la
collectivité
va
être
en
manque
de
recettes
et
va
devoir
faire
des
économies,
que
fera-t-
elle
alors
?
Si
elle
augmente
les
impôts,
cela
aura
une
répercussion
sur
tous
:
les
entreprises
que
l’on
aide
aujourd’hui
devront
payer
davantage
;les
administrés
fréquenteront
moins
les
services.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Ja
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L5211-12,
LS211-12-1
et R5214-1,
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
délibérations
n°2020-55
et
2020-57
du
11
juillet
2020,
portant
respectivement
élection
de
la
Présidente,
et des
9 Vice-Présidents,
-
la
délibération
n°2020-101
du
3
septembre
2020
portant
détermination
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 -
les
arrêtés
n°2020-10
à
2020-18
du
7
août
2020
portant
délégation
de
fonction
et
signature
aux
9
Vice-Présidents
;
Considérant
que
-_
Lorsque
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
-
Le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
global,
-
Pour
une
Communauté
de
Communes
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
49
999
habitants,
le
CGCT
fixe
:
©
le
montant
de
l’indemnité
maximale
de
Président
à
67,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
o
le
montant
de
l'indemnité
maximale
des
Vice-Présidents
à
24,73
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
Les
Conseillers
communautaires
auxquels
la
présidente
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité
dont
le
montant
est
fixé
librement
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
ne
soit
pas
dépassé.
-
Toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d’un
EPCI
concernant
les
indemnités
de
fonction
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(54
votes
pour
et 3
votes
contre)
des
membres
présents
:
>
FIXE
le montant
des
indemnités
comme
suit :
Taux
par
rapport
à l’indice
brut
terminal
de
Montant:
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Président
60,00
%
2333,64
€
Vice-Président
23,00
%
894,56
€
Conseiller
communautaire
15,00
%
583,41
€
délégué >
DIT
que
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
des
élus,
constatée
par
arrêté
pris
individuellement.
>
DIT
qu'en
cas
de
valorisation
de
l'indice
brut
majoré,
celle-ci
s’appliquera
automatiquement
sur
les
indemnités
de
fonction.
>
DIT
que
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
pour
les
exercices
2020
à 2026,
chapitre
65.
1
Montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
1027
au
1er
janvier
2019
: 3 889,40
€
(Décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017--
JORF
du
27
janvier
2017)
6.
2020-106
—
Fixation
des
modalités
d'application
du
droit
à la formation
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
formation
des
élus
est
un
droit
et
qu’elle
leur
demande
de
bien
vouloir
l’exercer.
En
effet,
il
est
constaté
sur
ces
dernières
années
que
peu
d'élus
participent
à
des
formations.
Qu'il
s'agisse
de
dorniainies
qu'iis
connaissent
bien
où
au
contraire,
pour
des
domaines
plus
méconnus. Elle
explique
par
ailleurs
le
montant
de
500
€
prévu
au
budget
à
cet
effet,
qui
n’est
pas
figé
et
pourra
évoluer. En
effet,
au
vu
des
conditions
sanitaires
actuelles,
les
modalités
de
formation
ne
sont
pas
toujours
simples.
Une
organisation
plus
pérenne
sera
certainement
en
place
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-12
à
12123-16
et
L5214-8, les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
la
délibération
n°2020-105
du
3
septembre
2020,
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
et
des
Conseillers
délégués
;
Considérant
Que
les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
Que
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
Le
plan
de
formation
proposé
aux
élus
communautaires,
Que
le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l'exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires, Que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un
justificatif,
Qu'un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l'appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
INSCRIT
le droit
à la formation
dans
les
orientations
suivantes
:
-_
Qu'est-ce
qu’une
intercommunalité
?
-
Rôles
respectifs
des
intercommunalités
et
des
communes
-
La
gouvernance
des
intercommunalités
-
Lesélus
et
les
risques
-
Le
budget
de
l’intercommunalité
-
Les
ressources
humaines
-_
Être
en
lien
avec
les
compétences
de
la
CCPG
: urbanisme
[les
fondamentaux,
les
documents
liés
à
l'urbanisme
(PLUi,
SCOT
….),
politique
habitat,
politiques
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
sociale,
politique
économique
-
Favoriser
l'efficacité
personnelle
(ex
: numérique,
négociation,
gestion
des
conflits,
etc.),
-
Etc.
FIXE
le
montant
des
dépenses
de
formation
500
€
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
CCPG,
d'ores
et
déjà
inscrit
au
BP.
DIT
que
ces
crédits
sont
évolutifs
en
fonction
des
besoins
et
du
contexte
identifiés
dans
les
prochaines
semaines.
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à la
formation.
DIT
que
les
dépenses
de
formation
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
pour
les
exercices
2020
à
2026,
article
6535.
7.
2020-107
-
Remboursement
de
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus
ainsi
que
des
frais
liés
à
l'exécution
d’un
mandat
spécial
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
indique
que
les
élus
peuvent
se
faire
rembourser
leurs
frais
engagés
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
mandat
spécial.
Cela
concerne
notamment
les
frais
engagés
pour
des
déplacements
de
plus
de
100
kilomètres.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2123-18,
L5211-13,
D5211-5,
L5216-4
et
L5211-14,
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 -
la
délibération
n°2020-106
du
3
septembre
2020,
déterminant
les
modalités
d'application
du
droit
à
la formation
des
élus
communautaires
;
Considérant
que
-
Lorsque
les
membres
du
conseil
communautaire
engagent
des
frais
de
déplacement
à
l'occasion
des
réunions
du
Conseil,
du
Bureau,
des
Commissions
instituées
par
délibération
dont
ils sont
membres,
des
comités
consultatifs
prévus
à l'article
L5211-49-1
du
CGCT,
de
la commission
consultative
prévue
à
l'article
L1413-1
du
même
code
et
des
organes
délibérants
où
des
bureaux
des
organismes
où
ils
représentent
la
communauté,
ces
frais
peuvent
être
remboursés
lorsque
la
réunion
a
lieu
dans
une
commune
autre
que
celle
qu'ils
représentent,
-
Les
fonctions
de
Président,
Vice-Président
et
Conseiller
communautaire
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
leurs
être
confiés
par
le Conseil
communautaire,
-
Les
frais
d'enseignement,
mais
aussi
de
déplacement
et
de
séjour
résultant
de
l’exercice
du
droit
à la
formation,
donnent
droit
à
Un
remboursement
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
-
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
-
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
-
Les
autres
dépenses
liées
à l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par
la
CCPG
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et après
délibération
du
Conseil
communautaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
rembourser
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
élus
à
l’occasion
de
l’exercice
de
leur
mandat
communautaire,
conformément
aux
barèmes
fixés
par
décret,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
pour
tous
déplacements
supérieurs
à
100
kilomètres.
>
DECIDE,
pour
la
durée
du
mandat,
de
rembourser
les
frais
engagés
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
les
dépenses
de
transport
et
de
séjour
(déplacement,
hébergement
et
restauration)
des
élus
dans
le cadre
de
formation
ou
de
mandats
spéciaux
qui
leur
sont
confiés,
sous
réserve
de
ne
pas
bénéficier
de
remboursement
par
les
organismes
de
formation,
et
dans
la
limite
des
barèmes
en
vigueur.
>
AUTORISE
la
Présidente,
à titre
dérogatoire
et
en
cas
d'urgence
avérée,
à conférer
un
mandat
spécial
à
un
élu,
sous
réserve
d’une
approbation
du
Conseil
communautaire
à
la plus
prochaine
séance.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
acte
relatif
au
remboursement
de
frais
de
déplacement
des
élus
communautaires
visés
par
la
présente
délibération.
©
DIT
que
ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
pour
les
exercices
2020
à 2026.
8.
2020-108
- Modification
du
tableau
des
effectifs
La
Présidente
rappelle
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
est
une
délibération
récurrente.
Il s’agit
ici
de
prendre
en
compte
:
-
le temps
de
travail
des
animateurs
dans
les structures
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
;
-
la
création
d’un
poste
de
cadre
supérieur
correspondant
au
grade
de
la
nouvelle
directrice
de
la
petite
enfance
;
-__
le recrutement
d’un
animateur
des
ateliers
numériques
en
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Sur
ce
dernier
point,
la
Présidente
précise
que
les
élus
du
précédent
mandat
avaient
acté
le
recrutement
d’un
agent
pour
animer
des
ateliers
numériques.
Il
avait
alors
été
convenu
qu'il
s'agirait
d’un
contrat
« service
civique
».
Malheureusement,
aucune
candidature
de
ce
type
n’a
été
reçue,
mais
un
candidat
a
postulé
sur
le
parcours
« emploi
compétence
».
Il s’agit
d’un
contrat
d’une
durée
d’un
an,
à
raison
de
20
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 heures
par
semaine,
avec
une
rémunération
sur
la
base
du
SMIC.
Elle
précise
que
l'Etat
propose
une
aide
pour
l'embauche
de
ce
type
de
contrat,
à
hauteur
de
30
%
à
60
%.
M.
Luche
s'interroge
sur
le contenu
du
tableau
des
effectifs.
La
Présidente
explique
que
le
tableau
reprend
la
totalité
des
postes
ouverts
au
sein
de
la
CCPG.
Certains
de
ces
postes
ne
sont
pas
pourvus
actuellement.
Cela
sera
au
comité
technique,
dès
lors
que
celui-ci
sera
mis
en
place,
de
retirer
les
postes
non
pourvus
au
sein
du
tableau.
Seul
le
comité
technique
a
le
pouvoir
de
réaliser
des
suppressions
de
poste.
Il conviendra
alors
de
délibérer
à nouveau
en
Conseil
pour
acter
la
mise
à jour
dudit
tableau.
Elle
ne
peut
donc
que
proposer
au
Conseil
d'approuver
le
tableau
en
l’état,
même
si
des
postes
sont
non
pourvus. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le Code
du
Travail,
-
la
loin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Considérant
-
La
nécessité
de
reprendre
les
temps
de
travail
de
tous
les
adjoints
d'animation
de
notre
territoire,
répartis
sur
les
différentes
structures,
-
Le
besoin
de
créer
un
poste
de
Cadre
Supérieur
de
Santé
de
1°
Classe
à
Temps
Complet
pour
la
nouvelle
directrice
de
la
Petite
Enfance
;
=
L'opportunité
de
recruter
un
animateur
d'ateliers
numériques
en
« Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
»
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
et
3 abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
ci-joint
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
pour
un
an,
sur
des
missions
d'animation
d'ateliers
numériques,
avec
une
durée
d'embauche
de
20
heures
hebdomadaires,
et
une
rémunération
sur
la
base
du
SMIC,
et
à
mettre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
9.
2020-109
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d’Attribution
Logement
(CAL)
par
secteur
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu'il
existe
des
logements
sociaux
sur
le
territoire,
qui
sont
gérés
par
SOLIHA. Cette
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
logement
(CAL),
ainsi
que
sa
composition
(avec
voix
délibératives
et
avec
voix
consultatives).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21
et
L5211-1,
-
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L441
et
suivants,
et
R441-9,
-
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Ja délibération
n°2017-44
du
2 mars
2017
arrêtant
la
composition
de
la CAL,
-
les
délibérations
n°2020-55
et
2020-57
du
11
juillet
2020
portant
respectivement
élection
de
la
Présidente
et des
Vice-Présidents
de
la CCPG,
-
la délibération
n°2020-102
du
3 septembre
2020
portant
élection
des
autres
membres
du
Bureau,
-
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la
CAL
annexé;
Considérant
que
-
la
CCPG
est
propriétaire
de
6
logements
sur
la
commune
de
Boiscommun,
au
Moulin
de
Chatillon
(Ondreville-sur-Essonne)
et
à
Nibelle
et
que
le choix
des
locataires
lui
incombe,
-__
suite
à l'installation
de
la
nouvelle
gouvernance,
il est
proposé
de
redéfinir
la composition
de
la CAL;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 >
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
dans
son
article
3
relatif
à
la
composition
de
la
CAL.
>
ARRETE
la
composition
de
la
Commission
d’Attribution
Logement
telle
que
détaillée
ci-dessous
:
Avec
voix
délibératives
:
-
La
Présidente
de
la CCPG,
-
La
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale
où
son
représentant
issu
de
ladite
Commission,
-
Le
maire
de
la
commune
où
sont
situés
les
logements
à attribuer,
ou
son
représentant.
Ilest
proposé
que
la
Présidente
de
la CCPG
soit
nommée
Présidente
de
la CAL.
Avec
voix
consultatives
:
-__
Le
préfet
du
département,
ou
l’un
de
ses
représentants,
membre
du
corps
préfectoral,
à sa
demande
ou
sur
invitation,
-__
Le
cas
échéant,
un
à
deux
salariés
de
la
CCPG,
en
charge
de
l’étude
des
dossiers
avant
leur
passage
en
CAL
et/ou
de
l’accompagnement
social
des
locataires
Y
APPROUVE
la
nomination
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS
comme
Présidente
de
cette
Commission
d’Attribution
Logement
par
secteur.
10.
2020-110
-—
Création
de
la
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
et
désignation
des
membres
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire,
en
plus
d’être
importante.
Il
s’agit
de
définir
la
composition
de
cette
commission,
qui
est
proposée
ainsi
que
suit:
5
conseillers
communautaires
(dont
le
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments),
2
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
et
2 représentants
d'usagers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2143-3,
L2121-21
et
L2121-22,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur
:
Considérant
-
Que
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
est
obligatoire
dans
les
établissements
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transport
où
d'aménagement
de
l’espace
dès
lors
qu’il
regroupe
5 000
habitants
ou
plus,
-
Que
cette
commission
est
chargée
de
dresser
un
état
des
lieux
de
l’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
et
d'organiser
le
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
-
Que
cette
commission
doit
être
composée
de
conseillers
communautaires,
de
représentants
d'usagers
et
d'associations
de
personnes
handicapées,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
fixer
la
composition
de
ladite
commission
et
de
désigner
les
conseillers
communautaires
représentant
la CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
créer
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
>
FIXE
la
composition
de
la commission
comme
suit
:
-
5
conseillers
communautaires,
dont
le
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
des
travaux,
de
la
voirie
et du
cycle
de
l’eau,
-
2
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées,
-
_2représentants
d'usagers.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 >
DECIDE
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
pour
désigner
les
délégués
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission.
>
DESIGNE
les
conseillers
communautaires
suivants
chargés
de
représenter
la
CCPG
au
sein
de
cette
commission
:
o
Hervé
GAURAT
o
Christine
BERTHELOT
o
Pierre
PETIOT
o
Jean-Marc
PIERRON
o
Jean-Luc
THOMAS
>
DIT
que
la
commission
incomplète
sera
ouverte
aux
Conseillers
municipaux
des
communes
membres.
>
CHARGE
la
Présidente
de
solliciter
les
associations
représentant
les
personnes
handicapées,
et/ou
âgées,
et
les
représentants
d'usagers
afin
qu’elles
désignent
leurs
représentants.
>
HABILITE
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
et
notamment
les
arrêtés
fixant
la
liste
des
membres
de
la
présente
commission
et
désignant
le
Vice-Président
en
charge
de
le/la
représenter
à
la
Présidence
de
la
Commission.
11.
2020-111
—
Approbation
des
tarifs
de
la
prestation
entretien
des
installations
de
prétraitement
(vidange)
des
filières
d'assainissement
non
collectif
(ANC)
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments,
voirie
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
qu'il
existait
Un
marché
avec
un
prestataire
pour
réaliser
les
vidanges
des
filières
d'assainissement
non
collectif.
Celui-ci
est
arrivé
à
échéance
en
juillet
dernier
et
le
prestataire
n’a
pas
souhaité
le
reconduire.
Une
nouvelle
consultation
a
donc
été
lancée
et
après
analyse
des
offres,
c’est
l’entreprise
SOA
qui
s’est
avérée
la
plus
avantageuse.
M.
Gaurat
rappelle
que
pour
la
gestion
du
service,
un
travail
administratif
est
nécessaire.
Il
propose
d'appliquer
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
20.54
€
HT,
en
sus
du
prix
relatif
à
la
prestation
de
base
du
marché. Un
élu
demande
pour
quelle
durée
cette
consultation
a
été
passée.
M.
Gaurat
répond
qu'il
s'agit
d’un
contrat
annuel,
reconductible
trois
fois.
Un
élu
s'interroge
sur
l’entreprise
qui
n’a
pas
souhaité
reconduire
le
précédent
marché.
M.
Gaurat
répond
que
l’entreprise
était
SGA
Meyer.
Au
cours
de
l'analyse
des
offres,
il
indique
qu’il
avait
été
surpris
des
bas
tarifs
en
comparaison
des
autres
entreprises
(environ
25
%
de
moins).
L'entreprise
a
probablement
étudié
les
tarifs
et
se
rendre
compte
qu’elle
était
en
dessous
du
prix,
voire
qu’elle
perdait
de
l'argent.
C’est
la
raison
pour
laquelle
elle
n’a
pas
souhaité
reconduire
le
marché.
Il
ajoute
que
pour
cette
nouvelle
consultation,
les
tarifs
sont
plus
similaires
à
ce
qui
est
pratiqué
sur
le
secteur
du
Nord
Loiret.
M.
Gaurat
précise
que
pour
les
usagers,
passer
par
la
CCPG
leur
permet
d’avoir
un
tarif
inférieur
que
ce
qui
leur
serait
facturé
directement
par
l’entreprise
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
le règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
(SPANC)
en
vigueur,
-
le
budget
annexe
2020
du
SPANC,
-
la
consultation
du
marché
public
n°2020-06
d'entretien
des
installations
de
prétraitement
(vidange)
des
filières
d'assainissement
non
collectif
proposé
par
le SPANC
aux
usagers
du
service,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -
le
rapport
d'analyse
des
offres
après
négociation
relatif
à la
consultation
citée
ci-dessus
-
la
décision
n°2020-37
du
6
août
2020
portant
attribution
du
marché
«
Entretien
des
installations
de
prétraitement
des
filières
d’Assainissement
Non
Collectif
» ;
Considérant
-
Les
prix
du
marché
attribués
à
l’entreprise
SOA
pour
assurer
l’entretien
des
installations
de
prétraitement
(vidange)
des
filières
d'ANC,
-
Que
la
gestion
de
ce
service
proposé
aux
usagers,
nécessite
un
minimum
d'instruction
par
dossier
d’un
montant
de
20,54
€
HT,
applicable
à
la
prestation
de
base
du
marché
(vidange
des
ouvrages
de
prétraitement)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(56
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
FIXE
les
tarifs
d'entretien
des
installations
de
prétraitement
des
filières
d'assainissement
non
collectif
suivants
qui
seront
applicables
dès
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
Détail
des
prestations
entretien
rite
Montant
|Fraisadm |
Total
Total
taux
(Vidange)
marché
HT
HT
HT.
TTC:
TVA
Prestation
de
base
Vidange
de
tous
les ouvrages
de
204,54
prétraitement
(hors
poste
de
forfait
184,00
20,54
224,99|
10%
relevage)
jusqu'à
3m°
Prestations
optionnelles
(en
plus-
value)
|
i
é
P
Volume vidangé par m
forfait |
35,00
2
35,00 |
38,50 |
10%
supplémentaire Dégagementdeseuvréses
(TRSpassé|
à ie
50,00
50,00
|
55,00 |
10%
> 10
min)
0
Débouchage/curage
de
canalisations
et
drains
des
installations
situées
ml
1,80
0
1,80
1,98
10%
après
le prétraitement
Vidange
par
poste
de
relevage
forfait
30,00
9
30,00
|
33,00
10%
Autres Minimum
de
facturation
(déplacement
sur
site
avec
forfait
50,00
0
50,00
|
55,00
10%
impossibilité
de
réaliser
la
prestation)
Plus-value
pour
intervention
en
urgence
(dans
les
48H,
hors
week-
forfait
30,00
0
30,00
|
33,00
10%
end
et jours
fériés)
>
DIT
que
les
recettes
afférentes
seront
inscrites
au
budget
annexe
2020
du
SPANC.
M.
Gaurat
tient
à
préciser
au
Conseil
que
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
s’est
abstenu.
En
effet,
cette
commune
n’est
pas
concernée
par
le présent
marché.
Elle
dépend
du
Syndicat
des
eaux
de
la
région
de
Buthiers
pour
tout
ce
qui
touche
à l'assainissement
non
collectif.
| 22.
2020-112
—
Présentation
du
rapport
d’activités
2019
de
la
CCPG
La
Présidente
informe
le
Conseil
qu’elle
ne
va
pas
présenter
les
différents
rapports
d'activités
dans
leur
totalité.
Les
élus
ont
dû
en
prendre
connaissance
lors
de
l’envoi
du
dossier
de
Conseil.
Elle
tient
à
remercier
particulièrement
les
services
pour
le travail
de
qualité
fourni
pour
la
réalisation
de
ce
rapport.
Il se
veut
ludique,
facile
à lire.
Il évolue
et s'améliore
chaque
année.
Elle
indique
que
de
nombreux
chiffres
sont
indiqués,
et
qu’ils
représentent
la
vitalité
du
travail
entre
les
élus
et
les techniciens.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L5211-39,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur
;
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
transmettre
à
l’ensemble
des
communes
membres
le
rapport
retraçant
l’activité
de
la
CCPG,
-
Que
celui-ci
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
aux
maires
des
communes
membres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
>
DIT
que
le
rapport
d'activités
et
ses
annexes
seront
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres,
accompagnés
du
Compte
Administratif
2019,
afin
d’être
présentés
au
sein
de
leur
conseil
municipal
en
séance
publique.
13.
2020-113
-
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
Exercice
2019
M.
Gaurat
indique
au
Conseil
qu’il
est
obligatoire
de
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Il indique
que
ce
service
concerne
environ
7138
habitants.
Il
est
géré
en
régie
directe
sur
le
secteur
du
Beaunois
et
régie
avec
prestataire
sur
le
secteur
du
Puiseautin,
Concernant
le
secteur
du
Malesherbois,
il
n’était
pas
concerné
sur
l’année
2019
mais
l'était
sur
l’année
2020.
Concernant
les
compétences
obligatoires,
elles
ont
été
réalisées
à hauteur
de
:
-__
Conception
et
réalisation
pour
les
installations
neuves
et
les
réhabilitations
:76,
-
Bon
fonctionnement
et
bon
entretien
:2,
-
Diagnostic
de
vente
:
69.
L'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
du
service
renseigne
sur
l’organisation
et
les
prestations
du
SPANC.
Les
éléments
obligatoires
sont
notés
de
O
à
100
et
les
éléments
optionnels
sont
notés
en
plus
de
110
à
140.
Pour
l’année
2019,
la
note
est
de
110.
En
effet,
le
SPANC
gère
tous
les
éléments
obligatoires
ainsi
que
le
service
entretien
des
installations,
qui
est
un
élément
optionnel.
Il présente
le
résultat
comptable
2019
(hors
reprise
des
résultats
antérieurs)
:
SPANC
-— Fonctionnement
2019
Dépenses
32
686.59 €
Recettes
36
952.70
€
Résultat
4266.11€
SPANC
—
Investissement
2019
Dépenses
3 041.00
€
Recettes
4351.00
€
Résultat
1310.00
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L2224-5,
D2224-1
à
D
2224-5,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur;
Considérant
-
La
nécessité
de
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
SPANC
de
l'établissement
pour
l’année
écoulée,
et
de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -
Que
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif
doit
tenir
compte
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT,
-
La
nécessité
de
mettre
à disposition
du
public
ledit
rapport
annuel
au
siège
de
l'établissement,
-_
L'obligation
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
respectives
en
vue
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice,
-__
L'obligation
faite
aux
E.P.C.I.
de
plus
de
3500
habitants
de
publier
sur
leur
site
internet
ledit
rapport
d'activités
et
de
transmettre
par
voie
dématérialisée
au
système
d’information
prévu
par
les
Services
de
la
Préfecture.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l'exercice
2019.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et
sur
le
site
internet
de
la
CCPG.
>
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA).
14.
2020-114
-
Présentation
du
rapport
d'activités
2019
de
l’ETBP
Seine
Grands
Lacs
et
de
l’EPAGE
du
Bassin
du
Loing
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
le
territoire
de
la
CCPG
se
situe
sur
plusieurs
bassins
versants.
Ainsi,
la
CCPG
dépend
de
l’EPAGE
du
Bassin
du
Loing,
qui
concerne
principalement
le
Fusain.
Il
informe
qu’un
EPAGE
du
Bassin
de
l’Essonne
est
actuellement
en
cours
de
préparation.
Il'explique
que
le
rapport
d'activités
est
très
riche,
mais
qu’effectivement,
le
Fusain
ne
concerne
qu’une
toute
partie
de
cette
grande
structure.
Il n’en
reste
pas
moins
un
dossier
important
à suivre
et
des
réunions
auxquelles
il faut
assister.
Aujourd’hui,
un
PAPI
d'intention
est
engagé
;
il
s’agit
d’un
Programme
d’Actions
pour
la
Prévention
des
Inondations. La
CCPG
y adhère
bien
évidemment
car
il est
important
de
mener
le
travail
conjointement
pour
être
partie
prenante
de
l’organisation
de
ce
futur
PAPI.
L'EPAGE
permet
aux
collectivités
de
travailler
sur
ce
programme. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L5211-39,
-__
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L211-7,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
statuts
de
l'établissement
public
territorial
Bassin
(EPTB)
Seine
Grands
Lacs
en
vigueur,
-__les
statuts
de
l’établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(EPAGE)
du
bassin
du
Loing
en
vigueur,
-__
le
rapport
d'activités
2019
de
l’EPTB
Seine
Grands
Lacs,
-__
le
rapport
d'activités
2019
de
l’'EPAGE
du
bassin
du
Loing
;
Considérant
que
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
d'activités
2019
de
l’EPTB
Seine
Grands
Lacs
et
de
l’'EPAGE
du
Bassin
du
Loing.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 15.
2020-115
- Présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
SMORE
|
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
ce
syndicat
est
issu
de
la
fusion
du
syndicat
de
l'Œuf
et
de
l'Essonne
ainsi
que
du
syndicat
de
la
Rimarde
(en
2017).
Le
périmètre
du
syndicat
concerne
54
communes
(avec
autant
de
délégués)
et
4
communautés
de
communes.
Il
compte
267
kilomètres
de
cours
d’eau
et
540
kilomètres
de
rives
de
bassins
versants.
Le
Président
actuel
est
M.
De
Bouville,
Maire
d’Estouy
et
3
agents
y
travaillent.
Il
exerce
la
compétence
GEMAPI,
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes
(et
que
la
CCPG
lui
a transféré).
Les
missions
du
syndicat
sont
de
diverses
natures :
=
Restauration
et
travaux
d'entretien
(végétation
des
bords
de
rivière,
maintien
de
la
biodiversité,
travaux
permettant
de
garantir
le
maintien
des
milieux
aquatiques),
-
Conduite
d’études
et
élaboration
de
dossiers
(contrat
de
territoire
eau
climat
[CTEC]
anciennement
piloté
par
le
PETR,
déclaration
d'intérêt
général
permettant
d'identifier
les
travaux
à
réaliser
sur
le
périmètre,
schéma
d'aménagement
des
zones
humides),
-
Suivi
et
qualité
du
milieu,
-
Suivi
des
populations
piscicoles
(permettant
de
constater
s’il
existe
une
faune
adaptée),
-
Indice
biologique
global
normalisé
(IBGN)
qui
permet
de
vérifier
la
qualité
du
fond
de
rivière,
-_
Programme
de
sauvegarde
de
l’écrevisse
à
pied
blanc,
en
particulier
en
amont
de
la
petite
Rimarde
(espèce
menacée
peu
présente
en
France),
-
Animation
et
communication
(le
SMORE
a
été
labellisé
espace
naturel
sensible).
Diverses
manifestations
ont
permis
de
rassembler
plus
de
600
personnes
l’année
passée,
dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
l’environnement.
Des
classes
d’eau
sont
régulièrement
organisées
à destination
des
établissements
scolaires
et
accueils
de
loisirs,
-
Participation
à
l’élaboration
du
PAPI.
M.
Barrier
invite
les
élus
à se
rendre
au
Moulin
de
la
Porte,
à
Estouy,
où
se
trouve
le
siège
du
syndicat.
Des
travaux
y ont
été
réalisés,
pour
agir
sur
la
qualité
de
la
biodiversité,
pour
prendre
connaissance
de
la
qualité
du
travail
de
ce
syndicat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
-
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L5211-39,
-
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L211-7,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-
le rapport
d'activités
2019
du
SMORE,
Considérant
que
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2019
du
SMORE.
16.
2020-116
—
Modification
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
l’Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
de
la
séance
du
23
juillet
dernier,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
des
représentants
siégeant
au
SMORE.
Il
s'agit
ici
de
procéder
à
une
modification
concernant
M.
Mangeant,
représentant
titulaire.
Ce
dernier
propose
de
passer
suppléant,
pour
laisser
sa
place
de
titulaire
à
M.
Coulon.
Elle
rappelle
par
ailleurs
que
la
liste
des
suppléants
est
toujours
incomplète.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -_
la
loin°
2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
31,
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33,
L5211-1
et
L5711-1,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-_
La
délibération
2020-72
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SMORE
;
Considérant
-
La
nécessité
de
modifier
la délibération
2020-72
du
23
juillet
2020,
-
La
volonté
de
Monsieur
Coulon
d’être
représentant
de
sa
commune
auprès
du
SMORE,
-
La
proposition
de
Monsieur
Mangeant
représentant
auprès
du
SMORE
en
qualité
d’élu
titulaire
d’être
transféré
en
tant
que
représentant
suppléant
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
pour
désigner
deux
délégués
au
sein
du
SMORE,
>
DESIGNE
comme
délégués
titulaires
:
Titulaire
Suppléant
Monsieur
Coulon
Monsieur
Mangeant
>
AUTORISE
le
délégué
titulaire
désigné
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme,
>
RAPPELLE
que
les
désignations
seront
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
des
communes
membres
si la
liste
des
délégués
communautaires
désignés
est
incomplète,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
afin
de
pourvoir
les
sièges
manquants.
17.
2020-117
-
Présentation
du
rapport
d'activités
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
—
1er
semestre
2020
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et de
l'habitat,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
le
centre
instructeur
du
Nord
Loiret
s'occupe
de
l'instruction
de
tous
les
actes
d'urbanisme
dans
le
cadre
de
l’application
du
droit
des
sols
et
non
pas
de
planification
(permis
de
construire,
certificat
d'urbanisme
etc).
Si
l’année
2019
s’est
très
bien
passée,
l’année
2020 a
été
plus
compliquée.
En
effet,
avec
la
crise
sanitaire,
le
nombre
de
dossiers
traités
a
considérablement
chuté.
Le
budget
prévisionnel
est
en
conséquent
loin
de
celui
qui
était
estimé.
N'ayant
pas
de
retours
négatifs
des
communes,
elle
considère
que
c’est
un
service
qui
fonctionne
bien.
Les
prestations
sant
élevées,
c'est
line
remaraue
qui
lui
est
faite
régulièrement
Toutefaic,
alla
tiant
à
nréricar
que
la technicité
des
agents
vaut
le
coût
du
service.
C’est
une
technicité
qui
faisait
défaut
à de
nombreuses
communes
et
ce
savoir-faire
permet
d’avoir
une
garantie,
pour
les
Maires,
que
le
travail
est
correctement
accompli. Mme
Berthelot
indique
que
lors
de
la
délivrance
des
certificats
d'urbanisme,
il y
a
une
taxe.
Or,
certaines
communes
ne
font
pas
remonter
les
dossiers
au
centre
instructeur,
qui
ne
peut
pas
lui-même
les
transmettre
à
la
DDT
d'Orléans,
qui
se
charge
de
faire
payer
cette
taxe
(taxe
d'aménagement).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-39,
-__
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 -
la
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
création
du
centre
instructeur
du
Nord
Loiret,
-
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la
CCPG
en
vigueur
;
Considérant
-_
Qu’une
présentation
régulière
du
rapport
d'activités
au
Conseil
communautaire
avait
été
sollicitée
par
les
élus
communautaires
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
premier
semestre
2020
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret.
18.
2020-118
—
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
de
la
commune
de
Boutigny-sur-
Essonne
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
qu’à
chaque
demande
d'adhésion
d’une
collectivité
au
SIARCE,
celui-ci
doit
solliciter
tous
ses
membres
pour
approuver
la
demande
d'adhésion.
Il
s'agit
ici
de
la
commune
de
Boutigny-sur-Essonne,
qui
souhaîte
adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5214-16
et
L5211-
18,
-
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
en
vigueur
;
Considérant
que
-
Les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la
commune
de
Boutigny-sur-Essonne
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
SIARCE
de
la
commune
de
Boutigny-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
Départ
de
Mme
Heïdi
Berthelot,
pouvoir
à M.
Pierre
Laroche
19.
2020-119
-— Projet
de
création
d’un
parcours
connecté
/
Flotin
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
prend
la
parole.
Elle
explique
que
cette
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la
Présidente
à
solliciter
une
subvention,
à
hauteur
de
80
%,
pour
un
projet
sur
le domaine
de
Flotin.
Ce
projet
consiste
à créer
un
parcours
connecté
dans
le
but
de
développer
un
programme
touristique
sur
le
domaine.
L'idée
étant
de
faire
de
ce
site
un
espace
dédié
à
l’environnement,
particulièrement
à destination
des
familles.
Le
projet
consiste
à
venir
à
Flotin
avec
son
smartphone,
sur
lequel
on
aura
préalablement
installé
une
application
dédiée.
Il
s’agit
ensuite
de
se
promener
sur
le
domaine,
tout
en
profitant
du
patrimoine
floral
et
historique
du
site.
Ce
projet
est
évalué
à 13
000
€ et
rentre
dans
le cadre
du
programme
Leader.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 La
Présidente
indique
qu’actuellement,
le
site
est
utilisé
exclusivement
dans
le cadre
de
l’accueil
de
loisirs.
C’est
à
cet
effet
qu’une
étude
d'opportunités
avait
été
demandée
(ligue
de
l’enseignement,
ONF
et
d’autres
partenaires)
pour
évaluer
le
potentiel
du
site,
à
la
fois
d’un
point
de
vue
touristique
mais
aussi
environnemental. Elle
ajoute
que
la
balade
connectée
n’est
pas
le seul
projet
proposé
dans
le cadre
de
cette
étude.
M.
Luche
s'interroge
sur
le devenir
du
projet
en
cas
de
refus
de
la
subvention.
La
Présidente
répond
qu’à
ce
moment-là,
elle
reviendra
vers
le
Conseil
pour
leur
demander
leur
avis
sur
ledit
projet
et son
devenir.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
délibération
n°2020-58
du
23
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
les
conclusions
de
l’étude
d'opportunité
touristiques
présentées
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
dernier
;
Considérant
-
la
volonté
des
élus
de
faire
du
domaine
de
Flotin
un
lieu
d’attractivité
du
territoire,
à
forte
valeur
environnementale,
ouvert
aux
familles,
-
la
possibilité
offerte
par
la
technicité
de
ce
système
(application
mobile)
de
pouvoir
ouvrir
le
site
sans
la
présence
d’un
personnel
dédié,
-
la
nécessité
de
faire
approuver
le projet
par
les
élus
communautaires
afin
de
finaliser
la
demande
de
subvention
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(56
votes
pour
et
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
projet
de
création
d’un
parcours
connecté
sur
le domaine
de
Flotin,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
lié à ce
projet.
20.
2020-120
—
Approbation
de
la
Charte
de
bonnes
pratiques
pour
la
gestion
des
chantiers
en
Centre-Val
de
Loire
en
situation
de
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
sur
proposition
du
Préfet,
la
CCPG,
en
sa
qualité
de
maitre
d'ouvrage
public,
est
sollicitée
pour
approuver
une
charte.
Cette
«
charte
de
bonnes
pratiques
pour
la
gestion
des
chantiers
en
Centre-Val
de
Loire
»
fait
suite
au
regroupement
de
plusieurs
organismes,
pour
faire
face
à la
situation
de
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
:
-
L'Union
Sociale
pour
l'Habitat
du
Centre-Val
de
Loire,
-
Les
Constructeurs
et Aménageurs
de
la
Fédération
Française
du
Bâtiment,
-
La
Fédération
Française
du
Bâtiment
Centre-Val
de
Loire,
-
La
Confédération
de
l'Artisanat
et
des
Petites
Entreprises
du
Bâtiment
du
Centre-Val
de
Loire,
-
Le
Conseil
Régional
de
l’Ordre
des
Architectes
Centre-Val
de
Loire,
-__
L'UNFSA
Centre-Val
de
Loire.
La
présente
Charte,
organisée
après
la
parution
du
Guide
national
de
l'OPPRTP
du
10
avril
2020.
nermet
d’acter
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
dialogue
de
qualité,
entre
les
différents
acteurs
de
la
chaine
afin
d'organiser,
au
mieux,
la gestion
de
cette
crise,
inédite
pour
tout
un
chacun.
L'adoption
de
cette
charte
permet
de
:
-
Partager
les
Valeurs
qui
doivent
guider
le
dialogue
local
et
la
négociation
entre
toutes
les
parties
prenantes
afin
d'identifier
chantier
par
chantier
les
solutions
les
plus
efficientes
de
gestion
des
chantiers
arrêtés,
ceci
dans
l'intérêt
collectif
de
tous
les
intervenants
de
la chaîne,
-_
Disposer
d’une
lecture
commune
et
partagée
du
guide
de
l'OPPBTP
paru
le 10
avril,
-
Poser
un
cadre
de
recommandations
pour
ce
dialogue
local
en
proposant
à
l’ensemble
des
organisations
représentant
les
maîtres
d'ouvrage,
entreprises
principales,
maîtres
d'œuvre,
CSPS,
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020 entreprises,
un
ensemble
de
recommandations
qui
pourront,
sans
pour
autant
s'imposer,
inspirer
les
échanges
qui
s’opèreront
chantier
par
chantier
entre
tous
les
intervenants
de
la chaine,
-
Organiser
l'échange
de
bonnes
pratiques
de
négociation
et
de
mode
opératoire
dans
la
perspective
d’une
reprise
efficiente.
M.
Moisy
demande
l'impact
de
cette
charte
vis-à-vis
du
groupe
scolaire
actuellement
en
construction
sur
la
commune
de
Puiseaux.
M.
Gaurat
répond
qu’il
a eu
connaissance
de
cette
charte
récemment
et
qu’il
va
bien
évidemment
l’analyser
et
l’adapter
au
chantier
du
groupe
scolaire.
Il ajoute
que
les
entreprises
ayant
déjà
commencé
les
travaux
ont
d'ores
et
déjà
fait
savoir
qu'il
y aurait
un
surcoût
lié à la gestion
de
cette
crise
sanitaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
charte
partenariale
de
bonnes
pratiques
pour
la
gestion
des
chantiers
en
Centre-Val
de
Loire
en
situation
de
crise
sanitaire
liée
à la Covid-19
;
Considérant
-
Que
les
partenaires
régionaux
à
l’acte
de
construire
en
Centre-
Val
de
Loire
ont
élaboré
une
charte
afin
de
convenir
des
bonnes
pratiques
pour
gérer
les
chantiers
en
situation
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
-
Qu'ilest
proposé
que
la CCPG
approuve
cette
charte
en
qualité
de
Maitre
d'ouvrage
public;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la Charte
de
bonnes
pratiques
pour
la gestion
des
chantiers
en
Centre-Val
de
Loire
en
situation
de
crise
sanitaire
liée
à la Covid-19.
[ 21.
2020-121
-— Suppression
de
la ZAC
de
Fréau
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois
|
Mme
Berthelot
rappelle
au
Conseil
qu’une
ZAC
est
une
zone
d'aménagement
concertée.
Il
s’agit
d’un
procédé
d'aménagement
d’une
zone,
comme
un
lotissement.
Elle
indique
que
cette
ZAC
avait
été
créée
par
délibération
de
la
commune
de
Malesherbes
en
2002.
Elle
ajoute
que
la
ZAC
doit
être
créée,
puis
une
procédure
de
réalisation
doit
être
faite
après.
Or,
cette
procédure
n’a
jamais
été
réalisée
pour
pouvoir
commencer
des
travaux.
Il
convient
donc
de
délibérer
de
nouveau,
mais
cette
fois-ci
pour
supprimer
cette
ZAC.
Elle
indique
que
la
CCPG
ayant
récupéré
la
compétence,
c’est
à elle
de
délibérer
et
non
plus
à la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
R311-5
et
R311-12,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
délibération
20-06-URB-01
en
date
du
18
juin
2020
de
la
commune
Le
Malesherbois
donnant
un
avis
favorable
à la suppression
de
la ZAC
de
Fréau,
-
le rapport
de
présentation
de
la suppression
de
la ZAC
Activités
de
Fréau
—
Le
Malesherbois ;
Considérant
que
-
Depuis
sa
création
par
la
commune
de
Malesherbes
en
février
2004,
la ZAC
de
Fréau
n’a
donné
lieu
à
aucun
dossier
de
réalisation
ni
aucune
acquisition
ou
cession
foncière
et
n’a
donc
connu
aucune
avancée
ni commencement
d’exécution,
-
Le
périmètre
d'extension
et
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
envisagé
aujourd’hui
a évolué
par
rapport
à celui
de
la ZAC
de
Fréau,
-
Les
principes
d'aménagement
définis
dans
le
programme
global
prévisionnel
de
la
ZAC
de
Fréau
ne
sont
plus
adaptés
au
nouveau
périmètre
d'extension
de
la
zone
d'activités,
-
La
commune
Le
Malesherbois
a
donné
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
ZAC
de
Fréau
par
la
délibération
n°20-06-URB-01
en
date
du 18
juin
2020;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 >
DÉCIDE
d’acter
la
suppression
de
la
ZAC
de
la
Vallée
de
Fréau
située
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
(Le
Malesherbois)
conformément
au
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération.
22.
2020-122
-—
Projet
arrêté
de
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
des
Quatre
Vallées
—
Avis
de
la
CCPG
et
demande
de
modification
de
zonage
portant
sur
la
parcelle
XH
n°19
de
Corbeilles-en-
Gâtinais
Mme
Berthelot
explique
au
Conseil
que
cette
délibération
concerne
le
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
des
Quatre
Vallées.
C’est
l’intercommunalité
voisine
de
la
CCPG,
laquelle
a
souhaité
être
personne
publique
associée
sur
ce
PLUIi.
Ainsi,
la
CCPG
a été
consultée
pour
l’approbation,
ou
non,
du
PLUI.
Un
seul
point
est
contesté
par
la CCPG,
sur
la commune
de
Lorcy.
En
effet,
il
existe
une
station
d'épuration,
située
à
la
fois
sur
la
commune
de
Lorcy
et
de
Corbeilles-en-
Gâtinais.
||
y
a
une
parcelle
qui
permettrait
l’extension
de
la
station,
mais
qui
se
trouve
sur
une
zone
À
(agricole).
Cela
engendrerait
une
impossibilité
d'extension.
C'est
pourquoi
elle
propose
au
Conseil
d'émettre
un
avis
favorable,
sous
réserve
que
ladite
parcelle
soit
transformée
en
zone
AE
(équipement)
qui
permettrait
cette
extension
si besoin.
M.
Bauer
indique
au
Conseil
que
cette
station
d'épuration
est
un
sujet
épineux
pour
l'avenir.
Il explique
que
cette
parcelle
est
située
sur
la commune
de
Corbeilles-en-Gâtinais
mais
qu’elle
appartient
à la
commune
de
Lorcy.
Il s'agissait
d’un
rachat
de
cette
parcelle
pour
des
futurs
travaux.
Un
diagnostic
a été
réalisé
en
2007,
et
non
en
2017
comme
évoqué
dans
l’annexe
transmise
aux
élus.
Il'est
indiqué
que
ce
document
a
été
réalisé
durant
la
période
estivale.
Il
s'étonne
que
sa
commune,
tout
comme
les
autres
communes,
n'aient
pas
été
concertées.
Mme
Berthelot
indique
que
la
crise
sanitaire,
peut
être
à
l’origine
du
fait
que
les
communes
n’ont
pas
été
sollicitées.
Elle
explique
en
outre
que
si
la
CCPG
peut
émettre
un
avis,
elle
ne
peut
en
revanche
pas
imposer
un
changement
sur
une
parcelle
ne
lui
appartenant
pas.
M.
Bauer
demande
s’il faut
que
la commune
fasse
la
même
demande
que
la
CCPG.
Mme
Berthelot
répond
par
la
négative
;
c'est
la
CCPG
qui
est
compétente
en
matière
de
PLU,
Toutefois,
elle
serait
surprise
que
la
CCAV
ne
suive
pas
l'avis
de
la
CCPG.
M.
Bauer
s'étonne
de
ne
pas
avoir
eu
la
totalité
des
documents
annexes,
notamment
ce
qui
concerne
l’eau
potable. Mme
Berthelot
répond
qu'il
s'agit
des
documents
obligatoires
et
qu’ils
pourront
être
transmis
à
sa
demande
par
Mme
Ruet-Roumazeilles,
chargée
de
mission
urbanisme.
Elle
ajoute
qu'il
s’agit
d’une
procédure
à
l’amiable.
La
CCPG
fait
constater
ce
qu’elle
considère
comme
une
erreur.
Si
la
CC4V
ne
souhaite
pas
donner
une
suite
favorable,
il
existe
des
moyens
plus
coercitifs
pour
leur
imposer
cette
modification. M.
Bauer
sait
que
la
semaine
passée,
une
réunion
relative
au
PLUi
a
été
organisée.
Le
cabinet
chargé
du
suivi
est
venu
présenter
aux
élus
le
projet
de
PLUi
et
a fait
remarquer
que
ladite
zone
devrait
être
modifiée
en
zone
AE.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
1132-13,
1153-16,
1153-17
et
R153-4,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
PLUÏi
de
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
arrêté
le
12
mars
2020;
Considérant
que,
-
Au
vu
du
dossier
de
projet
arrêté
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
il
apparaît
que
:
o
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi
de
la
CC4V
ne
comporte
aucune
orientation
qui
pourrait
aller
à
l'encontre
des
objectifs
du
PADD
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 ©
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielles,
du
fait
de
leur
éloignement
des
zones
limitrophes
au
territoire
du
Beaunois
s'avèrent
sans
incidences
prévisibles
sur
le territoire
du
Beaunois.
©
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
thématiques
Centralités
commerciales,
Trame
Verte
et
Bleue,
Préservation
et
valorisation
du
patrimoine
bâti,
ne
sont
pas
de
nature
à
déséquilibrer
l'attractivité
commerciale
du
pôle
de
Beaune-la-Rolande,
ne
peuvent
qu'être
bénéfiques
pour
le
territoire
environnant
en
termes
de
milieux
naturels,
de
paysage
et
de
patrimoine.
o
Les
règlements
écrit
et
graphique
s'avèrent
sans
incidences
prévisibles
négatives
sur
les
communes
d’Auxy,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Juranville.
o
Les
règlements
écrit
et
graphique
de
la
commune
de
Corbeilles,
hormis
pour
la
parcelle
XH
n°19,
s'avèrent
sans
incidences
prévisibles
négatives
en
zone
agricole.
o
Les
règlements
écrits
et
graphique
sur
Corbeilles
de
l'emprise
de
Cristal
Union
s'avèrent
sans
incidence
prévisible
supplémentaire
notable
par
rapport
à
celles
générées
par
l’activité
actuelle
en
termes
de
nuisances
et
de
risque
notamment
vis-à-vis
de
la
zone
d'habitat
au
nord
du
bourg
de
Lorcy.
Effectivement,
le
statut
d'installation
Classée
Pour
la
protection
de
l'Environnement
soumise
à
autorisation
de
Cristal
Union
permet
de
soumettre
à
avis
toute
modification
notable
sur
le
site.
Si
besoin
un
nouvel
arrêté
préfectoral
d'autorisation
ou
un
arrêté
complémentaire
sera
pris
pour
prévenir
les
nuisances
notamment
vis-à-vis
des
tiers
mais
également
les
risques.
o
Les
règlements
graphique
et
écrit
sur
la
parcelle
XH
n°19
sur
Corbeilles
ne
sont
pas
compatibles
avec
la
présence
de
la
station
d'épuration
de
Lorcy
sur
ce
terrain.
Effectivement
la
parcelle
XH
n°19
s'inscrit
en
zone
agricole
(A).
Or
le
règlement
de
la
zone
agricole
n'autorise
pas
les
équipements
d'intérêts
collectifs
et/ou
de
services
publics.
De
fait
le
zonage
actuel
ne
permet
pas
les
travaux
nécessaires
sur
l'équipement
existant,
ni
la
création
d’une
nouvelle
station
telle
que
programmée.
Il
y a
donc
lieu
de
classer
la
parcelle
XH
19
sur
Corbeilles
en
secteur
Ae
où
les
équipements
d'intérêt
collectif
et/ou
de
services
publics
sont
autorisés
par
le
règlement
du
projet
de
PLUi
de
la
CC4V.
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE,
dans
le
cadre
de
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées,
que
le
zonage
de
la
parcelle
XH
n°19
de
la
commune
de
Corbeilles
soit
modifié.
Pour
permettre
les
travaux
prévus
sur
cette
parcelle
occupée
par
la
station
d'épuration
de
Lorcy,
il y
a
lieu
de
classer
cette
parcelle
en
Ae
et
non
en
A
dont
le
règlement
n’autorise
pas
les
équipements
d'intérêts
collectifs
et/ou
de
services
publics,
>
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
arrêté
de
la
CCAV
sous
condition
que
la
modification
de
zonage
sur
la
parcelle
XH
n°19
de
Corbeilles
telle
que
demandée
soit
assurée,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et
consultées.
[ 23.
2020-123
- Décision
modificative
n°1
/ Budget
principal
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances,
prend
la
parole.
Il indique
qu'il
a à
présenter
3
décisions
modificatives.
La
première
concerne
le
budget
principal.
Il indique
que
pour
toute
collectivité,
il peut
y avoir
des
décisions
modificatives
à passer
en
fonction
de
l’évolution
du
budget
(dépenses
et
recettes
à réajuster).
Dans
le
cas
présent,
cela
concerne
les
« vacances
apprenantes
»
qui
ont
vu
leur
subvention
bonifiée.
Il y
a
également
des
mouvements
sur
différents
services,
qui
ont
été
réajustés
en
fonction
des
besoins.
Dans
le
cadre
du
respect
de
l'équilibre
budgétaire,
l’excédent
de
recettes
du
chapitre
65
est
provisionné
au
chapitre
68
afin
de
faire
face
au
risque
de
non
remboursement
des
avances
de
trésorerie
accordées
aux
entreprises
en
difficulté
après
la
crise
sanitaire
au
titre
des
demandes
au
fonds
Renaissance.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
la
nomenclature
M14,
-
la
délibération
n°2019-191
en
date
du
17
décembre
2019
portant
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
2020,
-
la
délibération
n°2020-51
en
date
du
22
juin
2020
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
primitif,
-
l'annexe jointe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2020
du
budget
principal
de
la
CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2020
de
la
CCPG
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépense
Recette
Investissement
0,00
0,00
Fonctionnement
19
700,00
19
700,00
24.
2020-124
- Décision
modificative
n°1
/ Budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»
M.
Laroche
indique
que
cette
décision
modificative
est
relative
au
budget
annexe
« logements
sociaux
».
Il s’agit
d’arrondi
d'emprunt
; les crédits
ouverts
n'étaient
pas
suffisants,
il manquaït
0.01
€.
Ilest
tout
de
même
nécessaire
de
prendre
une
délibération,
même
si la somme
est
infime.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
la
nomenclature
M14,
-
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»
voté
le
17
décembre
2019
(délibération
n°2019-19),
-
la
délibération
n°2020-52
en
date
du
22
juin
2020
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
-
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d’effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
» ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
» - exercice
2020
-
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit : Dépense
Recette
Investissement
1,00
En
1,00
J
|
Fonctionnement
|
0,00
|
0,00
25.
2020-125
- Décision
modificative
n°1
/ Budget
annexe
«
Ecole
de
musique
»
M.
Laroche
indique
que
cette
décision
modificative
est
relative
au
budget
annexe
« école
de
musique
».
Comme
pour
la
précédente
délibération,
cela
concerne
des
arrondis.
Il convient
ici
de
recréditer
5.00
€ sur
la
ligne
budgétaire.
Il'explique
qu’à
ce
jour,
la
masse
salariale
s'élève
à
34
300
€.
Dans
la
perspective
d’un
niveau
d'inscription
du
nombre
d'élèves
similaire
à
l’année
antérieure,
il
est
proposé
d’ajuster
à
la
hausse
le
chapitre
012
(+
3140
€). Au
regard
des
futures
inscriptions,
il pourra
être
envisagé
de
revoir
ces
inscriptions
budgétaires.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 -
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Ja nomenclature
M14,
-
la
délibération
n°2019-194
du
17
décembre
2019
portant
vote
du
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
Ecole
de
musique
»,
-__
la
délibération
n°2020-52
en
date
du
22
juin
2020
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Ecole
de
musique
»,
-
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
Ecole
de
musique
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Ecole
de
musique
» -
exercice
2020
- telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépense
Recette
Investissement
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
26.
2020-126
—
Désignation
des
représentants
supplémentaires
au
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
l'habitat
voyageur
(SYMGHAV)
$
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
de
la
précédente
séance,
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
avaient
été
désignés.
Toutefois,
il fallait
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
Il convient
donc
de
les
désigner.
M.
Moisy
s'interroge
sur
la dissolution
du
SYMGHAV.
La
Présidente
rappelle
que
les
communautés
de
communes
adhérentes
avaient
acté
la
dissolution
de
ce
syndicat. Or,
le
Préfet
a
sollicité
un
report
de
cette
dissolution,
qui
devrait
finalement
intervenir
fin
2021
(initialement
prévue
fin
2020).
Il conviendra
entre
temps
de
travailler
pour
trouver
un
nouveau
gestionnaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les statuts
du
SYMGHAV
en
vigueur,
-
la
délibération
n°2020-68
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SYMGHAV,
à savoir
Monsieur
Gaurat
(titulaire)
et
Madame
Sonatore
(suppléante)
;
Considérant
-
La
nécessité
de
désigner
deux
autres
représentants
au
sein
du
SYMGHAV,
(un
titulaire
et
un
suppléant), L'appel
à candidatures
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à main
levée,
pour
désigner
les
délégués
représentant
la
CCPG
au
sein
du
SYMGHAV.
>
DESIGNE
comme
autre
délégué
titulaire
et
suppléant
:
Titulaire
(1)
Suppléant
(1)
Fabien
BERCHER
Véronique
LEVY
Portant
ainsi
à deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
les
élus
amener
à siéger
auprès
du
SYMGHAV.
>
AUTORISE
le
délégué
titulaire
désigné
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020 27.
2020-127
—
Modification
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivière
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
de
la
précédente
séance,
deux
élus
titulaires
et
deux
élus
suppléants
avaient
été
désignés.
Toutefois,
il
ne
fallait
qu’un
seul
titulaire.
M.
Gaurat
étant
déjà
représentant
pour
la
commune
Le
Malesherbois,
il propose
de
se
retirer.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
les
statuts
du
SIARCE
en
vigueur,
-
la
délibération
n°2020-69
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SIARCE,
à
savoir
Messieurs
Hervé
Gaurat
et
Erick
Bouteille
(titulaires),
Madame
Marie
Frédérique
Beloeil
et
Monsieur
Christian
Barrier
(suppléants)
;
Considérant
-
Que
les
statuts
du
SIARCE
ne
prévoit
plus
qu’un
titulaire
et
deux
suppléants
chargés
de
représenter
la
CCPG
au
sein
de
cet
organisme
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à main
levée,
pour
désigner
les
délégués
représentant
la
CCPG
au
sein
du
SIARCE.
>
DESIGNE
comme
délégués
titulaire
et suppléants
:
Titulaire
(1)
Suppléants
(2)
Monsieur
Erick
Bouteille
Madame
Marie
Frédérique
Beloeil
Monsieur
Christian
Barrier
>
AUTORISE
le délégué
titulaire
désigné
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
28.
questions
diverses
>
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
que
l’université
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalités
du
Loiret
(programmé
par
l’AML)
sont
ajournés
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Ces
réunions
étaient
prévues
à Gien
et
Dadonville.
>
Mme
Dauvilliers
souhaiterait
savoir
si
parmi
les
élus
membres
titulaires
du
comité
syndical
du
PETR,
certains
voudraient
prendre
des
fonctions
de
Vice-Président.
Il serait
opportun
qu’un
élu
de
la
CCPG
puisse
occuper
un
de
ces
postes
de
Vice-Président.
>
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
la
conférence
débat
(avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux)
du
12
septembre
est
annulée.
Il a
été
proposé
la
date
du
7
novembre
à
la
place,
mais
l’association
des
maires
du
Loiret
organise
son
assemblée
générale
le
même
jour.
Une
autre
date
sera
prochainement
proposée,
courant
novembre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 3 septembre
2020
Le
secrétaire
de
séance
JUTÉ DE
=
La
Ann
S
|
AN
ë
AAA
Jean-Marc
PIERRON
ns
Delmira
DAUVILLIERS
F) À ÿ
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
3
septembre
2020